Le Régime Fédéral Des Assurances Sociales Suisses
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT, présentée et soutenue le 7 Décembre 1946 à 14 heures par M. JEAN-PIERRE KUHN…
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Chapitres
- UNIVERSITÉ DE PARIS - FACULTÉ DE DROIT15 min
- PLAN GÉNÉRAL15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- A) ROLE DE LA CONFÉDÉRATION15 min
- RECONNAISSANCE FÉDÉRALE15 min
- SUBSIDES FÉDÉRAUX15 min
- B) ROLE DES CANTONS ET COMMUNES15 min
- ORGANISATION DES CAISSES D'ASSURANCE15 min
- SÉCURITÉ15 min
- Droits des assurés en ce qui concerne l’affiliation15 min
- LE LIBRE PASSAGE15 min
- FORME15 min
- ASSURANCE DES SOINS MÉDICAUX ET PHAR- MACEUTIQUES15 min
- B — LES SOINS MÉDICAUX15 min
- A) — LES PHARMACIENS15 min
- B) — LES SOINS PHARMACEUTIQUES15 min
- L'ASSURANCE-TUBERCULOSE15 min
- SITUATION SPÉCIALE DES ASSURÉS15 min
- LE LIBRE PASSAGE15 min
- LE CHEMIN PARCOURU15 min
- PRÉAMBULE15 min
- À. — SUBSIDES FÉDÉRAUX15 min
- B. — FRANCHISE ET EXEMPTIONS15 min
- C. — SUBSIDES SPÉCIAUX ACCORDÉS PAR ACCIDENT15 min
- Le Conseil d'Administration15 min
- CONCOURS DES CAISSES MALADIE A L'ASSURANCE- ACCIDENTS15 min
- I — GESTION COMPTABLE15 min
- entre les comptes au prorata des pri15 min
- II — OUVERTURE DES AGENCES15 min
- DE L'ASSUJETTISSEMENT A L'ASSURANCE- ACCIDENTS15 min
- PRIMES15 min
- OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ASSURÉS PRIMES DUES15 min
- AVIS EN CAS D'ACCIDENT15 min
- DROIT AUX PRESTATIONS15 min
- L'ACCIDENT EST SUIVI DE MALADIE SOINS15 min
- PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ DE CHOMAGE15 min
- L'ACCIDENT EST SUIVI D'INVALIDITÉ PERMANENTE15 min
- PAIEMENT DES RENTES D'INVALIDITÉ15 min
- NOUVEL ACCIDENT15 min
- AFFECTATION15 min
- DÉCHÉANCE15 min
- RÉVISION15 min
- REMPLACEMENT DE LA RENTE D'INVALIDITÉ PAR UNE INDEMNITÉ EN CAPITAL15 min
- L'ACCIDENT EST SUIVI DE MORT15 min
- I — CONJOINT SURVIVANT15 min
- II — ENFANTS15 min
- II — ASCENDANTS ET COLLATERAUX15 min
- RÈGLEMENT DES LITIGES15 min
- À — ASSURÉS15 min
- B — CONDITIONS DE L'ASSURANCE15 min
- C — SUBSIDES FÉDÉRAUX15 min
- RÉALISATIONS15 min
- L'ASSURANCE-CHOMAGE AVANT L'ARRÊTÉ DU 14 JUILLET15 min
- Reconnaissance15 min
- Subventions Fédérales a) Subvention de base15 min
- B) ROLE DES CANTONS15 min
- __ ORGANISATION DES CAISSES D'ASSURANCE- CHOMAGE15 min
- VERSEMENTS DU FONDS DE COMPENSATION DES CAISSES D'ASSURANCE-CHOMAGE15 min
- II — GÉRANCE DE LA FORTUNE15 min
- PERSONNES ADMISES AU BÉNÉFICE DE L'ASSU- RANCE-CHOMAGE15 min
- CONDITION DE STAGE Cas général15 min
- CONDITIONS RELATIVES A LA SITUATION DE L'ASSURÉ15 min
- CONDITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE L'ASSURÉ15 min
- PRESTATIONS DUES PAR LES CAISSES D'ASSU- RANCE -CHOMAGE15 min
- I CAS GÉNÉRAL15 min
- ER D15 min
- II — CAS SPÉCIAUX15 min
- B DROITS DES ASSURÉS QUITTANT LA CAISSE15 min
- SANCTIONS PÉNALES15 min
- LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS15 min
- L'ASSURANCE VIEILLESSE & SURVIVANTS15 min
- À — CONDITIONS QUANT A LA PERSONNE DU BÉNÉ- FICIAIRE15 min
- B — CONDITIONS QUANT AUX REVENUS DU BÉNÉ- FICIAIRE15 min
- A — PRINCIPE DE L'OBLIGATION15 min
- B — INSTITUTIONS RECONNUES15 min
- C — CAISSES DE COMPENSATION15 min
- MEMBRES DES CAISSES15 min
- Cotisation des assurés15 min
- MEMBRES DE LA FAMILLE DE L'EXPLOITANT15 min
- Cotisations des employeurs15 min
- II — LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES POU- VOIRS PUBLICS15 min
- E — CHARGES DE L'ASSURANCE15 min
- MONTANT DE LA RENTE15 min
- F — CONTENTIEUX15 min
- G — CRÉATION D'UNE COMMISSION15 min
- CONCLUSION15 min
- OUVRAGES15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
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