‹ Le Régime Fédéral Des Assurances Sociales SuissesChapitre 65 sur 88 · I CAS GÉNÉRAL · texte numérisé non relu

I CAS GÉNÉRAL

1) pour les assurés de moins de vingt ans sans charge de famille — au maximum 55 % du gain normal entrant en ligne de

compte (le gain journalier n'étant pris en considération que jusqu'à

concurrence de 10 frs. au maximum).

L'indemnité journalière maximum est donc de

"H0frs X = 9.907IrS.

2) pour les assurés de plus de vingt ans sans charge de

RS

au maximum 55 % du gain normal entrant en ligne de compte.

(le gain journalier n'étant pris en considération que jusqu'à concurrence de 12 frs. au maximum), L'indemnité UE maximum est donc de

12ffrs x a 00 = 16.0ÙÛrirs:

3) pour les assurés, quel que soit leur âge, ayant des charges d'entretien ou d'assistance envers une personne

au maximum 65 % du gain normal entrant en ligne de compte.

(le gain journalier n'étant pris en considération que jusqu'à concurrence de 14 frs. au maximum).

L'indemnité pe maximum est donc de

(PAIE C D — 100 : 9 40ùîrs.

Dans les trois cas ci-dessus, il est toutefois loisible aux caisses d'accorder pour l'excédent de gain une indemnité supplémentaire PP

de 30%

4) pour les assurés, quel que soit leur âge, ayant des char-

ges d'entretien ou d'assistance envers deux personnes

au maximum 65 % du gain normal entrant en ligne de compte (le gain journalier n'étant pris en considération que jusqu'à concurrence de 18 frs.)

L'indemnité journalière maximum est donc de

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