UNIVERSITÉ DE PARIS - FACULTÉ DE DROIT
LE
THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT, présentée et soutenue le 7 Décembre 1946 à 14 heures par M. JEAN-PIERRE KUHN
Membres du Jury:
Président : M. le Professeur AMIAUD
Suffrageants: M. le Professeur ESMEIN M. le Professeur PICARD
A Monsieur le Conseiller National
Î | John Rochaix
En bien respectueux hommage
https //archive.org/details/1A41550026 0025 :
ets À A5
Aois
La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres
à leurs auteurs.
Dre,
, Tout frère qui devient invalide ou tombe malade doit recevoir trois pfennigs et demi par jour s'il en a besoin; muis si le Seigneur lui rend la santé et lui permet de reprendre son travail, il devra restituer les trois pfennigs et demi. Si son état se prolonge et si ses besoins sont plus grands, on lui prêtera sur gage; s'il meurt, on se payera sur ce qu'il laissera”.
Cette disposition est extraite des premiers statuts de la ,,fraternité des célibataires hommes’ de Lucerne, fondée en 1560.
di
. il devra restituer les trois pfennigs et demi ... a meurt, on se payera sur ce qu'il laissera ”, ces deux prescriptions indliquent assez le chemin qui sépare la conception ancienne de l'assistance, de la conception moderne de l'assurance. Les ,sodalen‘, membres de la fraternité des célibataires hommes de Lucerne s'entr’ aidaient certes, mais les secours que la communauté octroyait au compagnon frappé par le sort ne constituaient nullement un droit pour le bénéficiaire. Il s'agissait d'un simple prêt puisque le remboursement devait avoir lieu, dans tous les cas, soit que, convalescent, le bénéficiaire put y procéder lui-même, soit que ses biens servissent, en cas de suites fatales, à dédommager la communauté.
Une longue évolution s'est déroulée depuis lors: elle fut marquée par le passage de la notion de ,, Responsabilité pour faute“ à celle du Risque professionnel" au cours du XIX°"e siècle. La responsabilité de l'employeur se trouvait désormais engagée du seul fait qu'il y avait relation de cause à effet entre l'exploitation et le dommage et sans qu'il fut nécessaire de prouver qu'il y avait eu faute de l'exploitant. Mais il apparut à l'expérience que le salarié restait tributaire du chef d'entreprise parce qu'il était mal placé pour faire respecter les droits qu'il venait d'acquérir. La résistance de nombreux patrons, les craintes des salariés qui redoutaient de perdre leur place, réduisaient le plus souvent à des proportions dérisoires ,, l'indemnisation de la victime d'une maladie ou d'un accident professionnel.
Un pas décisif fut franchi avec la naissance de l'Assurance sociale. Le salarié, désormais, n'était plus dans l'obligation de lutter pour que soient reconnus ses droits les plus légitimes. L'indemnisation devenait un droit incontestable dont les pouvoirs publics organisaient la protection.
A mesure que des unités économiques de grandes dimensions absorbent davantage la masse des travailleurs, l'Assurance sociale apparait plus nécessaire.
Pour que soient préservées l'indépendance et la dignité de chaque homme, il faut, avant tout, qu'il échappe à la dégradation du besoin et de la misère.
C'est la très belle mission de ceux qui créent et mettent en œuvre l'Assurance sociale que d'aider leurs semblables à supporter - la tête haute - les épreuves de la vie.
L'Étude du Régime Fédéral des Assurances sociales Suisses ne peut manquer de présenter un grand intérêt pour un Français.
Il n'est jamais indifférent de connaître les institutions sociales d'un pays voisin; dans le cas de la Suisse, l'intérêt se mêle de beaucoup d'affection et d'une égale estime.
l'admiration et la reconnaissance que l'on éprouve en France pour la voisine qui sut, avec tant de tact, être une amie sincère, nous donnent le désir de découvrir le secret de la concorde qui unit ces hommes de langues différentes, de la solidarité qui lie ces patrons et ces ouvriers dans une ferveur commune pour leur Patrie Suisse.
