ANGLETERRE

La Régence de Tunis passa de nombreux traités avec l'Angleterre ; le 5 octobre 1662, le 2 octobre 1686, le 30 août 1716, le 17 octobre 1751, le 22 juin 1762, le 2 mai 1812, le 16 octobre 1813, le 17 avril 1816, le 19 octobre 1817, le 10 octobre 1863, ce dernier renouvelé le 19 juillet 1875, conclu sans limitation de durée.

Les premiers de ces traités sont encore des sortes de capitulations ; on y parle de commerce, la clause de la nation la plus favorisée y est déjà inscrite, de la compétence dans les procès entre Anglais et Tunisiens, de même que des droits à la succession d’un Anglais décédé dans la Régence; on y stipule la liberté absolue du consul britannique, son droit d’arborer son pavillon

sur son hôtel, d'entretenir un aumônier de sa religion et d'avoir une salle, dans sa maison, qui pourra être fréquentée par tous les esclaves de sa religion. Le consul britannique devra être sur le pied de l'égalité avec les autres consuls des nations ; ses immunités, sa maison, ses domestiques sont l’objet de stipulations. Les marchands payent un droit de 3 0/0 ad valorem, à l'entrée et à la sortie ; les marchands anglais ne payeront que les droit suivants :

AO A-DasCia. Di, ES 1/2 piastre Aux Chiaoux de la douane.. 1 p. 1/4 AUNVeRIE HAT er HR 3 p. 4 aspres

À l'interprète de la nation.. 6 p. 1/4

C'est-à-dire au total: 12 piastres et. 4aspres

Le traité anglo-tunisien du 10 octobre 1863 n’a pas à nous retenir, car il ne traite que de la compétence et du régime immobilier des propriétés anglaises en Tunisie.

Le traité du 19 juillet 1875! à une double importance. 1° C’est le plus complet en matière -douanière anglo-tunisienne ; 2° C'est le plus récent; il n’a pris fin que lors de la révision des traités tunisiens, par la signature de l’arrangement du 18 septembre 1897, signé par l'ambassadeur d'Angleterre et notre ministre des Affaires étrangères, qui n’a fait qu'y ajouter un simple correctif.

L'article 1e donne le droit à la Grande-Bretagne de nommer des agents consulaires, et les articles 2 et 3 stipulent qu’ils devront être traités avec respect, et leurs

‘ Documents diplomatiques, Révision des traités tunisiens.