ANNEXE VI

Ces renseignements proviennent des enquêles faites par Eyquem (loc. cit., p. 519). Ils élargissent et confirment les résultats que nous avons pu tirer des quatre études liunousines dont nous avons étudié les contrats dotaux. Aussi avons-nous crw bon de les insérer intégralement.

Le régime dotal est rarement employé depuis quelques années dans la plupart des cantons de larrondissement. Les parties le délaissent pour la communauté réduite aux aéquêts où l'associent à la société d'acquêts ; d’autres fois, il se trouve tellement modifié qu'il ne conserve aucun de ses caractères : il n'a plus de dotal que le nom. Ces modifications proviennent de l'expérience, des conséquences et de Ia pratique des divers régimes matrimoniaux. Le régime dotal, en effet, ne protège pas suffisamment Ta dot mobilière sur laquelle le mari à des pouvoirs trop étendus ; en revanche, il protège trop la dot immobilière, ét dans des conditions qui sont souvent - contraires aux intérêts légitimes et aux besoins fmmédiats du ménage.

Dans le canton de Saint-Privat, l'adoption du régime dofal est assez fréquente : elle est plus rare dans les cantons d'Uzerche, d'Egletons, de Juillac, d'Argentat, de Lapleau, de Tulle, où elle n’est plus que l'exception, À Treignac, où ce régime a été ex-