LE POUVOIR DU DUC AU MOÏEN AGE

Pouvoir du duc comme seigneur, .

Au-dessus des seigneurs grands propriétaires, chefs des nobles et des communes, le gouvernement royal, avant d'expirer, avait laissé un représentant, souverain comme lui. Le duc devait être le chef du gouvernement dans la province.

C'était une autorité fictive qui ne put se maintenir; il n'en resta que le titre. Mais, peu à peu, des débris de son autorité et de pouvoirs nouveaux, le duc, on Ta vu, se refit un pouvoir. Il devint grand propriétaire, suzerain de tous les seigneurs d^ la province, seigneur • des grandes communes.

Comme propriétaire, il eut de grands domaines, des revenus abondants, des vilains nombreux à exploiter et une armée de vassaux à gouverner.

Comme seigneur des grandes communes, il eut des

droits lucratifs sur les artisans et les marchands de la province et la haute main sur les affaires des villes.

Comme suzerain des autres seigneurs, il commanda à toutes les bandes de soldats de la province.

Ces pouvoirs firent de lui le plus grand seigneur du duché; ils. ne lui donnèrent pas une autorité d'une nature supérieure.

Il est vrai que ses domaines étaient immenses et comprenaient toutes les villes considérables ; mais, dans ses domaines, le duc exploitait ses vilains, il gouvernait ses nobles et ses communes d'après les mêmes procédés que tout autre seigneur. C'était l'exploitation domaniale et le gouvernement féodal (4) aux mains du duc.

Cepouvoirnepeut établir p,n gouvernement central. — Il semble qu'étant chef des seigneurs comme euxmêmes étaient chefs de leurs vassaux, il pût grouper sous lui toutes les petites sociétés éparses, les diriger indirectement eu dirigeant leurs chefs et enfermer en un seul gouvernement tous les hommes du duché. Mais le lion féodal, suffisant pour unir les nobles d'une même châtellenie, ne pouvait attacher tous ceux d'une province ; il se desserrait de lui-même lorsqu'on voulait l'employer à rattacher deux seigneuries. Le pouvoir du duc sur les grands seigneurs vassaux se réduisait donc à leur faire prêter l'hommage au moment de son avènement (2) et à les convoquer en armes pour quelque

(1) Voili!i pourquoi, au coure de cette étude, les exemples ont pu être pris également sur les domaines du duc et sur ceux des autres seigneurs.

(2) Les procès-verbaux des hommages prêtés à Tavénement des ducs du xiv« siècle sout conservés anx archives.

expédition. Encore chaque seigneur restait-il commandant de sa bande (1), et toutes ces bandes ne faisaient pas une armée.

Les autres services féodaux étaient illusoires. Peutêtre le duc se faisait-il accorder parfois une aide par les seigneurs. On trouve dans les comptes de 4331 la mention de subsides levés par les baillis (2). Mais l'usage des aides ne devint régulier qu'après l'arrivée des ducs de la maison de Valois habitués à ce procédé.

Le service de cour était inutile ; le duc avait ses conseillers en permanence. Quant à la justice, elle n'était pas de plein droit. Le duc ne pouvait empêcher deux seigneurs de se faire la guerre. Ceux même qu'on voit se soumettre au jugement de sa cour ne le font que de plein gré et par un acte exprès (3).

Le contrat d*hommage est un lien personnel ; il n'unit au duc que le seigneur, non la seigneurie. S'il a pu créer une société avec les vassaux d'un même seigneur, c'est que tous sentaient le besoin de s'unir pour se défendre et maintenir l'ordre et qu'aucun n'était assez fort pour subsister seul. Mais le seigneur devenu vassal du duc n'a besoin de personne pour exploiter son domaine et gouverner ses hommes, et il

(1) V.. les montres d'armes aux Archives et De la Chauvelays. Mémoire sur les armées des 3 premiers ducs de la maison de Valois. Académie de Dijon, v. 111, t. VI.

(2) « Pierre d'Aruay, clerc du bailli d'Auxois, commis de lever le subside qui fut fait à Monseigneur audit baillage pour le fait du Roy de Navarre...— Le châtelain d'Aigoay compile dou subside fait à Monseigneur en la Montagne pour cause desVhevauchées dou comté de Bourgogne.» Arch», B, 1388.

(3) V. entre autres l'acte par lequel Hugues de Vienne, vassal du" duc, déclare se soumettre à sa juridiction pour les procès qui naîtraient du contrat de mariage de sa fille. (Planch.)

338 LE RÉGIME FÉODAL EN BOUnGOGNE

n'a pas encore assez d'intérêts communs avec les autres seigneurs du duché pour désirer former avec eux une société. Il reste donc lié au duc par Thommage et le service sans se rapprocher des autres seigneurs. Le duc a par toute la province des vassaux attachés à sa personne ; mais il ne se crée aucun gouvernement féodal de la province.

§ Il

Droits du duc comme souverain.

Baronnie. — Le duc est encore représentant du roi. A ce titre il possède un droit que les légistes du temps appellent baronnie. Dans un procès entre le duc et le chapitre d'Autun, le Parlement de Paris jugé qu' ce Autun est dans la baronnie et de la baronnie du duc (1). » Ce droit n'a rien de féodal ; (ni le chapitre niTévêque d'Autun ne sont vassaux du duc) ; il s'étend sur tout le duché sans distinction de fiefs ou d'alleux. Ce ne peut être que le droit de souveraineté (2) délégué parle roi dans les limites de la province.

D'après le système impérial, le duc a la charge de gouverner toute la province, juger tous les procès ci-

(1) Eu 1286. Judicatum fuit quod Edua est in baronia et de barooia ducis. Cart. Àut.^ 364. L^expression se trouve souvent dans les actes relatifs aux domaines de la frontière.

(2) Le nom lui-même est féodal et emprunté peut-être à une langue germanique. C'est que tout grand officier du gouvernement royal est, depais Charlemagae, vassal du roi. La province qu'il reçoit à gouverner est r^.gardée comme un tief. Mais elle ne suit pas les lois ordinaires des flcfs comme le uu>nlrc la règle : Baroniam non posse dividi.

vils et criminels, convoquer et commander en guerre tous les hommes libres, percevoir toutes les contributions dues à TEtat. Aucun de ces pouvoirs ne lui a été enlevé ; tous sont tombés en désuétude, depuis qu'il n'y a plus ni armée, ni tribunaux, ni impôts.

Il n'est resté au duc que des débris, tous les pouvoirs que les seigneurs n'ont pu s'approprier :

Le droit de gouverner les hommes libres non nobles des villes (encore a-t-il pris la forme féodale de la suzeraineté sur les communes) ;

Le droit d'avoir une chancellerie et des tabellions (1) pour^recevoir les actes et le droit de juger les procès qui naissent de ces actes ;

La juridiction sur les grandes routes (2) et sur les fleuves quand il est assez fort pour l'enlever aux seigneurs riverains ;

Quelques droits pécuniaires, sur les Juifs, sur les Lombards, sur les trésors, sur les convois de marchandises par eau, sur les foires (3).

(1) V. sur les tabelUoQs Simonnet. Les tabellioDs de Bourgogne ; sur la chancellerie la Coutunae I, 57, et surtout rEnquète de Ghftlillon : « Mgr le duc a à Chftlillon une moult noble juridiction lige, c^est la juridiction de la chancellerie, car tou^ ceux et touted celles qui se obligent eu lettres scellées en la court Mgr le duc .. soient clercs, prestres. religieux, Dobles, communs, de quelque juridiction quUls soient ^ toutes exécutions, rébellion de tous délits civils ou criminels touchant le fait d^icelles lettres... la cogQoissance et la punition eu appartient à Mgr le duc en l'auditoire de la chancellerie seul et singulier. Et toutes les amendes quf naissent du fait des lettres sont à Mgr le duc et aussi de tous testaments quelconque faits sur ledit scel. » Garn., C^mm, /, 196.

(â) Dans la môme enquête (p. 196). «Mgr le duc est sire des grans chemins estant en Bourgogne quelque part quMls soient et à lui appartient toute U cognoissance de tous délits faits esdits grans chemins.» On trouve souvent dans les donations faites par les ducs au xiP et au xiii« siècle la réserve : excepta strata puhlica, ou excepto chemini forefaclo.

(8) V. sur tous CCS droits la Coutume, titre I.

Tous ces débris de pouvoir sont des revenus lucratifs, ils ne font point un gouvernement.

§ III

Les hommes de la province ne forment pas corp».

Les petits groupes formés par les habitants de la Bourgogne ne sont unis par aucune autorité centrale régulière. C'est à peine s'ils forment corps. Les Etats de la province ne sont pas encore une institution fixée. Les réunions régulières ne remontent pas au delà des ducs de la maison de Valois.

Déclaration des prélats de Bourgogne. — On a voulu considérer comme un acte des Etats une déclaration faite à la fin du xiii® siècle au sujet du cours de la monnaie. A regarder de près cette pièce, on voit qu'elle est un contrat entre le duc et les chefs du clergé, évêques, chapitres et abbés. Le duc s'engage à ne pas altérer la monnaie ; les chefs du clergé en échange permettent au duc de lever pendant deux ans une dîme sur tous les fidèles (1). Ni les seigneurs laïques ni les communes n'apparaissent comme contractants.

(1) iDter dilectam... Robertum dacem Bargundiœ, etprsBlatosecclesiaram cathedraliam et eciam aliarum necDon moDasteriorum aliorumqQe locoram ecciesiasLicoram atque capitula, conveutus et alias personas ecclesiasticas et seculares ducatus BurguDdiœ, tractatum sit quod idemDox .a monetarum mutatione couqaiv?8cen8... Quod propter hoc omnes viri ecclesiastici existentes in Ducatu prœdicto, dent decimam dicto duel p^r biennium..^ Celte affaire a donné lieu à plusieurs actes qui se trouveutea tête du Recueil des édits, déclarations ^ etc, coDceroaut les états de Bourgogne. La formule dudébutestemployée daosdeuxdece3actes(p. 2etp.9). Le 2« acte emploie une formule analogue. « Inter nos Robertum et rêverendos patres Eduensem^ Lingonensem et Cabilonensem et capitula ecclesiarum calhedralium Eduensis et Cabilonensis et quœdam a!ia capitula earumdem diocesium, necnon et quosdam abbates, priores et alias personas ecclesiasticas tum religiosas quam sseculares ducatus uostri. p. S.

LES TKOIS GOUVERNEMENTS 341

Les gens d'Eglise suffisent, puisque le subside à autoriser est une dîme, impôt du àl'Eglise (1). Le duc les prend seuls pour garants de sa promesse, parce que seuls ils ont les moyens de le contraindre à la tenir. « Si la monnaie, dit-il (2), est trouvée de faux poids ou de mauvais aloi, nous voulons que les dits évêques ou fun d'eux... puisse sans procès judiciaire nous enchaîner des liens de l'excommunication et mettre notre terre sous l'interdit ecclésiastique. »

Déclaration des nobles, religieux et villes, — Le premier document où figurent à la fois des représentants des trois Etats est une déclaration de 1314 (3). Elle est signée de.s principaux seigneurs, abbés ou doyens et communes ce au nom de tous les nobles, religieux et villes grandes et petites du duché de Bourgogne. » Le but est indiqué en ces termes : a En ce que li Roy vouloit lever de nous et de nos hommes en ceste année 1314 et en toutes autres choses déraisonnables que lidit Roy ou autre nous voudra faire., nous avons juré et promis tout ensemble., que nous nous en défendrons et aiderons à défendre les uns les autres. » C4'est donc une coalition de tous les membres actifs de la société ; c'est contre le roi de France qu'ils s'allient et aucune mention n'est faite du duc.

Il est remarquable que les trois Etats du duché apparaissent pour la première fois non point unispa-

(1) Il n'esl téïi aacuDe mentiou d*un consentement des laïques. Quodque clerici et laîci nobiles et innobiles condilionis libers... dent... decimam... Populares yero laïci tailliabiles quilibet locom et focum tenens. & sol. (p. Z et 10).

(2) Id. p. 7.

(3) Ducbesiio^ Maison de Vergy, Preuv., 230.

cifiquement sous la conduite du duc, mais dans une attitude belliqueuse et groupés sous des chefs élus. Il ne semble pas qu'ils aient encore Thabitude d'agir de concert ; le nom cV Etats n*est pas employé dans Tacte et il faut établir des arbitres pour trancher les différends entre les membres de la coalition (1). Il n'y a point ici une institution ancienne et régulière ; c'est une alliance d'occasion conclue pour parer à un danger menaçant.

Dans aucun document on ne voit le duc convoquer ou présider des Etats de la province. On peut dire que les documents ont disparu (2) ; il est singulier du moins qu'ils se soient coi^servés (3) à partir du moment où une nouvelle famille de ducs a introduit de nouvelles habitudes de gouvernement. Puis de quel droit le duc aurait-il convoqué les gens des trois Etats? Seuls les seigneurs laïques et quelques communes lui devaient l'obéissance féodale. Les gens d'Eglise n'étaient point ses hommes et les évêques étaient au moins ses égaux ; lui-même était vassal de deux d'entre eux (4) et il avait eu avec l'évêque de Langres au xn* siècle. (5) un long procès en cour du roi pour n'avoir pas rempli ses obligations de vassal.

(1) L*acte désigae plusieurs seigneurs el ajoute : «Et volonsque de tous les descors qui sont ou veoronl entre nous, soit de guerre ou de plaid, ou de meuble ou d'héritage lidit sires... comme nostre arbitre en puissent faire leur volonté. »

(2} H n'en est point de ces actes comme des actes d'hommage. Les pièces officielles peuvent se perdre, mais il est difficile qu^une tenue régulière d'Etats ne laisse pas quelque trace.

(3) Il s'est conservé au moins les instructions pour la levée des subsides accordés par les Etats.

(4) Les évèques de Langres et de Chalon.

(5) En 1154. Gfill, Christ, IV, 173.

§iv

Inutilité d*un gouvernement centrât.

Ni la société n'était assez unie, ni son chef nominal assez fort pour fonder des institutions régulières. Il est douteux même que personne y songeât. Les besoins qu'une société cherche à satisfaire en créant un gouvernement central n'existaient pas au moyen-âge. Quelles attributions aurait-On données à un gouvernement?

Le pouvoir législatif ? Les habitants de la Bourgogne n'ont pas même l'idée qu'on puisse faire des lois ; ils suivent en toutes choses les usages transmis par leurs ancêtres. Même à la fin du moyen-âge, voici quel est le premier article de la Coutume (1) : a Le duc de Bourgogne doit gouverner ses hommes par les droits et coutumes du pays, sans rien innover, »

La direction de l'armée ? Mais que ferait la province d'une armée ? Elle n'a pas d'ennemis communs à repousser et ne prétend faire aucune conquête. Il est vrai que tous les hommes des hautes classes portent les armes et passent le temps à combattre. Mais ils ne se font la guerre qu'entre eux ; et ces guerres de canton à canton ne forment que des aventuriers. Leurs bandes n'ont ni solde ni discipline ; quand on les unirait toutes sous une même bannière, on n'en ferait pas une armée. Elles ont été créées pour se combattre

(1) Ane, cout.f 1.

Tune Tautre, non dour agir de concert. Plus tard, lorsqu'il fallut s'unir contre les Anglais, le service féodal ne put défendre le pays, et on dut créer une armée de soldats. Mais le moyen-âge était passé.

La justice ? Il eût fallu d'abord bouleverser la coutume. Là où chacun a droit de se faire justice lui-même par les armes, que faire d'une justice centrale ? Dans l'intérieur de chaque groupe, les nobles tranchent leurs différends parle duel, les gens de communes sont jugés par leurs échevins, les vilains par l'intendant du domaine. Entre hommes des divers groupes, les querelles ne se vident que par la guerre ; les adversaires acceptent souvent un arbitrage, ils ne se laisseraient pas imposer un jugement. Pour recevoir les actes privés et juger les affaires de famille, Tofficial, le chancelier et leurs tabellions suffisent. — Reste la justice d'appel. Mais comment appeler du jugement de Dieu? Ce que le duel a décidé est irrévocable. Et de quel droit réformer les sentences prononcées contre les vilains par l'agent de leur maître ? Le propriétaire est seul juge de la façon d'exploiter son domaine.

La police? Mais chaque seigneur, chaque noble, chaque commune, maintient l'ordre sur ses terres. La police au moyen-âge est un des droits de la propriété.

Les travaux d'intérêt commun? Les gens d'une commune, le clergé d'un diocèse ou d'une province, même les nobles d'une seigneurie, s'unissent en effet quelquefois pour une entreprise. Dans les villes où la vie en commun crée aux habitants beaucoup de besoins communs et les accoutume à agir de concert, le gouvernement intérieur consiste pour un^ part à entre-

tenir les places, les rues, les remparts, les portes et les ponts. Mais les divers groupes du duché sont trop isolés et trop inexpérimentés pour conduire à frais communs un ouvrage qui intéresse toute la province* On se contente donc des routes anciennes. Quant aux édifices du culte, le clergé est chargé d'y pourvoir.

Les finances? Mais quel motif de lever de l'argent là où il n'y a ni armée, ni police, ni travaux publics à défrayer? Chaque seigneur exploite ses hommes ou tire des subsides de ses vassaux ; chaque commune impose ses membres. Nul ne perçoit de contributions pour les besoins de la province parce que la province n'a pas de besoins. L'argent des caisses du duc n'est pas l'argent du duché ; il provient de ses domaines et lui appartient en propriété.

L'administration? Mais à qui le gouvernement donnerait-il des ordres et quelles opérations ferait-il surveiller par ses agents, puisqu'il n'existe aucun service spécial?

Voilà ce qui rend un gouvernement inutile. Tous ces services publics avaient existé sous le régime impérial. S'ils se sont désorganisés, c'est précisément parce qu'ils ne répondaient plus aux besoins des populations. Les rapports imposés aux habitants de la province par les agents du pouvoir central ont cessé avec la contrainte, qui seule les maintenait. Les rapports nouveaux, établis par des contrats volontaires de fief ou de commune, sont encore personnels et ne peuvent faire naître aucun gouvernement général.