EXPLOITATION DES HOMMES (JUSTICE

Origine.

Le droit de justice du seigneur sur les vilains embarrasse tout d'abord. Le nom même de justice embrouille étrangement la question. Il donne l'idée d'un service public, cache le caractère de l'institution et jette sur une fausse voie celui qui veut remonter à son origine. Il importe donc ici de regarder de près les textes.

Quand apparaît la justice. — Jusqu'à la fin du xi siècle les actes de propriété qui énumèrent les terres, les vilains et leurs redevances, les profits et les droits attachés aux grands domaines ne mentionnent jamais (1) la justice ; depuis le xiv siècle ils la mentionnent presque toujours.

(1) J*ai examiné tous les actes de ce genre contenus dans les collections de documents relatifs à la Bourgogne. Le texte le plus ancien où j'aie trouvé mention de la justice est une cession faite à Tabbaye de Molôme en 1075. • Dederunt isti iilud Molismense alodium totum ita liberum et ab omnium aliorum dominio solutum, ut ipsi obtinebant et jusiitias et omnes reditus ejus et bmniaconsuetudinaria jura et quidquid ad illad alodium adtinebat. 9 (Gall., Chr. 148^ Planch., Pr. I, 40). Cette mention devient dès lors de plus en plus fréquente. En 1093. c Justitia molinariorum.» (Planch., Pr. I, 43). En 1110 « piscaria et œqualitas yallis eijus' titia quantum ad nos pertinet. » (Planch. Pr. 11^ %). Les exemples cités

Elle n'est pas un droit féodal. — C'est précisément le moment où le régime féodal a achevé de se constituer. On serait amené par là à regarder la justice du seigneur comme une institution féodale, un droit donné par le suzerain à son vassal ou reconnu au suzerain par ses vassaux. Souvent, en effet, dans les actes du xiii« et du XIV® siècle, les fiefs et les droits de justice figurent côte à côte (1) séparés des redevances domaniales ; ce qui peut faire croire qu'on regardait la justice comme un attribut de la suzeraineté analogue au droit de fief.

Mais qu'on examine de près les documents. Les droits de fief et de justice sont juxtaposés dans les formules, soit parce que la justice est toujours énumérée en dernier lieu parmi les revenus du domaine, soit parce que les hommes de loi, en étudiant le droit romain, se sont habitués à traiter la justice comme un attribut de la souveraineté et ne peuvent plus se résoudre à Ténumérer avec les droits domaniaux. Mais ils ne sont unis par aucun lien. Dans le premier acte où paraisse Idi justice^ la terre est un alleu. Et les propriétaires la cèdent aux moines « comme ils la tenaient eux-mêmes avec la justice^ tous les revenus et toutes les redevances de coutume et tout ce qui appartenait à cet alleu. » Cet exemple n'est pas isolé. Dans tous les actes relatifs à des alleux, le propriétaire est en

par Guérard (Prolégomènes du Polypt. d'Irmin.) concordent avec ces observations : « Un acte à la vérité de la fin du X/** siècle nous représente des maires véritablement investis d'une juridiction. »

(1) Dans la prisée de l'alleu de Vaul (1346) à la suite des revenus et après la somme vient la mention. «Item la justice des choses dessus dictes. Item les fiefs appartenant audit cbastel. »

possession de la justice (1). Le cas le plus frappant est celui du domaine de Noyers que son propriétaire en 1295, reprit en fief du duc. Dans l'acte où il déclare reprendre en fief lige « le chastel de Noyers, le donjon, le bourc, la ville» item tout le domaine, item tous les fiefz et les arrière fiefz, ensemble toutes les justices hautes et basses appartenant à lui et à son chastiau de Noyers et à la châtellenie, » il affirme « les choses dessus dites être de son propre et de son franc alleu. » On ne peut dire plus clairement que la justice appartient au seigneur comme propriétaire non comme vassal d'un souverain qui la lui aurait déléguée.

La justice appartiendrait-elle au propriétaire comme suzerain, parce que les vassaux établis sur son domaine la lui auraient reconnue ? En ce cas, c'est sur les vassaux hommes d'armes qu'elle devrait s'exercer. Or, elle ne porte jamais que sur les tenanciers vilains. Jamais elle n'est appelée la justice sur les vassaux ou sur les fiefs, mais bien a la justice de la ville de... (2) » ou ii la justice sur le mex (3) de».. » ou souvent

(1) De omnl injustitia quse fiet in ipso allodio de qaa prior ejusdem ecclesise placitare debebit cam fratribaa et bominibas suis, nihil ad advocatum pertioebit (11S4) BibL Clun, C, 1389). qa» omnia erant de sao proprio allodio et ia ipsis habet jarisdicUonem tam majorem quam minorem. Aroh, B., 10494 f. 18 y. — La graot justice de Taiemer et da fînaige qa'il tenoit de franc alleu, Arch. B., ib. f. 19 y*.

(2) La grant justice que le duc avoit en la ville et appartenances de Coichey, Arch. B, 10424, f. 14 y«. « Justice de Taiemer et du ânaige, o a La justice et la seignorie grant et petite telle comme il l'a en ladicte ville. » Id., f. 75 vo. € Item que mondit seigneur a en ladicte ville toute la justice.» Arch, B, 469.

(3) ff Item doit rendre le châtelain le prouffit de la justice de 3 mex.i Arch. B, 469. « Trois mex taillables haut et bas, et sont justiciables haut et bas à mondit seigneur à cause de son chastel d*ArgiUy.» Id.

LBS TROIS GOUVERNEMENTS 239

(c la justice des vilains (1) » et de « leurs maîgnies. » Peut-on admettre enfin que la justice aurait été reconnue au propriétaire suzerain par ses vassaux, sinon sur leurs personnes du moins sur celle de leurs tenanciers ?. Mais d'où viendrait au suzerain la justice sur ses propres tenanciers. Et pourquoi les vassaux se montreraient-ils presque partout investis de la justice sur les vilains établis dans les terres de leur fief?

La justice n'a pu être constituée ni par une délégation du suzerain à son vassal, puisqu'elle appartient aux propriétaires de domaines de franc alleu, ni par la soumission des vassaux à leur suzerain, puisqu'elle ne s'exerce pas sur eux, ni par une concession des vassaux sur leurs tenanciers, puisqu'elle est exercée sur tous les vilains et en général par le vassal luimême. Il faut donc accepter la maxime des feudistes : « Fief et justice n'ont rien de commun, » et chercher l'origine des droits de justice ailleurs que dans le contrat de fief.

La justice serait-elle un attribut de la souveraineté royale usurpée par les officiers et les vassaux du roi ? Le nom semble l'indiquer. Mais cette justice est exercée par les propriétaires d'alleux. Ils ne sont investis d'aucun titre et n'ont reçu du roi aucun mandat ; ils sont simplement sires^ c'est-à-dire propriétaires, souvent propriétaires médiocres. Il faudrait donc admettre que du haut en bas tous les propriétaires se

(1) Item duas familias homiuum taillabiles et explectabUes cum mansis suis. Arch, B, 10424, f. 14 v».

seraient arrogé les pouvoirs du roi dan s leurs terres et, en inféodant une partie de leur domaine, auraient cédé à leurs vassaux ces pouvoirs usurpés. L'hypothès est peu vraisemblable. Et, même en Tacceplant, comment expliquer que la justice n'apparaisse que bngtemps après la chute complète du pouvoir royal ? Comment expliquer surtout que le démembrement se soit fait d'une façon si uniforme que partout la justice ait été usurpée par le propriétaire du domaine, non par un seigneur voisin plus puissant ou par le duc représentant du roi ?

Sens divers du mot justice. — N'est-on pas autorisé à se demander si le mot justitia, dans la langue du XI* siècle, a vraiment le même sens que dans le latin du Bas-Empire? La justice de l'Empereur était un service public : il avait, comme délégué du peuple, le droit et le devoir de redresser les torts et de punir les criminels. Les profits qui pouvaient naître de la procédure n'étaient que l'accessoire. C'était le régime du gouvernement central omnipotent que les monarchies absolues modernes nous ont rendu familier.

Sous les rois barbares, l'état faiblit toujours davantage, et si le roi ne renonça jamais dans la théorie à son droit de juger, il devint impuissant à l'exercer. La justice de l'Etat disparut alors jusqu'à la fin du moyen-âge.

Si le nom de justice resta, c'est qu'il avait pris un sens nouveau. Les gouvernants barbares, peu soucieux du mécanisme de l'Etat romain, n'avaient guère vu dans le droit de justice que les profits. A mesure que la source régulière de revenus, les impôts, taris-

sait, ils s'habituèrent à regarder leur droit de justice comme le principal. Les agents, chargés de l'exercer, prirent le nom de judex et le pouvoir exécutif s'appela judiciaria potestas, A.u temps de Chârlemagne ce nom s'était encore étendu, il s'appliquait à quiconque exerçait une charge publique ou privée, même à de simples régisseurs de domaines (1).

C'QSt encore dans ce sens qu'on rencontre le mot justitia dans les actes du xi^ siècle ; il désigne le droit de lever des redevances sur les hommes d'un domaine (2). Il ne faut donc pas se laisser prendre à ce mot. S'il a pu, à l'origine, avoir le sens précis de notre mot justice, au moyen-âge, après la chute de TEtat, il s'applique d'une manière confuse à tous les pouvoirs qui procurent un revenu.

La justice dérive du droit de propriété. — Or les grands propriétaires avaient eu de tout temps le droit de punir leurs esclaves et les colons demi-serviles de leur domaine. Ce droit était si fortement établi dans les mœurs que les lois en faisaient à peine mention (3) ; mais il allait de soi. A peine la loi défendaitelle au maître de tuer son esclave. Qui l'aurait empêché de le châtier ? Comment un agent de l'Etat seraitil intervenu entre le propriétaire et ses hommes?

(1) V. dans le Capit. de Villis les attribnlions desjudices,

(2) V. Guérard. Prolégomènes du Polypl. d'Irminon. Du Gange, v» jus*, titia. «Quam in suis perturbaverat tam feudis quam consuetudinalibuB jusiiliis. » et v» Consueludo « Alodium liberum ab omni judiciaria consuetudine » (1047). Voici comment un acte de 1076 parle d*un seigneur qui levait sur les tenanciers d'un domaine des redevances injustes : Ëos novis et inauditis legibus justificabat de nimiis redditionibus^ de magnis exactionibus quas in diebus suis In polestate éleva verat. » G. chr. Pr. iv, 80.

(3) V. sur la condition de Tesclave Wallon, Histoire de Vesciavoge

Il est clair que le droit du maître de juger ses tenanciers ne disparût pas sous les rois barbares ; il ne put, sous un gouvernement faible, que se fortifier et se régler. S'il n'est pas mentionné dans les actes, c'est qu'il est, comme dépendance naturelle delà propriété, compris parmi les droits sur les serfs et colons cédés au propriétaire. Le faire dériver d'une cbarte d'immunité c'est admettre une concession spéciale du roi pour chaque domaine : conjecture sans preuves et peu croyable ; d'ailleurs fort inutile ; le propriétaire n'avait nul besoin du roi pour être le maître de ses hommes, et, par suite, leur juge.

Pendant plusieurs siècles les maîtres continuent à ne faire de ce droit aucune mention dans les actes. De ce silence on ne doit pas conclure qu'il ne leur appartient pas encore. Qui aurait pu leur enlever un pouvoir que l'Empereur avait respecté? Qui aurait pu l'exercer sur leurs terres et l'empêcher de l'exercer eux-mêmes ? S'ilsn'en parlent pas, c'estqu'ils ne le distinguent pas encore du droit de propriété. Mais quelquefois l'acte lui-même montre qu'ils le possèdent. Ainsi, le fondateur de l'abbaye de Cluny se borne à lui donner avec la villa les chapelles, les tenanciers des deux sexes, les vignes, champs* forêts et rivières ; il ne parle pas de la justice. Et pourtant il dit : Que les moines ne soient soumis ni à notre pouvoir ni à celui de nos parents ni aux faisceaux de la grandeur royale ni au joug d'aucune puissance terrestre (1).

Si, vers la fin du xi® siècle, la justice commence à figurer dans les actes, ce n'est pas qu'elle soit un droit

(1) (910) Bibl. Clun,, c. 3.

nouveau, car d'où viendrait-il subitement aux propriétaires d'alleux ? C'est qu'on commence à regarder la justice sur les tenanciers comme un droit important qui vaut la peine d'être marqué ; et désormais on l'inscrit toujours dans la liste des droits domaniaux. L'affaire suivante montre le droit de justice sur le point de se détacher des autres. C'est un évêque d' Autun qui parle : « Traversant un jour Bligny en été, nous avons trouvé sur notre chemin les hommes de cette pôté. Ils se plaignaient en paroles lamentables de Raginard notre frère qui les ajusticiait)) par des lois nouvelles et inconnues sur les redevances excessives, les lourdes exactions qu'en son temps il avait établies dans la pôté. » L'évéque touché de ces plaintes convoque une grande réunion à Autun. Les nobles des environs se rassemblent, Raginard vient avec ses hommes. Les clercs déposent leur plainte, ils disent que la villa de Bligny et ses habitants sont écrasés sous le faix des mauvaises coutumes, « que de chaque manse possédé par un habitant on a pris l'habitude d'extorquer un porc, un agneau, une poule et un poulet, du foin, des deniers, des denrées et autres objets de valeur (1). » A ce momentdonclajustice se distingue mal encore des redevances. Dès le xii* siècle elle forme un article séparé, et jusqu'à la fin du moyen-âge on la retrouve comme un droit lucratif d'exploitation à la fin de la liste des revenus.

(1) GalK Chr.f Pr. 80. L'homme que les vilaios accaseot n^est pas leur propriétaire, il est le gardien (salvator) du domaioe. (a A prœfato salvatore superpositum ») ; mais le gardien est un personnage privé, il agit en vertu d'un contrat non comme agent public, et ses procédés sont les mêmes que ceux des propriétaires.

244 LE HÉGIME FÉODAL EN BOUHGOGNE

Caractères de la justice.

Dépendance du droit de propriété. — Le caractère dominant de la justice sur les vilains est d'être une partie du droit de propriété (1). Sur tous les domaines elle appartient au propriétaire, son ayant droit ou son mandataire, quel qu'il soit, laïque ou clerc, titré ou non titré. Ce n'est pas une faveur du roi faite à un clerc ou un officier. C'est un droit du possesseur sur sa terre, fief ou héritage (2) (alleu).

Les actes indiquent tantôt les villes (3), tantôt les vilains (4) soumis à la justice, de même qu'ils disent

(1) « Emcnda de nemoribus prioris suot^ cum sua sint nemora (1220). Pér.,p. 323.

(2) « Font savoir à tous : Que comme ils tenissent de franc alleuf la ville de Saint-Loup et les appartenances eu terres, prés, meix, maisons, hommes, femmes, bois, algues, justice, seignorie, fief, rerefîef et yssues, biens et profits quelquMls soient (1279).» Arch. B, 10424 f. lOi. « Asserenies bsec omnia movere et esse de nostro proprio et libero allodio et de custodia et justicia nostra. » (1269). Arch. B, 10423 f. 86. « Toutes les choses ci-après, lesquelles sont de son héritaige et estaient avant ceste reprise de son franc alleuf... Ensemble toutes les appartenances, soient en maison fort et non fort, granges, terres, mouKns, justices et mainmortes, censives, costumes et autres rentes quelles qu'elles soient. » (1211). Arch. B, 10424 f. 1&2.

(3) Tout ce que je bai es viles qui s'ensuivent, soit en domaines, en tailles, eu censives, en corvées, en fours, en moulins, en justice grant et petite.» (1296).

(4) « Item duas familias hominum taitldbiles et ëxplectabiles cum mansis suis.» Arch. B, 10424 f. 14 v«. « C'est à savoir les hommes et femmes des dictes villes appartenant audit chasteaul, taillables et mainmortables à volonté et justiciables.» Id. f. 73. « Item 66 maignies de hommes tail* labiés et exploitables, la justice haute et basse.» fd. f. 6.

indifféremment la taille de la ville ou les hommes taillables. Les tenanciers étant justiciables à raison de leur tenure, il est indifférent de mentionner la tenure ou le tenancier. Mais toujours la justice apparaît comme dépendance du domaine, semblable aux redevances ou aux banalités.

Droit transmissible. — De ce caractère dérivent tous les autres.

1** Puisque le droit est attaché au domaine, non à la personne du propriétaire, il se transmet avec le domaine. Il peut se vendre, s'acheter, s'échanger, comme tout autre droit de propriété. Le nouveau propriétaire acquiert sur ses tenanciers tous les mêmes droits que l'ancien. Il ne vient à l'idée de personne que la justice soit un droit d'une nature supérieure ; on la lègue ou l'aliène sans plus de difficulté qu'une terre ou un droit de fermage.

Droit partageable. — 2* Tout droit de propriété qui s'aliène peut se partager ; ces partages sont très-fréquents. On rencontre dans les actes, parmi les revenus d'un seigneur la moitié, le tiers, le quart de la justice d'une ville (1). En ce cas, c'est que le droit de justice est resté indivis entre les propriétaires ; les profits seuls sont partagés. D'ordinaire, on préfère assigner à chacun des partageants une portion déterminée du domaine ou des tenanciers sujets à la justice (2). Ainsi se sont for-

(1) Dans la liste des féaux du duc : « Hugae^s Cayns de Varennes lient en fyé la tierce partie de la justice de Varennes. a « Item le quart par non devis de toute la justice et signorie de Gevrey. » (1323). Arch, B, 40424 f. 81. « Item quartam partem pro indiviso alte justicie, yidelicet fulgarum, gallice des fourches de dicto Santhenayo. » (1376). id. f. 9.

(2) Comme dans Texemple suivant : « Après chascuns de nous hal et

mées ces justices, si fréquentes dans les actes, sur quelques meix (1) d'une ville ou sur quelques ménages (2) de tenanciers. On trouve même dans des chartes d'affranchissement des clauses par lesquelles le seigneur se réserve sa justice sur une ou deux familles seulement.

Droit inféodable. — 3° De même qu'elle peut être transmise ou partagée, la justice peut être cédée en usufruit ; c'est dire qu'elle peut être donnée en fief. D'ordinaire , elle Test en même temps que la terre. Au temps où presque tous les fiefs ont été distribués, la justice n'était pas encore distinguée du droit de propriété. Quand le propriétaire a inféodé à un homme d'armes une portion de son domaine, la justice s'est donc trouvée comprise parmi les droits domaniaux dont le vassal acquérait la jouissance et qu'il a transmis à ses héritiers. En sorte que le seigneur, en inféodant la plus grande partie de son domaine, s'est dépouillé de la plus grande partie de sa justice. Elle a passé aux chasés qui l'exercent, chacun sur ses tenanciers, de même que le propriétaire. Voilà pourquoi la justice figure dans presque toutes les anciennes reprises de fief, comme un des droits que le vassal

prent tonte justice et seigDorie grant et petite pour toutes ses choses contenues en son partaige^ excepté le four de Noiers auquel je Marie ne bai point de justice. » Partage de la terre de Noyers, Arck. B, 1273.

(1) a Quincey, 3 mez tailiables haut et bas et sont justiciables haut et bas à mondit seigneur. » Terrier d*Argilly, B, 469.

(S) a Item duas familias homioum taillabiles et explectabiles. t Dans une recherche de feux de 1375, la paroisse de Tanay avec 19 feux est divisée entre 5 justices : « La justice Thory d'Avenue, 6 feux sers. La justice Guillaume de Dôle, S feux sers. La justice Guillaume de Gan, 5 feux sers. La justice Jehan d'Angoulevent, 3 feux sers. La justice M. Jehan de Vaudiu, chevalier, 3 feux sers.» Garn. La recherche des feux, p. 9.

reconnaît tenir du suzerain. Plus tard, la justice s'étant détachée, le seigneur, en inféodant les droits de propriété, a souvent voulu garder celui-là en tout ou en partie; il le fait par une clause expresse qui lui réserve la justice et le vassal ne reçoit qu'un domaine démembré. D'autres fois, au contraire, il n'a inféodé que la justice en tout ou en partie, et a conservé le domaine. Voilà pourquoi la justice n'est pas toujours dans les mêmes mains que les autres droits de propriété (1). En général elle semble attachée à la maison forte ; le seigneur conserve celle qui s'exerce sur les terres attenantes à son château (2), le vassal a reçu celle de la ville de son fief.

Droit lucratif pour le justicier. — 4° Cette justice qui se transmet, se démembre, s'inféode au gré de chaque propriétaire, ne peut être un service rendu au justiciable. Assurément ce n'est pas le droit de redresser les torts faits aux tenanciers qu'on se transmet ainsi de main en main ; il serait une charge plus qu'un avantage. Et l'intérêt du vilain ne serait pas qu'il se démembrât entre tant de justiciers. Ce qu'ont en vue les acquéreurs, ce sont les profits à tirer de leur droit de justice. Les actes ne le dissimulent pas ; ils

(t) Ces réserves et ces démembrements portent plus souvent sur la justice que sur les autres droits domaniaux, redevances, corvées^ mainmortes, banalités ; mais ils ne sont pas d'une autre nature.

(S) Et sont justiciables à mondit seigneur à cause de son château d'Argilly, {Arch. B. 469) « Toutes les justices faauUes et basses appartenant à lui et à sou chastiau de Noyers et à la cbastellerie.» Arch. B, 127B. « C^est à savoir les bommes et femmes desdites villes appartenant audit cfaasteaul, tail labiés et justiciables excepté les hommes de Pontaubert qui ne sont justiciables dudit chasieaul fors seulement que pour la taille. Arch. B, 104*î4 f. 73.

248 LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGiNE

indiquent toujours la justice comme une source de revenus, souvent par la formule : « le profit de la justice(l). » Los plus anciens,^ rédigés naïvement, Fassimilent à tout autre revenu (2). Cette manière d'envisager la justics amène dans une charte du duc (3) la plus étrange confusion de mots : a J'ai mis, dit-il, un terme à des exactions et des injustices que, commettaient mes officiers, en octroyant que toutes les maisons des moines seront désormais libres de toute tracasserie et de ma justice, a Le mot injustitia est pris ici dans le sens classique, le mot justitia dans le sens du moyen-âge, (droit de percevoir des amendes). Les prisées de fiefs des xiir et xiV* siècles, dans la liste des revenus du domaine, comprennent toujours la justice estimée soit en capital (4), soit en revenus (5). Il est clair que pour les seigneurs la justice n est rien autre qu'un revenu. Quelques actes sont plus explicites encore. Au lieu de justice ils disent amendes (6).

(1) BaignolSj le proufSt des tailles des mex taillables, le prouFôt de la justice desdits mex. Arch, B; 469. « 30 livrées de rente sa vie durant à prenre sur les rentes de la ville de Lattrecy et du fînaige tant en justice haute, moienne et basse comme en hommes, femmes, héritages, rentes^ yssues et revenues et toutes autres choses quelconques.» (1362). Arch. B.

(2) Ita ut medietatem omnium redituum sive in justitia, sive in pasnagio, sive in tertiis, aut in censu pratorum, minister monachorum recipiat (U58). GalL Chr,, IV, 176. « De cetero ornais justitia totius villœ, per omniacommunis erit. M&elreditus et omnes exactiones. (Planch. Pr. 1,77). In curia vero Sancti Isidori reditumsuum retinuit (1096). Gall, Chr. IV, 233.

(3) De 1106. (Planch. Pr., I, 48).

(4) Item pour la justice des choses dessus dictes 72 liv. 18 s. (Prisée de l'alleu de Vaul).

(5) Premiers juridicion basse et moyenne en la ville de Fley en toute la terre qui est du fié de madite damoiselle, et puet valoir de rente 5 sols qui valent en achat 50 sols. Vente de Fley. Arch. R, 1274.

(6) 43 mainies d'ornes et lor hoirs et lor tenements. En toutes lesquels

LES TROIS GOUVERI^iEMENTS 249

C'est en effet le droit de lever des amendes qui importe au seigneur, non le droit de rendre la justice.

Est-il besoin de dire que l'intérêt des tenanciers n'est jamais en question ? Il suffit de regarder le nom qu'on leur donne. Rarement on les appelle justiciables, presque toujours exploitables. L'homme taillable était celui qui rendait au seigneur de l'argent par les taxes, l'homme exploitable est celui qui lui en rend par les amendes.

L amende est levée à V occasion d'un délit. —5® Mais voici une grande différence entre ces deux revenus et un caractère propre de la justice. La redevance est levée régulièrement ; l'amende ne peut l'être que si le tenancier fournit une occasion.

L'occasion se présente chaque fois qu'il a commis un acte défendu par la coutume. Tout prétexte est bon pour lever une amende : crimes, délits, contraventions au ban du moulin, de vendanges, de marché, défaut de comparaître, rixes, querelles, etc. Il suffit même que l'acte soit interdit par le seigneur. L'enquête de Châtillon en donne un exemple frappant (1) : « Qui délivre à petite aulne, dit-elle, il est amendable à nos seigneurs... et est l'amende de 65 sols. Qui délivre à trop grand aulne, l'amende est de 5 sols. La cause si est que bailler à trop grant aulne n'est pas mauvaitié, ne ny peut l'en noter mauvaitié , fors ce qu'il trèspasse V establissement des seigneurs. » Rien ne garantit l'exploitable contre l'arbitraire du justicier. C'est

chosea nous avons toutes les amendes. Arch, B, 10423^ f. 54 v». En jus-» tice grant et petite, en pasturaiges, en amendes (1296). Arch. B^ 10471. (1) Garnier^ Communes, I, p. 196.

le plus vexaloîre des droits, parce qu'il est irrégulier et sans limites connues.

L'agent que le seigneur charge de percevoir les revenus de sa justice a le droit de citer les exploitables à son gré et de les mettre à l'amende. Il n'a pas à attendre que la partie lésée déposç une plainte, il peut rechercher ceux qui ont commis un acte prohibé (1), même les petits enfants (2), pour les citer à ses assises. 11 se peut même que le délit ait déjà été poursuivi et frappé d'une amende ; le justicier ne perd pas le droit de le poursuivre à nouveau et d'en lever une seconde. En 4286, le duc prétend avoir la justice sur le cloître d'Autun « de telle sorte que si Ton trouve hors du cloître des hommes qui ont meffaitdans le cloître... les gens du duc peuvent lever l'amende pour le délit commis dans le cloître, quand même le chapitre aurait levé son amende pour le même délit. » Et un arrêt du Parlement de Paris (3) confirme cette prétention.

Tarif des amendes. — 6^ L'amende est en proportion de la faute. Les chartes de commune donnent le tarif des amendes qu'entraîne chaque contravention. Deux exemples suffisent (4) pour montrer le caractère de ces tarifs : « Qui sera condamnez de l'injure de légiè-

(1) Ce droit est si général que les gens de commune ont besoin de le faire abolir par une clause formelle de leur charte : « Cils qui sont de cesleHîommune de tort que on leur ait fait ne se plaindront se ils ne veulent, ne onne lesendoit contraindre.^ (Beurre. Garn., Comm. //,%16).

(2) La preuve résulte de même des chartes qui abolissent ce droit : a Les enfaus au dessoubz de douze ans ou environ qui se entrebasteront ou auront par leurs baptures faict sang, ne sont tenus en aucuue emende envers ledict seigneur. » (Branges, Ganat, p. 6î). Dans une autre charte rage est abaissé à 9 ans.

(3) Cariul. (TAuL, p. 261.

\k) Le premier est tiré de la charte de Louhans, le second de VEw^uéte

LES TROIS GOUVERNEMENTS 25 i

res paroles, de l'amande nos devra 3 sols. — : Qui ferra autrui dou poing 3 solz, de cop de paume 5 solz, de cop de pié 5 soûls, de faire sanc volage 7 soulz se il est faiz par corroz ; qui lou cèlera (1) se Ton li a fait le sanc volage 7 soulz. — De tôt sanc faiz por corroz, se cuerz i est roz, 60 sols : qui lo cèlera 60 soulz. — Qui par corroz contre autrui traira d'arc ou d'arbeleste, ou qui traira couteau ou espées, ou autre arme esmolue, ou qui la lèvera sus autrui ou la getera, se il n'an fierz nos devra soixante soûls, et se il en tiert, 40 livres ou le poing, jà say ce que li féru n'en muere; et se il en muert, prandre i voudrons ce que droit nos an donra (2). — Qui gietera ou ruera contre autrui par corroz baston ou pierre ou autre chose dont l'on puisse homme occire, se il n'ah fiert et clains en est faiz, nos devra 60 soulz et se il en fiert et sanc n'en isse, 7 soz. — Qui apalera larron autrui, ou robeour, ou murtrier, ou traitour pu d'aucun cas criminel, et il dit de quoy (3), il nos devra 60 souz ; se il ne dit de quoi et de son dit se retrait, 7 soulz ; et se il vuet porsiegre son dit, nps i prendrons ce que droiz nos en donra. — Qui por corroz craichera sus autrui, ou qui Tapalera mesel(4) ou pugnais ou autre vilenie semblable il fera ou dira, il nos devra 7 soz. — Qui sera prisouloiaumentconvaincuzdeescocerie(5),chascuns,

de Châtillon, (Ganat, 109 etsuiv. iSaroier, Comm. 1, 196). Tous deux sont emprunlés à des viiles de commuoe, parce qu*il.D*y a pas de tarif d^a* mende écrits pour les vilains. Mais les principes sont les mêmes. (1} C'est-à-dire qui ne dénoncera pas la blessure légère.

(2) Parce quMl y aura eu ce cis meurtre et par suite confiscation.

(3) 8*11 formule une accusation.

(4) Lépreux.

(5) Ou rescousse ; acte de reprendre par la force un gage donné.

aussi li bons corne la feme, nous devra 60 sols, — Qui bans rais et crié loialement de part nos... brisera (4) ou qui nos robera, se il est de simples choses il nos devra 7 soz ; se li bans est de griez (2) choses, corne de nos ou nostre comandement (3) siegre à nostre besoing, ou celer murtre ou larceain, ou chose semblable, cil qui non obéira (4) nos devra 60soz. — Qui vendra char au maizel, femelle por masle, se clainsen est fais, il nos devra 60 solz. — Qui vendra chair grenée por sainô, il nos devra 7 s. — Qui vendra à fausse aune ou à fausse. mesure, à nos devra 60 s. — Buef, vache, roncins deflfarez, eque (5) deffarée, trovée sans garde en autrui domage, de jors nos devra chascun 4 den. et de nuit 8 den. — Pors, Irue, boc, chèvre, moutons, berbis, trové de jors sans garde en autrui domaige, nos devra chascun 2 den. et de nuit 4 den.; oie de jors 4 den. et de nuit 2 den. — Et qui estera borne, il nos dQvra 60 s. et la borne resera mise en son droit lue. — Quiconque refusera gaige soffisant à pain ou à vin ou à viandes a pareiHiez vendables por boire et por mangier, à gens ou à chevaz, se clains en est faiz, il nos devra 3 sols. — Et en totes manères de cas entendons nos et volons que se li plaintiz faut à sa prove (6), que il nos doive tel amande que cil devroit de cui (7) il

(1) Enfreindra i'ordre du seigneur,

(2) Graves.

(8) Mandataire.

(4) Boucherie.

(5) Roncin, cheval ; èque^ jument.

(6) Si le demandeur ne peut prouver son dit.

(7) Loubans n'est pas dans le duché de Bourgogne^ on a choisi ce tarif parce qu'il est le plus détaillé de tous.

saroit plaintiz, se prove estoit faite contre lui. » Voici un tarif analogue avec des explications : oc Se aucuns, en plaidant, dit à celui contre qui il plaide vilenie de parole qui ne regarde pas crime ne grant vitupère de corps, si comme l'on dit : Tu es un mauvais garnement, se partie se plaint de teles legières paroles et gorgées, partie n'a amende fors que d'une bûchette en jugement et le juge 7 sols. Se la villenie touche honte de corps comme de dire à ung homme larron, puant, punais, ou à une femme p... larronesse et Ton ne nommoit de quoy se plainte en est, partie a 7 sols d'amende et le juge 7. Et se la partie qui a dicte l'injure en veult faire un escondit (1) et juroit par son serment que ire et mal talent luy ont fait dire et qu'il n'y siet point de mauvaistié, la partie n'aura nuls 7 sols. Car Fescondit est l'amende de l'injure et n'est pas pécuniaire. Se aucun dit à ung autre larron ou parjus ou murdrier, ou à une femme p.. . ou larronesse et il nomme de qui ou de quoy, l'amende est arbitraire et ne chiet point d'escondit se partie ne veult... S' aucun met main à autre injurieusement ou il le fiert un cop soit petit soit grant ou il le bat tant qu'on lui escoute à l'oreille s'il est mort ou vif, seulement que mort ne s'ensuive, qu'il n'y ait sang ne cuir crevé ne mutilacion de membres, se plainte en est faite, le juge a 7 sols, se la batterie est si énorme qu'il gist au lit, le blecié aura son respons ; et c'est ce que l'on dit : u Bien batuz, mal batuz, 7 sols paie. » Se aucun fait sang à autre espandus ou cuir crevé, se plainte en est,

(1) Se rétracter.

le bleciez a pour son amende 21 sols, le prévost et le maire 60 sols et les sergens qui font radjournement, 5 s.... Se la blessure est si grave et en tel lieu que mutilacionde membre y soit... l'amende est arbitraire. On ne lient pas que sang qui vient par le conduit du nez ne par bouche, s'il n'y a cuir crevé, que ce soit délit dont l'amende soit de 60 sols, pour ce que nature se purge aucune fois par nez ou par bouche... et pour ce tient l'on que se main est mise à aucun et il sai-r gne par nez ou par bouche, se cuir n'appert crevez, qu'il y ait amende que de main mise seulement.

« Se aucun est trouvez en dommaige et le lieu n'est en closture, se c'est de jour l'amende est de 5 sols. Se le dommaige est fait en closture par jour, l'amende est de 45 sols, pour ce que plus granz mauvaistié appert estre faite par la coustume que s'il lui fust à plain (1), car le dommaige est ung, l'infraction ung autre, si doit être plus grant l'amende où il y a double meffait que de la chose dont il n'y a que un meffait. Se le domaige est fait de nuit en ung lieu sans closture, l'amende est de 65 sols; car c'est mauvaistié faite obscurément, et se domaige est fait de nuit en closture fermée, l'amende est arbitraire... et tel pourroit estre le dommage que le cas seroit criminel capital. »

On voit combien tous les cas sont minutieusement prévus. C'est qu'il importe de ne laisser aucune décision à l'arbitraire de l'agent seigneurial. Mais il a fallu un contrat pour limiter ainsi la justice du seigneur ; les vilains qui ne sont point gens de commune n'en

(1) Qae si le dommage était fait en lieu ouvert.

LES mois GOUVERNEMENTS 285

ont pas. L'amende reste en principe livrée à l'appréciation du justicier et l'on trouve encore au xiv* siècle des hommes dits « exploitables à volonté. » L'usage a fini pourtant par établir, même pour les vilains, une échelle des délits et des amendes.

La Coutume en dislingue en Bourgogne de 3 degrés (1): « l'amende commune petite jusqu'à 7 sols, l'amende moyenne de 7 sols à 65 sols et l'amende à volonté (2) laquelle est aucunes fois de perdre corps ou héritaige, aucunes foisde perdre héritaige tant seulement. » A ces 3 degrés correspondent les 3 justices bassCj moyenne et haute. Cette distinction fameuse ne repose donc pas sur la nature des délits , mais sur l'importance des profits (3) qui reviennent au justicier. La basse justice est le droit de lever les amendes jusqu'à 7 sous, la moyenne le droit de lever les amendes de 7 à 65 sous, la haute justice le droit sur l'amende à volonté et la confiscation .

Il est difficile de savoir à quel point le seigneur est lié par l'usage, et l'on peut présumer qu'il en est de l'exploitable à volonté Comme du taillable haut et bas : l'agent ne peut percevoir que l'amende ou la taille de coutume, le seigneur aurait le droit d'élever l'une ou l'autre. Mais il n'est pas libre de l'abaisser à sa volonté, et l'ancienne coutume en donne naïvement la

(1) Eile en indique 4, mais la 3« amende (de 65 livres) est a de gentilshommes^ francs hommes et de communautés de villes » et ne s*appliqu6 pas aux vilains, knc. Cout.^ 392.

{%) Pour les crimes qui emportent peine corporelle, mort ou mutilation, le seigneur ne laisse jamais fixer de tarif; Tamende reste à sa volonté et il prend tous les biens du condamné.

(3) Justitiam planam, quod intelligimus LX solidorum (ilOÇ). Pér. p. 210.

raison (1) : <i Se aucun, dit-elle, a ville où il ait justice et seignorie et après fasse statuts et convenances es homes de la ville que , au cas qu'ils mefairoient, ils payeroient moindre amende qu'ils ne souloient et que le général coutume de Bourgogne ne vuelt, tels statuts ne vallent. La cause est telle : qu'il leur donne occasion de mal faire par la petite amende; item les hommes des villes voisines, au préjudice et dommaige desdits seigneurs se retrairoient en ladite ville. »

La jtistice s'étend à tout délit commis sur le domaine. — 7<» Cette justice est plutôt une redevance irrégulière qu'un droit de juridiction. Par son origine elle n'est guère que le droit de prononcer et lever les amendes encourues par les vilains du domaine ; le propriétaire les lève de même qu'il perçoit les autres fruits de sa terre. Il n'y a rien là qui ressemble à un droit de souveraineté.

Mais il était inévitable que ce droit du propriétaire s'étendît au delà des tenanciers. Ses agents seuls ont accès sur ses terres. Si un délit est commis sur son domaine par un étranger, iront-ils livrer le délinquant aux agents de l'officier qui représente le roi et renoncer à l'amende ou à la confiscation qu'ils peuvent tirer? Qu'on compare ce qu'il faudrait d'autorité au duc pour arracher à tous les grands seigneurs de sa province les délinquants de leur domaine et ce qui lui en est demeuré.

Aussi le droit de justice du propriétaire en vient-il à s'exercer sur tous les hommes pris en flagrant délit

(I) Ane. coat. 891.

dans ses terres (i). Si le délinquant a échappé, il confisque les biens qu'il possédait dans son domaine (2). Dèslexii* siècle, des actes mentionnent les revenus des amendes levées sur les étranger. Le duc, en donnant une ville à Tabbaye (3), se réserve la voie publique {excepta strata yublica) et tous les produits de justicequ'elle donnera, a Sur la voie publique, ajoutet-il, si les hommes de la ville se battent entre eux ou commettent quelque autre délit, la justice sera à l'abbé et aux moines. Si, au contraire, des étrangers (^o^iranei) se battent entre eux ou des hommes de la ville avec des étrangers, alors la justice sera à moi. Quiconque violera la voie pubhque hors de la villa, la justice en sera mienne. » On voit ici la justice sur les tenanciers opposée à la justice sur les délits commis dans le domaine. Si elles sont distinguées ici, c'est en vertu d'un contrat spécial (4) , d'ordinaire elles sont confoh-

(i) «L'amende appartient au jasticier sous lequel le délit à été commis » Ane. coût. 393.

(2) « Qui confisque le corps^ il confisque les biens. Et appartient la confiscation au haut justicier sous lequel sont les biens.» Cout. II, 1. Voici dans un acte de propriété un exemple de cette justice : a La justice et la seignorie grant et petite ^elle comme il Ta en ladicte ville, selon ce que les autres signors de ladicte ville y ont, laquelle justice est telx que se il praut ung larron en sesdils mex, la justice est commune à li et es autres signors^ etseli autres signors le prennent en leur mex, la justice est aussi commune, et qui meffait en ses mex en quoi grosse justice n'appartienne, Tamende est toute soie. Et qui meffait ou chemin ou es champs de la ville, Tameude est commune aux seigneurs. » (10424, f. 75 V).

(3) En 1160. (Planch., Pr. I, 79).

(4) On trouve d'autres exemples de ces partages. Dans une donation de 1170 à Saint-Bénigne, le duc se réserve Tamende du chemin : « excepto chemin! forefacto, quod tamen de hominibua suis prœfatœ ecclesiœ concedo. » Pér., p. 243. Dans un partage de 1277 avec Saint- Pierre de Chalon, le duc se réserve pendant les 15 joars de la foire « tonte la justice

dues (1). La justice du seigneur arrive ainsi à ressembler à une juridiction criminelle, puisqu'elle s'exerce sur tous les délinquants de la seigneurie. Elle n'en reste pas moins tout autre, dans son principe : un droit du propriétaire, non une fonction publique. Voilà pourquoi le seigneur la démembre , la donne, l'afferme, Te^cploite. Si les agents des seigneurs luttent (2) si souvent pour s'enlever l'un à l'autre un voleur, c'est pour défendre les revenus du domaine, ce n'est point par zèle pour la justice. Leurs luttes ressemblent moins à des conflits de pouvoirs qu'à des querelles entre pror priétaires. Sur les terres d'un seigneur, toqte justice est un acte d'exploitation. Le justicier ne s'occupe de seshommes que pouren tirer del'argentpardesexploits. Et les hommes s'habituent si bien à voir dans la justice une source de profits pour leur maître que le mot exploiter^ restreint d'abord à ces profits, s'étend peu à peu à tous les revenus d'une domaine.

Améliorations dans la justice. — Cependant, là encore, la condition du vilain s'est améliorée. Le maîtï*e romain châtiait ses hommes à son gré, et, s'il ne s'était pas avisé de lever sur eux des amendes, c'est qu'il ne leur avait pas laissé les moyens de les payer. La

des forains^» tandis que les moines conserTent la justice surlears hommes. « Les 15 jours écoulés, toute la dite justice haute et basse dans ladite partie des pftturages occupée par le duc à cause des foires^ restera en son entier auxdils abbé et couvent. » (Pér., p. 538).

(1) Gomme dans l'exemple précédemment cité « La justice et la seignorie grant et petite... » (Arch. B, 1042A, f. 7à v).

(S) Les exemples sont nombreux dans les registres de châtelains et les enquêtes sur les droits du Chapitre d*Autun (Cartul, d*AiUun), V. entre autres {Arch. B, 4897, Inv). « Us (les agents du duc) reçossirent ledit larron qu*on allait pendre et ramenèrent à Gusery avec le çarnacier (bourreau) » (1368).

LES TROIS GOUVERNBMBNTS 259

justice du moyen-âge est vexatoire et intéressée ; du moins elle se règle par contrat ou par coutume comme les redevances, et le paysan apprend peu à peu quels actes l'exposent à l'amende et quelle amende chacun lui fait encourir. En les évitant, il échappe à l'amende, et, s'il les a commis, il sait du moins ce qu'il lui en coûtera.