CHAPITRE VI

PROCÉDÉS DE l'exploitation

Origine.

Tous les droits d'exploitation sur les terres et sur les tenanciers, fruits de la terre, redevances et services, banalités, amendes, appartiennent à quiconque a la jouissance du domaine, aux églises comme aux laïques, au petit noble comme au grand seigneur , au vassa 'usufruitier aussi bien qu'au seigneur propriétaire. Car ils ne dérivent ni de la souveraineté ni du contrat de fief, mais seulement du droit romain de propriété. Comme le dominium^ ils n'imposent au possesseur aucun devoir.

Ils ne sont point liés à sa personne, et, de même qu'il les aliène, il peut les déléguer à un mandataire. Tel était le système romain et tous les grands propriétaires Font conservé. Dans chaque villa paraît un régisseur , chargé de percevoir les revenus, entretenir le domaine et surveiller les tenanciers. Il a gardé le nom latin, on l'appelle villicus ou prœpositus (prévôt), souvent major ou ministerialis (1) qui veut dire ser-

(l) Peter et frater ejus, ministeriales praefatorum militum (1170) Cari, Autun^ p. 103). Viarius ducis aut forestarius aut alii miaisteriales (1178), Cart, Aut.,^. 110.

viteur. Ce n'est jamais un noble, mais sa charge le rend libre de toute redevance (1) et lui donne droit à prélever une part sur les revenus du domaine (2).

Ce régime paraît avoir été général au xii* siècle. Chaque terre avait son surveillant, et c'est l'origine de ces prévôts de village que l'on trouve partout au XIV® siècle, alors môme que leurs fonctions ont passé à d'autres agents.

Les prévôtés deviennent des charges héréditaires. — Ce surveillant n'était en principe qu'un serviteur du propriétaire. Mais, comme tous ceux au moyenâge qui avaient commencé par dépendre d'un homme, comme le tenancier et le vassal, il a fini par être attaché à la terre. Sa charge est devenue héréditaire et même il peut la vendre (3) ; la seule condition c'est que l'acheteur soit homme (4) du propriétaire.

Ce droit de l'agent sur sa charge restreint le pouvoir du maître et complique l'exploitation. Au lieu d'un simple délégué, il établit sur le domaine une sorte d'usufruitier, personnage d'un caractère mal dé-

(1) Ego Galterus major el successores mei in dicta majoria remaneo servions et major potestatis de B..., liber et immonis ab omni tallia, questa, complainta et omni exactione quacumque, excepta débita justitia quam in me tanqaam majorem euum liberum retinuerunt decanus et capitulus (1257). {Cart. Àut., p. 189).

(2) V. livre III, ch. m ; des redevances dues aux agents.

(3) Renaudas^civisEduensis^recognoscit^ se émisse, à Gaill. Aurifabro cive Edaensi homine decani et capituli Eduensis prseposituram ejusdem Guil. quam habebat in terraria beats Blariœ^ cum omnibus juribus, reditibus, exitibus ac proventibus (1265). Cart. Aut, 198. Ministeriales ducis, potestatem et quidquid aliud in terra illa habebat, in manu dècani guerpivit (1 171). Cart. Aut., 106. Ici Tagent revend sa charge au propriétaire lui-même.

(4) Et se ac heredes suos prœposituram non posse tenere,... nisi sint homines prœdicti capituli. (1265). Id. ib.

fini, intermédiaire entre le vassal noble et le tenancier vilain, intendant par droit de naissance ou d'achat, et maître véritable des paysans qu'il exploite de père en fils soi-disant au compte du maître. Il est l'homme du domaine plutôt que du propriétaire.

Le prévôt est attaché au domaine. — Mais le domaine avec son agent immt^able n'appartient pas toujours en entier au propriétaire. Depuis le temps des Romains la villa même a ses limites invariables. Elle n'est plus l'ensemble des terres qui appartiennent au même homme, elle est un district fixe. Qu'elle vienne à se partager entre deux propriétaires, elle ne se démembrera pas en deux villas. Seuls les droits et les tevenus se partageront. Les domaines et les propriétaires ont donc cessé de se correspondre, car la terre ne change pas et ceux qui la possèdent se renouvellent. Que devient alors l'agent du domaine ?

Arrangements divers, — 3 cas peuvent se présenter.

1^ Tout le domaine appartient à un même propriétaire.

^ Le domaine appartient à plusieurs propriétaires, soit par indivis soit après un partage.

3"* Le domaine appartient à un seul propriétaire, mais un seigneur voisin possède des droits sur les terres ou sur les hommes de ce domaine.

Suivant le cas, la condition et le pouvoir du prévôt varieront.

Dans le premier cas, il est l'agent d'un seul maître, et ne doit de compte qu'à lui. Il exerce donc tous les droits d'un propriétaire.

Dans les deux autres cas, il faut un arrangement entre les seigneurs pour délimiter leurs droits sur les agents. Les contrats de ce genre sont fréquents aux xii* et xiii* siècles, dans la période où la société achève de s'asseoir. Ceux qui nous restent se rapportent presque tous à des domaines de couvents, sans doute parce que les actes des églises se sont mieux conservés.

Quand un domaine doit se partager entre deux sei gneurs, ils ont toujours soin de stipuler que les revenus seront levés et partagés exactement ; c'est pour eux le point essentiel. Quant aux pouvoirs des agents, on les voit hésiter entre deux systèmes. Des exemples sont nécessaires pour comprendre ces conventions.

Dans un contrat de 1099 (1) entre un couvent et un chapitre. « Les revenus de la pôté, est-il dit, dîmes, tierces, panages, seront communs aux moines et aux chanoines . . . Les moines auront pour leur part dans la villa les ministériels qu'ils voudront . . . Les plaids de justice seront jugés en commun et perçus en commun par les ministériels des deux parties. » Dans un partage du commencement du xiV siècle (2) : a Le duc aura un prévôt dans ladite ville et Tabbé de même un. De tous les revenus provenant de la ville et des hommes qui l'habitent, en quelque manière qu'ils proviennent, l'abbé aura une moitié et le duc Tautre. » En 1212, le duc partage avec un abbé un domaine (3) : a Nous

(1) Pér., p. 85.

(î) (1102 environ). Pér., p. 256. V. aussi Plauch., Pr. 1,176.

(3) Pér., p. 405.

y aurons, dit-il, notre prévôt et l'abbé le sien qui, liés par un serment, toutes fois qu'ils seront conviés, lèveront par moitié les revenus, les produits et la justice, et aucun d'eux n'aura le droit de rien lever sans l'autre. « Dans tous ces actes chaque propriétaire établit son agent avec cette réserve qu'il ne peut faire aucun acte d'administration que de concert avec l'agent du copropriétaire.

Les actes suivants montrent un autre régime.

De tous les revenus de cette terre, dit un seigneur (4) qui partage son domaine avec un couvent, de toutes les exactions, tailles et autres coutumes, chacun aura la moitié. Au sujet des maires et des sergents nous avons décidé que ni maire ni prévôt ne sera établi sur ladite terre sans la permission des moines, et que chacuu d'eux fera fidélité aux moines. » Môme arrangement entre le duc et un abbé dans un acte de 1160 (2). ce Le prévôt ou le villicus ou les ministériels seront institués et destitués de l'assentiment du duc et de Tabbé, et tous les profits qui proviendront de la terre seront communs. La justice des hommes, s'ils forfont, sera commune de telle manière qu'elle soit faite par l'abbé ou le duc, que ce qu'on aura perçu se partage par moitié et que l'homme qui aura forfait ait la paix des deux seigneurs. Pour le reste, toute justice de toute la ville et de toutes les appartenances de la ville, soit grande ou petite, sera entièrement commune. De même les revenus et toutes les exactions de tout

(1) Bibl, Cluniac, c. 1391. V. un parlage analogue relatif à la justice de Seurre dans le !«' Cartulaire des fidfs, (Arch, B. 104Î3, f. 305).

(2) Planch., Pr. I, 77.

LES TROIS GOUVERNBMENTS 26S

genre seront communs. Les fours banaux... seront également communs. » Et dans un acte de 1243 (1) : « Dans cet abergement nous aurons la moitié dans tous les revenus aussi bien justices, amendes, forfaits, quêtes, collectes, tailles, aubaines, qu'en tous les autres droits qui doivent échoir au propriétaire [ad dominum). Quand il arriv.era que le duc... établisse un prévôt, maire ou sergent pour gouverner ledit abergement. . . le même sergent, maire ou prévôt... avant d'entrer en cette charge, doit dans notre église d'Oigny jurer sur le grand autel que de tous les revenus, amendes, justices, etc.. il rendra la moitié à l'abbé.»

Dans ce cas les propriétaires préfèrent ne pas créer deux agents ; ils laissent exploiter le domaine par un seul prévôt qui prête serment à tous deux.

Lorsqu'il s'agit, au lieu d'une portion de tous les revenus, de droits à percevoir par un seigneur sur le domaine d'un autre, on adopte des arrangements divers. Quelquefois les droits sont restreints à certains jours de Tannée. Le seigneur qui en jouit établit un agent pour la durée de son droit. Ainsi, à Saint- Pierre de Châlon (2), le duc a 15 jours de foire sur des prés qui appartiennent à l'abbaye. « Pendant les dits 15 jours, l'abbé et le couvent conserveront toute la justice des forains. Les 15 jours écoulés, toute ladite justice desdits pâturages... demeure intégralement à l'abbé. » Le plus souvent le droit est permanent. Le domaine sur lequel il pèse est celui d'un cou- Ci) Pér., p. 453.

(î) (1877). Pér., p. 538.

vent. L'abbé s'est mis sous la garde d'un seigneur (1), ou s'est entendu avec un de ses voisins laïques^ qui lui prête main-forte pour arrêter et exécuter les malfaiteurs de ses terres, et il lui a donné un droit de justice.

Quelquefois il a été stipulé que le seigneur n'a le droit d'intervenir que si le propriétaire ne peut ou ne veut pas exercer sa justiée (2) lui-même.

D'autres fois le propriétaire juge les malfaiteurs et ne les donne au seigneur que pour les exécuter. & Le duc, dit l'Enquête deChàtillon(3), a la garde del'abbaye de Chàtillon. Si un homme de l'abbé doit être exécuté, le ministre de l'Eglise le délivre tout nu, la chevestre au col, au chef de la planchette de l'abbaye par devers Ghastillon, au prévôt de Chastillon pour faire l'exécution. ï>

Outre les redevances et la justice du gardien et l'exécution des malfaiteurs on trouve aussi le droit (4) d'essayer les mesures et de lever les amendes des contraventions aux mesures, attribué à un seigneur étranger.

(1) La Juslioe est soiiyent liée à la garde, m Item ou finaige de Fabbaye de Mololx la Justice et la garde.» {Terr. générai).

(i) Oa trouve dans plusieurs chartes du duc : « In bac villa^ prsBter breunariam et marescaîciam et justitiam, si major canonicorum eam facert noluerit, nibil mihl retineo. (Plauch., Pr. 1, 81 sq.).

(3) Garnter^ Comm, I, 196. De même daus le terrier du duc : « Item bal Mâssire à Palaau rexôcutiou doa larron qui est pris en justice au prieur de Paluau, lequei i7 doit rendre tout jugiez au Portail du Champ.» A Marigay, le comte de Nevers a « corporalem tantum justitiam, si quis adjudicatur morti vel membrorum deminutioui (1112). Cart, Aut.,9\.

(4) Item bai Messire Tessai des mesures de vin à Paluau le Prioré deux fois l*an. L'essay des pintes S fois ran, et est li amande par mey au chasteaul et au priour {Terr. générai).

Tous ces droits (4), le seigneuries délègue à ragent de son domaine le plus proche.

Jusqu'à la fin du xiii* siècle, chaque ville paraît avoir été exploitée ainsi par un prévôt ou un maire pour le compte du seigneur. Les détails manquent sur les procédés de ces agents. Mais, comme le seigneur n'avait ni le loisir ni le goût de s'occuper de ses vilains, on peut croire qu'à condition de rendre exactement au maître les revenus accoutumés, le prévôt était souverain dans le domaine. Il réunissait en sa personne tous les pouvoirs.

Régime du xiv siècle.

Depuis la fin du xiif siècle, l'autorité des prévôts décline. Beaucoup de villages érigés en communes ont obtenu le droit de se gouverner et d'élire leurs agents ; le prévôt du seigneur a été réduit à quelques droits pécuniaires. Là où les tenanciers sont restés sans former corps, ils passent sous des agents nouveaux.

Les châtelains. — Aussi longtemps que chaque seigneur habitait son château, il suffisait pour surveiller les prévôts des villages de sa châtellenie. Mais depuis qu'il a cessé de résider il a besoin d'un intendant général pour le remplacer. D'ordinaire il en prend un pour chaque terre ou chaque châtellenie. Ces agents

(1) « Messire li Duc a 10 livres de garde sur les hommes de Flaigey et et de Noyer et les giètent li prodome eutre aux et les baillent au prévôt de Vosne. (Ce suDt les hommes du Prieur). » (TetT. générai).

ont en principe même pouvoir que les prévôts : ils doivent exploiter le domaine. Aucune limite ne peut donc être tracée qui sépare les attributions du châtelain et du prévôt; et l'état naturel semble être le conflit. Comme le châtelain est l'homme de confiance du seigneur, souvent un noble ou un clerc, le prévôt un fermier de petite naissance, la lutte n'est pas égale et le châtelain a bientôt écrasé le prévôt.

Le châtelain supplante le prévôt, — On ne peut s'attendre à trouver dans les documents de trace directe de ce conflit (1). Mais il est difficile d'expliquer autrement la confusion inextricable dans les attributions des agents domaniaux.

Comme la lutte s'est engagée sur tous les points de la province et que l'issue dépendait en chaque endroit des conditions locales et du caractère des^ agents, le règlement d'attributions a été diff'érent dans chaque chàtellenie. Voilà pourquoi toute tentative est vaine pour démêler une règle générale. Prévôts et châtelains ne sont pas deux institutions parallèles créées pour répondre à deux besoins différents; ce sont deux institutions de même nature mais d'époques diflérentes superposées ; la seconde a détruit la première mais

(1) [^a chAtelleDie d'Argilly fournit pourtant i exemples d'une opposition entre les justices du châtelain et du prévôt. 1° Un habitant afTerme la motte d*un château « pour y maisonner et faire sa demorànce parmi ce qu'il sera hors de la prévosté dudit abergement mais sera ressortissant et justiciable de la chastellenie dudit Argilly sans ce que le prévôt dudit lieu de Labergement lui puisse demander ou lever sur lui aucune taille ou censé.» B, 469.— 2** Les gens de Corgotoin offrent de payer 5 sous au lieu de 3 pour dépendre du châtelain et non plus du prévôt, parce qu'ils « sont trop perseguys des prévôts dudit lieu.» (1358). Arch. B, 2, 146. Inv.

inégalement; et, suivant les résistances, il est resté plus ou moins de débris de la plus ancienne.

Attributions du prévôt. — Sur les terres du duc les attributions semblent fixées au milieu du xiv* siècle. En quelques endroits le prévôt a gardé le pouvoir de lever toutes les redevances, de prononcer et percevoir les amendes. Presque partout il a été réduit à quelques redevances, aux droits d'éminage et de mesure, à une part des amendes et des banalités, et à Texécution des malfaiteurs; il n'est plus qu'un fermier et sa charge n'est plus qu'une source de revenus (1).

. Attributions du châtelain.

C'est à l'intendant supérieur (châtelain) qu'a passé le gouvernement du domaine. Il Texerce non plus sur une seule ville comme le prévôt, mais sur toute une châtellenie, et il y joint les droits de son maître comme gardien sur les terres d'Eglise des environs.

Sa mission est de faire valoir le domaine à la place et pour le compte du propriétaire. C'est dire qu'il doit percevoir tous les revenus soit sur les terres soit sur les hommes de son maître et faire tous les actes de gestion. De là trois sortes de fonctions.

Percevoir les produits de la terre. — 1*^ Il perçoit les produits de la terre seigneuriale. Il fait labourer, semer et moissonner les champs, à moins qu'on ne les

{i) y. Garnier, Chartes (T affranchissement*

S70 LK BB6i9K FÉDOâL KH^'bOIJBGOGXE

loi laisse amodier; U taàt Etacher les prés, ouvrer la vigne et vendanger (1). H fait rentrer les récoltes dans les greniers et les caves àa châtean, les vend (2) ou les envoie an propriétaire.

Lever tes droits sur tes vilains. — 2° II lève les droits sur les vilains. C^est loi qui fait rentrer les redevances de tout genre ; Les châteUenies où le prévôt continue de les lever (3) sont Fexception. Pour fes redevances fixes, le travail do châtelain se réduit à exiger le paiement à jour fixe et i lever le droit supplémentaire en cas de retard. Pour les redevances variables, tailles à volonté, franchises perçues en bloc, il doit fixer la contribution de chacun. Il le fait d'après les renseignements fournis par les principaux du village : €c appelés avec lui, disent les comptes, plusieurs prodomes pour savoir la faculté des habitants et par or serement. i Peut-être dans les villes non affranchies est-ce lui qui désigne ces prudhommes. C'est lui qui fait rentrer les loux et ventes des hommes francs, les droits de mainmorte et de formariage des serfs et les échoites des bâtards. Il fait l'inventaire des biens advenus au seigneur, les vend, les aflerme ou compose avec les parents du défunt. Lorsqu'une tenure taiilable ou censable est abandonnée par le détenteur, il en prend possession, la fait valoir jusqu'au

(1) Les bois et les éUngs aoot régis iTortlinaire par des ageuU spéeiatix.

(2) On tronve daoa les comptes de châtelains rarliele : « Veodae d'erfoe, wenâae de Mef, Tendue de Tins. »

(^) Il y en a oq exemple sur les terres do doc, à ATaUoa. « Les firanôbises d*AvalIoD lesquels sont en la prérosté. Item la dyme que li habitant» p09eui deToir de leors Tins, liqnels sont en la prëTOâté. item li eeosires, liqnel aont en la préTosté. >

Les tROIS dOUVKRNEMENTS â71

délai légal, puis k confisque au profit du seigneur, et Famodie où la cède à un nouveau tenancier. Il est chargé aussi de réclamer des vilains les services de corvée sur les terres du maître et de guet à son château.

Les droits de banalité sont d'ordinaire amodiés un par un ou affermés au prévôt de chaque village. Il ne reste au châtelain qu'à faire les contrats d'amodiation des fours, des moulins, des pressoirs, des étangs, de la tuilerie, du marché, de Téminage (1), des étaux, de la halle, à surveiller les amodiateurs et à les faire payer.

Les droits de justice se partagent d'ordinaire entre le châtelain et les prévôts. Partout on trouve indiqués à la fois rexploit du châtelain et les exploits des prévôtés de la châtellenie. En général le prévôt n'a conservé que les amendes inférieures ; il en prélève une part et doit le reste au seigneur. Le châtelain lève les autres et en rend le produit sans rien garder. Il semble que le prévôt soit subordonné au châtelain comme tout autre amodiateur : il doit lui rendre compte et verser la recette entre ses mains. Dans presque tous les registres le produit de la prévôté figure dans les recettes du châtelain et le Terrier général indique comme une exception les cas où « la prévôté n'est point de la châtellenie. »

Juger les tenanciers. — Le devoir de lever les amen-

(1) Qaelquefoisle châtelain garde la charge du marché et de Téminage^ Ainsi» à Argilly : « En laquelle halle le chastelain lève au prouffit de mondit seigneur toutes fois que le marché se tient audit lieu d'Argilly, les ventes des bestes et autres denrées et aussi Téminaige de bief. » Arch, B, 469.

des emporte le droit de juger les tenanciers. Les documents de comptabilité ne font rien voir des procédés de ces tribunaux de châtelains, et il est clair que cette juridiction, n'étant qu'un accessoire des amendes, devait être fort sommaire. Le châtelain citait les vilains ou vagabonds dénoncés ou arrêtés en flagrant délit et prononçait l'amende ou la peine d*usage.

On ne voit appliquer que deux sortes de peines : pour les contraventions et les délits l'amende, pour les crimes la mort suivie de la confiscation. Garder un vilain en prison eût été un acte de mauvaise administration, à moins qu'on n'eût l'espoir de le faire financer. La justice devait rapporter, non pas coûter.

L'homme accusé d'un crime capital, meurtre, vol, rapt ou incendie, était enfermé dans la prison du château (1). Mais il est peu croyable qu'on se donnât la peine de le faire juger par le seigneur lui-même. Les baillis n'ont été institués que tard et avaient d'autres soins que de s'occuper des vilains et des vagabonds. Il faut dqnc admettre que la condamnation était prononcée par le prévôt^ plus tard par le châtelain (2). Tous les grands propriétaires avaient sur leur domaine des fourches où l'exécution était faite par le prévôt (3).

(1) Tout propriétaire de justice a sa prison : « Et ont en lor chastel pour marque de ce (leur droit de justice) ceps et prisons et carcan et pilori au devant de leur four banal et leur signe patibulaire uu grand cbemin et les cors à tromper et autres marques de plaine et totale justice.» (1386) Garn.^ Comni. II, 203.

(2) Au XY« siècle, il parait par les comptes des châtelains qu'ils cominencent à faire venir le bailli tenir une assise criminelle ou qulls lui envoient l'accusé.

(3) Dans les comptes de châtelains revient sans cesse la mention de

LBS TROIS GOUVERNEMENTS 273

A cette juridiction criminelle sommaire se joignait-il une justice civile ? Les documents n'en montrent pas trace, et, si étrange que puisse paraître une société dépourvue de tribunaux civils, il est probable que les Adlains n'en avaient pas. Quel intérêt aurait eu l'agent du seigneur d'arranger les différends des tenanciers ? On est tenté de croire, à voir le nombre des amendes perçues pour rixes, qu'on préférait laisser les vilains en venir aux coups pour prononcer une amende contre les deux parties (4).

Ainsi, par l'indifférence du seigneur pour ses tenanciers, le châtelain devient souverain sur les hommes du domaine. Il impose les vilains, les convoque pour le guet ou la corvée, fait la police sur eux, les cite, les juge, les condamne, le tout sans contrôle et presque sans appel. Son pouvoir est despotique.

Tenir le domaine en état. — 3° Le châtelain maintient le domaine en état. Il doit entretenir le donjon, les tours, les murailles du château, et le mettre en défense quand l'ennemi est signalé, faire réparer les logements, préparer les chambres pour le seigneur ou ses hôtes, surveiller les bâtiments d'exploitation, granges, greniers, fours, moulins, pressoirs, halles.

Il est chargé de tous les actes de gestion . C'est lui qui paie les ouvriers et les employés du château, capitaine.

dépenses faites pour relever les fourches ou exécuter un copdamné. (V. entre autres Arch. B, 5045, 5910, 6475, Inv.).

(1) Dans quelques chartes de communes, les bourgeois se font reconnaître le droit d'arranger entre eux leurs querelles sans payer d^amende ^ Fagent. « Si homines inter se querelam habuerint, autequam clamor fiât, per se vel per vicinos, ad pacem vel concordiam rcduci possunt ; propter factum ille V sol.» (Cortevaix, Cdnat, p. 33).

portier, closier; qui acquitte les rentes dues par le château et les dons assignés sur le domaine par le seigneur; qui engage les procès relatifs au domaine ; qui rédige les registres des droits domaniaux.

§IV

Comptabilité du châtelain.

De toutes les sommes qu'il perçoit il est responsable envers son maître ; il doit tenir un journal détaillé des recettes et des dépenses. Le registre d'un châtelain ducal (l)se compose de 2 parties. La première, intitulée grosses partieSy est l'indication sommaire des articles ; la 2% appelée menues par fées, donne le détail de chaque article. La comptabiUté, dans chaque partie, se subdivise, suivant la nature des produits, en : deniers, grains (2), avoines, orges, seigles, vins, gélines, cires. Dans chaque chapitre les dépenses sont indiquées à la suite des recettes.

Le chapitre des deniers se décompose ainsi qu'il suit. Pour les recettes : 1° Rentes à héritage qui ne montent ni ne baissent. (Ce sont les censives, invariables à titre de fermage.)

2" Rentes muables qui croissent et décroissent. (Sous ce nom sont compris 1*» les tailles à volonté ; 2" les tailles abonnées et les franchises, 3® les produits de l'amodiation des terres: dîmes, tierces, fours, moulins, pressoirs, marchés, ventes, éminage, etc. ;

(1) Y. à l'Appendice.

(2) Oa iromenl.

4* les recettes de mainmorte, formariage, échoites, loux et ventes ; 5^ les exploits de justice ; 6* la vente des denrées.)

Pour les dépenses {mises) 1* Rentes à héritage et rentes à vie. Ces rentes, soit viagères, soit perpétuelles, sont constituées au profit de communautés religieuses ou de seigneurs laïques, souvent à titre de fief, et assignées sur les revenus de la châtellenie.

2^ Dons à vie et dons à volonté. Ce sont des récompenses à des serviteurs ou des cadeaux à des favoris du maître.

3® Gages d'officiers. Ce sont les salaires des employés du château.

4** Œuvres faites en la chastelerie. Ces dépenses se subdivisent en 1** travaux faits pour entretenir le château et les bâtiments ; 2° frais d'exploitation des terres de la réserve ; 3' frais de gestion (voyages du châtelain, frais de justice, frais d'exécution, etc.)

Les chapitres des grains se composent : Pour la recette 1** des coutumes sur les terres ou sur les hommes ; ^ de l'amodiation des terres, des moulins, des fours, des tierces et des dîmes.

Pour les dépenses, des mêmes articles que le chapitre Deniers (Rentes, dons, gages, et œuvres).

Les chapitres des vins, cires et gélines ne se composent que d'une sorte de recettes.

Les menues parties qui terminent le registre donnent le détail des censives, tailles, franchises, redevances en nature, loux et ventes, exploits de justice avec le nom des tenanciers ou des justiciables et la valeur de la redevance ou de l'amende. Elles contien-

nent un inventaire des échoites de mainmorte, formariage ou confiscation, et des travaux faits dans la châtellenie, des listes de salaires des journaliers employés sur le domaine et des hommes de guet ou de garnison au château.

Ce compte tenu par année est envoyé au seigneur qui le fait examiner, et l'intendant doit compte de l'excédant des recettes.

Pouvoirs du châtelain sur les tenanciers.

Châtelain ou prévôt, Tagent n'est que le régisseur d'un domaine. Sa vraie fonction iBst de percevoir les revenus pour le compte du maître. Mais un domaine au moyen-âge ne se compose pas seulement de terres et de bâtiments, il comprend des hommes en grand nombre, vassaux et tenanciers. Sur les vassaux qui relèvent du château, le seigneur se réserve tous ses droits de suzerain ; ce sont des nobles et il tient à les gouverner. Les vilains ne sont au contraire que le revêtement du fonds; tous les droits qu'il a sur eux comme propriétaire, il les abandonne à son agent ; il ne se soucie pas plus de les gouverner que de faire valoir ses terres lui-même.

L'intendant est investi d'un pouvoir despotique. — En instituant un régisseur de son domaine, le seigneur, sans y songer, a donc établi un gouverneur sur ses paysans ; et ce gouverneur d'occasion est plus

puissant que ceux que l'on institue à dessein. Car le propriétaire, en le nommant, n'a songé qu'à avoir un domestique pour faire rentrer ses revenus. Il a donc soumis sa gestion financière à un contrôle régulier. Pour sa conduite envers les tenanciers, s'il reste en principe responsable, on ne voit pas qu'aucune mesure soit prise pour le surveiller ou réprimer ses abus de pouvoir. Qu'il perçoive et rende fidèlement les revenus et qu'il prenne garde de diminuer la valeur du domaine, le maître le laisse libre d'agir à son gré pour le reste. Il peut pressurer et tyranniser les tenanciers sans contrôle.

Ce régime n'est pas un gouvernement. — On est tenté d'abord de voir dans les vilains d'un domaine une petite société, et dans le régime qui pèse sur eux une forme grossière de gouvernement ; on y trouve des contributions, un service de défense, une police, une justice.

Il manque ^pourtant aux paysans d'une même terre ce qui caractérise une société, à leurs rapports avec le régisseur ce qui caractérise un gouvernement.

Les vilains d'une châtellenie ou même d'un village ne forment pas corps ; ils n'ont pasle droit de s'assembler, ni de délibérer, ni d'agir en commun. Ils ne sont point liés ensemble, ils sont attachés seulement à des terres contiguës. Que le propriétaire détache quelques tenures, les tenanciers passent sous un autre propriétaire et Tunité du village est rompue. Des hommes logés dans des maisons voisines ne forment qu'une agglomération ; pour devenir une société, il faut qu'ils soient unis par des liens durables. Or la ville du moyen-

lui laisse amodier; il fait faucher les prés, ouvrer la vigne et vendanger (4). Il fait rentrer les récoltes dans les greniers et les caves du château, les vend (2) ou les envoie au propriétaire.

Lever les droits sur les vilains. — 2® Il lève les droits sur les vilains. C'est lui qui fait rentrer les redevances de tout genre ; Les châtellenies où le prévôt continue de les lever (3) sont l'exception. Pour fes redevances fixes, le travail du châtelain se réduit à exiger le paiement à jour fixe et à lever le droit supplémentaire en cas de retard. Pour les redevances varia» blés, tailles à volonté, franchises perçues en bloc, il doit fixer la contribution de chacun. Il le fait d'après les renseignements fournis par les principaux du village : « appelés avec lui, disent les comptes, plusieurs prodomes pour savoir la faculté des habitants et par or serement. » Peut-être dans les villes non aiîranchies est-ce lui qui désigne ces prudhommes. C'est lui qui fait rentrer les loux et ventes des hommes francs, les droits de mainmorte et de formariage des serfs et les échoites des bâtards. Il fait l'inventaire des biens advenus au seigneur, les vend, les allerme ou compose avec les parents du défunt. Lorsqu'une tenure taillable ou censable est abandonnée par le détenteur, il en prend possession, la fait valoir jusqu'au

(1) Les bois et les étangs sont régis d*orcliDaire par des ageuts spéciaux.

(2) On trouve dans les comptes de châtelains l'article : « Vendue d'erbe, vendue de bief, vendue de vins. »

(3) Il y en a un exemple sur les terres du duc, à A vallon. « Les franchises d*A vallon lesquels sont en la prévosté. Item la dyme que li habitants povent devoir de leurs vins, liquels sont en la prévosté. Item li censives, liquel sont en la prévosté. »

LES tROIS dOUVKRNEMEfïTS 271

délai légal, puis la confisque au profit du seigneur, et Famodie où la cède à un nouveau tenancier. Il est chargé aussi de réclamer des vilains les services de corvée sur les terres du maître et de guet à son château.

Les droits de justice se partagent d'ordinaire entre le châtelain et les prévôts. Partout on trouve indiqués à la fois l'exploit du châtelain et les exploits des prévôtés de la châtellenie. En général le prévôt n'a conservé que les amendes inférieures ; il en prélève une part et doit le reste au seigneur. Le châtelain lève les autres et en rend le produit sans rien garder. Il semble que le prévôt soit subordonné au châtelain comme tout autre amodiateur : il doit lui rendre compte et verser la recette entre ses mains. Dans presque tous les registres le produit de la prévôté figure dans les recettes du châtelain et le Terrier général indique comme une exception les cas où e la prévôté n'est point de la châtellenie. »

Juger les tenanciers. -- Le devoir de lever les amen-

(1) Quelquefois le châtelain garde la charge du marché et de Téminage* Ainsi, k Argilly : « En laquelle halle le chastelain lèye au prouffit de mondit seigneur toutes fois que le marché se tient audit lieu d'Argillyi les ventes des bestes et autres denrées et aussi Téminaige de bief, i Arch. h, 469.

impossible de tout régler, et que Tusage ne lie le seigneur qu'autant qu'il veut se laisser lier; tyrannique, parce qu elle s'exerce par le moyen d'agents inférieurs établis tout près du paysan sans contrôle ni appel régulier ; odieuse, parce qu'elle prend le plus clair des revenus et ne rend en échange aucun service.