‹ Le Régime Douanier de la TunisieChapitre 12 sur 39 · DANEMARK ET NORVÈGE · texte numérisé non relu

DANEMARK ET NORVÈGE

Un seul traité du 8 décembre 1751. I stipule l'amitié réciproque, le même traitement que les Anglais, ete... L'article 16 in fine porte que le consul danois jouira des mêmes privilèges que les consuls anglais et français. L'article 18 stipule que les Danois ne paieront que 3 0/0 d'entrée et de sortie, mais au cas où ils prendront leurs cargaisons d’endroits qui ne sont pas en bonne intelligence avec le Royaume, ils en paieront 8 0/0, comme toutes les autres nations.

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