CONCLUSION

A. Conclusion relative au régime douanier. — La réforme du 2 mai 1898 était le complément nécessaire de la loi du 15 juillet 1890. Elle a consacré le principe de l’union douanière entre la métropole et son protectorat : la France est entrée désormais dans la voie véritable. Mais il est certain que le régime actuel n’est pas définitif ; les rapports économiques de la France et de la Tunisie sont appelés à se développer de plus en plus, et le terme de cette évolution sera certainement l’union douanière absolue ; il est naturel en effet que les deux pays puissent se fournir sans entrave les produits dont ils ont besoin, au lieu de les demander à l'étranger : c’est là un des principaux buts de la colonisation en général.

L'union douanière est d’ailleurs prévue depuis longtemps « nous la souhaitons tous, elle s'impose, elle se fera » ; « nous y arriverons un jour ; un jour aussi le tarif général français sera appliqué à la Tunisie comme il l’est à l'Algérie », disait-on déjà lors de la discussion de la loi du 19 juillet 1890 (1).

(4) M. Jonnart, rapporteur à la Ch. des dép. (J. off. déjà cité : Débats parlem., Ch. des dép., sess. ord., 1890, p. 1293 et suivantes).

M. Ch. Ferry, rapporteur au Sénat (J. off., 18 juillet 1890 ; Déb. parlem., Sénat, sess. ord. 1890, p. 845 et suiv). |

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Les obstacles diplomatiques ont disparu depuis 1897; un commencement d'union douanière a été réalisé en 1898, mais cette union est certainement encore incomplète. Nous avons déjà montré les inconvénients de la loi de 1890: limitant la nature et la quantité des produits admis en franchise, elle constitue une gène sérieuse pour les transactions commerciales.

Le décret beylical du 2 mai 1898 présente aussi certains défauts ; il n’est pas assez large, il n’accorde aucune réduction de droits à beaucoup de produits que la France pourrait aisément exporter en Tunisie: il y a beaucoup de marchandises que la métropole exporte chez d’autres nations et qu'elle ne peut exporter dans la Régence parce qu’elle ne peut lutter avec avantage contre les produits similaires venant de l’étranger.Et inversement la franchise estaccordée à d’autres produits métropolitains, l'huile d'olive par exemple, que la France ne peut évidemment pas exporter, puisqu'elle n'en a pas même assez pour sa propre consommation. Le droit de 10 p. 100 ad valorem établi sur les vins français est aussi trop élevé.

Toutes ces imperfections ont été récemment signalées devant le Parlement français (4). Il en résulte, a

(1) Séances des 8 et 15 février 1901 (J. off., 9 et 16 février 1901, Déb. parlem., Ch. des dép., sess. ordin., p. 350 et suiv., 441 et suiv.) : Discussion de l’interpellation de M. Berthelot, sur la « situation faite à la Tunisie par le désaccord permanent entre la population française et le Résident général ». Cette interpellation a donné lieu à une série d’autres interpellations sur les différentes questions intéressant la Tunisie. M. Thomson a exposé le point de vue commercial et douanier.

dit un député, que les importations françaises sont loin d'occuper en Tunisie la place qu’elles devraient avoir (à peine 50 p. 100 des importations totales, en 1899, d’après ce député, tandis qu'en Algérie, la proportion a été de 81,35 p. 100). «Il est très grave de laisser des relations économiques se nouer avec d'autres puissances que la France, alors que nous pourrions faire le contraire.» Le remède à cette situation serait de réaliser l’assimilation douanière de la Tunisie à la métropole, comme on l’a fait en Algérie. « Ge n'est pas seulement une réforme économique; il s'agit. de compléter une grande entreprise nationale. En même temps que nos intérêts économiques se développeront, l'influence française grandira elle aussi. Il est urgent de resserrer les liens qui unissent la Tunisie à la métropole. »

C'est vrai, et sur le principe tout le monde est d'accord. Les bons résultats obtenus en Algérie par l'assimilation douanière ne peuvent d’ailleurs qu'encourager la France à entrer de plus en plus dans cette voie vis-à-vis de la Tunisie. Mais ce n'est pas une raison pour brusquer le mouvement; il faut faire la réforme peu à peu. L'application prématurée des théories absolues, disait l’ancien Résident général, M. Millet, dans son rapport de 1898, paralyserait le développement économique de la Régence.

Il y a, en effet, une question financière qui s'oppose à la réalisation immédiate de l'assimilation. Ainsi que l'a montré le ministre des affaires étrangéres, cette réforme supprimerait les deux tiers des revenus des douanes, c’est-à-dire 2 millions environ.

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Pour combler ce déficit, il faudrait augmenter les impôts, en créer de nouveaux, mais cette réforme exigerait un certain temps, et les impôts sont déjà suffisamment lourds: ou bien il faudrait demander cette somme à la métropole, mais ce serait un mauvais moyen : les colonies qui s’administrent le mieux sont, en effet, celles qui subviennent à leurs dépenses avec leurs propres ressources, car elles sont alors intéressées à ménager leurs finances; il faut donc, dans l'intérêt de la Régence aussi bien que de la métropole, que la Tunisie continue, autant que possible, à ne rien demander au budget français.

D'ailleurs la part de la France dans le commerce tunisien n’est pas si faible qu’on veut bien le dire: au début du protectorat, le commerce français pouvait à peine soutenir la concurrence de l'Angleterre et de l'Italie; actuellement, sa proportion est non pas seulement de 50 p. 100, mais de 64 p. 100. Sans doute, il serait heureux qu'elle fùt de 81 p. 100 comme en Algérie, mais il faut bien observer que notre protectorat date de vingt ans à peine, tandis que nous sommes en Algérie depuis 1830.

Il ne faut donc pas vouloir aller trop vite; l'union douanière se complétera, en élargissant peu à peu la portée de la loi de 1890 et du décret de 1898, et le dernier terme de l’évolution sera l’application à notre protectorat de la loi douanière du 11 janvier 1892. Les résultats obtenus sont déjà très satisfaisants, et l'excellent état des finances tunisiennes permet d’en espérer de meilleurs encore. Jusqu'à présent tous les budgets se sont soldés avec un excédent de recettes,

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sauf ceux de 1888 et 1889 qui ont eu un léger déficit parce que les récoltes avaient été désastreuses. En 1899 (derniers chiffres connus), les recettes ont été de 28.700.000 fr., et les dépenses, de 24.500.000 fr. On ne peut évidemment pas employer tous les excédents à la réforme douanière, car il y a bien d’autres choses à faire, notamment de nombreux travaux publics à exécuter (1). Mais on peut espérer que dans un avenir prochain, les droits d'exportation pourront être supprimés, et que la métropole et son protectorat ne formeront plus, au point de vue commercial, qu'un seul État.

B. Conclusion relative à la situation générale de la Tunisie. — Jetons maintenant un coup d'œil sur la situation générale de la Tunisie. Dans les récentes interpellations qui ont eu lieu à la Chambre des députés, toutes les opinions ont été soutenues, depuis les plus pessimistes jusqu'au plus optimistes. Sans doute il reste encore des lacunes à combler ; ainsi au point de vue de la colonisation, du peuplement: l'immigration italienne est beaucoup plus forte que l'immigration française, et peut devenir un véritable danger; il faudrait attirer en grand nombre les colons français.

Mais ce qu'il faut regarder, ce sont les résultats généraux; nous avons vu qu'au point de vue commercial et financier ils sont excellents ; ils sont dus en grande partie aux progrès considérables de l’agricul-

(4) Plusieurs chemins de fer sont projetés : J. off., 16 février, déjà cité, et 21 février 1901.

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ture : les surfaces ensemencées et cultivées en céréales ont triplé en dix ans (800.000 hectares d'orge et de blé); le vignoble a doublé (8 millions d'hectares) les forêts sont exploitées méthodiquement et produisent davantage ; toutes les cultures et notamment celle des oliviers (200.000 hectares) sont en plein développement.

En présence de cette situation, on ne peut nier la grandeur de l'œuvre accomplie par la France en un si court espace de temps. La France a montré qu'elle n’avait pas perdu son ancien génie d'expansion: c’est une de ses plus belles opérations coloniales. Avec le système du protectorat, elle a évité de nombreuses difficultés, car elle a respecté les mœurs et les traditions ; elle a pu, sans froisser le sentiment populaire et sans irriter le fanatisme musulman, guider la Régence dans la voie de la civilisation. L’organisation administrative, les institutions sont demeurées les mêmes, en principe du moins; le Bey a conservé sa souveraineté: c’est lui qui fait les réformes, d'accord,bien entendu,avecle gouvernement français et le Résident général (dont l'approbation, d’ailleurs est nécessaire) et le plus souvent sur leur initiative. On évite ainsi les retards que pourrait apporter le Parlement métropolitain. Le maintien de cette autorité et de cette autonomie a été infiniment plus efficace que la violence. Aussi la population indigène est-elle toujours prête à nous seconder dans notre œuvre, parce que nous n'avons cessé de témoigner de notre respect pour ses droits et ses traditions. Voici d’ailleurs les paroles du ministre des affaires

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étrangères en 1897: « L'état d'esprit de la population indigène n’a pas cessé d'être satisfaisant, et le concours sans réserve que nous prêtent les autorités locales, sous la haute inspiration de S. A. le Bey, est de nature à faciliter notre tâche. Grâce à cette entente les bienfaits du protectorat sont de jour en jour mieux appréciés des populations et il devient possible d'introduire, dans le domaine même qu'une sage politique a réservé à l'autorité séculaire du souverain, des principes nouveaux (1). »

L'expérience du protectorat en Tunisie a donc été des plus heureuses (2). L’œuvre accomplie est déjà considérable, mais il reste encore à la perfectionner.

(1) Rapport adressé au président de la République par le ministre des affaires étrangères, M. Hanotaux, sur la situation de la Tunisie en 1896 (J. off., 7 mars 1898, p. 1377 et suivantes).

(2) V. P. Leroy-BrauztEu (L'Algérie et la Tunisie, 1887, p. 450, Économiste francais, 23 oct. 1897, p. 537, et 18 juin 1898, p. 843). — L'expérience a montré que le protectorat est un système de civilisation rapide et économique. Mais il ne faut pas en conelure qu'il vaut toujours mieux que l'annexion ; cette dernière au contraire est généralement préférable, car elle donne à la métropole une entière liberté d'action. Le protectorat n’est d’ailleurs le plus souvent qu’un régime transitoire ; il se produit actuellement une évolution des divers protectorats vers l'annexion : c’est ainsi que l’île de Madagascar a été annexée en 1896. Il se peut que la Tunisiesuive aussi ce mouvement : l'assimilation douanière ne serait alors qu’un acheminement à l’assimilation complète. — Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que la Régence se trouvait dans une situation spéciale qui justifiait l’établissement du protectorat ; il faut en effet tenir compte de l’état de civilisation du pays à annexer où à protéger; le protectorat ayant pour base le maintien de l'autonomie du pays protégé, il faut que le pays protecleur se trouve en présence d’un État qui a déjà un pouvoir central et une organisation administrative suffisamment établis. Or, si tel était le cas de la Tunisie, ce n'était certainement pas celui de l'Algérie ni de Madagascar.

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Nous avons parlé de la question du peuplement ; c'est peut-être en effet la difficulté la plus grave. S'il y a 20.000 Français seulement contre 80.000 Italiens, il ne faut cependant pas s’exagérer le danger ; ces étrangers sont presque tous des ouvriers, tandis que les Français sont chefs d'exploitations; sur 540.000 hectares de térres immatriculées appartenant à des Européens, 500.000 hectares sont la propriété de nos compatriotes. La France a done pour elle non seulement l'influence politique et la plus grande partie du commerce, mais aussi la puissance des capitaux et la direction de l’agriculture et de lindustrie.

Nous ne parlerons pas des différentes combinaisons proposées pour activer le mouvement de la colonisation française (systèmes de concessions, de métayage, organisation du crédit, etc.), ce serait sortir du cadre de notre étude. Toutes les méthodes ont leurs avantages. Mais il existe une solution plus générale : c'est l’union de plus en plus étroite de nos compatriotes avec la population indigène, c’est la collaboration de ces deux éléments à l’œuvre commune. Cette union est nécessaire, car « si le colon est la tête, l’indigène est le bras » (1).

La population arabe manque de capitaux et d’instruction technique ; mais elle a toutes les qualités du travailleur agricole. Ses croyances, ses lois, ses mœurs se transformeront peu à peu; il faut les respecter et on facilitera par là même la tâche du

(1) Journal officiel du 9 février 19014, déjà cité.

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colon. Il faut que les deux parties s'unissent, l’une apportant son travail, sa persévérance, son expérience du sol et du climat, l’autre son initiative, ses capitaux, sa science. Ce sera le meilleur moyen de soutenir la concurrence italienne et de triompher.

Le développement de l'union douanière ne pourra d’ailleurs que faciliter cette entente, car les deux pays auront entre eux des relations de plus en plus étroites, ils échangeront leurs idées en même temps que leurs produits,'etune modification dans les mœurs et les institutions arabes en sera la conséquence nécessaire. On peut donc envisager l'avenir avec confiance : la Tunisie deviendra de plus en plus une véritable France nouvelle.

Vu Lyon : le 19 avril 1901.