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les autres, la rupture de l’Union Douaniére, en grevant les produits algériens sur les marchés métropolitains, priverait la Colonie d’un débouché lucratif et sûr, indispensable à son expansion économique. Ce serait une atteinte très vive à sa prospérité, et le budget verrait lui-même son équilibre compromis, parce que la richesse publique est, en dernière analyse, le meilleur contrefort d’une fiscalité robuste.
L'on n’a pas manqué de signaler à différentes reprises, l’absorption par le budget de la Métropole des droits perçus sur des marchandises étrangères entrées en France puis réexportées en Algérie, où elles sont alors admises en franchise. Il y a là évidemment un manque à gagner difficile à évaluer, mais qui n’est pas aussi considérable qu’on a tendance à la croire (1).
Le seul remède consiste ici à passér directement commande à l’étranger, des produits que l’on achète, de seconde main, sur le marché français. C’est dans cette voie que le commerce algérien doit s'engager ainsi que l’Administration et les Chambres de Commerce le lui ont recommandé, à différentes reprises.
L’Algérie est done légitimement attachée à un régime où elle voit le facteur essentiel de son expansion
économique.
Cette assimilation douanière est le complèment nécessaire de la grande œuvre de pacification et de civi-
(1) De nombreux pointages effectués nous ont conduit à penser qu’il n’atteindrait pas un million de francs. Nous donnons toutefois cette indication sous les plus extrêmes réserves, car, à l’exception de quelques rares produits automobiles ou machines dont on peut relever la marque il est impossible d’individualiser l’origine des marchandises étrangères réexportées en Algérie et qui sont confondues avec les similaires d’origine nationale ; rien ne permet de les en distinguer.
lisation que la France poursuit avec tant de bonheur dans l’Afrique du Nord. |
Les lois civiles et commerciales de nos codes sont appliquées, exception faite du statut personnel des Musulmans, sur toute l’étendue du territoire algérien. La législation industrielle elle-même y étend chaque jour son empire. L’unité de régime douanier étaye en quelque sorte l’unité de régime juridique et politique. parce que le, droit de douane est un des éléments qui contribuent à fixer le coût de la vie, l’échelle des salaires, le prix de revient. Prenons garde, par suite, à son importante influence dans le domaine de l’économie sociale.