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les font adopter sont-elles toujours Ies mêmes : le lien de la famille s’est détendu (x).

Ces clauses existent le plus souvent dans les contrats de mariage où la femme n'ayant plus de famille se constitue tous ses biens présents et à venir. Nous en trouvons aussi qui se rapportent à ne portion des biens que la future épouse vient de se constituer en dot : généralement, des animaux ou une petite “omme qu'elle veut administrer à son TEL 0e

Donc, dans la majorité des cas : régime dotal, cependant quelques exceptions provenant soit d’absence de contrat de mariage, soit de la volonté des futuürs époux qui adoptent alors non pas un régime de

(1) La femme se réserve toujours la jouissance de ses biens parafphernaux ; les formules se ressemblent d’ailleurs beaucoup.

..< Fulure se réserve... comme paraphernaux et extra-dotaux pour en faire la recherche, les vendre, céder, toucher le montant en concéder quittance et décharges valables aux débiteurs ou acquéreurs indépendamment de l'autorité maritale: »..: Limoges, 2h mai 1788. ;

4 Future se réserve... comme paraphernaux el eztra-dotaux pour les lever el en disposer comme bon lui semblera sans la participation et consentement de son dit futur époux même de les vendre et ainsy qu'elle advisera bon être »..…. Brive, 23 janvier 7

...« Tout quoy ladite future épouse déclare-se réserver comme bien paraphernal et eætra-dotal pour en faire el disposer ainsy qu'elle advisera, tant en capilal qu'en revenus sans l'aulorilé et participation de ses dits beau-père et mary futurs ».… Treignac, 17 janvier 1780.

La jouissance:des paraphernaux appartenait d’ailleurs à la femme de plein droit, sauf dans la coutume de Bordeaux, où elle appartenait au mari, à moins qu'il y ait expressément renoncé. Article 42, Coutume de Bordeaux.

(>) Une jeune femme majeure, orpheline, après s'être constitué tous ses biens meubles, ajoute : « La dite future se réserve comme extradotale une somme de... due par N..…., provenant d'argent qu'elle luy « prêlé pour achats de brebis à croît et profit communs ». Brive, 16 novembre 1780.

communauté, parfaitement inconnu comme base de contrat, mais un régime de séparation de biens.

$ ©. — Caractères généraux des contrats dotaur.

a) Leurs deux formes (r).

Un des caracières qui frappe d'abord à la lecture des contrats de 1780-1788 c'est leur conformité à deux types essentiels que lon retrouve partout sous une forme à peine modifiée :

Dot à la future épouse, donation au fils :

Dot au fils, donation à la future épouse ;

Ces deux formules recouvrent la même réalité dans les deux cas la future épouse reçoit des biens frappés de dotalité qu'ils soient désignés par les mots dot ou donation tandis que ceux du fils qu'ils constituent une « dot » ou une donation ne présentent jamais ce caractère dotal. Si nous avons tenu à noter ces deux formules c'est à cause de leur existence dans tous nos contrats, et aussi parce que si elles n’ont aucune influence sur la nature juridique des biens dés futurs époux elles marquent la tendance de nos Limousins à ne pas voir de différence entre dot de la femme et dot du mari : les caractères si spéciaux de la dotalité, ils ne les ont pas en vue. En fait la dot de la femme ne diffère pas de celle du

(x) Voir annexe 1, la copie de deux contrats. On pourra voir Fe d'un seul coup d'œil les schémas types de nos contrats. Dans premier, c'est la femme qui reçoit une dot et le mari une A et vice-versa dans le second.

mari : les mêmes biens Ia constituent, la même protection par des mêmes procédés est attribuée à ceuxci, les mêmes formes enfin servent indistinctement dans les deux cas (x).

Deux formules parce que chacune s'applique à un cas différent : la première à celui où la fille quitte sa maÿson ; la seconde à celui où elle y reste, ma- Tiéé:

Le mariage projeté est visé toujours par les mêmes formules comine étant la raison de ces apports réciproques : « en faveur dudit mariage, en faveur et contemplation dudit mariage ».

Ces formules nous amènent à éludier un point de la jurisprudence du Parlement de Bordeaux assez différente en cela de la jurisprudence actuelle.

Aujourd'hui, la question de la dotalité est réglée par deux textes du Gode civil : les art. 1392 et 1547. Le premier exige une soumission expresse au régime dotal pour que celui-ci existe. En Limousin, pays de droit écrit, cette question ne se posait pas : le régime dotal était de droit commun (x), tout con-

(1) Par exemple : ...« au traité duquel et pour en supporter les charges, ledit N... a constitué en dot pour biens paternels et malernels audit N..., son fils, futur époux... Et en faveur dudit moriage, ledit X... fail par ces présentes don ef donation entre vifs irrévocables el pour cause de noces à ladite X..., sa fille fuiure épouse... »

À Brive, la ressemblance est encore plus fortement marquée . la conslitution de dot à la fille étant faite, le contrat poursuit : ... « et en même faveur et contemplation dudit mariage »…

(2) À Limoges, lout près en somme de la limite des pays de droit coutumicr, nous relevons souvent cette formule : ...« le tout conformément à la disposition du droit écrit qui régit cette province auquel les parlies se soumellent et ont par exprès renoncé à loules coutumes et usages à ce contraires »…

rat était dotal ; mais il fallait tout de même déterminer quels biens seraient soumis à la dotalité à l’intérieur de ce contrat, dotal par définition. Le second

de nos textes, art. 1541 répond aujourd'hui à cette

question : « Tout ce que la femme se constitue ou qui lui est donné en contrat de mariage est dotal, » La jurisprudence du Parlement de Bordeaux était plus exigeante que ce texte : il ne suffisait pas que la femme se constituât des biens ou qu'elle en reçût pour que ces biens fussent dotaux. Une attestation du barreau de Bordeaux du ro septembre 1752 s'exprime : « Que dans notre ressort on regarde comme dotal tout ce qui est donné à une femme en faveur et contemplation de son mariage, ou pour supporter les charges d'icelui, quand même la conslitution ne sérdit pas expresse, qu'on n'aurait employé ni le terme de constitution, mi celui de dot ». (Sur Salviat, p. 190). Salviat nous explique cette attestation : « Les termes de dot ni de constitution ne sont pas sacramentels suivant la loi quid autem, ff. de jure dotium... Si on passe un contrat, ceux-là seuls (biens de la femme) sont dotaux qui sont expressément destinés pour l'être, Mais suivant l’attestation, les expressions « qu'on donne telle chose en faveur et contemplation du mariage, ou pour supporter les charges du mariage, ou autres équivalents sont suffisantes ».

De tout ceci il pareît résulter que les expressions « dot » où « constitution » ne sont pas exigées, mais que les biens donnés ou reçus doivent être désignés clairement comme constituant la dot, par

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PAR RTE

des expressions qui, sans erreur possible, indiquent la nature de ces biens.

Roussilhe, traité de la dot, p. 165, s'est inspiré de Furgole. Celui-ci dans ses questions sur les donafions q. XXV, p. 196, rapporte un arrêt du Parlement de Toulouse, du 6 juillet 1784, qui confirme la façon de voir du Parlement de Bordeaux : Ia mère faisait, une donation à sa fille, mais il n'y avait peint de clause portant que celle-ci se constituait en dot ces biens ainsi donnés. Aujourd'hui ces biens seraient dotaux (art. 1541). Le Parlement de Toulouse n’en décide pas ainsi et considère ces biens comme paraphernaux. Pour faire admettre la dotalité de ces biens, on avait cependant allégué que dans le Rouergue où le contrat de mariage en question avait éfé passé, « on considère comme dotal tout ce qui est donné à la future épouse dans son contrat de mariage, quoiqu’elle ne se constitue pas par convention expresse les biens qui Iüi sont donnés ».

Donc, à la place de la présomption de l'art. +541, qui déclare dotaux les biens donnés ou constitués sans formalisme aucun, la jurisprudence du Parlement de Bordeaux exigeait dans les mêmes cas un certain formalisme, certes bien vague, et qui ne s'explique guère que par les raisons hisforiques données par Furgole.

Les formules notariales que nous trouvons dans nos contrats coïncident exactement avec ces exigences du Parlement bordélais (1).

(1) À Meymac et seulement dans quelques contrats où l’aïeul est donateur, la rédaction est : ...« Et ledit mariage étant agréable »..…

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Nous constaterons qu'il ne faut pas voir dans celte similitude de.formes entre la dot de la femme et la donation au mari une simple routine de rédaction, mais que les différences juridiques si marquées entre la dot de la femme et du mari s’estompent au contact de certaines habitudes de vie très courantes dans notre ancienne province.

b) Conventions d'habitation.

Un souci constant de la part des parents — et que nous retrouvons dans la presque totalité de nos contrats — est celui d'assurer une habitation ou une exploitation aux nouveaux mariés.

Les conventions qui y ont trait, nous les trouvons aussi bien dans les contrats de bourgeois et de nobles que dans ceux de paysans. Dans le premier cès il n'est fait mention que de l'habitation (1) ; dans le second les droits des futurs époux dans lexploitation du domaine sont exactement déterminés (2).

Nous trouvons donc dane chaque contrat de mariage un des conjoints qui vient se fixer dans sa belle-familie : à celui-là, garçon ou fille, on remettra une dot ; celui qui reste avec ses parents, —

c'est presque toujours Faîné recevra une dona-

(x) La formule générale est la suivante : :..« Lesdits futurs époux iront faire leur habitation en la demeure de »…

(2) Ce sont toujours à peu près les mêmes formules et les mêmes droits : ..« Dans les élables duquel ledit futur époux pourra tenir tani en hiver qu'en élé vingt bêtes à laine et fouir annuellement un nouvelin pendant huit jours dont le croît el produit lui appartiendra, sauf de la laine et de ln paille qui tournera au profit desdits N.. et X... » Treignac, 20 janvier 1780.

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tion. Pas une seule fois ce balancement n'est rompu, et la définition de la dot : biens apportés par la femme au mari pour subvenir aux charges du ménage, parait moins vraie que celle qui est imposée à l'esprit par nos contrats : biens apportés pour subvenir aux dépenses du ménage par celui des époux qui quitte sa famille. Et encore verronsnous qu'il serait mieux de se placer au point de vue des parents qui reçoivent le nouveau ménage pour chercher à définir la dot d’après l’idée que s'en faisaient les Eimousins d'autrefois.

c) Conventions relatives à l’usufruit de la dot et de la donation.

Tout s’enchaîne dans. nos contrats. Nous avons vu comment, à la dot et à la donation, répondent immanquablement, comme un écho, donation et dof. Nous venons de constater l'existence générale de conventions relatives à l'habitation. Là encore, il y à un contrepoids : c'est la jouissance que se réservent les parents donateurs, c’est-à-dire ceux qui reçoivent les nouveaux époux, de Ïa dot de leur cendre ou bru, et des biens qu'ils viennent de donner à leurs enfants en contre-partie (1).

(1) Cette formule est la même dans tous les contrats : la donation est faite sous certaines conditions, «et sous la réserve que se fait le donateur de l'usufruit sa vie dûrant tant des biens présentement donnés que constitués »...

Cet équilibre, habitation usufruit, est nettement marqué dans ce contrat de Treignac : « ledit intérêt ainsi que celui de la constitution de ladite N... devant rester au profit desdits donateurs en considération de le nourriture »... 25 avril 1785.

Donc, rien qui soit instable dans nos contrats. Chaque prestation reçoit son équivalent, ce qui leur donne l'aspect d'un édifice achevé et cohérent.

d) Conventions de travail et de nourriture.

Cette recherche de la justice, de l'harmonie, nous la retrouvons encore dans deux conventions relatives au travail*des futurs époux et à leur nourriture dans la maison où ils sont venus habiter (1) ; travail des époux d'un côté, nourriture et “entretien de l’autre, on estime que les deux choses se valent.

Ces clauses existent dans la plupart de nos conrats, ef, en tout cas, dans tous ceux qui contiennent une réserve d'usufruit, et non seulement dans les contrats de mariage de cultivateurs, mais aussi

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bien dans ceux de marchands (Treignac, 0 juin 1780), de chirurgiens (Limoges, 2 décembre 1788), de nobles (Treignac, 25 août 1785). Nous verrons, en effet, que celte communauté de ressources et de dépenses remplace assez bien, même chez des gens ne vivant pas du travail de leurs bras, la société (1) Cette clause fait suite à la précédente relative à la réserve d'usufruit... « en nourrissant el entrelenant les époux futurs et leurs descendants, ceur-ci travaillant de leur possible au profit et à le compagnie dudit donateur ».. Treignac. À Brive, la forme diffère un peu : «en par lui nourrissant et entretenant lesdits épout futurs et leur famille s’il en survient, el par iceux futurs époux rapportant le fruit de leurs travaux, revenus et industrie auxdils donateurs »… Nous trouvons à Meymac, 6 janvier 1780, un contral contenant renonciation expresse à ce rapport de travail : ...« en. pa: luy nourrissant et entrelenant... sans que lesdits futurs époux soient assujettis à aucun rapport de travail et industrie, à quoy ledit N.. a renoncé, ce qui « été accepté et stipulé par loutes les parlies »...

d'acquêts encore peu répandue, ou crée, en tous cas, une atmosphère favorable à son éclosion prochaine.

Mais ce sont là des stipulations qui ont bien peu de rapport avec les clauses essentielles d’un contrat de mariage : ce sont choses de la vie domestique et qui n'aiment pas être serrées de si près par la convention, Aussi, les procès autour de cette clause sont-ils nombreux, ce qui prouve d’ailleurs qu'elle recouvrait des habitudes toujours vivantes et que les notaires ne l’inséraient pas seulement par routine.

Il arrive que les nouveaux époux ne peuvent s'entendre avec leurs parents, ou bien leur besoin d'indépendance les pousse à quitter le toit paternel. Les parents ne se voient pas privés de bras jeunes, sur lesquels ils comptaient peut-être pour soutenir leur vieillesse, sane récriminations. Et la jurisprudence nous fournit des exemples abondants de ces difficultés nées de l'adoption de ces clauses, qu'il s'agisse soit d’acquisitions faites en commun, soil d'une demande de rente par le jeune ménage qui prétend que la séparation est devenue inévitable, soit d'une répétition exercée par le mari pour de: sommes indüment touchées par ses beaux-parents. (Cour d'Appel de Limoges, arrêts des 26 décembre 1820, 20 novembre 1854, Répertoire de jurisprudence civile, Pénicaud, Limoges).

L'obligation prise par le futur époux de rapporter à la famille qui l’héberge ses gains, travaux el

industrie, ne le privait pas de la possibilité de faire des acquisitions en son nom personnel ; mais alors, il devait lui tenir compte des sommes qu’elles avaient coûtées (1), même lorsque ces acquisitions ont été faites en commun avec elle (2).

Voici les lignes essentielles des contrats limousins et qui restent semblables à travers toute ja province

Si un mariage se réalise, la première question qui se pose est celle de savoir qui, du futur époux ou de la future épouse, « ira gendre » ou bellefille. Cette question résolue, les autres clauses du contrat se eoordonnent suivant un schéma constant : une dot compensée par une donation, une réserve d’usufruit de ces biens en face de l'octroi de l'habifation, enfin le travail équilibré par lentretien. |

Dans tout cela, avait-on bien en vue les caractères essentiels de la dot ?

Quelle était la conception qu'en avaient nos vieux Limousins, c’est là ce que nous allons chercher à connaître à travers les clauses de nos anciens contrats.

(x) Ici est marquée la notion de récompense, inhérente à celle de communauté. Nous verrons que cette communauté à son centre surtout en dehors des époux : « entre eux et leurs auteurs chez qui ils habitent ».

(>) Cour d'Appel de Limoges. Arrêt du 26 décembre 1820 relatif à cette clause d’apport, de gains et travaux dans un contrat dotal antérieur à la révolution. Répertoire de jurisprudence civile. PÉNIGAUD.

PER $ 3. — Caractères de la dot. .

Nous voudrions parler de la dot proprement dite, celle que la future épouse se constitue ou que les parents lui constituent. Mais, notons-le encore une fois, les caractères de cette dot, tels qu'ils ressortent de l'étude de nos contrats, s'appliquent parfaitement à la dot que reçoit ou apporte l'époux futur.

a, Biens remis en dot.

La dot consiste presque toujours en meubles.

Dans les contrats de la période 1870-1788, nous n'en ävons (rouvé qu'un où la constitution faite à la future épouse soit un immeuble (1).

Cette coutume est générale, et c'est le plus souvent par testament que le père ou la mère laissent à titre de supplément de légitime une terre où une maison à leurs filles : notre Limousin n’adopte pas, d'une façon générale, l'usage d’exclure fes filles dotées de toute participation aux libéralités testamentaires (>). Elle s'explique d’ailleurs par ce fait-que nous avons vu : la dot est remise à celui qui quitte sa famille ; on réservera donc la maison, le domaine où l'on vit, pour les enfants qui s'y établiront, mariés.

Plusieurs variétés de meubles : en dehors d'une

(1) Treignac, 24 janv. 1780.

{>) Louis Guiserr : La famille limousine d'autrefois d’après les tesiaments et la coutume, p. ire:

certaine somme d'argent (1), la future épouse reçoit des objets mobiliers, toujours {es mêmes (2) el parfois quelques brebis.

Donc, une dot toujours mobilière. Quelle sera Ja garantie accordée à la femme ?

Indiquons brièvement d'abord quelle était sur ce point la jurisprudence du Parlement de Bordeaux.

Il considérait comme inaliénables fous les biens

dotaux de la femme, meubles et immeubles. Les attestations dans ce sens rappelées par Salviat sont nombreuses (3).

Pratiquement, d'ailleurs, la question a moins d'importance qu'il ne semble au premier abord. Cette prohibition totale d’aliéner est bien peu protectrice pour la femme puisque le mari, s’il reçoit les fonds dotaux, pourra en disposer en vertu de

(1) À Limoges la formule est : …. « en louis d'argent et de monnoie courante ».….

{2) Om les appelle « suiles » ou « seguelles » (sequere), par exemple : ..… « une somme de quätre cents livres ef une suile composée de : un pot de fonte lenans trois seaur, un coffre en bois de menuiserie et tenans trois sepliers, sir linceuls, trois de bouyradis (fil et colon) du païs, moilié de quatre aulnes, moilié de trois aulnes, un lit à la mode de la campaigne, trois brebis maires »... Meymac, 21 février 1781. Ces brebis sont généralement propres à la. fenime : petit pécule paraphernal qu'elle administre comme bon lui sem-

ble : … « lui a constitué deux brebis maires qui seront propres à la fulure épouse et dont elle pourra disposer en capital el revenu ainsy qu'elle advisera » .… Treignac. 25 janv. 1780.

(3) Le Parlement de Bordeaux était d’ailleurs le seul en pays de droit écrit qui adoptât ce système : les autres donnaient au mari le droit d’aliéner à son gré la dot mobilière, protégée à l'égard de la femme par le Velleïn. C'est cette jurisprudence qui, reprise par la

* Dm » o< N , ai . ; = . 4 Re Cour de cassation dès 1837, règle aujourd'hui la question de l'ina liénabilité de la dot mobilière, Cf. AupusEerT : Le régime dotal

] + lo » » Dr d'après la coutume cet la jurisprudence du Parlement de Bordeaux. — Thèse Paris 1918.

Jus AP RÈORS

son droit de quasi-usufruit. Et à quoi pourraient servir l'hypothèque générale de la femme sur les biens de son mari (1), l'interdiction de renoncer à cette hypothèque (2) et le senatus consulte Velleïn (3), tout cet ensemble de mesures qui se chevauchent et se complètent, si le mari n'a aucun bien qui puisse garantir la restitution de la dot ?

Ainsi, malgré l'appareil des lois romaines, la dot, à cause de son caractère constamment mobilier, n'est pas toujours en sécurité. Comment écarter ces risques de disparition ?

Le plus simple paraît être la clause d'emploi. Mais nous n'en trouvons aucune trace dans nos contrats ; il semble cependant qu'elle devait être

(x) La loi « assiduis » donnait à la dot de la femme la préférence sus tous les créanciers hypothécaires antérieurs au contrat de mariage. Le Parlement de Toulouse était le seul qui lui ait conservé ce privilège, encore ne le faisait-il que sous certaines modifications. Dans le ressort du Parlement de Bordeaux la femme n’a hypothèque sur les biens de son mari que du, jour du contrat de mariage. Lapeyrère, Lettre F. n° 70 et P. n° 104.

(2) Cette interdiction se trouve aussi dans là coutume de Bordeaux

art. LIT

(3) Les femmes jouissaient du privilège du senatus consulte Velleïn nonobstant l’édit de 1606 qui n'avait pas été enregistré au . Parlement de Bordeaux. SazvyraT, loc. cit., p. 498 et s. Cependant, nous trouvons de nombreuses clauses de renonciation dans nos contrats : « .… renonçant par cet effet à tous bénéfices de droit même et par eæprès ladite N... (mère du futur époux, laquelle ayant reçu dot de sa bru, hypothèque ses biens) à foules lois et privilèges introduils en faveur du sexe »..… Mais si la pratique notariale ne ’insère pas dans tous les contrats, elle y est tout de même sous-entendue. Le senatus consulte Veileïn s'achemine vers sa disparition totale.

DUPREURS

d'autant pius adoptée qu'il y a davantage de dots mobilières. Non. La pratique notariale l'ignore (x).

C'est par un autre procédé qu'elle arrivera à la protection nécessaire de la dot de la future épouse. Nous touchons là une coutume bien caractéristique dans nos contrats. Elle s'explique d'abord par le besoin de garder sauve la dot de la femme, mais aussi par les habitudes de vie des habitants de noire ancienne province.

b) Remise de Ia dot aux bezux-parents.

La dot — que la future épouse ou le futur époux apportent ou qui leur est constituée — est toujours remise aux beaux-parents (2). Ils la reçoivent et en donnent quittance (3). Comme dans tous les conirats notariés, l'hypothèque — l'assignat — qu'ils confèrent sur leurs biens est générale (4).

Ainsi, quel que soit l’âge du futur époux, tant

qu'il y a un chef de famille, il ne peut rien possé-

(1) SaLviar n’en parle pas non plus. Cf. cependant RoussiLnE, Traité de la Dot, numéros 184 et s. }

(2) Cependant s'ils sont décédés, que les enfants ne soient pas majeurs, et qu'il y ait un autre parent qui fasse une donation c'est à lui que la dot sera remise. Treignac, 21 décembre 1780.

(3) Voici la formule courante : « Ledit N... a payé … auxdits X... père et fils qui ont retiré le tout après due vérification dont quittance et assignat, tant de ce qu'ils viennent de recevoir que de l’excédent de ladite constitution payé qu'il soit, sur tous et chacun leurs biens présents et à venir pour le. cas de restitution s'il arrivait...

(4) À Brive la formule est : … « et pour l'exécution et entretènement de tout ce que dessus lesdites parties sous mutuelle stipulation et affectation ont obligé leurs biens ». La première assignation spéciale que nous trouvons est du 5 octobre 1780. Un beau-père assione sur tous ses biens et « particulièrement sur un petit quarteron de terre ».

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der en propre. Notons ici une coutume relevée par Louis Guibert et qui, aussi bien qu ‘in lourd appareil de lois, a pu arrêter la dispersion des dots mobilières : « La dot, qu’au mariage la femme a reçue de son père, est inaliénable durant la vie de ce dernier, sans son consentement exprès. Toutefois, si les époux ont eu un enfant qui ait vécu un jour et une nuit, la dot leur est acquise et Ie mari peut en disposer avec l'adhésion de sa femme » (r). Bien à condition que ses parents qui en étaient détenteurs soient décédés.

entendu,

c) Fraction de la dot payée comptant.

La dot est encore protégée — automatiqueme ni celte fois — par ce fait qu'elle n’est jamais versée

tout entière lors du contrat de mariage. Souvent, la plus grosse partie de nos contrats de mariage est remplie par des stipulations de termes, échelonnés sur de nombreuses années (2). Parfois, le donateur.

en

(1) Louis GUIBERT, p. 41.

# (2) Par exemple, la dot est de trois cent soixante-quinze livres :

. & ont promis el se sont obligés la payer audit N... futur époux : sçavoir la somme de soixante-quinze livres et la susdite suile en espèces el telle qu'elle est cy-dessus expliquée au jour et fette de là Saint Michel prochain venant et pour les trois cents livres restant promellent sollidairement comme dessus la payer audit N... sçavoir celle de soivante-dix livres au dit jour de ladite Saint-Michel en un an et ainsy d'en an le dernier couru de ce qu'il se trouvera, sans intérêt pendant le cours d'iceux qui à défaut de payement cy-dessus eæpliqué, courra de sa nature conformément à l'ordonnance »..… Mevmae, 24 août, 1783. La rédaction est souvent plus confuse.et les termes convenus plus nombreux !

retarde la délivrance de la dot jusqu'au moment de son décès (1).

Il arrivait que l’ascendant donateur oubliât les termes fixés au contrat, et nombreuses étaient les dots qui se réduisaient au premier versement fait comptant et aux « suites » livrées avec lui au moment du contrat. Heureusement, la jurisprudence du Parlement de Bordeaux était-elle sur ce point beaucoup moins sévère pour le mari que celle du Parlement de Paris (2) : à l'égard de la dot, la femme n'avait jamais le droit de réclamer que ce qu'elle justifiait avoir été reçu par le mari (3). L'adage « qui doit à terme ne doit pas » à toujours été pris par les habitants de notre région dans un sens un peu trop favorable à leur désir de conserver le plus d'argent possible par devers eux.

Voilà par quels procédés les dote mobilières étaient en fait à l'abri des dilapidations du jeune ménage. Remises à des personnes d'âge mür qui ont des économies, une exploitation en train, des

(1) … « Laquelle somme ne sera payée qu'après le décès de ladite N... laquelle s'en réserve le revenu jusqu'à lors de son décès ». Brive, 9 janv. 1780.

(>) Le mari n'est pas présumé en avoir élé payé après 10 ans. Le Parlement ne suivait pas, en cela, la disposition de l’authentique « quod Jlocum » à la différence du Parlement de Paris. Sazvrar, loc. ES Den TO 7: é

(3) « Considérant qu'il n’est pas établi que N.. ait reçu autre chose que les trois cent trente-sir livres et le mobilier que s'était constitué X... et que suivant la jurisprudence du Parlement de Bordeaux sous l'empire de laquelle le mariage a été contracté (les époux étaient de Brive) le mari n'élait tenu du remboursement de la dot qu'autant qu'il était justifié qu'il l'avait reçue ». Recueil d’arrêts de la Cour royale de Limoges, Limoges 1822, p. Bor.

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immeubles peut-être, et qui les garantissent sur tout cet aclif, elles sont mieux protégées que pai des lois romaines qui tombent dans le vide, dans le cas très fréquent où, au moment de son mariage, le futur époux n’a pas d'immeubles.

La tradition parle encore de parents qui se servaient de ces sommes reçues pour doter leurs æautres enfants et les désintéresser (1). Mais nous n'avons pas pu trouver dans nos contrats de clause qui indiquât le mécanisme de cette distribution par le chef de famille.

Pour achever l'étude de la dot, nous n’avons plus que deux questions à examiner qui, celles-là, se rapportent à la dot au sens restreint du mot, à la dot constituée à la future épouse. |

. d) Constitution de la dot.

C'est le père qui dote sa fille dans tous les contrate où 11 comparaît. Il y est tenu comme dans tous les pays de droit écrit. La mère, lorsqu'elle est devenue veuve et bien qu’elle n’y soit pas obligée, dote tout de même sa fille (2). \

Nous voyons aussi des frères doter leurs sœurs : ils réalisent par là une clause de leur contrat de mariage, où ils s'étaient engagés, en recevant une donation de leurs parents, à fournir la légitime de

(x) BLanc. Thèse Paris 1905.

(2) .… « Ladite a constitué en dot à son fils futur époux et acceplant la somme de ..……. sçavoir de son chef celle de ..……. et du chef dudit feu N... son mary morl intestat, celle de …. ». Brive, 21 sep-

tembre 1780.

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« leurs sœurs, au moment de leurs mariages. Ils constituent aussi des dots à leurs sœurs sans y être obligés par contrat, mais seulement par les mœurs (1).

Généralement, la dot est constituée par le père « pour droits paternels et maternels ». Dans ce cas, la dot tombait à la charge du père et de la mère, chacun pour moitié, et sans qu’il y ait eu stipulation perticulière de la part de celle-ci (2). Cependant, nous trouvons quelques rares contrats où la mère constitue de son chef une dot à sa fille (3). Dans ce cas, elle est tenue de payer la constitution malgré la protection du senatus consulte Velleïn (4).

Nous n'avons pas trouvé une seule constitution faite par la mère seule, alors que son mari comparaît, et pas davantage de clause d’imputation sur la succession du prémourant,.

e) Restitution de la dot.

Ce n'est pas toujours la dot constituée lors du contrat de mariage qui doit être restiluée : à la différence de notre Code civil, article 1543, la jurisprudence du Parlement de Bordeaux admettait la possibilité de l’augmenter au cours du mariage et

(x) … « Pour l'amitié qu'il porte à la dite N... sa sœur, épouse juture ». Treignac, 25 janv. 1780.

(2) SALVIAT, p. 191.

(3) Meymac, 4 février 1783.

(4) Lapeyrère : Décisions sommaires du Palais, lettre D, n° 118, Bordeaux, 1749.

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même de la constituer. Cette faculté est accordée

non seulement aux tiers, mais à la femme elle-mèême (1).

Dans tous nos contrats, la future épouse reçoit une dot ; ce n’est qu'indirectement que nous aurions pu cofstater les augmentations faites au cours du mariage. Nous n’en avons en tous cas relevé aucune trace dans nos contrats. Cette coutume devait être assez peu répandue dans notre province.

Les objets mobiliers faisant partie de la dot de la femme sont parfois estimés, ce qui donnerait au mari le pouvoir de les aliéner : il n’est plus débiteur que de cette somme à laquelle ils ont été estimés. Mais cette clause ne doit avoir d’autre but que: d’asseoir les droits de contrôle. Il est en effet stipulé que cette estimation est faite « sans déroger à l’espèce » (2). Ce qui doit signifier : sans vouloir modifier la nature juridique des biens donnés.

$ 4. — Caractères de la donation.

Caractères généraux.

Nous avons vu que la dot de la femme se présente sous deux aspects différents : si la femme quitte sa

(1) SALVIAT, D. 191.

(2) Cette clause ne se trouve que dans les contrats de Meymac, compliqués à plaisir le plus souvent et pleins d’inutilités.

. © Entre ledit père de l’époux et ledit père de l’épouze qui ont évallué la suite à trente-cinq livres sans déroger à l'espèce ».… Meymac, .24 février 1583.

Ce débat contradictoire des parents, que nous devinons, n’inuiquerait-il pas que cette eslimation a une importance supérieure à celle que nous lui attribuons ?

famille, on lui remet une dot en numéraire et des objets mobiliers.

Si elle reste chez ses parents elle reçoit une donation qui, pour être soumise aux mêmes règles spéciales que la dot, n'en a pas moins un aspect différent. |

Le futur époux de son côté reçoit une donation que nos contrats définissent comme la dot, mais qui n'est soumise à aucune des règles de la dotalité (x).

Ce sont ces deux catégories de donation à la future

épouse et au futur époux qui restent dans leur. fa-

mille, dont nous devons maintenant étudier les modalités telles qu'elles ressortent de nos contrats, sans nous préoccuper de leur nature juridique propre.

Nous avons éfé amené à suivre cette méthode qui consiste à étudier ensemble dot de la future épouse, dot du futur époux, et donation à la future épouse, donation au futur époux, malgré la nature si différente de ces biens, dotaux uniquement s'ils concernent la femme, qu'il s'agisse de dot ou de donation. Comme nous l'ävons vu pour la dot, les caractères de forme sont ici encore les mêmes, qu'il s'agisse de donation faite à la femme ou de donation faite au mari.

Quelques. caractères généraux constants une fois dégagé:, nous pourrons plus aisément montrer la grande diversité de ces clauses.

(1) Bien entendu. c'est là le schéma général. Mais si les futurs époux sont sans famille et majeurs, nous trouvons une constitution de dot de tous biens des deux côtés et c’est tout.

us

La donation se présente d’abord comme faisant équilibre à la dot, noué avons déjà fait cette remarque. De là un autre caractère : la donation est faite par celui qui reçoit la dot : une grand'tante reçoit ainsi la dot parce que, d’un autre côté, elle fait une donation (1).

Ensuite, cette donation ne consiste plus en numéraire el objets mobiliers, mais dans une part plus ou moins large des biens du donateur, elle conserve cet aspect même lorsqu'elle constitue la dot de la future épouse. Cette forme de dot est en effet réservée au cas où elle restera, mariée, dans sa famille. C’est assez normal : le chef de famille, en fait, ne se dessaisit de rien, et a bien soin de se réserver la jouissance des biens donnés (2). D'un autre côté, le nouveau ménage vit sur ces biens comme s'ils étaient les siens et a la certitude de les conserver en majeure partie au décès du donateur. Tout cela ne se comprend que si l’on admet la stabilité de la famille et sa cohésion. Nous verrons comment ces qualités se sont conservées intactes, surtout dans les familles terriennes qui formaient fa majeure partie de la population, grâce à l'autorité respectée du chef de famille.

+ r | (1) Treignac. 21 décembre 1780.

(2} Cette clause est de style dans tous les contrats. « Et en faveur du d. mariage le dit N... fait par ces présentes don et donation entre vifs, irrévocable et pour cause de noces. sous réserve que se fait le donateur de l’usufruit sa vie durant tant des biens présentement donnés que conslitués.…. »

ere, 39'— Formules de donations.

La quotité de ces donations varie peu, et la plupart des formules sont les mêmes.

La fille reçoit généralement la moitié des biens de son père (1), quel que soit d’ailleurs le nombre d'enfants de celui-ci, qui ne parvient pas à modilier la rédaction habituelle. |

Parfois, le donateur s'engage par contrat à ne pas instituer d'autre héritier que la bénéficiaire actuelle (2).

La- donation que le fils reçoit (3) consiste Le plus. souvent dans la totalité des biens du donateur, Mais les charges qui le grèvent ne sont pas négligeables. Et ce donataire, qui, futur chef de famille, devra « tenir foyer », pourra se trouver dans une situation gênée lorsqu'il aura payé la légitime de ses frères et sœurs. Ce sera bien pire, s'il faut restituer à ses frères les dots de leurs femmes, touchées par

(x) Par exemple : ...« Et en même faveur et contemplation dudit mariage, ledit N..…. a fait par ces présentes don et donation entre vifs irrévocables et pour cause de noces à ladite N.…., sa fille, future épouse, de moitié de tous ses biens présents et à venir sous le support de la même moilié de ses charges et légitimes et sous réserve encore des revenus tant des biens donnés que constitués ». Brive, 9 janvier 1781. :

(2) Clause fréquente surtout à Treignac et à Brive... « Ledit donateur promet de ne faire d'autre héritier à la fin de ses jours que la future épouse, en par elle payant ses dettes, charges el légitimes de droit de ses autres enfants ».

{3} Nous trouvons de rares contrats où c’est la fille qui, recevant la donation, est tenue de doter son frère : ..….« En par elle payant à son frère, fils du donateur, la somme de dix livres pour ses droits paternels, ainsi que ses droits maternels, tels qu'ils peuvent lui être dus »... Brive, 18 août 1780.

EUVOSE

son père donateur et qui ne sont pas toujours demeurées intactes (1).

À Limoges, la formule est un peu différente : le père fait donation de la totalité de ses biens, mais au lieu de charger l'enfant donataire de doter ses frères et sœurs, il se réserve une certaine somme pour la répartir à son gré (2).

Si le père est mort, sa veuve fait une donation dans les mêmes termes que lui (3). Mais souvent aussi, à côté de la donation du père, nous en trouvons une de la mère : dans ce cas, elle est constiluée par une somme d'argent à prendre après sa mort (4).

Parfois, la règle habituelle est renversée : le père donne une somme d'argent et la mère la moitié de ses biens (5).

(1) Nous en avons un exemple, mais ici c'est le nouveau gendre qui paie aux lieu et place de son beau-père une dot que s'était constitué un gendre précédent : le beau-père ne peut la restituer : H est indiqué comme « pauvre à l'hôpital ».

En diminution, ledit futur époux en a compté celle de trente-siæ livres à Bernard, travailleur de terre, icy présent... en diminulion de celle de soizante-douze livres qui lui est due par ledit Jean, père, pour restitulion de dot de capital de cinquante livres que ledit Bernard s'était constituée par son contrat de mariage avec feue Catherine, fille aînée dudit Jean »... Brive, 13 octobre 1780.

(2) Donation à une fille de la totalité de ses biens, sauf « soixante livres à chacun des enfants payable à leur majorité ou établissement et leur tenir lieu de tous droits légitimaires dans sa succession... » Limoges, 6 janvier 1788.

(3) Par exemple, Treignac, 29 mars 1780.

(4) Limoges, 29 janvier 1788. — La rédaction emploie ici le mot préciput. Dans tous les cas, ces donations préciputaires de sommes d'argent par la mère, nous ne les rencontrons qu'en faveur de fils.

(5) Treignac, 4 janvier 1780.

ES à SU

La jurisprudence admettait au profit des ascendants donateurs un droit de retour sur les biens constitués par eux à leurs enfants au cas de prédécès de ceux-ci ou de leur postérité. De là l'absence de clauses relatives à ce droit de retour. Nous trouvons cependant ce droit réservé par un frère qui dote sa sœur (1). Dans ce cas, suivant la jurisprudence, il fallait en effet qu'il fût stipulé pour qu'il puisse fonctionner.

Nous voyons donc la grande variété de ces clauses, très nombreuses dans nos contrats, puisqu'elles se retrouvent toutes les fois qu'une dot est remise aux beaux-parents.

Mais elles n’ont pas uniquement ce caractère de faire contrepoids à la dot et de fixer un héritier pour continuer la maison.

‘ Renonciations à successions.

A leur ombre naissent souvent des clauses qui, normalement, ne se trouvent pas dans un contrat de mariage et qui règlent Ia succession ouverte ou non (>) de personnes dont l'époux futur est le successible.

(x) « De tout quoi ledit frère se réserve le droit de retour pour lui et les siens, Te tas arrivant ». Treignac, 25 janvier 1780. Ce droit de retour est, au contraire, admis de plein droit au profit des frères, sœurs, oncles et tantes du sang dans le ressort du Parlement d: Toulouse. SALVIAT, p. 206.

(>) La jurisprudence du Parlement de Bordeaux autorisait ces renonciations à successions futures à condition que la fille reronçante reçoive une dot. SALVIAT, p. 343. La coutume de Bordeaux, art. 66, présumait même la renonciation de la fille dotée sur la succession paternelle : « Si le père bäille dot à sa fille en terre et argent, icelle jille ne viendra en partage des biens paternels avec les frères ni au

Mr

De là un caractère de complexité dans nos contrats que ne présentent pas les contrats modernes, et par nécessité, puisque notre droit prohibe les renonciations à successions non encore ouvertes.

Cette importance considérable des contrats de mariage qui règlent les intérêts pécuniaires des fuiurs époux, leur vie familiale, contiennent parfois des dispositions post mortem, des partages de succes-

sion, s'explique par la crainte de nos paysans d’aller

chez je notaire, où les honoraires et le « controlle » . les guettaient : ils préféraient réduire ces visites qu'ils savaient onéreuses (1). Et puis aussi, n'est-ce pas le moment pour régler ses affaires que celui où la vie de famille va se trouver modifiée par l’arrivée d'un jeune ménage ? Le père est dépassé par une génération nouvelle ; il pense tout naturellement à

régler la répartition de ses biens entre ses enfants. Ce

rents procédés. Lorsque le fils quitte sa famille,

nous l'avons vu, il reçoit une dot en numéraireé et

en objets mobiliers, remise à ses beaux-parents.

règlements de successions se font par diffé-

an

Dans ce cas, assez souvent, il renonce à la succes-

supplément de légitime, sinon que père en ordonnât autrement ». Cet ‘article a dû influencer la rédaction de nos contrats, car nou: ne trouvons pas de renonciation exprimée par Ja fille dotée, bien qu'elle soit encore plus facile à comprendre de sa part que de Ja part du fils.

(x) Aujourd’hui encore — quoique de plus en plus rarement — on se trouve en face de situations très embrouillées, où les liquidations de communauté et de succession n’ont pas été faites régulièrement depuis des générations.

PPT. “AS

sion non ouverte de ses parents (1) : il part, il doit donc être désintéressé complètement.

Il renonce aussi à ses droits dans une succession ouverte et dans une succession à venir (2). Là en-

core, sa dot représente tous ses droite dans la suc-

cession de ses parents.

Ou bien le règlement d’une succession ouverte, mais non encore partagée, se fait sous forme de cession : le futur époux renonce à ses droits dans la succession de son ascendant en échange d’une dot constituée par son frère, en possession sans doute de l'héritage (3). Parfois même, la cession est consentie par la future épouse à un oncle qui prend la

charge de la dot moyennant cette renonciation (4). Enfin, le père, soucieux de la répartition de sa

succession, à pu la régler par testament : un frère

(x) « Moyennant ladite constitution, ledit futur époux se reconnaît pour bien doté et appané du chef de ses dits père et mère et renonce en leur faveur à leurs successions futures ». Treignac, 31 janvier 1780.

(2) « Ladite N.. a constitué en dot à son fils la somme de... scavoir de son chef celle de. et. du chef dudit feu X..., son mary, mort intesiat, moyennant quoy ledil payement une fois faict, ledit futur époux sera entièrement payé et satisfait du montant de ses droits légitimaires paternels et maternels, en capital et intérêts ». Brive, 2x septembre 1780.

(3) Un beau-frère constitue à la sœur de sa femme une somme « pour tous droits, parts et portions qu'elle peut avoir et prétendre en capital et intérêts jusqu'au présent jour sur les biens et succession dudit N..., son père, mort intestat, suivant la déclaration des parties ». Brive, 13 janw. 1780. | 6

(4) « Et pour en supporter les charges, ledit oncle a constitué en dot pour biens paternels audit futur époux la somme de +. Moyennant quoy ledit futur cède, quitte et transporte par ces présentes au-

dit N. son oncle tous ses dits biens paternels et maternels en prin-

cipal et accessoires, sans autre garantie de sa part que de son faict et coulpe seulement ». Treignac, 17 janv. 1780.

intervient au contrat pour constituer à sa sœur Île legs dont il a été chargé et qui doit la désintéresser dans les successions de ses père et mère (1).

Ainsi, ces donations avec charge de doter les autres enfants, ces renonciations et cessions jouent àau profit de celui qui reste au foyer de ses parents. Cela ne lui confère pas toujours des avantages matériels considérables par suite des lourdes charges qui lui sont imposées, mais lui assure en tous cas une grande autorité morale : il continuera de tenir le foyer paternel et sera le refuge où viendront s'abriter ses frères, s'ils ont besoin d'aide et de protection.

$ 5. — Clauses spéciales.

Nous venons de voir la charpente des contrats de mariage dans la période 1780-1788 ; il y a, en outre, des cliuses spéciales dont nous devons maintenant prendre connaissance.

Notons d'abord certaines clauses très fréquentes dans les contrats dotaux de notre époque et que nous ne irouvons pas dans nos anciens contrats.

Telle est en premier lieu la clause d'emploi. Nous avons vu per quel autre procédé la dot mobilière se trouve protégée, La clause de remploi n'existe pas

(x) Un frère constilue à sa sœur « cinq cents livres de légat à elle

fait par son père pdur tous droits paternels et maternels ». Limoges, 25 août 1788.

davantage dans nos contrats, puisque les dots immobilières sont exceptionnelles et même dans le contrat où la dot est constituée en immeubles nous n'en avons pas trouvé trace,

Dans le ressort du Parlement de Bordeaux, une clause souvent adoptée était celle de la « société d'acquêts », jointe au régime dotal. C'est là une clause caractéristique de cette région et par où elle paraît se rapprocher le plus des pays de droit coutumier.

&) Clause d'acquêts. ;

Voyons comment cette clause était adoptée dans notre région limousine,

Nous n'en avons pas trouvé une seule à Limoges, à Meymac pas davantage, mais seulement une certaine notion de communauté que nous étudicrons plus loin.

A Treignac, étonné de cette absence, nous avons

dû pousser nos recherches jusqu'en 1784. A partir

de cette date, la proportion augmente : une en 1785, deux en 1786.

I faut arriver à Brive pour constater l'existence presque générale de cette clause. Elle existe dans les neuf dixièmes des contrats, et dès 1780.

Il est curieux de constater que le nombre des sociétés d’acquêts croît à mesure que l’on se rapproche du Midi. Cette clause apparaît ainsi comme une

création propre de la région bordelaise et non com-