I.KS TItOIS COLT.IIKS DK l,A S()(;ir;ii

exploite les villages de ses paysans. \m cliàluau s'élève d'onlinain; auprès di; la piiiicipali; villa, cvMo. (|iii tloime son iioin à la fattiille.

Leur domaine. — Le domaine est d'étendue fort variable, souvent mal délimité. Les prisées de grands domaines insérées an (Uirlnlairr des ficf><, font croire (ju'un domaine comprend d'ordinaire le fmage de huit ou dix villes, maison trouve souvent des châteaux qui ne paraissent donnn(;r qu'un villaf^'e ou deux.

Kn droit tout le territoire de la chàtellenie appartient au seigneui- du château. Il est seid propriétaire parce que seid il lient ses terr<;s d'héritage (d'alleu franc dans la langue du temps) ; les autres nol)les n'ont les leurs (pj'eii lief, c'est-à-dire en usufruit. Mais [)our la jouissance, ce domaine se divise en deux [)artics : l'une reste exploitée au [jrofit du seigneur, l'autre est possédée par ses féaux descendants des guerriers au service de ses ancêtres. Chacun des deux lots comprend des villes et leurs (inages avec les paysans qui les cultivent. I^es act(;s (1) indi(juent tantôt les terres, tantôt les vilains qui cnfont le revêtement. Quant à la proi)ortion des deux lots à leur origine, il faut renoncer à la chercher dans les actes, car les prisé<;s de domaincîs ne remontent qu'au xiif siècle. Mais il est visible (jue la portion distribuée en fiefs a été de tout temps fort supérieure à la portion réservée par le seigneur.

Leur cnlourarje. — Comme propriétaire du château et du domaine, le seigneur a pouvoir sur tous les

(I) Voir il rappenilice (lc-!t exemples de prisées de domaines du XIT* aiùcle cxUailcit dc:) Carlulaires ded fieTH.

hommes de sa châtellenie, il est protecteur de tous les paysans, chef de tous les hommes de guerre. Il a dans sa maison (1) un petit cortège de serviteurs et d'écuyers, souvent un chapelain ; et il rassemble ses vassaux quand il lui plaît.

Leurs droits, leur indépendance. — Quant à lui, depuis que le roi a cessé de se faire obéir, il ne dépend de personne. Il tient son droit de propriété de ses ancêtres ; c'est assez pour être souverain sur ses terres. On est frappé dans les actes du xir siècle de voir presque tous les seigneurs paraître en souverains sans réserver les droits du duc ; et les actes mêmes du duc ne montrent que peu de seigneurs parmi ses vassaux. Le premier cartulaire de la fm du xiir siècle renferme beaucoup de pièces au contraire où des seigneurs déclarent (2) reprendre du duc en fiel leur château, leur domaine en entier, les villages de leurs appartenances, les tailles, la justice et les fiefs de leurs vassaux « qu'ils tenaient auparavant de franc-alleu. » Parfois ils « exceptent de cette prise (3) » une partie de leur domaine qu'ils « retiennent en alleu. » D'autres, déjà

(1) Oû voit tous ces persounages figurer comme légataires dans les testameuts de seigneurs.

(2) Je Guy de Semur... fais à savoir... que je bai pris en fié et en chasement de noble seiguor Bobert, <luc de Bourgoigne, tout ce que je tien en alues à jour de la confection des présentes lettres. Arch.B. 10.423 f» 51, y». — Item accepimus... in feodum a domino duce quicquid, habemus... in locis praediatis... in bonis omnibus, feodis, retrofeodis eiitiis, reditibus. — Asserentes liaec omnia movere et esse de uostro proprio et libero alodio. 12G9. id. ib. f. 36. V

(3) Eudes, sire de Grancey, prend du duc... Item ce qu'il a en demoine en la ville de G. et ou tiuaige, lesquels il lient de son propre alleuf. Sauf le fié des béritaiges que li gentils bornes ont en ladite ville, lesquels fie5 il relient à li bors de cesle prise comme son alleu. (1301) 10.424, f. 4, v».

vassaux du duc, reprennent de lui « en augmentation de fief (1) » des terres qu'ils tenaient jusque là en héritage. Ce n'est pas le duc qui augmente leur fief aux dépens de son domaine ducal, ce sont les seigneurs qui diminuent leur alleu pour augmenter le fief qu'ils tiennent du duc. Toutes ces concessions se font moyennant finance. Le duc paie les seigneurs pour se reconnaître ses vassaux ou augmenter leur fief.

Jusque Là beaucoup de propriétaires de Bourgogne n'étaient dans le régime féodal que comme seigneurs ; ils y entrent maintenant comme vassaux ; ils deviennent les fidèles du duc, de même que les simples nobles étaient leurs fidèles.

La féodalité semble donc ne s'être constituée en Bourgogne ni par le haut ni par le bas, ni par lesbénéfices ni par la recommandation. Ce n'est pas le roi ou le duc qui a donné en fief aux seigneurs de grands

(1) G. de G. miles... recoguoscit se augmentasse dicto duci dictiim feodum, de omnibus qiiœ Label... ia villa de C. Pro 50 libris quas liabuit a dicto duce, 1262. Arcb. B. 10.424, f. 180. El in hoc augmentât dictas miles... feudam quoi autea tenebat a dicto duce, pro Irfginta quinque libris, quas habuit a duce. Id. ib., f. 180.

M. Garnier, qui a bien voulu me donner son avis sur ce point, pense, au contraire, que tous les grands seigneurs du duché ont de tout temps prèle hommage au duc ; ceux qui figurent dans les actes sont « les tètes de colonne, » les représentants de toute la noblesse. Quant aux reprises d'alleux en tief, elles ne seraient que partielles. Il dit avec raison que de l'absence d'un document on n'a le droit de rien conclure ; si les actes d'hommage manquent dans les archives, c'est que le sort naturel des actes anciens était de se perdre. Mais quel motif d'admettre que tous les grands propriétaires du pays auraient reconnu tenir leur domaine du du'i, qui n'était après tout qu'un officier? Comment le duc eût- il pu exiger, au xi* siècle, l'hommage de seigneurs disséminés et fortifiés dans la campagne ? Et qui aurait pu pousser les seigneurs à le lui rendre ? N'est-il pas plus vraisemblable qu'ils ne se sont rapprochés qu'à mesure qu'ils ont eu besoin de lui et ont acquis du respect pour sa puissance ?

domaines pour les distribuer en arrière-fief aux nobles inférieurs. Ce ne sont pas des hommes libres petits propriétaires qui, en reprenant leurs alleux en fief des nobles puissants, leur ont formé de grands domaines qui se seraient mis ensuite sous le vasselage du duc. Le mouvement est parti de l'étage moyen vers le haut et vers le bas, et le régime s'est fondé à la fois par les deux systèmes. D'abord les grands propriétaires devenus souverains ont distribué une partie de leur domaine en fief à des nobles sans terre, constituant le régime vers le bas là où le besoin était le plus pressant. Plus tard ils ont placé leur propre domaine dans le domaine du duc, en reconnaissant, par une fiction du genre de la recommandation, avoir reçu de lui les terres qu'ils tenaient de leurs ancêtres.

Que ces reprises aient été faites au xnf siècle ou dès le XV (i), elles n'étaient qu'une fiction et ont peu changé la condition des seigneurs. Ils continuent à mener une vie indépendante, à ne reconnaître de loi que celles qu'ils ont acceptées par contrat et à vider leurs querelles par les armes, La première fois qu'on les voit apparaître tous en corps ('2), c'est pour résister aux prétentions du roi de France comme souverain.

Leur nombre. — Quel était le nombre de ces sei-

(1) La question est moius imporlaute qu'il ne semble. Que les seigneurs aieulété vassaux du duc dès le xi^ siècle ou seuleuieut au xiii", dans les deux cas leur liommage n'est que nominal : car ce n'est pas de lui qu'ils tiennent leur domaine. Ils se sentent donc aussi indépendants envers lui qu'un duc ou un comte héréditaire envers le roi. Le fait essentiel, c'est qu'ils sont propriétaires et non bénéficiers.

(i) Voir Pleures de la Maison 'le Venjij, 230, et liccueil de<t éiiits sur les Liais, p. 13 et s.

LES TROIS COUCIIKS DR LA SOCIÉIÉ 99

gneurs? Aucune statistique ne nous est parvenue et il est douteux qu'il en ait existé. Mais on a des listes de vassaux du duc, où figurent presque tous les seigneurs du duché. Le premier cartulaire des fiefs donne 162 noms desires; mais quelques-uns sont répétés (1). Dans la première protestation de 1315 contre le roi de France, paraissent 32 seigneurs : ce sont les principaux qui se portent forts pour tous les autres nobles de Bourgogne. La 2*^ protestation donne 60 noms nouveaux (2) . D'après ces chiffres et en tenant compte de l'étendue moyenne d'un domaine, on est conduit à penser qu'il devait y avoir de 150 à 200 seigneurs laïques dans les limites du duché (sur l'étendue d'un département et demi.)

2" Les nobles inférieurs. — La classe inférieure des nobles comprend tous ceux qui tiennent leurs terres originairement, non en héritage, mais en concession d'un grand propriétaire comme solde de leurs services.

Sur chaque domaine apparaissent dès le xi^ siècle, outre le seigneur du château, plusieurs nobles établis de père en fils sur des terres dont le revenu leur appartient. Ils sont appelés chasés et leur terre chasement (3), et jusqu'au bout la langue en Bourgogne

(1) Dans la liste des soixante-seize féaux mandés en 1262 par le duc Hugues pour rendre hommage à son fils (Pérard, p. 503), paraissent coufouduo les seigneurs du duché et les nobles du domaine ducal. La distinction semble faite dans le Cartulaire.

(2) Preuves de In Maison de Vcrgy, p. 230 et, suiv.

(3) Les actes d'hommage emploient indifféremment les mots chasement et fîef, souvent tous deux ensemble : «en fié et chasement perpétuel.» La différence que Brussel [Nouvel examen de Pusoge des fiefs), cherche à établir entre les deux mois ne repose que sur une leçon douteuse d'une charte relative à l'évèque de Langres ; dans la pratique, chasement et

fOO LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

conserve ce nom qui marque leur origine : ils sont des hommes établis (1) à perpétuité sur le domaine d'un autre homme.

Leur demeure. — Les chasés d'un seigneur ne demeurent pas avec lui dans son château; il ne les appelle qu'en cas de besoin. Chacun habite, comme le seigneur, auprès du village qui lui a été concédé en fief. Sa demeure est le plus souvent une maison forte (2) entourée de fossés qui le met à l'abri d'un coup de main. Rien ne l'empêche pourtant de se construire un château, si son seigneur le permet; et beaucoup de nobles semblent l'avoir fait.

Leur domaine. — Le domaine (3) attaché à la maison comprend des terres vacantes et la tenure de plusieurs familles de vilains. Le noble exploite ces terres et ces hommes de la même manière et avec les mêmes droits que le propriétaire. Son fief est détaché du domaine du seigneur et, sauf les droits de mutation, franc de toute redevance. Aussi, dans les prisées de domaines, la valeur pécuniaire des fiefs est-elle presque nulle.

Leur dépendance envers le seigneur. — S'il est un maître pour ses vilains, le chasé n'est pas

fief sont synonymes : Tun est le mot de la langue du pays, Taulre le mot de la langue générale. (1} Casati.

(2) Les actes d'hommage elles recherches de feux indiquent presque toujours sur un fief une « maison-fort» ou « maison foussojée. » Une aucieune coutume manuscrite distingue deux sortes d'habitations nobles: « château et maison forte. » « Le fils qui lient l'héritage de sou père à un fief, soit chastel, soit maison-fort, soit terre plaine. » (Bibliqlh. de la ville de Dijon, manuscr. 216, p. 47.)

(3) On trouvera à TAppendice quelques exemples de domaines de nobles inférieurs.

indépendant envers son seigneur. Son « héritage féodal » est encore en principe un morceau du domaine seigneurial, et il n'est qu'usufruitier. Ce que la coutume a rendu héréditaire, ce n'est pas la propriété, mais la jouissance. Elle n'a enlevé à la famille du seigneur que le droit de disposer de cet usufruit à la mort du bénéficiaire, elle n'a donné à la famille du vassal que le droit de réclamer l'usufruit en acceptant les charges. Pour entrer en jouissance, le chasé doit donc demander l'agrément du seigneur de sa terre et se lier à lui par une convention.

Cont7YU de fief. — Gomme l'engagement à prendre des deux parts est fixé par le but que tous deux se proposent, l'usage a fmi par régler la forme et le cérémonial du contrat. Il se compose de deux actes.

1° L'hommage. — Le premier est une cérémonie accomplie par les deux parties en présence de témoins. Le vassal comparaît « de son corps » devant le seigneur et lui jure foi et loyauté (1). Le seigneur, en échange, investit le vassal des biens qui forment le fief. Gela s'appelle en Bourgogne entrer en la foi du seigneur ou devenir son homme ; de là le nom « d'homenage. »

2° L'aveu. — Le second acte est l'aveu : le vassal déclare les biens dont il a la jouissance , soit que ses prédécesseurs les aient vraiment reçus de ceux du seigneur, soit que par une fiction il reconnaisse

(1) Et li promet foy et leauté certene et lui servir de tout soa povoir de son corps et de toutes ses maisons en quelque lieu qu'il les ait et de toutes ses aides à son povoir contre toutes gens (1284). Arch. B, 10.424, f. 99. La clrémonie de l'iiommage n'est décrite dans aucune des coutumes de Bourgogne.

ne tenir son propre domaine qu'en usufruit. La déclaration a dû être d'abord verbale. On trouve dans les archives du duc des aveux écrits (1) dès la fin du xii^ siècle; les plus anciens sont rédigés en trois lignes sur des bandes de parchemin. Puis l'aveu devient un dénombrement; c'est une liste détaillée de tout ce que le vassal tient en fief : « en maisons, terres, bois, prés, rivières, hommes taillables et justiciables et leur tenements, en fiefs et arrière-fiefs. » Le seigneur a besoin de savoir exactement ce qui est démembré de son domaine, le vassal a intérêt à le dire exactement. Car, dit la coutume (2), « qui tient aucune chose de fief et il la nie, si le seigneur le peut prouver, le domaine du fief est forfait et acquis au seigneur pour crime de déléausté; que plus grand déléausté ne peut être. »

Co7icîitions du contrat. — Le contrat ainsi conclu est tout personnel. Il tombe à la mort de l'une des parties et doit se renouveler à chaque génération. Il est vrai que la coutume désigne d'avance les contractants, et le seigneur ne peut repousser le possesseur du fief ou son héritier quand il se présente pour « relever le fief, » c'est-à-dire renouer le lien rompu. Mais si le vassal néglige de refaire le contrat ou de remplir ses engagements, le seigneur reprend comme son domaine ce qui avait été concédé en fief. Le délai est d'un an et un jour; passé ce terme, si les héritiers n'ont pas fait valoir leur droit en entrant en la loi du

(1) On trouvera à TAppendice quelques exemples de ces aveu.x.

(2) Ane. coût., 79.

LES TROIS COUCHES DE LA SOCIÉTÉ l03

seigneur, le droit est périmé (1). Le vassal, de smi côté, est libre de rompre le contrat en abandonnant son fief; mais la perte d'un droit lucratif lui serait plus dure que le devoir à remplir pour le conserver.

Aussi longtemps que dure le contrat, le noble vassal exerce sur les choses de son fief les mêmes droits qu'un propriétaire, sous deux réserves : il ne peut altérer ou diminuer le fief sans l'agrément du seigneur, il ne peut l'aliéner sans payer au seigneur un droit de rachat.

Devoirs du vassal. — En échange, il est Vhomme du seigneur ; il lui doit fidélité, service et aide; il doit le suivre à la guerre, lui prêter ses maisons fortes, et se rendre à sa cour pour délibérer et juger (2). Il ressemble au vilain en deux points : sa terre ne lui appartient })as en propriété, c'est une tenure grevée du service de fief comme celle du vilain est grevée de la censé; à raison de cette tenure il dépend du propriétaire; chasés et vilains sont également appelés les hommes du seirnieur. A l'origine leurs conditions n'étaient pas radicalement différentes (3). Mais tandis que le paysan est au service du seigneur pour cultiver sa terre, le vassal a été appelé pour la défendre. 11 est le soldat du propriétaire, l'autre n'est que son fermier. Or, le propriétaire, soldat lui-même, traite le

(1) « Le sire du fief peut mettre et asseoir sa main à la chose de son fief par défaut de serviteur et de reprise. » Ane. coût., 78. Le droit du seigneur, au xive siècle, ne va plus jusqu'à confisquer le domaine, mais seulement les revenus.

(2) Les devoirs du vassal sont examinés au livre III, à propos du gouvernement féodal.

(3) Voir sur l'analogie entre le vassal et le serf les Prolégomènes du Polyptique d'Irménon.

îOi LE ItÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

vassal en frère d'armes. 11 en fait son égal, un noble comme lui; le vilain reste un instrument de culture.

Telle est la condition du chasé dans les premiers siècles dû moyen-âge, autant qu'on l'entrevoit dans de rares documents et qu'on peut l'imaginer d'après les mœurs de la société : une dépendance très grande en principe, le chasé n'étant qu'un usufruitier à charge d'obéissance et de service; en fait, entre le noble vassal et le noble seigneur une telle communauté de mœurs et d'intérêts que la dépendance se change en déférence et l'usufruit en propriété.

Leur nombre. — On ne peut songer à chercher le chiffre des nobles de ce genre, il variait sans cesse et n'était inscrit nulle part. Mais on peut juger par des exemples du nombre de nobles établis sur un domaine de seigneur moyen. Plusieurs chartes signées par les chasés d'un seigneur présentent une douzaine de signatures. Les listes du domaine ducal donnent un plus grand nombre de féaux dans chaque chàtellenie ; mais elles sont du xiv' siècle et les fiefs étaient déjà fort démembrés.

3° Les propriétaires cV alleux. — Entre les seigneurs et les vassaux qui forment le gros de la noblesse, il reste quelques hommes d'une condition intermédiaire. Ce sont les propriétaires de petits domaines. Leurs ancêtres n'avaient ni eu besoin de se mettre au service d'un seigneur pour vivre ni pu étabhr des chasés sur leurs terres ; ils n'étaient donc devenus ni vassaux ni seigneurs. Ceux-là continuent à tenir leur terre en héritage franc, et restent en dehors de la féodalité. Ils n'en sont pas moins nobles, car la noblesse estindé-

U'IS ThOIS COUCHES DK LA SOCIÉTÉ 105

pendante du contrat de fief : elle appartient à tout propriétaire homme d'armes. Il est impossible d'estimer ce qu'il y avait en Bourgogne de ces nobles non féodaux : ils n'apparaissent que dans les actes des reprises d'alleux en fief (1), au moment où ils entrent dans la féodalité. Le nombre ne pouvait qu'en décroître, car ils ne se recrutaient pas et cette classe s'éteignit à mesure que ses membres rendirent l'hommage. Les habitudes d'indépendance qui, trois siècles plus tôt, les auraient peut-être distingués des véritables chasés étaient devenues celles de tous les vassaux; ils se fondirent donc entièrement.

§ ni

Rôle des nobles.

Tous les nobles, seigneurs, vassaux ou propriétaires d'alleu figurent dans la société avec un même rôle. Propriétaires et soldats par droit de naissance, ils n'ont aucun des goûts du propriétaire. Ils ne se soucient ni de cultiver leurs terres (c'est affaire de vilain), ni d'administrer leurs domaines (ils laissent ce souci à leurs intendants). Pour eux, ils se portent tout entiers vers les armes; ils passent leur enfance à s'exercer, leur "vie à faire la guerre, à la faire les uns contre les autres, depuis qu'il n'y a plus d'ennemis extérieurs, et lorsqu'ils sont fatigués, à régler leurs querelles par

(1) Ou en trouve quelques exemples dans le Cartulaire des fiefs. Le plus caractéristique est celui du « franc alleu du Vaul, » qu'on trouvera à l'Appendice.

lOG LE RÉGIME FÉODAL. EN IfÛURGOGNE

des duels ou des traités. On ne peut dire qu'ils forment une classe de gouvernants, il leur n^ianque le goût et les talents, aussi leurs terres ne sont-elles guère gouvernées. Du' moins, le peu d'ordre qui subsiste dans les campagnes, c'est la crainte de leurs armes qui le maintient. Superposés aux paysans, ils vivent à leurs dépens sur les mêmes terres. C'est une aristocratie d'hommes indépendants et oisifs.

§ IV

Transformations de la classe des nobles.

Une classe placée au sommet de la société ne saurait rester immobile pendant trois siècles ; on s'attena donc à trouver la noblesse autre auxiv^ qu'au xr siècle.

Le contrat de fief devenu inutile se conserve. — Le désordre qui avait contraint les grands propriétaires à se replier chacun dans son domaine et à grouper autour de lui les hommes restés libres, cessa grâce à ce régime même. Quand plusieurs générations eurent travaillé à se défendre, le danger diminua, les communications recommencèrent. Si le seigneur avait pu reprendre aux vassaux la terre donnée en solde par ses ancêtres, le régime féodal serait tombé. Mais le contrat entre le seigneur et ses soldats, conclu en vue d'un besoin temporaire , l'avait été sans limite de temps. Les hommes d'armes s'étaient habitués de père en fils à traiter leur fief comme une propriété et le gardaient après qu'ils avaient cessé de rendre aucun

service en échange. Le contrat devenu sans objet ne s'en renouvelait pas moins à chaque génération, et le seigneur n'avait que le choix d'accepter l'hommage ou de perdre tout droit sur sa terre.

Il s étend à toutes les terres. — Mais, par là même que le vasselage cessait d'être onéreux, on n'y vit plus qu'un moyen commode d'établir des liens entre des hommes. Et comme les terres données en fief surpassaient de beaucoup en étendue les terres demeurées en propriété, on en vint à considérer le fief comme la tenure normale d'un domaine noble. Les nobles propriétaires trouvèrent donc naturel d'être vassaux et de tenir leurs terres en fief comme les autres, et ils se mirent à tous les degrés à créer entre eux des liens de vasselage. En sorte que le régime féodal, ébauché dans un besoin pressant, ne s'acheva que lorsqu'il fut devenu inutile. Mais en même temps il se brouilla.

Au xf siècle, il n'y avait guère encore que deux degrés : les seigneurs et les vassaux. Chaque seigneur avait sa chàtellenie indépendante, chaque vassal son fief dans le domaine de son seigneur, le fief était une terre garnie de vilains suffisante pour faire vivre l'homme d'armes, mais qui l'obligeait à rester le serviteur de son seigneur.

Création d'une hiérarchie de vassaux. — Au xw^ siècle, c'est tout un édifice. Chaque seigneur a reconnu au-dessus de lui un seigneur, d'ordinaire le duc, souvent un autre seigneur vassal lui-même du duc, et son domaine d'héritage est devenu fief. Môme travail en sens inverse au-dessous du vassal. Il a démembré le domaine qu'il tient du seigneur et en a

donné des portions à des nobles; ou lorsqu'il avait plusieurs fils, le cadet a repris en fief de son aîné ; et souvent l'opération s^est refaite encore au-dessous. Le vassal a eu des vassaux et des arrière-vassaux, de même que le seigneur avait un seigneur et un seigneur de son seigneur. Ainsi s'est établie une hiérarchie de nobles et de domaines : construction à cinq, six, sept étages, si fragile qu'elle avait besoin de soins minutieux pour se maintenir, si compliquée que les hommes du temps s'y reconnaissaient à peine. On s'en aperçoit en lisant les listes de féaux pleines de redites et de restrictions. Sur les terres du duc (1) ou dans les reprises des seigneurs (2) paraissent des vassaux au cinquième et au sixième degré. Quelquefois le domaine primitif d'un vassal est morcelé entre cinq arrière-vassaux (3). Souvent le vassal déclare ne pa§ savoir au juste son fief et se réserve le droit de com-

(1) En voici un exemple tiré de la liste des féaux de la pôté de Beaune. « Item Hugote, sœur de ladite Ysabeaul, tieut à Lusigny de ladicte Ysabeaul 40 livrées de terre. Ladicte Ysabeaul les tient doudit Guillaume (de Beligny) ; li dit Guillaume les lient doudit Odet (de Vaulz) et lidit Odet les tient de Monseigneur.

(2) Item tout ce que ledit Hugues de Muxion et Gilete sa sœur ont en ladicte ville de Mairey et au finage. Ladicte Gilete lient sa part dudit Hugueniu et ledit Huguenin !a tient ensemble son demoiue du seigneur de Collon et le sire de Collon le tient de Jehan de Bois et liilit Jehan de Boi?le tient dudit sire de Graucey. Arch. B., 10.424, f. 5.

(3) l» Hugues Cayns tient de Moaiu fils, G. de Billey, sa maison-fort de Varennes et 15 librées de terre et lidit Monin les tient de Mgr en fié ; 2" Préaux de Varennes tient de Hugues le Cayns sa maison-fort de Vareunes et 35 librées de terre ; 3» Eslevenin de Varennes lient doudit Monin sa maison par terre de Varennes elle mes et 26 librées de terre; 4» Jehan de Ruillé tient dudit Monin de Varennes 10 librées de terre; 5<»Liébault de Chaux pour raison des enfauz de sa femme tient à Varennes doudit Monin 15 librées de terre et sa maison. Arch., Liste des féaux de Beaune.

LES TROIS COUCHES DE LA SOCIÉTÉ i09

pléter sa déclaration (1). Ou même il ignore de qui le fief relève (2).

Coutumes qui ont ruiné le régime. — Il est visible que ce régime compliqué n'est plus qu'une forme et un débris. C'est que les fiefs n'avaient été organisés que pour donner des soldats au seigneur. Le besoin passé, on revint aux usages communs de la propriété. De là plusieurs coutumes qui ne pouvaient s'accorder avec le régime et finirent par le détruire.

d° Objets de tout genre donnés en fief. — 1° Comme aucune règle ne déterminait les choses qui pouvaient se donner en fief, à mesure qu'on cessa de voir dans le fief un établissement, on s'habitua à donner aux vassaux ou à reprendre d'alleu en fief les objets les plus divers. Les dénombrements fournissent des exemples de tous les genres de fiefs.

Des châteaux avec leur châtellenie, une maison forte avec les terres d'alentour, ou l'ensemble des terres que le vassal possède dans une châtellenie. Ce sont les fiefs les plus simples seuls connus sans doute au début.

Puis on en a créé de plus compliqués : d'abord dos granges isolées, des journaux de terre, des ouvrées de vigne, des soitures de pré (3) ; ou les droits d'exploi-

(1) Et se vos ou je eu trovoit plus... je voudroye que il en fuit plus (Id.) Et n'est avisiez qu'il en taigne plus. (Id.) — Et si messire li Duc ou si hoir me poient avisier ou faire savoir le plus... ou ge m'en puisse avisierde chose qui ne soit cideviséeje et mi hoirs le darons accroistre et recognoistre dou fié le Duc. (Arch. B., 10.423, f. 83, v».)

(2) Dote si c'est de la chaslellerie d'Argilly ou de Nuits. (!d.)

(3) C'est ainsi qu'en 127G Girart Surrat, châtelain de Montcenis, prend en fief lige du duc toutes les maisons qu'il a fait construire ou acquises,

liO LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

tation sur les paysans d'un village ou sur quelques maignies (maisons) de ce village, parfois sur un seul paysan; ou seulement quelques-uns de ces droits, tailles, censives, coutumes en blé ou en avoine, marchés, justice; ou même la moitié, le tiers, le quart d'un de ces droits; ou les droits de fiefs sur des vassaux nobles.

D'autres fiefs ont été imaginés par les grands seigneurs qui résidaient dans les villes : des sommes à prendre sur un péage, sur des foires, ou sur des impôts d'une ville, ou «30 queues de vin de Beaune de rente à prendre chacun an sur le celier du duc (1).

Voici enfin un fief tout abstrait destiné seulement à marquer la souveraineté du seigneur, ce sont les soudées et les livrées ('2) de terre que beaucoup de nobles reprennent en fief (3), d'ordinaire au plus près ds leur maison, mais sans spécifier entre quelles limites.

L'exemple suivant (4) fait voir de combien d'objets disparates peut se composer un fief médiocre : c'est celui d'un écuyer du sire de Ghàteauneuf. « A savoir la quarte partie du disme de V. qui peut monter environ 10 setiers. Item une queue de vin. Item 10 sols en

tous les prés, rnanses, coutumesjbois et autres choses qu'il possède dans Li cbâlelleuie de Monlceuis ou qu'il y pourra acquérir. (Arch. B., 10.424, f. 158.)

(1) (Arch. B., 10.423, f. 1.)

(?) Voir sur le sens du mot la dissertation de dom Plancher dans les Notes du tome II.

(3) Guy de Bière, sire de la Chaume, a pris en fié du duc 40 livrées de terre au plus près de la ville de la Chaume en accroissance du fié qu'il tenoil avant. (Arch. B , 10.424, f. 6, v».) — Oudol du Fossé escuier, fait homaif^e au duc de 40 librées de terre à Ys et en finaige de Ys, lesquelles il dit tenir de aient pour le pris de 80 livres tournois (1312). (10.424, f. 1.)

(4) (Arch. B., 10.424, f. 158.)

annales. Item en coustumes 5 setiers d'avoine et en censives 0 sols. Item une maison, un celier et le curtil en la ville de V. Item en la montagne de Gevrey 60 ouvrées de vii^ne. Item à Chàteauneuf la maison Jehan Moireaul et la maison auMierot et les courtils. Item 2 journaux de terre et 4 soitures de pré, sans comprendre es choses dessus dites justice, hommes, seignorie ou autres noblesses ; lesquelles choses demeureront du fié du dit seiç^neur. »

2° Démembrement des fiefs. — 2° Les anciens fiefs se sont démembrés. Chaque fois qu'un vassal a eu plusieurs fds, les cadets ont pris leur part soit en fief du seigneur soit en arrière-fief de l'aîné (1). Souvent aussi de l'assentiment du seigneur, le vassal a donné sur son fief un arrière-fief. Les listes de féaux du duc indiquent souvent côte à côte deux ou trois nobles du même nom, proches parents, dont l'un est vassal, l'autre arrière-vassal ; et la plupart des terres sont ainsi morcelées. Ce travail, continué pendant deux siècles, avait réduit les fiefs à l'état de menues parcelles (2), qui ne pouvaient plus ni nourrir leur possesseur, ni autoriser le seigneur à tirer de lui un service réel. On a partagé de même les droits d'exploitation sur les vilains. Pn trouve des fiefs qui se composent du quart des hommes d'un village ou du quart des tailles, ou de la justice , et même un fief de « la moitié de

(1) Chacun des enfants reprenront leur portion de fief de leur aisné frère. Toutes voies le mainsnet peut repreure, se il veut, du cLief seigneur. (Ane. coût., 75.)

(2) Dans celles des châlellenies ducales dont les listes de féaux se sont conservées, on trouve, en 1315, 23 vassaux du duc pour Saux, 15 pour Pontailler, 50 pour Beaune.

Il2 LE RÉGIME FÉODAL E.N BOUIKÎOGNE

la quarle partie des deux parts de la dîme de N. » 3° Les fiefs passent aux mains cV étrangers. — 3° Les fiefs, en devenant plus compliqués et en se morcelant, échappent aux nobles du domaine. Lorsque chaque vassal possédait sur les terres d'un seul seigneur son fief encore intact, il était Thomme de ce fief comme le seigneur était l'homme de sa châtellenie, il en portait le nom et y résidait. Il pouvait rendre au seigneur son voisin le service auquel l'obligeait son fief, il était vraiment « son homme lige envers etj contre tous. » Pour maintenir les nobles dans] cette condition il eût fallu que leur vie s'écoulât dans leur châtellenie d'origine et qu'ils eussent l'habitude de se marier sur les domaines de leur seigneur. C'est] ainsi que les familles de vilains se perpétuaient dans le même village. Au contraire ils vivaient au dehors en expéditions, se tenaient le moins possible dans leur maison et épousaient au loin des héritières. Lorsqu'un noble a plusieurs enfants, m terre se partage. Que l'un des cadets vende sa part à un étranger, (la coutume (1) l'autorise à le faire môme contre le gré du seigneur); que sa fille porte l'héritage cà un noble d'un autre domaine, et voilà un fief démembré entre deux familles dont l'une est étrangère au pays. Enfin rien n'empêche le vassal de vendre son fief et un noble d'une autre châtellenie, même un seigneur, de l'acheter. Ainrj les terres fieffées, immobiles un temps entre les mains des hommes d'armes de chaque seigneur, parce qu'elles étaiodit la solde de leur service, rentrent dans la con-

(1) Ane. coût., 84.

dition naturelle de toute propriété. A chaque génération, les mariages, les partages, les ventes les répartissent d'une façon nouvelle. A la longue, la plupart des fiefs passent à des nobles qui ne demeurent plus sur le domaine du seigneur. On reconnaît sur les domaines du duc les féaux qui descendent des anciens chasés : ils portent encore le nom du village qu'ils tiennent en fief; mais ils ne sont pas les plus nombreux. Une bonne partie des terres est entre les mains de familles étrangères qui conservent le nom de leur fief d'origine. Or le seigneur avait eu assez à faire pour maintenir dans l'obéissance la petite troupe d'hommes d'armes chasés autour de son château. Mais des vassa'ux et leurs arrière-vassaux disséminés souvent sur tout le duché, comment eût-il pu les réunir? Comment se faire obéir d'hommes dont les uns, possesseurs eux-mêmes d'un domaine, étaient ses égaux, parfois ses supérieurs, les autres n'étaient ses hommes qu'à raison de quelques arpents de terre ou de quelques ménages de paysans ? Il lui fallait se contenter de la cérémonie de l'hommage et des droits pécuniaires de mutation.

4° Fiefs possédés sous des seigneurs hostiles par un même vassal. — 4" Les fiefs étant plus nombreux, beaucoup de nobles en possèdent à la fois sous plusieurs seigneurs. En principe, ils sont les hommes de chacun des seigneurs auxquels ils font hommage ; ils lui doivent le dévouement et le service militaire ; c'était le devoir du possesseur primitif fixé sur sa terre et accepté par tout nouvel acquéreur. Mais comment être dévoué à plusieurs maîtres, obéir à plusieurs

114 LE RÉGIME FÉODAL Ex\ BOURGOGNE

chefs? Si ses seigneurs se font la guerre l'un à l'autre, le vassal est pris dans un conflit de devoirs. On avait trouvé une conciliation : le vassal, en s'engageant avec le seigneur de son fief, réservait la foi (1) qu'il devait à ses autres seigneurs. Si la guerre éclatait entre eux, le vassal se tenait neutre. C'était un soldat perdu pour le seigneur.

5° La hiérarchie. — 5" Le seigneur, en reprenant de fief, devient vassal, le vassal en sous-inféodant devient seigneur. Souvent les devoirs du noble comme vassal ne s'accordent plus avec ses intérêts et ses droits comme seigneur. Que fera-t-il si son seigrieur soutient contre lui son vassal? Il ne peut se faire obéir qu'à condition de n'être soumis à personne. La hiérarchie nouvelle l'amoindrit. En même tempes elle fortifie le vassal appuyé désormais sur les> arrière-vassaux.

A toutes ces difficultés il n'y avait que deux issues : ou détruire le rég\me en rompant le contrat ou le maintenir dans des formes arrêtées, en instituant un tribunal qui fît respecter les obligations du contrat et réglât les cas douteux. Or, le contrat avait créé entre deux domaines un lien perpétuel "qui ne pouvait se briser sans dépouiller le propriétaire ou l'usufruitier;

(1) En voici quelques exemples. — « Esteveuias de Coligny... est entré en la foi et en l'omaige dudit duc. Sauve la féaullé dont il est tenu par avant au si^neur de Coliguy, l'abbé de Saint Oyan, le comte de Savoie, le signor de Baugié, le comte d'Auxerre, Regnard de Bourgogne et Mgr Henry de Paigné (1284), 10.424, f. 97, v». — o Et li promet foy et léauté certtoe... Sauve la foi qu'il doit à .. (suivent trois noms) (128i), 10.434, f. 99. — a Et li promet foy et léalté certaine... Sauve la féanté que je dois à l'église de l.ion. » A. 10,423, f. 72. » — «Sauve la féaulté et la ligéilé qu'il a au sire de Vergey et au sire de Trichaslel. 10.424, f. 7. »

LES TUOIS COUCHES DE LA SOCIÉTÉ Mo

et nul pouvoir supérieur n'intervenait entre les nobles pour les empêcher de fausser ou de violer le contrat. On tomba donc dans une confusion inextricable.

Les devoirs de fief amoindris. — A la fin on en vint à- regarder les fiefs comme des propriétés grevées d'une servitude, et l'on chercha à alléger une charge que rien ne justifiait plus. Une compilation de la fin duxiv*' siècle distingue les fiefs en 3 classes (1) : «ceux qui sont de homage et non de service, ceux qui sont de service tant seulement et les fiefs muables (2) et rendables. » Les premiers « sont ceux quisont homs au seigneur et qui pour la chose ne doivent aucun service. » Quant aux fiefs de service, « iceulx ne sont pas homs du seigneur ne de la chose et ne sont tenus de payer fors que le service. » La coutume ne parle pas de fiefs qui devraient à la fois l'hommage et le service. Quant au service, la coutume ne le définit pas et les actes de reprise le laissent dans le vague (3). On se demande si le vassal est encore astreint à suivre son seigneur en expédition. Car, même lorsque le fief estjurable et rendable, le vassal n'est pas obligé de soutenir son seigneur dans la guerre pour laquelle il prête son château (4).

(1) Ane. coût., 9.

(2) Peut-être faul-il lire jurables. (C'est l'expression employée dans les actes.)

(3) Par exemple : « Ladicte dame... promet par son serment que toute sa vie elle leura le fié desdictes choses en fié du duc et li en fera le service que Ton doit faire en tel cas. » (1359). 10.424, f. 107. Je n'ai pu trouver aucune définition précise.

(4) Si le féaul demeure en la forteresse qui est muable et rendalde, puisqu'elle est rendue au seigneur, il fait )j;uerre durant et il sera tenu des complices de la guerre. El, se il s'en départ, il n'est pas de la guerre.

1!6 LE RÉGIME FÉODA!. EN BOUriGOG.NE

Enfin dans la coutume officielle du x\"^ siècle, le devoir de lief paraît l'éduit à la cérémonie de l'hommage. Les héritiers du vassal doivent, dit-elle (1), <i.faire leur devoir de fief à la personne du seigneur s'il est au pays, et s'il en est absent au lieu et maison dont ledit fief sera mouvant ou à la personne de son principal officier. » Encore le seigneur n'a-t-il plus le droit de confisquer le fief du vassal négligent (2). Le contrat féodal ne lie plus que les terres et il est réduit à une formalité. On l'a détruit en voulant le fixer et l'étendre.

Pourquoi le contrat de fie f n' a-t-il pu se conserver . — 1° Le contrat defief n'avait de sens qu'autant qu'il liait entre eux deux hommes, un chef et des soldats. L'obligation était de sa nature strictement personnelle; la terre ne pouvait être qu'un accessoire.

2° Le lien ne pouvait durer qu'entre un chef indépendant et des soldats obéissants. Le régime était approprié à une bande, il ne se prêtait pas à faire une armée.

Mais les nobles ne songeaient point à ces deux conditions; ils avaient laissé les devoirs du fief se fixer sur la terre et essayé d'organiser entre les chefs une hiérarchie. Le contrat n'avait pu y résister. Depuis

Car combien qu'il ait baillié la forteresse dont li sires guerroie contre son ennemi, ne est-il pas de la guerre. Ane. coût., Go.

(1) Coût. III, 1. Comparer l'article 7 : « Le seigneur du fief peut mettre la mainàla chose mouvant de son fief (après la mort du vassal), pour cause Je devoir de fief non fait dans l'au et le jour après ledit décès. »

(2) Le seigneur du fief, pour cause de fief et hommage à lui non fait et pour dénombrement non baillé, ne peut prétendre droit de commise. (Coût. I, 3.)

LlîS TliOlS COUCIIKS DE LA SOCIÉTÉ il7

qu'il luiit deux terres, les hommes lui échappaient, et en l'employant à lier des hommes qui devaient rester libres on l'avait rendu impraticable.

11 était fait pour les petites bandes du xi*^ siècle. Les nobles du xrif , en voulant l'élargir à la mesure de leurs besoins, l'ont détruit.

Or, c'était le contrat qui séparait les nobles en deux classes, seigneurs et vassaux, chefs et soldats. Désormais le seiiîneur a un seicfueur, le vassal a des vassaux; chacun est à la fois seigneur d'un côté, vassal de l'autre. Puis le même noble est souvent seigneur dans une terre et vassal dans l'autre, il peut être vassal et seigneur du même homme.

Les mots seigneur et vassal ne désignent plus le chef et le soldat, mais les propriétaires déterres différentes. Le nom de seigneur, comme autrefois celui de noble, cesse d'être le privilège des grands propriétaires. De même qu'au xf siècle, le miles avait pris le nom de no^ilis, le simple noble, même fécuyer (armiger), commence au xiv' siècle à s'appeler seigneur (1).

Les nobles sont dès lors fondus en une seule masse. Non pas que tous soient égaux ; mais il ne reste entre eux que l'inégalité naturelle de richesse, de rang, d'illustration ; et au lieu d'être rangés sur deux degrés, ils forment une gradation continue depuis le plus obscur jusqu'au plus puissant.

Tous ont pour caractère commun d'être nobles. Ils ont le privilège de servir comme chevaliers qui les

(1) Les seigneiu's, à leur tour, cliercheront de nouveau à se disliiigunr en se fiisaut donner des titres de comtes ou de marquis.

met au premier rang et celui de posséder les terres de fief (1), c'est-à-dire toutes les terres du duché (2), par lequel ils sont maîtres des vilains.

La clas'se des nobles sort donc du moyen-àge plus mélangée qu'à l'entrée, mais avec les mêmes traits ; elle est la classe des soldats et des grands propriétaires.

(1) Les terres restées d'alleu peuvent être acquises pur les nonnol)Ies. «Les nobles emportent la chose du fief (eu cas de succession)... et les autres clioses qui seront de franc aleuf, se déj^iartiront enlre les hoirs nobles et non nobles. » Ane. coût., 74. De même pour l'achat. « Oa peut acquérir sur geulils i^ens, mais qu'ils tiennent de franc alleu.» Ane. coût., 198.

(2) Depuis que les grands seigneurs ont repris leur domaine du duc.

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