SI

familiale marquées dans nos anciens contrats, et définit assez bien quels devaient être les rapports pécuniaires entre le père donateur et ses enfants qu'il recevait à son foyer : « Existera entre ledit N... (père du futur époux, donateur) d’une part et lesdits futurs époux d'autre part, une société d'acquêts el par tête entre eux tant qu'ils cohabiteront ensemble et après leur séparation ou après le décès dudit père elle se continuera aussi en tête entre les futurs époux » (x).

Cette clause est intéressante parce qu'elle montre qu'il n'y avait pas seulement communauté de vie dans nos anciennes familles mais vraiment une société d'intérêts dont la société d’acquèêts entre époux n'est qu'une des formes.

A Limoges (2), en 1832, on est moins avancé. Si la société d'acquêts est très généralement adoptée, les clauses d'emploi sont très rares ; pour les rempläcer on imagine de garantir la dot touchée par le futur époux, par une hypothèque prise sur les biens de sa mère (3). Lorsqu'elles existent elles se rapportent le plus souvent aux biens paraphernaux. IT faut arriver aux environs de 1860 pour que la clause d'emploi soit appliquée aux fonds dotaux d’une fa-

(1) Brive, 5 février 1829.

(2) Voir annexe V : la statistique des contrats dotaux.

(3) « De plus, attendu que ledit N…., son fils, touche la dot de ladite future épouse sans posséder aucun immeuble qui en puisse répondre, elle déclare se porter caution envers la dite X... (mère du futur) de son fils à raison de ladite dot, et en conséquence affecter et AMIE à la sûreté et garantie du remboursement une maison... ‘» Limoges, 11 septembre 1832.

Leo ÿ

çon courante. Mais les contrats de régime dotal sont

devenus bien rares...

Une clause assez fréquente alors, si l'emploi et le remploi sont prévus, dispose : « La suffisance sera établie et constatée par un avis de parents conformément à l’article 2144 du code civil ». On fait aussi intervenir la famille de la femme pour l'autoriser, dans certains cas, à aliéner ses biens dotaux (1). Survivance de cette idée que la dot est confiée à la sagesse des familles, mais de la famille de la femme maintenant.

À Treignac et Meymac, l'effort de la pratique notariale pour se mettre au courant des habitudes nouvelles ne paraît pas bien important : la vie met plus de temps à se modifier dans les campagnes. Si au début de cette étude nous avons pu constater que l'évolution du régime dotal était fixée aw même point dans les villes et les petits bourgs, maintenant il n’en va plus de même, Une vie économique plus active, des modifications sociales davantage ressenties, des notaires mieux au courant de leur rôle, voilà les raisons de l'avance considérable que les villes ont prise.

Partout cependant le régime dotal paraît résister, par la force de lhabitude à la campagne, par un effort d'adaptation en ville. Mais encore quelques années il ne sera plus qu'un souvenir. Cet absndon complet ou à*peu près du régime dotal\ aux envi-

(1) Limoges, 11 mai 1866.

rons de 1860 est dû surtout à la désaffection des notaires pour un régime dont on/leur dit beaucoup de mal et qui devient en se perfectionnant dangereux pour jeur responsabilité. Il est curieux de constater celte coupure brusque entre l'adoption presque générale de la dotalité et l'adoption d’un régime de communauté réduite aux acquêts, dans chaque étude, lors d’un changement de titulaire. Cet abandon de la dotalité a encore d’autres causes. Le père n'est plus le maître de sa maisonnée, répartissant les travaux et les bénéfices. Le régime dotal ancien pouvait se développer sans difficultés dans ce milieu que nous avons vu si hiérarchisé. Aucune question litigieuse ne pouvait s'élever ; le père réglait toutes les questions d'intérêt souverainement et en prenant la tradition pour guide. Comment par exemple les conséquences de l'inaliénabilité de la dot auraient-elles pu être entrevues, puisque les mœurs donnaient au père la libre disposition de cette dot. Lorsque Findividualisme à eu triomphé, modifiant toutes les habitudes anciennes, on a senti la nécessité de protéger la dot par des procédés nouveaux, En même temps, on s'est apercu de la rigueur de la dotalité et on a cherché à en atténuer les conséquences, La dotalité est apparue alors avec son vrai visage, resté si longtemps caché aux regards de nos Limousins. Ils se sont sentis gênés dans un régime qui devenait, malgré les apparences quelque chose de tout nouveau pour eux, et

ils s'en sont écartés.

Certes nous trouvons encore le régime dotal après 1860, surtout à Meymac, où un notaire, fervent admirateur de ce régime, l’imposait souvent aux futurs époux, et faisait même adopter très souvent Ja dotalité de tous biens présents et à venir de la femme, L'influence personnelle est manifeste, car dès la cession de l'étude à son sucesseur, le nombre des contrats dotaux redevient infime. Les notaires à qui nous avons demandé s'ils rédigeaient encore aujourd'hui des contrats dotaux nous ont tous répondu par la négative, et même M° Mazaudois qui exerce à Treignac depuis plus de quarante-cinq ans n'én à rédigé qu’une dizaine dans toute sa carrière.

Voici quels sont les renseignements qui nous ont été fournis par notre enquête personnelle. Peutêtre peuvent-ils laisser inconnus des aspects particuliers de ce régime dotal, ou ne pas.indiquer d’une façon suffisamment exacte sa survivance en Limousin. Aussi est-il bon de les confronter maintenant avec ceux que nous donnent lès travaux d'Evquem et avec la statistique de 1898.

Eyvquem n'avait pour se documenter sur l’évolution du régime dotal en France que deux sources le compte rendu de la Justice civile de 1856, publié. en 1878, et son enquête faite par lui auprès des notaires, présidents de chambre, magistrats, professeurs, fonctionnaires de l'enregistrement.

1°) Ce compte rendu de la justice civile ne donnait que des renseignements bien imprécis que les