‹ Le Régime Douanier de la TunisieChapitre 8 sur 39 · EAST · texte numérisé non relu

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riverains de la Méditerranée. Le Roi a promis à l'Europe d'obtenir par les armes l'abolition complète et définitive de l'esclavage des chrétiens, celle de la piraterie et celles des tributs ou redevances. Alger vaincue, il faut faire admettre par les maîtres de Tunis et Tripoli des changements devenus indispensables d'après l'état actuel de la civilisation ; il faut leur faire adopter définitivement le droit des gens et les principes d'économie politique ; il importe de prévenir le retour de leurs pirateries. Un projet de traité préparé à Paris accompagnait les instructions du Ministre de Charles X.

Il comportait : 1° la renonciation entière et à jamais au droit de faire la course en temps de guerre ; 2° l’abolition à jamais de l'esclavage des chrétiens et l’affranchissement de tous ceux retenus encore dans la Régence ; le sort des prisonniers de guerre devait être à l'avenir conforme aux usages des nations européennes; 30 le respect des personnes et des propriétés, la suppression totale des tributs, présents, dons, que les Gouvernements ou leurs agents payaient au Bey, le droit d’avoir des agents consulaires et commerciaux sur tous les points de la Régence, pour toutes les Puissances ; 4 la restitution à la France du privilège exclusif de la pêche du corail, sans aucune redevance; 5° la liberté absolue du commerce, à l'exclusion des accaparements et des monopoles. ;

La France, en s’abstenant de réclamer pour elle de nouveaux avantages commerciaux, montrait qu'elle agissait vraiment dans un but européen, et que le sentiment du bien de tous les peuples la guidait seul. Le traité conservait aux Français le droit de participer à tous les avantages, faveurs, facilités, privilèges accordés

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à d’autres nations; il confirmait tous les traités antérieurs, toutes les clauses nous mettent hors de pair et nous reconnaissent comme enfants du pays.

Polignac accordait au Bey huit jours, pour souscrire à ces conditions, résolu à recourir à la force s’il n’obtenait pas sa signature. Le 3 août 1830, le comte de Rochefort, porteur des instructions et du projet cidessus, arriva à Tunis, et fut reçu au Bardo en audience solennelle ; Hossein signa séance tenante le traité qu’on lui proposait. Ce traité fut un réel avantage pour nous et pour l’Europe; le Bey y gagnait aussi, il avait compris qu'un protectorat de fait allait exister, qui allait fortifier son trône et donner à ses Etats la plus grande prospérité. Ce protectorat bienfaisant, que devait consacrer légalement le traité de Casr-Saïd, le 12 mai 1881, la plupart des traités l'avaient en quelque sorte réservé il était préparé depuis longtemps par une chaîne ininterrompue de négociations, et le 8 août 1830 il était plus que jamais dans le cœur des Tunisiens qui criaient sur le passage du Consul de France: Vive le Roi de France dont la sollicitude veille sur les peuples opprimés".

Ïl ne nous a pas paru utile de prolonger cette partie historique, la période de 1832 à 1881 n'ayant été marquée par aucun événement important. Durant ces cinquante ans, aucun traité n’est venu changer nos relations politiques ou commerciales, et le régime douanier a subsisté même après l’avènement du protectorat, puisqu'il est resté en vigueur jusqu’à la loi du 19 juillet 1890, quant aux importations tunisiennes en France,

1 Le 9 août, la couronne passait de la tête de Charles X sur celle de Louis-Philippe.

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etjusqu'aux décrets beylicaux du 2 mai 1898, quant aux importations françaises en Tunisie.

V. Pour terminer cette étude historique et commerciale des relations franco-tunisiennes jusqu'en 1830, il nous à paru utile de citer quelques chiffres indiquant l'importance du commerce français dans l'échelle de Tunis, durant cette période.

L'Echelle est très prospère au milieu du xvure siècle, elle comprend cinq établissements français et treize négociants, sans compter leurs familles, en 1760. Les importations s'élèvent alors à 400.000 francs et les exportations à 150.000. Plus de deux cents bâtiments provençaux la fréquentent en 1774. En 1776, on compte huit établissements. Les importations atteignent alors 970.000 francs, les exportations 850.000 francs. — En 1785, la Nation se compose de quarante personnes ; en 1787, il n’y a plus que six établissements, mais leurs importations montent à 5.200.000 livres et leurs exportations à 4.600.000 livres, le trafic étranger est de moitié moindre. En 1792, les importations sont de 5.800.000 livres et 7.700.000 livres pour l'exportation, ce qui prouve de quel secours étaient les blés de la Régence, en ces temps de disette, pour les provinces méridionales et pour les armées de la République. En 1795, le cabotage emploie soixante-dix neuf navires, le fret monte à 185.000 livres, ce qui maintient la supériorité sur tous nos rivaux ; On Comple quatorze maisons françaises. En 1802, après la guerre franco-tunisienne, il n’y a plus à Tunis que quatre-vingt-quinze Français. En 1812, il y a encore sept établissements; en 1814, il y a cent quarante-trois Français domiciliés à Tunis. En

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1816, les états du commerce fixent les importations à 1.100.000 francs et les exportations à 800.000 francs. En 1822, ces deux chiffres doivent être triplés. En 1827, nous sommes en baisse assez notable avec huit maisons ; mais en 1830, les importations sont encore de trois millions ; la concurrence étrangère n’a d'influence fâcheuse que sur les exportations. Dans cette échelle, que Devoize appelait le grenier des pays méridionaux, le plus grand trafic sera toujours celui du blé, en dépit des accaparements des officiers beylicaux et du Bey lui-même. Les Français n'auront à payer régulièrement que 17 piastres de droit d'ancrage et 3 0/0 de droits de douane, mais bien souvent nous voyons les consuls réclamer l’applicalion exacte des tarifs de douane, stipulés dans les traités.

Cet historique des relations franco-tunisiennes, de 1228 à 1830, nous montre sous un aspect curieux le pouvoir si fragile et l’inconstance de ces Beys, louvoyant entre les menaces de leurs sujets et celles de l'Etranger, la situation précaire des Européens, leur liberté, leur vie même, dépendant d'un caprice du souverain ou d’un fonctionnaire ; mais la prééminence de la France est formellement attestée à chaque pas, et elle se traduira bientôt par un véritable Protectorat en dépit des efforts et des intrigues des gouvernements anglais et italien, les plus intéressés à combattre notre influence dans la Régence.

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