Royaume d'Aragon

En 1270, se conclut un traité! entre « Jaeme Rey d’Arago, de Malorcha e de Valencia, etc... et el noble Miramo Meni Abo ab dille, rey de Tunis. » Ce traité a servi à la rédaction de celui de même date conclu avec la France. Il stipule pour les sujets du roi d'Aragon la sécurité pour les personnes et pour les biens, cette clause était en effet de première nécessité ; en cas de naufrage sur les côtes tunisiennes, les naufragés seront rendus et non réduits en esclavage; tout navire aragonais aura la permission de faire de l’eau et d'acheter des provisions dans un port tunisien. On rendra justice aux réclamations des Aragonais; ces derniers payeront dans les Etats de Tunis une dime et une demi-

! Rousseau, op. cil.

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dime sur les importations d'or et d'argent, maisils ne payeront rien sur les marchandises non vendues et qui seraient réexportées, etc... Ce traité est conelu pour dix ans, et il doit dater de la fête de la St-Jean. Les deux stipulations principales de ce traité sont dictées par des idées humanitaires et non purement mercantiles : 1° sécurité pour les personnes, pas d’esclavage pour les naufragés; 2° sécurité pour les marchandises vendues en douane où au marché, en compensation d'une dîime qui sera payée sur les importations. Cette dime qui s’appliquait aux Aragonais et aux Français puisque la même clause est insérée dans leur traité de 1270, est le premier droit de douane tunisien que nous connaissions historiquement et il nous a paru intéressant d'en parler.

Ce traité n'est pas le seul passé avec l’Aragon. En 1278, il est confirmé pour cinq ans, et en 1285, un autre traité est signé, différant très peu du traité primitif. En 1314 et 1323, autres traités, enfin le 6 août 1635, il faut signaler le traité de paix conclu entre Charles-Quint et Muley-Haçan, roi de Tunis.

2. — Royaume de Sicile et Républiques de Florence, Gênes, Pise et Venise.

Ces derniers traités sont peu importants, nous n’en parlons que pour mémoire. Le plus intéressant est celui de 1424 conclu au nom de la République de Florence, par Barthélemy de Galéo, citoyen de Florence‘. Aucun n’est susceptible d'apporter dans notre sujet un détail

! Rousseau, Annales tunisiennes.

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intéressant ; il nous suffira d’en indiquer d’un mot le caractère. Ce ne sont encore que des sortes de capitulations, et on n'y parle de tarif de douane que par hasard, et encore ces mots sont-ils bien prétentieux pour les droits rudimentaires, perçus alors sans règles bien fixes.

II. — Traités conclus après l'établissement de la Régence à Tunis.