‹ Le Régime Dotal Limousin: D'après les Contrats de Mariage des minutes notariales, depuis la fin du XVIIIe Siècle jusqu'à nos joursChapitre 4 sur 26 · ES · texte numérisé non relu

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(1) Documents limousins des Archives de Bordeaux.

dait du Parlement de Bordeaux (1). Les localités les plus importantes : Limoges, Tulle, Brive avaient un présidial avec une compétence plus étendue que les sénéchaussées, présidial qui relevait directement du Parlement de Bordeaux.

k Nous sommes donc dans un pays de droit écrit, et la ligne qui le sépare au nord de la Marche, pays de droit coutumier relevant du Parlement de Paris, est à peu de chose près la limite de la province. Cette Jigne n’est pas seulement une division administrative et judiciaire, mais elle correspond encore à des vérités plus profondes. Elle coïncide en effet avec celle de partage des eaux du bassin de la Garonne et de la Loire : de la vallée de la Vienne elle n'enserre au sud que la partie supérieure où la rivière naissante hésite encore entre les deux bassins. La population n'est pas la même au nord et au sud de cette ligne : la race, les coutumes, la langue sont différentes.

Pour notre Limousin la ‘séparation en pays de droit écrit et paye de droit coutumier n'est donc pas

(x) Doléances des corporations et corps constitués de Limoges 1789 dans : « Nouveaux documents historiques sur la Marche et le Limousin », Alfred LEROUX.

La création d'un Parlement à Limoges est réclamée :

1° Par le corps des officiers de la Monnaie de Limoges;

2° Par les notaires royaux : « Il serait même à propos d'établir un conseil souverain dans la capitale de chaque province pour éviler au public la nécessité de se déplacer à grands frais pour solliciter des jugements de la Cour de Parlement à cent lieues et plus de son domicile » ;

30 Par la communauté des procureurs du présidial de Limoges.

artificielle, mais solide, parce que basée sur des réalités. ;

Cependant, il ne faut pas croire à une barrière étanche, droit écrit au midi, droit. coutumier au nord. Bien des éléments concourent à Ia pénétration réciproque des deux droits. Des îlots soumis au droit coutumier se trouvaient isolés en pays de droit écrit ; de plus, certaines coutumes propres à notre Limousin : Haute-Marche, Auvergne, adoptaient le régime dotal comme régime de droit commun, sous certaines nuances ou modifications (x). Si l'on remarque que pays de droit écrit et pays de droit coutumier se caractérisent surtout par leurs conventions matrimoniales, on voit combien l’opposition la plus marquée des deux droits s’estompe nous verrons enfin comment le ressort du Parlement de Bordeaux tend à adopter du point de vue du régime matrimonial les mêmes solutions que Île droit coutumier. :

Le Limousin apparaît ansi comme une province homogène, tournée vers le Midi, mais que sa position limitrophe devrait soumettre de quelque manière aux influences des coutumes du Nord.

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