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travaux d'Eyquem ont rendu beaucoup plus probants.

Voici quels sont les résultats de ses recherches pour la Cour de Limoges.

Proportion de la dotalité sur cent contrats portant adoption de la communauté ou

Il faut noter que ce chiffre est supérieur à la réalité car dans ce compte rendu il n’est fait mention que des contrats portant adoption de la communauté ou de la dotalité.

Les contrats de séparation de biens n’y figurent donc pas. De plus, il doit être rectifié, car tous les mariés sans Contrat sont soumis au régime de la communauté légale.

Eyquem indique que cette proportion des mariés sans contrat pourrait être de 44 %. Remarquons que le Limousin est un des pays de droit écrit où cette proportion est le plus élevée. À Agen, elle n'est que de 25 % ; dans le ressort de la Cour de Rennes elle atteint 92 %.

Le chiffre des mariés sous le régime dotal deviendrait ainsi voisin de 9 %. Ces résultats confirment ceux que nous avons relevés dans nos statistiques personnelles.

2°) L'enquête a été faite pour toute la France. Voici la façon dont l’auteur résume ses résulfats relativement au Limousin :« Les pays de droit écrit, au point de vue de la dotalité peuvent être rangés,

d’après l'enquête même, en trois catégories : ceux où la dotalité est devenue, sinon rare, du moins ex: ceptionnelle ; ceux où elle existe en connivence avec la société d’acquèêts ou un autre contrat et ceux où la société d’acquêts n’est pas en usage.

Les pays où le régime dotal a disparu et où il n’est plus qu’une exception sont : la partie des ressorts de Poitiers, de Bordeaux et du Limousin qui appartenait au régime de droit écrit. ». Nous avons cité en annexe le texte imnême de ces enquêtes, Elles coïncident parfaitement avec les nôtres.

La statistique dressée en 1898 par lAdministration de l'enregistrement (1) indiquant pour chaque département la répartition des régimes matrimoniaux dans les contrats de mariage n’était pas connue d'Eyquem lors de la rédaction de son ouvrage. Elle donne des renseignements qui corroborent les résultats des statistiques qu'il avait dressées et ceux des enquêtes qu'il avait entreprises. |

Nous y relevons les chiffres suivants

Corrèze Clauses de séparation de biens 1,07 10 Régime dotal, avec paraphernalité........ II sans paraphernalité........ ] avec société d’acquêts...... 72 Nombre:de Contrats Re ee 1.450

G) Bulletin de statistique et de législation comparée, février 1899, P. 141.

Haute-Vienne

Clauses de séparation’ de biens. ...,....... l

Régime dotal, avec paraphernalité........ 0 -Sans paraphernalité........ AS:

avec société d'acquêts...... l

Nomnhre/de conthatss. LUS Cr te 1.514

Si nous admettons un chiffre de 5o % de ‘mariés sans contrat nous pouvons préciser davantage la physionomie du régime dotal pour cette fin de XIX*° siècle,

Corrèze, contrats dotaux :

88 pour environ 3.000 Mariages........... Don) 0

Haute-Vienne, contrats dotaux :

Encore ces chiffres de 88 et de 7, obtenus en additionnant les trois variétés de régime dotal indiquées dans la statistique ne représentent-ils peut-être pas le nombre des contrats où la dotalité est adoptée ; ces trois variétés de contrats dotaux ne sont pas exclusives ; il est bien possible que dans les 52 contrats contenant la clause de société d'acquêts soient comptés déjà ceux qui contiennent une clause de paraphernalité.

La Corrèze apparaît donc comme plus attachée au ‘régime dotal que la Haute-Vienne, où la proportion des contrats dotaux est vraiment infime. Le Limousin, dans son ensemble, avec Lyon et Bordeaux, est

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en tête des pays de droit écrit, par son petit nombre de conjrats dotaux. Ces régions servent ainsi de transition entre les pays de communauté et ceux où le régime dotal est encore — ou était en 1898 — généralement adopté.

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Conclusions

Ce déclin général du régime dotal vers 1860 et la disparition totale de ses caractères limousins lorsqu'il est adopté ne doivent pas nous étonner.

Les habitants de notre région n’ont pas vu en lui l'héritier du régime dotal romain. L'inaliérmabilité de la dot, la protection nécessaire de la femme, la séparation des intérêts des époux, ce n’est pas là ce qui les incitait à adopter la dotalité. À la base de leur union c'est plufôt une idée de communauté d'intérêts que nous trouvons. Ils sont cependant arrivés à concilier ces deux conceptions dans les contrats du XVITIE sièclé, en ne conservant de la dotalité que l'apparence.

Bientôt leurs habitudes de vie, avec lesquelles ce régime hybride était en harmonie, se modifieront sous la poussée d'idées nouvelles. La pratique notariale, plus éclairée, cherchera à adapter le régime ancien à ces circonstances nouvelles. Alors se marquera le caractère véritable du régime dotal. Nos Li-

mousins ne se trouveront plus à l’aise dans ce régime nouveau pour eux. Ils préféreront les régimes de

communauté dont ils n'avaient jamais été éloignés qu'en apparence.

Annexes