DR RE

dition de leur faire payer les mêmes droits que dans la métropole ; 2° de se servir des navires de toute nationalité, pour le transport, ‘sous réserve d'une surtaxe de pavillon sur les navires étrangers ; 3° d'exporter leurs produits dans tous les pays. — Deux décrets postérieurs étendirent ce régime à la Guyane et au Sénégal.

Cette indépendance des colonies (1) fut encore complétée par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, qui eut avant tout pour but d'exonérer la métropole des charges queses possessions lointaines imposaient à son budget. Ce fut un acte de décentralisation administrative considérable; d’après l’article 2 en effet, le Conseil général votait les tarifs d'octroi de mer sur les objets de toute provenance, ainsi que les tarifs de douane sur les produits étrangers, naturels ou fabriqués, importés dans la colonie; mais les tarifs de douane votés par le Conseil général devaient être rendus exécutoires par décret impérial, le Conseil d'État entendu.

Les pouvoirs des Conseils généraux étaient donc plus étendus en matière d’octroi de mer qu’en matière de douane (2). — Ce régime s’appliquait

(4) Paul Roucrer : La liberté commerciale, les douanes et les traités de commerce, 1879, p. 33#.

(2) C'était une première différence entre ces deux droits; il yen avait deux autres: bien que perçus par les mêmes agents, ils ne profitaient pas aux mêmes budgets: le droit de douane était perçu au profit du budget local de la colonie, tandis que l'octroi de mer l'était au profit des communes. Enfinle droit de douane portait seulement sur les produits étrangers; l'octroi de mer au contraire frappait aussi bien les produits métropolitains que les autres.

RE

seulement à nos trois grandes colonies; les autres étaient régies par de simples décrets.

On constata bientôt les inconvénients de cette trop grande indépendance, les Conseils généraux s’empressèrent en effet de voter la suppression de tous leurs droits de douane; puis ils augmentèrent considérablement l'octroi de mer qui frappait les produits étrangers et français : il dégénéra ainsi en véritable taxe douanière.

Ces mesures étaient favorables aux consommateurs coloniaux; mais elles soulevèrent les plaintes des producteurs et des négociants métropolitains, car l'importation étrangère ne tarda pas à remplacer l'importation française. « La métropole était traitée comme les nations étrangères; ce n'eût été supportable que si les colonies avaient cessé de compter sur le buget de la France; en 1866 on avait pensé que l'affranchissement économique emporterait cette conséquence que les colonies devraient se suffire à l’aide de leurs ressources. En fait elles continuèrent de peser sur le budget... La marine anglaise se substitua à la nôtre dans l’intercourse coloniale. Les étrangers prirent en grande partie notre place dans le commerce avec nos colonies (1). »

Une réaction protectionniste se produisit à partir de 1884; poussé par les réclamations des métropolitains, le gouvernement demandait aux Conseils généraux de rétablir, au moins en partie, les droits de douane à l'importation des produits étrangers, et il

(1) CauwEs : Cours d'économie politique, 1892, t. IL, p. 628.

EE

appuyait sa demande par des menaces et par des promesses : il menaçait les colonies de leurappliquer le régime douanier métropolitain; ou bien il leur promettait, si elles cédaient, un traitement de faveur pour leurs sucres. — Les Conseils généraux des trois colonies consentirent enfin à rétablir leurs tarifs douaniers, qui furent approuvés par trois décrets en 1884 et 1885. — En compensation, la loi du 29 juillet 1884 accorda un déchet de fabrication, c’est-à-dire une détaxe, de 12:p. 100 aux sucres des colonies françaises, et mit une taxe de 7 francs sur les sucres non raffinés importés d'Europe.

Cependant les industriels métropolitains continuèrent à se plaindre, en disant que les tarifs votés par les Conseils généraux ne les protégeaient pas suffisamment, et que ces tarifs, étant variables avec les colonies, troublaient et rendaient incertaines les relations commerciales. Ils demandèrent l’assimilation douanière des colonies à la métropole, c'est-àdire l'importation en franchise des marchandises françaises dans les colonies, avec la réciprocité pour les produits coloniaux à l'entrée en France, et l’application du tarif général métropolitain aux marchandises étrangères pénétrant dans les possessions françaises (proposition Peulevey, 1884).