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Le Régime Dotai dans les Contrats de Mariage limousins antérieurs à la Révolution

$ 1°. —- Contrats dotaux et non dotaux. — Nombre respectif.

Pour que les contrats de mariage étudiés livrent des renseignements comparables, nous les avons choisis dans les années d’une même époque 1780- 1788. Nous aurons ainsi l’état du régime dotal dans la pratique notariale pour la période qui a précédé immédiatement la révolution.

Et, afin que ces renseignements aient une valeur suffisante de généralité, nous avons, presque toujours, parcouru les minutes de deux années consécutives pour y lire tous les contrats dotaux. Il est\ bien rare que les habitudes d’un notaire, ses clauses préférées ou les clauses que sa clientèle lui impose,

n'aient pas l'occasion de se manifester dans un tel läps de temps.

La premitre question qui se pose lorsqu'on a dépouillé ainsi les archives et mis de côté les contrats de mariage est celle de savoir quelle est la proportion des contrats par rapport au nombre des mariages. Pour notre époque, nous n'avons aucune sta- Ustique qui puisse nous renseigner. Remarquons qu'une telle enquête ne peut donner des chiffres quelque peu précis que si elle est faite sur une vaste région ou sur la population agglomérée d’une ville : à la campagne, les notaires reçoivent les contrats des futurs époux qui souvent vont se marier dans une localité voisine : il n’y a pas un notaire par église. |

À défaut de précisions, nous pouvons donner ces quelques indications

Aujourd'hui encore, les ouvriers ne font pas de contrat de mariage, les paysans presque toujours. Cette habitude est très ancienne, et, de fait, nous constatons combien reviennent souvent, même dans les contrats des villes, les termes de laboureur, métayer, travailleur de terre, journalier ; d’ouvrier, presque pas.

Il est possible aussi que toutes les conventions de mariage n'aient pas été passées devant notaire. Aujourd’hui encore, bien des paysans pensent pouvoir se dispenser de la forme authentique et jugent qu'un « papier » est suffisant pour arrêter les conditions du mariage projeté. De semblables règle-

ments ont existé (1). La tradition nous a conservé le souvenir de difficultés nées de ce procédé simplifié. Ce sont là des documents introuvables, malheureusement, car on pourrait y découvrir, peut-être, des conventions curieuses qui marqueralent mieux qu'un contrat solennel, fortement modelé par le droit en usage et les habitudes notariales, les tendances profondes de notre Limousin et ses conceptions propres du contrat de mariage.

Peut-être, dans ces contrats sous seings privés, ÿ en a-t-il qui excluaient la dotalité ; en tous cas, s’il n'y a pas du tout de contrat, tous les biens sont pa-

(1) « Que lorsque la dot est d’une somme certaine et limitée, la confession du mari de l'avoir reçue, faite par écriture privée n’a pas moins de force que si elle est faite par acte public ». Attestation de 1685 sur Salviat, Jurisprudence du Parlement de Bordeaux, p. 27, Salviat ajoute, p. 219 : « Notre Parlement veut que les actes aient jorce de loi entre les contractants, mais empêche que des tiers, surtout des créanciers, ne soient fraudés par des connivences qui pourraient être faites. »

Les conventions sous seing privé relatives à une dot certaine ont donc valeur entre les parties ; et « une donation faite à une fille n’est pas moins régulière que si ellé l’avait été dans un acte public », SALVIAT, P. 218.

FRoussiLne. Traité de la dot, tome I, p. 8r, n'admet pas ces conventions de mariage sous seing privé comme valables : « Que doit-on décider s’il paraissait des preuves par écril, mais sous seing privé, qu'on avait fait avant le mariage telle convention et qu'on ne la rédigeât ensuile, devant notaire, après le mariage célébré ? Il ne peut être de doute que cela ne fût nul ». Roussilhe rejette donc en bloc comme nulles toutes conventions relatives au mariage qui à#e sont pas nolariées. Le parlement de Bordeaux était plus large et admettait la ratification postérieure au mariage : « Il est certain que Les articles, quoique remis postérieurement au mariage entre les mains d’un notaire, pourvu que ce soit du vivant des deüx conjoints, ont autant d'autorité que s'ils avaient été passés devant notaire ». SALVIAT, p. 218.

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raphernaux (1), c'est en somme un régime de séparation de biens.

‘Cette exclusion de la dotalité par absence de con-

trat n'est pas la seule, Elle existe aussi par la volonté des futurs époux.

ê En dehors des trois cent contrats environ que nous avons consultés pour l’époque anté-révolutionnaire, nous en avons relevé six de paraphernaux

‘ purs.

Remarquons que ces rares abandons de la dofalité se produisent surtout dans le sud de notre province : un à Treignac, un à Meymac, et quatre à Brive (2), et lorsque les futurs époux sont sans ascendants, et majeurs.

Ainsi n'est-il pas possible de dire que le régime dotal est toujours adopté ; les futurs époux savent l’écarter lorsqu'ils sont libérés de Icurs familles.

Un peu plus nombreuses sont les clauses de para: phernalité partielle ; nous en relevons onze dans les contrats de mariage de notre époque. S'il est impossible de marquer pour celles-ci une fréquence plus grande par rapport au lieu, du moins les raisons qui

(1) La question avait élé résolue dans ce sens. La controverse est résumée dans FURGOLE. Questions sur les donations, 25.

(2) …« Déclare aussi vouloir se réserver comme elle se réserve ladite constitution et tous ses autres biens comme paraphernaur et extra-dotaux »... Treignac, 17 janvier 1750. |

…« Laquelle constitution, le montant des biens et droits de la future épouse, elle se réserve comme biens paraphernaux et ertradotaux »…. Brive, 23 janvier 1780.