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Que conclure des lignes qui précèdent sinon que l’Union Douanière assure à l’Algérie, au regard des pays étrangers, une situation tout à fait privilégiée sur le marché français ? Et ce n’est pas un vain avantage. Depuis la guerre en effet, le libre-échangisme et le protectionnisme ne s’affrontent plus que sur les bancs de l’Ecole, ou dans des discussions doctrinales. Placés par la crise économique mondiale devant des réalités irréductibles, les nations se détournent forcément des théories absolues, des dogmes établis, de toute une scolastique périmée, pour n’envisager que le souci de leur propre sauvegarde et de leur sécurité économiques.

Le déséquilibre des changes, les troubles politiques, l’agitation sociale, le devoir des pays industriels, de parer au terrible fléau du chômage et d'éviter les crises de superproduction, tous ces facteurs multiples et complexes rendent de plus en plus lourde la tâche des négociateurs des conventions ou accords commerciaux : Aussi ces actes contractuels, conclus pour un temps généralement assez court, n’ont-ils qu’une existence précaire.

Sous l’empire de toutes ces contingences et sous la poussée des exigences budgétaires, les barrières douanières surgissent, se maintiennent et se développent.

Dans ces conditions, il n’est pas à craindre, jusque dans un avenir qui apparaît très lointain aue les droits sur les produits étrangers importés en France soient

(1) Chiffres de l’administration métropolitaine.

abaissés dans une mesure telle qu’ils placent les produits algériens dans une posture défavorable. Sans doute,

comme nous le verrons plus loin, quelques positions tarifaires protègent aujourd’hui insuffisamment certains articles de l'exportation algérienne, contre la concurrence étrangère. Il en est ainsi notamment des vins et des agrumes : les négociateurs français ont été invités à différentes reprises, par les groupements mandataires des intérêts algériens, à tenir compte du frêt très lourd qui grève ces marchandises expédiées des ports de la colonie à ceux des ports de la Métropole et dont le coût peut atteindre et dépasser la quotité des droïts protecteurs sur les similaires étrangers.

Mais ce sont là des situations exceptionnelles. L’Algérie peut dans l’ensemble intensifier son effort de culture et d’exportation sans risquer de succomber un jour sous l’accumulation de ses produits. Le marché métropolitain est là, tout proche qui ne demande qu’à absorber tout ce qu’elle lui apportera et qui offre à ses capacités exubérantes de production et d’échange un champ aux perspectives illimitées.

$ 3. — Les inconvénients de l’Union Douanière. Ils sont surtout théoriques. — L'Union Douanière ne comporte-t-elle que des avantages et l’Algérie doit elle se tenir pour complètement satisfaite de ce régime ?

Tel est en effet notre sentiment, mais cette adhésion ne saurait nous faire oublier que l’application en bloc à la Colonie (1) d’une organisation tarifaire élaborée pour la Métropole, en fonction de l’organisation et de l’évolution économiques de celle-ci, n’est pas sans comporter quelques légers inconvénients.

(1) Nous savons que le régime de la Métropole étant applicable à l'Algérie (voir plus haut lois du 17 juillet 1867, art. ©, 2 janvier 1851, art. 10 et du 19 décembre 1900, art, 10) les tarifs législatifs et les modifications que le législateur peut y apporter sont applicables deplano à l'Algérie,

Le droit de douane que l’Algérie se voit contrainte d’appliquer est comme un vêtement qui n'aurait pas été fait spécialement à sa mesure, qu’on l’oblige d’endosser et qui peut la gêner parfois aux entournures.

Mais dans son application même aux frontières du territoire français, le régime douanier peut-il se flatter d’être à l’abri de toute critique ? Comme le meunier de la fable, le droit de douane est impuissant à contenter tout le monde. Presque toujours il est le résultat d’un compromis souvent précaire, entre des intérêts divergents qu’il s’agit de concilier, tâche singulièrement complexe et lourde en tous pays. C’est ainsi, par exemple, que la protection accordée à telle matière première, si elle est conforme au vœu des producteurs de cette matière, est défavorablement envisagée.par les industriels qui la mettent en œuvre dans leurs usines.

De teis conflits ne peuvent s’élever, du moins avec quelque acuité, en Algérie où l’industrie n’est encore qu’à un stade élémentaire. Les exploitations algériennes, industries de transformation complémentaires de l’agriculture telles que minoteries et semouleries, fabriques de pâtes alimentaires, huileries, conserves de poissons et salaisons, manufactures de tabacs, ouvraison du euir, manufactures de crin végétal, ne mettant en œuvre que des produits du sol ne sauraient redouter d’être paralysées dans leur expansion par les industries similaires de la Métropole ; elles n’ont donc pas besoin d’une protection spéciale contre celles-ci. Et contre l’industrie étrangère, elles sont largement et suffisamment protégées par les tarifs qui frappent les produits ouvrés importés des marchés extérieurs.

Seule, en l’état actuel des choses, l’industrie des allumettes chimiques, parce qu’elle est monopolisée en France et qu’elle importe sa matière première du dehors, pourrait avoir besoin d’une protection spéciale. Or, les allumettes chimiques rentrent précisément dans

la catégorie des produits énumérés au tableau A de la loi du 18 juillet 1867. Elles peuvent faire l’objet d’une taxation spéciale, hors la sphère d’application des droits du tarif métropolitain.

Si la question d’un protectionnisme industriel ne se pose pas en Alvérie, celle d’un protectionnisme agraire, doit retenir un instant l’attention.

Les agriculteurs algériens ont à se défendre non surle marché propre de la colonie, mais sur le marché métropolitam, contre les productions étrangères similaires.

Mais là, encore, l’Union Douanière leur fournit des armes. Dans la discussion des tarifs, il est en effet loisible à l’Algérie de faire entendre au Parlement, la voix de ses représentants. D'ailleurs, les organismes mandatés de ses groupements économiques sont toujours consultés par le Gouvernement sur les projets de révision douanière. C’est ainsi que par lettre circulaire du 25 mars 1923, les Chambres de Commerce d’Algérie ont été consultées sur divers points touchant la législation douanière, à savoir : la révision de la nomenclature, l’assiette des droits de douane, les conditions de paiement de ces droits, le régime spécial des industries nécessaires à la vie nationale, les mesures relatives au dumping.

Un intéressant rapport a été fourni à cette occasion par la Chambre de Commerce d’Alger (Rapport de M. E. Warrot « Exposé des travaux de la Chambre de Commerce d’Alger» page 792 et s.); il met excellemment en lumière les données du problème douanier algérien en énumérant les produits de l’Algérie, menacéssurle marché français par les importations étrangères. Il cite notamment les vins, les agrumes, les raisins de table, les primeurs que viennent concurrencer en France à la faveur de tarifs trop modérés, l’Espagne, l'Italie, la Grèce, ete.

A l'inverse, la Chambre de Commerce d’Alger requiert une diminution des droits d’entrée sur les bois étrangers

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dont la Colonie, qui n’a aucune richesse forestière sérieuse à défendre, a grand besoin. Elle demande la spécialisation des buffles, actuellement assimilés aux bœufs, pour favoriser des essais d’acclimatation. Cette méthode de la spécialisation, à laquelle on a si souvent recours dans le jeu des négociations internationales, est celle qui permettrait de concilier le plus facilement les points de vue quelquefois opposés des producteurs algériens et des producteurs métropolitains. Elle permettrait d'assurer en une protection efficace à certains articles spécifiquement algériens, ou de. favoriser l’éclosion d'industries nouvelles sans porter atteinte à l’économie générale du tarif français et sans heurter les intérêts légitimes de l'industrie ou de l’agriculture métropolitaines.

Au consommateur algérien, l’Union douanière assure au meilleur prix ses articles d’entretien courant qu’il demande en majeure partie à la Métropole. Frapper de droits de douane, même légers, les produits fabriqués de France ou demander ces produits en totalité à l’é-. tranger serait enchérir le coût de la vie, qui a toujours été un peu moins élevé dans la colonie que dans la Métropole et dans la plupart des pays méditerranéens.

On peut seulement souhaiter qu’il soit possible à l’AIgérie en cas de famine, de suspendre temporairement l’application des droits de douane sur les céréales, sur le blé en particulier, pour assurer le ravitaillement des imprévoyantes populations indigènes que les récoltes déficitaires plongent parfois dans une détresse profonde. Il va sans dire qu’une disposition législative serait nécessaire pour donner à l’Algérie cette faculté qui, portant atteinte à l’économie générale du tarif métropolitain, comporterait évidemment l'interdiction de réexportation sur la France. La suspension des droits serait édictée, en cas de besoin, par voie de décrets soumis à la ratification ultérieure du Parlement.

Elle ne serait prise que très exceptionnellement, l’Agérie étant normalement productrice de céréales dans une proportion bien supérieure à sa consommation.

Le Gouverneur général de l'Algérie a le pou voir (1) de prohiber ou de limiter la sortie tant sur la France que sur l'Etranger, des denrées de première nécessité, dont l’exode risquerait de compromettre le ravitaillement

. de la Colonie. L'Union Douanière, que l’on doit surtoutentendre dans le sens d’une assimilation tarifaire, ne saurait s’opposer à cette faculté dé prohibition, qu'’ilest essentiel de ne pas confondre avec le contingentement.

Le contingentement tel qu’il est appliqué, par exemple, en France aux envois de la Tunisie et du Maroc, et tel que certaines associations viticoles du Midi le préconisent à l’égard des vins algériens, conduirait à ne laisser entrer en franchise dans la Métropole qu’une fraction déterminée d’un produit et à soumettre le surplus des entrées aux droits du tarif. Il est en contradiction avec la lettre et l'esprit des textes organiques de l’Union Douanière.

La prohibition de sortie, elle, ne porte aucune atteinte aux principes et respecte l’économie tarifaire. C’est une mesure de sauvegarde économique, inspirée et arrêtée par les autorités locales et essentiellement temporaire. Les pouvoirs gubernatoriaux à cet égard ne sauraient être mis en question sans péril pour notre influence.

Ainsi, dans le champ de l’activité industrielle ou agricole, comme au point de vue du consommateur, les reproches que l’on pourrait adresser à l’Union douaniè-

(1) Du moins, il l’éxerce en fait par voie d’arrêtés. La légalité de ceux-ci, ne reposant sur aucun texte formel, est très discutée. Nous n’entrerons pas dans la controverse, Indiquons seulement qu’il serait souhaitable, pour les raisons indiquées ci-dessus, qu’un texte législatif ou règlementaire épuise le débat en mettant le droit d’accord avec le fait.

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re sont de portée purement théorique. Dans l’ordre de la pratique et des faits, ils ne résistent pas à l'examen et s’évanouissent en présence des correctifs que le régime des prohibitions d’une part et d’autre part l’intervention des mandataires des intérêts économiques de l'Algérie, dans la discussion et l’élaboration des tarifs et des conventions de commerce, lui apportent.

L'application des lois et règlements de la douane métropolitains à la Colonie est encore tempérée par l’indépendance des rouages administratifs qui laisse place à une certaine latitude dans l’organisation douanière et l’aménagement de certains régimes spéeiaux : transit, entrepôts, institution d’une commission algérienne des valeurs de douane qui substitue, en ce qui concerne les principaux articles de l'exportation algérienne, à l’appréciation de la commission siégeant près du Ministre du Commerce, celle, plus autorisée, des représentants de l’industrie et du commerce locaux (1).

$ 4 — Le point de vue budgétaire. — De toute évidence, la maîtrise de ses tarifs procurerait à l’Algérie, un surcroît de ressources budgétaires dont il est impossible de mesurer l’importance. Mais toute évaluation devrait nécessairement tenir compte des sommes nécessaires à l’augmentation du cadre des services de perception de l’impôt douanier, lequel ne porte actuellement que sur les importations étrangères, soit sur le quart seulement de notre trafic général d’entréé. Et d’ailleurs, la nécessité d’assurer à ses produits des débouchés dans les pays étrangers, conduirait l’Algérie à consentir à ceux-ci en retour, des réductions de tarif importantes. Enfin, et cette raison dispenserait d’examiner toutes

(1) La Commission algérienne des Valeurs de Douane publie chaque année un compte-rendu de ses travaux, dont la lecture est particulièrement instructive. |