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clusivement adoplé jusqu'en 1830, il a presque disparu de nos jours.
Dans le canton de Treignac, quand le régime dotal y était suivi, c'est-à-dire jusqu'en 1830, ce régime était modifié par la société d’acquêts et la clau- «e d’aliénabilité à charge de remploi. Dans quelques cäs très rares, l’aliénation était subordonnée à l'avis d'une sorte de conseil de famille des parents de ja future.
Dans le canton de Tulle, on apporte de graves temipéraments au régime dotal, tel qu'il a été organisé dans le code civil : par exemple, on admet la facilité d’aliéner les biens présents et à venir avec le concours du mari. La faculté de prendre part à tous traités, partages, transactions où compromis, sans aucune formalité de justice ; la faculté de faire donation entre vifs, à titre de partage anticipé, au profit des enfants issus du mariage. Toutefois, les aliénations ne sont ordinairement permises qu’à charge de remploi et on soumet même à cette condition d'emploi la dot mobilière.
Dans le canton de Seilhac, il en est à peu près de même. Voici, à titre d'exemple, une des formules employées par les notaires : « nonobstant la stipulation de dotalité ci-dessus, tous les biens mobiliers et immobiliers de la future épouse pourront être aliénés par elle, avec l’autorisation de son mari, sans aucune des conditions ni des formalités prescrites par la loi, soit par ventes, cessions, transports ou échanges ; elle pourra, de même, recevoir ou
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transporter des capitaux ; mais les sonimes touchées et les prix des ventes, cessions des valeurs dotales ou les soultes des échanges, des immeubles dotaux, seront employés en achats d'immeubles, placements hypothécaires, ou moyennant toute autre garantie suffisante. Toutefois, la future épouse sera seule juge de la validité de cet emploi, el sa présence et son consentement dûment constatés dans les contrats ou quittances à intervenir, suffiront à libérer valablement et à garantir tous tiers et tous débiteurs ».
À Egletons, la femme se constitue habituellement tous ses biens présents et à venir, avec faculté de pouvoir les aliéner moyennant remploi en immeubles, ou à la condition que le mari soit propriétaire d'immeubles suffisants pour en répondre, ou en fes employant à payer les droits successifs des co-héritiers, soit du mari, soit de la femme.
A Uzerche, St-Privat et Argentat, l'inaliénabilité du fonds dotal est foujours permise, à charge de remploi.
En définitive, l'inaliénabilité sans. tempérament des biens présents et à venir n’est plus en usage.
L'administration des biens dotaux est toujours laissée au mari en restreignant ses pouvoirs en ce qui concerne la dot mobilière, En fait, il administre les paraphernaux et en jouit sur sa*simple garantie.
On associe presque toujours la société d’acquêts
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au régime dotal (1). I est fort rare que le régime dotal pur et simple soit adopté. | On peut dire que le régime dotal tend à disparaitre de plus en plus, et que, lorsqu'il est employé, les intéressés y apportent des modifications ou atténuations lui enlevant son caräctère primordial. C'est ainsi que dans le canton de Seiïlhac, ce régime n'a plus de dotal que le nom, et la plupart de
(1) (Note d’Eyquem). — Une transformation notable, que j'ai eu à constater dans les contrats de mariage du XVIII siècle, c’est l’adjonction de Ta société d'acquêts au régime dotal, telle qu’elle se pratique fréquemment de nos jours, et cela sur divers points du département de la Corrèze. Le contrat de mariage du seigneur Jean- François de Lentillac, avec demoiselle Philiberte de Sedières, passé audit lieu de Sedières (actuellement canton de Laroche-Canillac), le 22 avril 1647, où la future se constitue tous et chacun ses biens présents et à venir porte : « ...E£t en faveur dudit mariage, lesdits seigneur et demoiselle, futurs époux, seront communs en tous meubles, acquêls ei conquêts qu’ils feront pendant et constant le mariage ».
Dans un contrat de mariage passé à Condat (canton d’Uzerche), le 7 août 1755, je lis aussi : « demeure convenu que lesdits époux seront associés et communs en tous les acquêts et conquêts qu'ils pourront se faire durant et constant leur mariage ».
De mème, le 18 janvier 1768, mariage de Marcel-Albier de la Jarte, avec Françoise Dubois : « seront les futurs époux communs en acquêts dont ils ne pourront disposer qu'en faveur d'un enfant commun de leur choix ».
J'ai trouvé la même clause dans un contrat passé à Allassac (Brive) le 22 septembre.-1777 ; dans un autre, passé à Donzenac (Brive), le 7 novembre 1746 ; dans un autre, daté de Brive, le 20 novembre 1788 ; dans un autre, daté de Lubersac le 18 février 1770 ; dans un autre, daté ide Meymac, le 21 mars 1786, etc.
On tempérait ainsi par une pratique répandue dans tout le terriloiïre qui a formé depuis le département de la Corrèze les vices inséparables du régime dotal. C'était l’idée germanique que l’on mêlait à la dotalité romaine, le progrès joint à la tradition, combinaison heureuse qu’au moment de la rédaction du Code civil, on eut l’idée de demander comme droit commun de la France, rapprochant les intérêts des deux époux et supprimant l'inaction ou l'indifférence de la femme à l'accroissement de la fortune.
ceux qui croient encore nécessaire d'ajouter au contrat le mot de dütal pour sauvegarder la fortune de la femme, permettent l’aliénation avec emploi. On ajoute quelquefois que la femme sera seule juge de la validité de cet emploi, et que son consentement suffira à libérer valäblement les débiteurs.
À Egletons, la faculté d'échanger, de vendre l'immeuble dotal, est acceptée danse les contrats de mariage, mais la femme n'a pas la faculté de consentir une hypothèque ou de subroger des tiers dans son hypothèque légale, Partout ailleurs, dans l’arrondissement, la tradition romaine est abandonnée au profit des atténuations prévues par le code civil ou suggérées par la pratique. -
Le {ype du régime dotal adopté est le régime modifié par la société d’acquêts et par des réserves paraphernales. Dans cette société d’acquêts, on stipule, en général, des parts égales entre époux. Depuis quelque temps, mais très rarement, on trouve la stipulation que la société d’acquêts appartiendra en entier à l'époux survivant. Voici une formule en usage dans le canton d’Argentat : « Les futurs époux adoptent le régime dotal... Is stipulent entre eux une société d'acquêts dont les effets seront réglés conformément aux articles 1498, 1499 du code civil, avec ces modifications, qu'en cas de dissolution du présent mariage sans enfants, tous les bénéfices de la société d’acquêts appartiendront entièrement à l'époux survivant, conformément à larticle 1525, et qu'en cas de dissolution dudit mariage
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avec enfants issus de ce mariage, le survivant des époux aura droit à la moitié de l’usufruit de la quotité des bénéfices revenant à l'époux prédécédé dans la société d'acquèêts ».
La jurisprudence devient très large pour les autorisations de vendre et d’aliéner.
Le régime dotal est bien moins fréquent qu'à la promulgation du code ; dans le canton de Treignac, il n’est plus en usage. Aïlleurs, il tend à disparaître.
Il n’est presque plus usité dans les villes, Ce sont surtout les cultivateurs qui l’adoptent, et il leur est très onéreux. à
Ceux qui le choisissent de préférence sont les propriétaires peu aisés ; les cultivateurs, en général très attachés à leur patrimoine immobilier, dont ils veulent assurer la conservation ; rarement, les simples ouvriers, rarement encore les familles riches, à moins que leur fille prenne un mari sans fortune ou sans position.
Vu, le Doyen, Vu, le Président,
BARTHÉLEMNY : CAPITANT.
Vu et permis d'imprimer :
Le Recteur de l’Académie de Paris :
CHARLETY.
tri.
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