‹ Le Régime Douanier: Franco-TunisienChapitre 4 sur 26 · S IT. — SYSTÈME DE L'AUTONOMIE DOUANIÈRE · texte numérisé non relu

S IT. — SYSTÈME DE L'AUTONOMIE DOUANIÈRE

La loi du 3 juillet 1861, relative à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, posa trois principes qui étaient la négation des obligations du pacte colonial. Elle permit à ces colonies : 1° d'importer chez elles tous les produits étrangers admis en France, à con-

(1) V. GirauLr : Principes de colonisation et de législation coloniale, 1895. — Édouard Prerir : Organisation des colonies françaises et des pays de protectorat, 189%, t. II. — DELaRBRE : Les colonies françaises, leur organisation, leur administration, 1878.— Leroy-BEauLIeu : De la colonisation chez les peuples modernes, 1891.

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