DROITS

l’hectolitre d'alcool pur

Alcoo!l pur contenu dans les eaux distillées alcooliques, les parfumeries alcooliques et vernis à l'alcool e tous autres produits retenant de l'alcool"à l'état demélange 2...

Alcool employé à la préparation des médicaments, produits chimiques et autres produits obtenus au moyen de la dénaturation de l’alcool.......

Les absinthes, eaux-de-vie et liqueurs en bouteilles seront considérées comme titrant 600. Les bouteilles seront comptées pour un litre et les demi-bouteilles pour un demi-litre, et les droits perçus en raison de ces CONICNANCES ere

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2 mai 1898. DÉCRET Du Bey admettant en franchise en Tunisie certaines marchandises françaises et algériennes (Journal officiel tunisien, 3 mai 1898).

Article premier. — Les produits français et algériens énumérés au tableau annexé au présent décret seront admis en franchise de tous droits de douane.

ARTICLES DES ANCIENS TRAITÉS se référant à la clause de la nation la plus favorisée.

1° Avec la Suède (Traité du 23 décembre 1736).

* Art. 21. — Les sujets de la Suède, soit demeurant dans la Tunisie ou négociant sur quelque place de sa dépendance, payeront pour leurs effets et marchandises, de quelque nation ou de quelque pays qu'ils soient, en tout 3 0/0 de leur valeur en droit d'entrée et autant en droit de sortie, et pas davantage; mais pour les effets qui n’ont pu être vendus après avoir été introduits dans le Royaume par des sujets suédois, ils auront la liberté de les exporter avec quelque vaisseau et pour où il leur plaira sans payer quelque douane ou droits.

Art. 22. — Cet article porte queles bâtiments suédois auront, à l'instar des Anglais, le privilège de payer seulement les droits suivants :

A FOdA-BASCIA5 2... 0.2 1/2 piastre Aux Chiaoux de la douane. 1 p. 1/4 Au Wékil-Haïge...:...... 3 p. 4 aspres

A l'interprète de la nation. 6 p. 1/4

En tout... 12piastres et 4aspres

20 Avec la Hollande (Traité du 9 septembre 1741.) Traduction.

Art. 2. — Les navires et les bâtiments des hauts et puissants seigneurs, les Etats généraux et leurs sujets auront liberté d'entrer dans tous les ports et d’aborder aux plages de la Régence de Tunis, où ils pourront vendre et acheter toute marchandise et jouir de tous les privilèges dont jouissent les nations anglaise et française ; ils payeront seulement à la douane 3 0/0 sur toutes les marchandises qu'ils amèneront sur leurs bâtiments ; et pour le transport des marchandises, tant pour charger que pour décharger, ils payeront le tarif français et non autrement. (...pagheranno secondo la tariffa francese e non allrimenti.|

Art. 18. — Ilest également convenu que toutes les marchandises qui viendront de France en Tunisie pour le compte de Hollandais ne payeront d'autre droit de douane que le même droit de 30/0 que payent les marchandises françaises similaires.

(Art. 18.— Æ similmente accordato, che lutte Le mercanzie, che venissero di Francia per conto di Olandesi, in questo regno, non devino pagare altro di diritto di dogana, se non l'istesso, che pagano i medesimi francesi di tre per cento e non altrimenti.|

30 Avec le Danemark et Norvège (Traité du 8 décembre 1851).

Art. 18. — Tous les sujets danois qui s’établissent dans ce Royaume ne payeront pour les navires et biens venant du Royaume de Danemark que 3 0/0 d'entrée

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