RAPPORTS ENTRE SEIGNEURIES

Isolement des sociétés féodales.

Les vassaux et les communes d*un seigneur forment une société gouvernée par un même chef. La province est donc couverte d'autant de petites sociétés qu'il y a de seigneurs, chacune enfermée dans les limites d'une châtellenie. Mais, depuis quau'ix* siècle le pouvoir supérieur qui unissait tous les propriétaires sous un joug commun s'est brisé, chaque domaine (orme un petit état indépendant. Entre toutes ces sociétés aucun lien régulier et constant: l'état naturel est l'isolementi; si elles viennent au contact, la guerre.

Droit de guerre. — Ce n'est point là une façon de parler. Le droit de guerre est sanctionné par la coutume, inscrit dans les chartes de commune, proclamé par les représentants des trois états de la Bourgogne (4) et reconnu par le roi. « Nous leur octroions, dit le roi de France (2), les armes et la guerre en la manière

(1) « Les nobles <lc la duché le Bour^jogoe pour eux et pour les religieux et non nobles dudit pays se fussent compUins..,.» Recueil des édits concernant les Etats de Bourgogne, p. 16.

(S) Id. p. 17. ' ' '

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seigneurs,maisàtous les membres actifs delà société, nobles vassaux et communes.

Lorsqu'une querelle éclatait entre membres d'une loéme seigneurie, elle se terminait par un duel ou un jugement. Entre membres de deux|sociétés, nobles ou communes, la guerre suivait son cours. Elle pouvait continuer entre les deux adversaires sans s'étendre aux deux sociétés, si les autres membres ne voulaient pas prendre parti. Mais souvent tous les hommes d'une seigneurie étaient traités comme solidaires (1) et entraînés dans la guerre même contre leur gré. Ainsi tout conflit entre deux hommes pouvait amener une guerre entre deux seigneuries.

Les arbitrages.

Quand les parties étaient fatiguées de la guerre, quelquefois même avant de la commencer, elles cherchaient à terminer leur querelle par un arrangement. Souvent elles le prenaient à l'amiable, comme deux nations belligérantes concluent un traité de paix ; et elles rédigeaient un acte (2) pour fixer les engagements pris des deux parts. Mais souvent il leur paraissait

Oa a cité les guerres du chapitre d^Autuo. Dd même dans un acte de 1206 : Episcopus moveas guerram... potest guerrare deburgo. Planch. Pr. l, 158.

(1) Plusieurs chartes de commune parlent d*habitants arrêtés pour la dette, de leur seigneur ; d'aulros interdisent de saisir les marchandises d'un étranger dont le seigneur est en guerre avec la commune.

(2) La forme la plus ordinaire de ces actes est : « Cum querela inter nos moveretur de. .^tandem compromisivimus.»

trop difficile de se mettre d'accord elles-mêmes sur le différend qui avait fait naître la guerre : les passions étaient trop vives et les esprits trop confus... Elles décidaient de s'en reraeltre à l'arbitrage d'un seigneur laïque ou ecclésiastique. Le seigneur réunissait sa cour et lui soumettait l'affaire. Il s'est conservé quelques procès-verbaux de ces jugements (1) ; la sentence est rédigée en forme d'arrêt. Quelquefois les parties désignent elles-mêmes les arbitres (2). Lorsqu'elles se sont adressées à un seigneur ecclésiastique, investi d'une juridiction d'église, il peut, au lieu de sa cour féodale (3), employer son tribunal ecclésiastique. Les évêques le font parfois ; la sentence est alors rendue par r officiai.

De toute façon,pour terminer ou arrêter une guerre, il fallait un arbitrage accepté des deux parties. Nul n'avait le pouvoir d'interdire les hostilités et de contraindre les belligérants à porter leur querelle devant un tribunal. L'Eglise, au xf siècle, l'avait tenté en vain. Le roi de France, qui l'essaya de nouveau au xiv% dut reculer ; et le principe resta qu'entre meml3res de seigneuries différentes aucune juridiction ne peut intervenir que si elle est invoquée par les deux adver-

(1) V. entre aatrea Pér. 221. Roc judicium ex praecepto ducis fecer runt... (1128).

. (2) Gomme dans cet acte de 1234 : « Noa, Hugo.dax Burî;undi»,notum facimus, quod de univerais querelU quaa venerabiles viri A.' decanus et capitulam e4ueD3e, adversua uoa babebaot, comproiiiisimua in nobilem virnm dom. Gnii. de Vergeio, Burgandiœ aeueacallam, Lamberlum de Caatellione militem et viroa venerabilea A. decaoum et G. cao^orem eduensem. » (Cart, Aut., 143).

(3) On a des aenteuces rendues par la cour féodale de Tévèque de Laogres.

LES TROIS GOUVEHNEMENTS 331:

saires. C'est un service que le justicier rend comme arbitre, non point un droit qu'il exerce comme juge.

§ III

Les traités.

Toutefois il est impossible que des propriétaires voisins restent sans cesse à l'état de guerre. Les membres de ces petites sociétés avaient souvent des intérêts communs. Ils les réglaient, comme de nos jours les nations, par des tmités en forme de contrats. Beaucoup d'instruments de ces traités se sont conservés; presque toujours un des Contractants est uùé église ou une commune. Peut-être les conventions entre nobles laïques se sont-elles perdues ; peut-être aussi étaient-elles rares ; les nobles avaient un moyen de se lier sans formalités écrites : c'était Thommage, qui emportait une alliance offensive et défensive entré le seigneur et le vassal.

Ces contrats portent sur des matières diverses ; et, comme ils ne sont soumis à aucune règle, on ne peuf les classer. Les plus fréquents sont les traités de partage soit de domaines soit de juridiction, les traités de garde (4), les conventions de vente, de cession, de prêt, ou de gage. Dans tous ces actes l'embarras des contractants est visible. Ils ne savent par quelle sanc-

(1) La garde ne détruit pas Tindépendance du domaine gardé. Le principe est indiqué dans TEnquète de Châliilon en ce? termes : « La tieille (la dépouille du voleur litre par Tabbé au duc pour élre exécuté) sera à l'église (l'abbé de Cbàlillon) pour ce que l'église tient franchement ce qu'elle a à Cbastillon, sur la tuicion et garde Mgr le duc tant seulement. Et tuicion et garde n'empêchent pas juridiction, » Garn.^ Comm. I, 196.

tien garantir leurs engagements. Un traité entre deux nations est garanti par la difficulté même de commencer une guerre. Entre deux hommes d'armes toujours prêts à entrer en campagne, il ne peut l'être que par une autorité supérieure ; et cette autorité manque dans la société du moyen-âge.

Systèmes de sanction. — On a recours à divers moyens. Souvent les contractants se donnent des gages ou des otages. Les otages sont d'ordinaire des vassaux du contractant, et ils promettent, si le contrat est violé, de se tourner contre leur seigneur, «c Les nobles de Tilchâtel, les domestiques, les bourgeois et autres habitants m'ont juré, dit le duc dans une charte (1), que si le sire de Tilchâtel ne tenait pas cette convention avec moi et les miens, ils viendraient tous à moi en bonne foi et m'aideraient de tout leur ^ pouvoir contre le sire de Tilchâtel. » D'autres s'engagent même à enlever leur hommage à leur seigneur et à le porter soit à l'autre contractant, soit au garant du traité. « Les nobles, les sergents et bourgeois jurés de cette ville forte, dit un acte de 1487 (2), jureront que si le sire de Fonvennes sortait de la fidélité et du serment, ils se ti'ansporteraient à l'évêque avec leurs fiefs et leur féauté. » Dans un acte de 1208 (3), deux seigneurs, après s'être engagés à se soumettre à la sentence de l'évêque de Langres, ajoutent : «Et pour

fortifier cet acte, nous avons l'un et l'autre constitué

(i) Pér. p. 259). V. une constitution d'otages, Gorn. II, 262. V. un acte analogue^ Pér. 323.

(2) Planch., Pr. 1, 109.

(3) Planch., Pr. 1, 161.

dix de nos chasés dans la main de l'évêque et leur avons fait jurer que, si nous ne tenions pas la convention de paix, ils iraient à l'évêque avec les fiefs qu'ils tiennent de nous et les tiendraient en fief de lui. >»

D'autres se bornent à désigner un arbitre et à accepter d'avance sa juridiction, si l'un des deux contractants se plaint que la convention soit violée. Le jugement arbitral alors a pour effet à la fois d'arrêter une guerre et de redresser le tort.

Comnie arbitres on rechercbe les hommes les plus puissants, parce qu'ils sont plus capables de .contraindre le perdant à se soumettre. On s'adresse de préférence aux grands seigneurs et au duc. Mais on aime mieux encore ceux qui aux armes temporelles joignent les armes spirituelles. Les contractants prient donc un évêque ou un doyen (4) d'apposer son sceau à leur traité. L'évêque promet de frapper celui qui manquerait à la convention de la censure ecclésiastique, de l'excommunier, de mettre sa terre en interdit (2) jusqu'à ce qu'il fasse réparation.

Ces précautions mêmes prouvent qu'aucune institution régulière n'assure l'exécution des contrats.

Guerres, arbitrages et traités étaient les seuls rapports connus entre hommes de diverses seigneuries, comme aujourd'hui entre les nations de l'Europe. Il

(1) Voici un exemple tiré du cartulaire d^Autun où les actes de ce genre sont ea grand nombre : « Volentes ut ea quœ per manum nostram âuDt in sua firmitate permaneant^ ad petitionem ipsius G. et R.^ sigillorum nostrorum impressione carlam firmari fecimus.» p. 121. Les exemples de chartes scellées par un évêque sont plus fréquentes encore.

(S) La formule est : « terram suam supponere interdicto » ou : « contraindre par censure ecclésiastique, » ou : « justiciam ecclesiasticam facere. •

faut davantage pour unir des hommes. Aussi les petits corps établis côte à côte sur le sol de la province restaient-ils isolés sans former une société.

Chaque groupe gardait son gouvernement intérieur indépendant, au point que les membres étaient solidaires l'un de l'autre. Le seigneur était responsable des crimes commis par ses hommes ou sur son domaine (4) ; les gens de commune étaient arrêtés par les ennemis de leur seigneur (2).

11 y avait dans le duché de Bourgogne des sociétés, il n'y avait pas une société. Ces sociétés avaient chacune son gouvernement; il n'y avait pas de gouvernement de la province.

Le régime nouveau de l'indépendance et du contrat volontaire ne pouvait encore former que des groupes peu nombreux. Pour unir ces groupes sous un pouvoir supérieur ou les fondre tous en un seul, il fallait des esprits moins obtus, des caractères moins violents, il fallait une plus grande habitude de gouverner et un besoin plus pressant d'ordre et d'unité. En attendant, on avait J'état de guerre. Les générations suivantes, trop impatientes pour attendre que le cadre du gouvernement féodal s'élargit à la mesure de la société nouvelle, préférèrent le briser et retourner au régime romain du gouvernement absolu.

(1) V. un exemple de 1294 daQ3 Pérard, p. 572. La règle s'él ait conservée à la fia du xiv^ siècle : « Les procureurs de Mgr le duc mettront en sa main la terre de ses sujets qui n'auront pas puni les maléfices faits en leurs terres.» Ane. coût., 374.

(2) La solidarité des gens de commune avec leur seigneur'est indiquée comme un fait habituel dans les chartes de commune. Quant au vassal, il est toujours solidaire de son seigneur, puisquMl est son homme envers et contre tous.

SECTION m

Administration monarchique.