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La loi de 1867, dans les premiers temps de son application, fut, on le voit, extrêmement favorable au commerce français dont les envois en Algérie s’élevèrent rapidement.

«Un fait bien digne de remarque, disait le Gouverneur Général Tirman, dans son discours d'ouverture de la session du Conseil Supérieur de Gouvernement de novembre 1882, c’est que l’augmentation constatée dans les arrivages est presqu’exclusivement en faveur du commerce français. Tandis que les expéditions de produits étrangers, particulièrement de tissus de coton et d'ouvrages en métaux se sont considérablement ralenties, celles de la Métropole ont pris un développement très marqué.»

D'autre part, il est intéressant de souligner qu’en 1872 et pour la première fois, depuis le début de l’occupation française, la balance commerciale de l’Algérie se solde favorablement, c’est-à-dire que les exportations l’emportent sur les importations. On pouvait croire à ce moment que le régime de 1867 fixerait définitivement le statut douanier de l’Algérie.

Des plaintes ne tardèrent cependant pas à s’élever, émanant des métallurgistes qui avaient déjà combattu la loi de 1867. Elles aboutirent, en 1883, au dépôt d’un nouveau projet de loi sur le bureau de la Chambre des Députés. L’exposé des motifs en indique très clairement l’origine et résume éloquemment les tendances nouvelles. Mais quel langage protectionniste parle le rapporteur, M. Peulevey! Ecoutons-le un instant :

«Le commerce d’exportation de la France traverse une crise redoutable depuis plusieurs années. Celles de nos industries qui étaient sans rivales et qui ne redoutaient aucune concurrence à l'étranger, notamment les industries parisiennes, ont perdu la plus grande partie de leurs débouchés et nous croyons pouvoir

affirmer que le gouvernement et les chambres sont en ce moment très préoccupés de restituer à notre commerce d’exportation son activité première.

« La Chambre des Députés ne doit pas rester en arrière de ce mouvement de l’opinion. Elle ne peut être indifférente aux souffrances de notre commerce ét de notre industrie et nous croyons devoir lui proposer, d’accord avec un grand nombre de chambres de commerce, de modifier le sénatus consulte du 4 juillet 1866 qui a livré le marché de nos colonies à la concurrence étrangère, ainsi que la loi du 17 juillet 1867 sur le régime douanier de l’Algérie.

«Sans doute, il ne dépend plus aujourd’hui ni du gouvernement, ni des chambres de modifier les traités qui nous obligent mais nous sommes maîtres de restituer à l’industrie, à la marine, au commerce français le . marché de l’Algérie et le marché colonial sacrifiés par les lois que nous venons de rappeler.

« Un fait particulièrement saillant pourra mettre en lumière toute l’exactitude des observations qui précèdent. La loi du 18 juillet 1867 sur le régime de l'Algérie, met la métallurgie française dans l’impossibilité de lutter contre la métallurgie étrangère. L’importation directe des produits bruts de l’industrie sidérurgique, c’est à dire des fontes, fers et aciers en barres ou en rails, a été en 1880, en Algérie, de 908 tonnes pour la France et de 12.025 tonnes pour l’étranger. En 1881, la France n’a importé directement en fers, fonte et aciers que 614 tonnes en Algérie, tandis que l’Allemagne, la Belgique, l’Angleterre ont importé 22.815 tonnes. Restituer à la Métropole le marché colonial,

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est pour nous un impérieux devoir. On s'explique difficilement que l’Algérie, qui poursuit si ardemment son assimilation à la Métropole ait un régime douanier spécial aussi compromettant pour les intérêts généraux du pays.

«Les droits de douane, en dehors de l'intérêt fiscal, ont particulièrement pour but de ramener l'équilibre entre les prix de revient de nos produits et le prix de revient des produits étrangers. Or, si l’on a jugé que l'écart entre le prix de revient de nos fers, fonte et acier devait être compensé par un droit de 5 à 6 francs les 100 kilos à l’entrée, il va de soi qu’en diminuant ce tarif compensateur des deux-tiers lorsque ces produits sont importés en Algérie, nos propres produits se sont trouvés concurrencés par un abaissement de valeurs de 3 fr. 50 et de 4 fr.» |

$ 9. — La loi du 29 décembre 1884 réalise l’union douanière. — Les modifications réclamées furent donc insérées dans la loi de finances du 29 décembre 1884.

L'article 10 de cette loi établit entre la France et l’Algérie, une assimilation douanière complète en disposant que «les produits étrangers importés dans la Colonie sont soumis aux mêmes droits que s'ils étaient importés dans la Métropole ». Il excepte toutefois de cette disposition, les produits repris au tableau A de la loi du 1867 modifiée par la loi du 19 mars 1875(1)et qui contmuent à être passible d’une tarification spéciale : su-

(1) En exécution des dispositions de la loi de 1867, les droits d'entrée fixés par le tableau A pour les sucres et cafés avaient été modifiés par le décret du 29 septembre 1873 et pour les chocolats et cacaos par le décret du 31 juillet 1873. Ces décrets furent ratifiés par la loi du 19 mars 1875, à laquelle le texte de la loi de 1884 fait allusion, inopportunément d’ailleurs.

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cres, cafés et autres denrées coloniales. Sont enfin maintenues les dispositions de la loi de 1867 relatives aux produits naturels ou fabriqués originaires de la Régence de Tunis, de l’Empire du Maroc, ou du Sud de l’Algérie qui continuent à être admis en franchise à leur importation par les frontières de terre.

Les résultats de la loi de 1884 furent ceux que l’on escomptait. Les importations étrangères virent leur importance comparative réduite, cependant que l’augmentation constante du chiffre des entrées s’inscrivait

- au compte de la Métropole. Le tableau ci-dessous qui indique les fluctuations du commerce extérieur de la Colonie de 1884 à 1900, illustre ces constatations :

IMPORTATIONS EXPORTATIONS TOTAL