ITALIE

Le royaume d'Italie, fondé par Victor-Emmanuel I, remplaça les anciens Etats de toute l'Italie et passa avec la Tunisie un traité fort important, d’abord à cause des nombreux intérêts que l'Italie avait dans la Régence et ensuite parce que ce traité a été, avec celui anglo-tunisien de 1875, la base de nouveaux arrangements conclus lors de la révision des traités passés entre la Régence et les Puissances étrangères en 1896 et 1897.

L'article 1er de ce traité du 8 septembre 1868 ! stipule la clause de la nation la plus favorisée. L'article 9 porte que les citoyens des deux Etats contractants pourront exporter du territoire de l’autre les objets, denrées et marchandises provenant du solet de l’industrie du pays, sans en demander l'autorisation à aucune des autorités locales et sans payer de taxes ou de droits plus élevés que ceux payés pour l'exportation des mêmes objets vers le pays étranger le plus favorisé à cet égard et avec des navires portant le pavillon national. Mêmes règles pour l’importation et pour le transit. L'article 11 prononce la création de commissaires chargés d'établir la valeur moyenne des marchandises de chaque espèce à exporter ou à importer. La quotité des droits de douane sera réglée sur la base des prix ainsi fixés et approuvés par les deux Gouvernements. Le

1 Documents diplomatiques, Révision des traités Tunisiens.

Ce

tarif des prix restera en vigueur pendant 7 ans et sera prorogé par tacite reconduction pour 7 ans, de 7 ans en 7 ans. L'article 25, très important, car nous verrons plus tard qu’il nous gênera fort quand nous désirerons que ce traité prenne fin, porte que le présent traité restera en vigueur pendant 28 années à dater du jour de l'échange des ratifications, mais si douze mois avant l'expiration du dit traité, il n’est pas dénoncé par une des deux Hautes Parties contractantes, il se trouvera renouvelé pour un temps égal. Toutefois le roi d'Italie et le Bey de Tunis se réservent la faculté de proposer à l’expiration de chaque période de 7 années les modifications suggérées par l'expérience.

Tel est ce traité que nous reverrons dans le cours de cette étude, quand nous parlerons de la Révision des traités tunisiens. |