‹ Le Régime Douanier de la TunisieChapitre 13 sur 39 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

Un long traité de janvier 1791 qui n’a rien de bien particulier. L'article 10 porte que si quelque Espagnol importait à Tunis des marchandises de pays ennemis de la Régence, il payera pour elles 10 0/0 de douane comme payent les Français et autres nations amies de la Régence; l’article 13, que le consul d'Espagne et tous ceux de sa Nation seront respectés et estimés à Tunis, comme le sont le consul de France et la Nation française. L'article 14, que tous les religieux qui passeront de Rome à Tunis jouiront de la protection du consul d'Espagne.

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