BELGIQUE

Deux traités seulement assez récents : du 25 juin 1839 stipulant l'amitié perpétuelle, liberté du commerce,

Documents diplomatiques, Révision des Traités tunisiens.

droit d'avoir un consul, de ne payer ni plus ni moins que les nations amies, etc... Ce traité (article 18) est perpétuel; du 20 décembre 1880 ! : son article 1°” donne le droit aux sujets belges d'acheter et de posséder dans la Régence des biens immeubles, etc. Ce traité s’occupe presque exclusivement du régime de la propriété immobilière belge.