LES GENS DE COMMUNE

Origine.

Les communes de Bourgogne sont nées dans les villes fortes d'origine romaine. Pour avoir souffert de la ruine du commerce et de la barbarie des temps, ces villes n'avaient pas été anéanties ; elles subsistent à travers les six siècles qui suivent l'arrivée des Barbares et se retrouvent dans les actes avec le nom de civitas (i) ou de castrum (2). La plupart sont devenues résidence d'un comte royal.

On voit très mal ce qu'étaient les habitants, les documents ne les montrent presque jamais. Mais il est certain qu'il restait derrière les murailles des villes des hommes libres ; les écrivains d'Eglise les appellent crues. Des curiales il n'en est plus jamais question. Pour croire qu'ils ont pu se conserver jusqu'au moyen âge, il faut oublier leur caractère. Le curiale était avant tout propriétaire foncier. Or, tout propriétaire foncier sous les Carohngiens est devenu homme d'ar-

(1) Chaloa {Civitaf CalAlonensis) appelée encore Castrum clans la iVotitia cwitntum et AuUm [rivitas Eduoium).

(2) Castrum Divionense, Belnce, Sinemuri, Montisbarri, Castellio.

mes et noble, et s'est établi sur ses terres à la campagne. L'ancien sénat de la cité n'est assurément pas l'origine de la commune. Car les premières communes ont été fondées justement dans les villes qui, n'étant pas élevées au rang de cité (1), n'avaient jamais eu de sénat. Les cités romaines (Chalon et Autun), n'en ont eu qu'après les simples castra.

La plèbe ; sa condilion. — Les habitants ne peuvent donc être que les héritiers de l'ancienne plèhe^ des hommes de petite naissance. On peut croire qu'ils sont restés sous l'autorité des officiers du pouvoir central ; car, à la fin du xr siècle, on les voit partout soumis encore (2) au duc ou à l'évêque. Mais leur chef est devenu pour eux un seigneur, il a transformé son pouvoir de souverain en droits de propriété ; au lieu de les gouverner, il les exploite. L'agent qu'il met à leur tête s'appelle prévôt; c'est justement le nom de l'intendant qui surveille les serfs et les colons, et le prévôt urbain traite les plèbes comme le prévôt rural traite les vilains : il leur impose des taxes arbitraires" et lève des amendes à volonté. La condition des gens des villes est semblable à .celle des paysans : ils sont exploités pour le compte d'un maître (3).

Fondation des communes. — Au milieu du xii*^ siècle, elle commence à se transformer. Les habitants des villes de Flandre et de Picardie ont donné l'exemple de fixer par une convention leurs devoirs et leurs

(1) Dijon, Beaune, Seraur, Mjjntbard.

(2) V. Raoul Glaberet les Chroniques de Bèzc et Saiut-Rénigne.

(3) Les chartes de commune montrent clairement Tétat qu'elles sont destinées à faire cesser.

LES mois COUCHES DE LA SOCIÉTÉ 137

clroUs envers le seigneur, et ont fourni le type de la commune. La ville où réside le duc, Dijon, adopte l'institution nouvelle et se fait accorder par un seigneur une charte « sur le modèle de la commune de Soissons(l) (1187). »

Cette charte est un contrat entre le seigneur et les habitants. Moyennant une somme une fois payée et une taxe annuelle, les hommes de la ville obtiennent deux avantages : une franchise et une commune (2).

1° Le seigneur fixe le montant des tailles qu'il peut exiger et les amendes qu'il a le droit de lever sur eux pour chaque délit : c'est la frajichise.

2° Il les autorise cà se former en corps, à avoir des magistrats et des officiers, un lieu de réunion et une milice : c'est la commune.

Par la première concession ils deviennent les égaux des vilains francs les plus favorisés, par la seconde ils ils s'élèvent au-dessus des paysans dans une condition voisine de celle des nobles.

Dijon a été la première commune de Bourgogne. Puis le duc adonné des chartes analogues aux autres villes de sa dépendance. L'exemple a été suivi au XIV* siècle par plusieurs seigneurs laïques ou ecclésias-

(1) M. Rossignol [Histoire de Beaune) fuit remarquer que la rbarle est eu rivalité imitée de celle de Beauvais.

(2) Les deux concessions ne sont pas toujours unies. La communia implique toujours une lihertas , mais souvent il y a Hhertas sans como.uuin. Ainsi à Salives : « Libertalem qualem Henricus constituil ; » à Monl- Saint-Jeaa : « Hominibus meis qui de liberlate eruiit.» Au reste, la langue des cliarles n'est pas toujours précise. Beaucoup constituent une véritable commune sans employer ce mot. Ainsi: « Avons mis Auxonne et cils qui en la vile habiteront à la costumes et tel franchise. » Garnier, Chartes de communes. M, p. 28. A Mirebeau ; « J'ai perpétuellement donné à mes hommes telle liberté. »

idS LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

tiques, et le mouvement a passé des anciennes villes romaines aux bourgs nouveaux bâtis sur les domaines des seigneurs; même quelques gros villages de paysans ont été éri'gés en commune.

On trouve en 1360 dans le duché, une trentaine de communes (1). Les documents ne montrent pas à quelle occasion elles ont été fondées ; les chartes ne donnent que des préambules très courts et n'indiquent pas les motifs de l'acte. Mais quelques-unes font mention d'une somme payée par les habitants ; et l'on ne se risque pas beaucoup à admettre que ces concessions sont presque toutes achetées (2).

Diverses espèces de communes. — Aucun pouvoir supérieur ne limite la volonté des contractants. Mais les mœurs et les besoins sont les mêmes par tout le duché et ces chartes, œuvres de seigneurs différents,rédigées à diverses époques, sont conçues à peu près dans les mêmes termes. Elles peuvent se ramener à cinq types : villes privilégiées ducales (3], villes non privilégiées (4), postes militaires (5), gros bourgs commerçants (6), villages de paysans (7).

(1) Sans compter les villes simplement affrtmchies .

(2) Voici le préambule des chartes des villes ducales privllf^j^iées : CoDcessi huminibus meis... communiara liabendam ad formam communiae S. » Pour les postes militaires : Coucessi habitaulibus caslri mei de T. talem libertatem. »

(3) Dijon, Beaune, Semur^ Montbard.

(k) Chàlon, Autuu, Chûtillou, Nuits.

(5) Talant, Saint Jcan-dc-Losiie, rue de Chaumont.

(6) Seurre, Poutailler, Auxonne, Laroche, Cliaussin, Vcnluu, Cuiseaux, Avallou, Monlaigu.

(7) Kouvre, Is-sur-Tille, Vitleaux, Arj^illy, Saux,Mirebean,Salmaise, Laber^einenl, Marsannay, etc 11 est souvent difficile de distinguer ces communes des villes atîranchies. Le nom de commune est rarement emploj'é en Bourgogne ; d'ordinaire la charte ne pirle que d'une franchise; la

Tontes sont loin de jouir des mêmes privilèges ; la distance est grande entre la ville privilégiée et le village; mais tontes se ressemblent en un point ; les habitants sont organisés en corps et par là supérieurs aux vilains.

§ Il

Caractère de la commune.

Voyons les caractères généraux de ces corps.

Association de tous les habitants. — La commune est une assoiation perpétuelle garantie par le serment de tous les associés. Chaque membre est admis dans ce corps, comme l'homme de guerre dans la bande d'un seigneur, par un acte spécial. C'est un contrat entre lui et les autres membres, obligatoire s'il veut rester dans la ville, comme le contrat de fief l'est pour le vassal qui veut garder sa terre. Quiconque demeure dans la ville de la banlieue doit jurer la commune. Qui s'y refuse est expulsé , sa maison rasée, ses biens confisqués (i). Entrer dans l'association n'est pas le droit seulement, c'est le devoir de tout habitant.

Beaucoup de villes n'admettent même pas que sans avoir juré la commune, un homme possède des biens

commune ne s'organise peui-ôlre qu'à la longue et par la tolérance. Nuits en est un exemple.

(1) Vniversi liomines infra villam et extra infra banleucam commorantea... communiam jurent; qui vero jurare noluerit, illi qui juraverunt de domo ipsius et de pecunia ejus juslitiam facient. Chartes de Dijon, de Dijon, Beaune, Semur, Moutbard.

dans leur enceinte (1), ou qu'après avoir juré il ait le droit de les conserver, s'il va demeurer ailleurs (2). Elles exigeant que tout propriétaire soit membre de la commune et garde son domicile dans la ville.

Par contre les nouveaux habitants sont adrnis au même titre que les membres originaires. Le droit d'être membre d'une commune qui se transmet par l'hérédité s'acquiert aussi par le domicile ; il suffit de s'établir dans la ville à demeure (3).

Plusieurs villes ont même c le droit d'attrait; » elles peuvent attirer et retenir dans leur commune tous les hommes qui viennent s'y établir, lors même que leur seigneur les réclame (4).

Ainsi le corps de la commune se confond avec celui des habitants étabUs à demeure, puisque tout habitant doit être de la commune et tout membre de la commune habitant. 11 ne reste en dehors que les nobles, les clercs et quelques agents du seigneur ou d'une abbaye privilégiée qui gardent leur résidence dans la viUe sans entrer dans la commune (5).

(1) En la ville de Seurre ne peut ne doll aucun avoir maison ne tenement se il n'est estaigé ;domicilié) en la ville ou se il n'est hom al seignor. (Charte de Seurre.) Gomparei les chartes d'Auionne, Rouvre, Laroche, Vitleaux, etc.

(2) Et si aliquis sine causa villam relinquerit et infra annum et diem non redierit, alio heredilaleni suain [)Olero conceJere. Ch. de Verdun. Canat, p. 28. Comparer celle d'Auxonne. « Us poent laisser lor héritage oui lor plaira, mas que il demoroit ù Auxonue. »

(3) Beaucoup de chartes comprennent expressément dans les privilèges les hahilauts de la ville et ceux qui viendront s'y établir. « Omnes qui infra lermiuos mansionem habenl vel habehunt in futurum. »

Cl) Garnicr énumère 16 communes qui ont le droit d'attrait. Quelquesunes ne l'ont qu'avec des restrictions ; elles n'ont pas le droit d'attirer les hommes de certains seigneurs. Beaucoup ne Toiit pas du tout.

(5) Ces personnages sont mentionnés dans la plupart des chartes.

Serment des habitants. — Le serment qui fonde l'association ressemble au serment féodal : c'est une promesse de service et de fidélité. Celui qui le prononce s'engage à rester fidèle à la commune et à défendre ses membres de tout son pouvoir.

Serment de défense. — Le serment de défense rend tous les habitants solidaires. « Cils de la commune, dit la charte de Seurre, aideront à bonne foy li un à l'autre et ne soufriront en nulle manière à leur pouvoir que aucun autre toillant rien ou fassent tort ou meffaitàaucun d'eux (1). » Celui qui lèse un d'entre eux se met en guerre avec tous les autres. Chacun (2) doit aideF l'offensé à tirer justice; chacun doit regarder comme un ennemi l'ennemi de la commune (3), et les chefs doivent faire la guerre jusqu'à ce que le tort soit redressé (4). Ce serment fait de la commune un petit état solidaire et indépendant vers le dehors.

« Ueliuiiimus fauinlos nostros de Argilleio quos non pouimus in ista francliisia... Relinuimus eliam honiines milituna el famulorum noslrorum.» Garnier, Comm., II, 148. « Eamdem liberlalem quam habent ecclesiae... et milites. » A Dijon., Pér., p. 245 « Habebunt eliam in eodem monte quatuor homines el lotidem mansos, liberos et immuues... » Concession laite par le duc aux moines de Saint-Bénigne. Pér., p. 309.

(I) Garuier, Communes, II, ^11. Un article analogue se trouve dans les chartes des villes ducales: Infra banleucam... aller alteri secuudum suam opinionem auxiliabilur, et nuUatenu-; patialur quod aliquis alicui eorum auferat aliquid.

.(2)Voirdans les chartes ducale.-* à l'article: «Si aliquis aliquam injuriam fecerit homini qui banc communiam juraverit... » la procédure suivie en ce cas.

(3) V. Tart. 12 de la charte de Dijon : Si aliquando homines communie contra hosles suos exierinl, nullus de communia loquetur cum lioslibus communiae, » et l'art. « Nemo de villa... credet pecuniam suam... hostibus communiae, quaudiu guerra durabit. »

(4) Dans les Coutumes de Ueaune (Garnier, Comm. I, 141, 19) : « Li maire et eschevins sont tenus de garder les babitans que nul forfait ne leur soient faits eu la ville ne defeur ; et se nul forfait estoit fait à aucun, ils doivent pourchacier es despens de la ville qu'il soit amendé.

i42 LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

Serment de fidélité. — Le serment de fidélité est le fondement de sa constitution intérieure. Tous les habitants ont juré d'obéir à la commune; elle est donc souveraine au dedans. Les marques de sa souveraineté (1) sont les remparts et la milice qui la protègent, le beffroi, le cor, le tambour ou la trompette pour convoquer ses membres, le droit de s'assembler sans autorisation et le droit de se donner des chefs.

Lassemblée. — La souveraineté réside en principe dans l'assemblée des membres. Ils se réunissent au son du cor, de la cloche ou du tambour, d'ordinaire sur une place auprès d'une église ou dans un cimetière. Celui qui ne se rend pas est mis à l'amende. L'assemblée est réservée aux habitants; nul étranger n'a droit d'y assister et voici, dans un acte de 1320, une preuve que le principe était respecté par les plus puissants seigneurs. « Les hommes de la commune (2), réunis suivant l'usage dans le verger du prieuré de Saint-Etienne de Beaune, — considérant que les seigneurs H... et G..., conseillers du duc de Bourgogne, assistaient en personne à cette assemblée sans en avoir le droit.., de peur qu'à l'avenir, sous quelque prétexte, un préjudice pût naître de là pour ladite comimune, ont requis à l'unanimité les seigneurs de se retirer de ladite assemblée.

Les écheuins. — C'est l'assemblée qui seule représente la commune. Mais ces hommes ont trop peu

(1) V. pour le détail la table alphabétique desChaites de communes de M. Garnier, t. IIL

(2) Garnier, Comm. I, p. 137.

d'expérience et de confiance en eux pour oser se gouverner directement. Ils élisent des chefs auxquels ils délèguent tous les pouvoirs de la commune (1). On les appelle, suivant les villes, jurés, prud'hommes ou échevins : (2) Il y en a d'ordinaire 4, quelquefois G ou 7, parfois 2 seulement; presque toujours élus au suffrage direct par les habitants ou, comme disent les actes, « la meilleure et plus saine partie d'entre eux. » L'élection se fait en plein air, sans forme régulière, sans doute par acclamation et à l'unanimité. Les jurés sont nommés pour un an, mais ils peuvent être réélus et d'ordinaire ils le sont, au point de former une aristocratie oppressive. L'ordonnance de 1235 (3) qui interdit aux échevins de se faire réélire avant trois ans est, comme le montre la forme même de l'acte, une mesure d'exception.

Outre les échevins, quelques communes ont le droit

(1) « Tous les ans, les gens de la commune se rassemblent au cimetière de Saint-Elienne pour élire le maieur et adonc puent nommer d'une voix celli qui veulent qui soit maire et aussi les six éclievins et appelle-on cesle élection du Saint-Esprit. » Coutumes de Beaune, Carnier, comm. I, 142. «Les habitants aient puissance de faire et élire quatre échevins, chacun an une fois, au jour de la fêle Saint-Jehau-Baptiste. » Auxonne, Garnier, II, 288. «Ut eligant quator bomines... ethabeant talem polestatem... qualem babent apud Divionem major et jurati communie, et illi possunt mutari pcr singulos annos. » Talant, id. I, 222,

(2) Ces noms sont parfois employés indifféremment dans une même commune. Ces éc/ievinaue sont point issus des scabiui du \x« siècle, nobles et propriétaires. Pendant quatre siècles, le mot n'apparaît dans aucun document. U n^ rentre en Bourgogne que ramené des paysdu Nordoùles hommes libres non nobles avaient mieux gardé leur liberté et où, peutêtre, la tradition des assemblées de justice n'avait pas été rompue depuis le ix» siècle.

(3) Garnier, Communes, I, 42. « Quaî petitio ut vellemus quod qui instilueretur major in communia Diviouensi, deiuceps usque post transactum trienuium, non posset eligi in Majorcm. Simililer, qui per unum annum essent scabini...

d'élire un maire ; mais la plupart restent sous le prévôt du seigneur (1).

Attributions des échevins. — Les pouvoirs de ces chefs varient avec les privilèges de la commune.

Une seule fonction leur appartient à tous parce que toute commune a besoin qu'elle soit remplie : ils sont chargés, tantôt seuls, tantôt en compagnie du prévôt, de répartir la taxe due au seigneur (2). Ils ont aussi le droit de lever une contribution sur les gens de la ville pour le compte de la commune (3).

Par suite ce sont eux qui dirigent les travaux d'intérêt commun.

Ils exercent tous les droits de justice accordés à la ville. Dans les communes les plus favorisées ils jugent toutes les affaires civiles ou criminelles (4). Seuls ils ont le droit de faire arrêter les habitants (5), de leur^

(1) A Seraur et à Monibard, villes privilégiées, le maire est distinct du prévôt, mais il est choisi pir le seigneur.

(2) Devront à la tauxatiou de quatre proudommes qui seront esleu de la communauté. (Charte de Chaumont, Ghâlillon.) Garn. Comm., I, 179.

(3) « Si li maire ou li eschevins font mission pour îa cloisou de la ville ou pour les cliauciées ou pour les ponts affailics... » Coutumes de Beaune, Garn. Comm., I, 141. « Ces quatre feront le commun et lèveront tant d'eu.K que des autres ledict commun et f/est, pour la uécessii.é de la ville. » Charte de Cuiseaux, Canat, 88.

(4) « Lesquels (échevins) ont puissance de cognoistre de tous jugements et cas criminels et civils quels qn'ils soient qui eschéent eu ladite ville. Parmi ce que de par nous >/ est en icelle ville établi un prévôt, lequel à nostre proufiL reç;oit les amendes /wf/e'«s /j«;- iceiiz échevins, et avec ce met à exécution tous les jugements... faits... par iceux échevins. » (Auxonne, Garnier, Comm., Il, 288.) — «Et cil quatre ordinerout loles les choses qui sont à ordiner entre les hommes et orront les claintes et apaiseront les descors et termineront les causes » Chaumont, Chàtillon. (Garnier, id., I, 179.) — « Li forfait et les amendes seront jugié par lou majour et par les quatre escheviz... Li home devant dit ne se jo.stiseront mais que pur lou majour. » Rouvres. Garn., id. 1, 217.

(5) Nullus infra villam vel extra infra hauleucani aliiiuoni polest ca-

LES TIIOIS COUCIIES DE LK SOCIÉTÉ Ho

faire donner caution et do prononcer la sentence. Souvent le droit de la commune est restreint aux délits dont l'amende ne dépasse pas 05 sols. Dans quelques villes enfui la justice est restée tout entière au prévôt du seigneur, La juridiction des échevins se proportionne naturellement aux droits de la ville.

Presque partout lesjurés ont la police (1); ils doivent maintenir l'ordre, surveiller les tavernes, faire entretenir et nettoyer les rues, vérifier les poids et mesures, faire crier le ban des vendanges.

Quand la commune a des fortifications et une milice (2), ce sont eux qui lèvent la milice et la commandent, veillent à l'entretien des remparts, choisissent les gardiens des portes et leur font prêter serment.

Assiette de l'impôt, justice, police, défense de la place, tous les pouvoirs de la commune sont exercés par ses élus et les habitants doivent leur prêter main forte s'ils en sont requis.

Agents subalternes. — Sous leurs ordres sont des agents subalternes souvent choisis par eux : 1" les sergents, leurs aides pour le fait de la justice et de la poUce, qui portent leurs assignations et leurs commandements, arrêtent, et font respecter l'ordre; 2' les gardiens des portes et le chef du guet (demandator exchargantice); 3° les messiers et vigniers chargés de garder les blés, prés et vignes jusqu'à la moisson, la

pere nisi major et jurali, quamdiu jiisliciamdeco facere volueriut. Cbarle de Dijon.

(1) Voir pour le délail la table alphabétique des Chartes de communes de M. Garuier.

(2) Idem.

iiQ LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

fenaison ou la vendange, et de percevoir les amendes des contrevenants.

Défendue ainsi par ses remparts et sa milice et munie d'un gouvernement intérieur, la commune est une personne morale, semblable à un noble laïque. Comme lui elle est libre et guerrière, comme lui elle est engagée à un seigneur par un contrat. Pris un à un, les habitants de la ville sont assez semblables aux vilains de la campagne. Mais la réunion de ces roturiers s'élève au rang des nobles; elle est un noble collectif. Voilà pourquoi elle agit de son chef, signe des conventions, fait des guerres et des traités et comparaît parmi les états du duché; tous droits réservés aux nobles.

Sa condition est celle d'un noble vassal; jamais elle ne possède son territoire en pleine souveraineté. Elle' est soumise au seigneur qui lui a conféré sa charte comme l'homme d'armes au grand propriétaire de qui il a reçu un lief ; ehe lui jure fidélité et lui doit le service. Des communes comme Dijon, Beaune, Semur, Montbard, plus riches et plus redoutables que les grands seigneurs de la province, restent pourtant soumises au duc leur seigneur.

Villes yartcujées. — Quelques villes appartiennent à plusieurs à la fois, d'ordinaire au duc, à l'évéque et au chapitre (1). En ce cas les seigneurs se partagent les habitants et les étrangers qui viennent se fixer dans la ville (2) et chacun lève les revenus accoutumés

(1) Aulun, Chalon, Chàlillon.

(2) Voir les coiidilions détaillées du partage dans l'enquête sur les droits du duc à Cliûlillon. (Garnier, Comm., t. I.) Voici le mode de par-

sur ces hommes. Parfois l'un d'eux donne à ses hommes une commune distincte (1). Mais d'ordinaii-e ils préfèrent gouverner la ville de concert par leurs agents et la commune est soumise à tous suivant les règles du contrat de partage (2).

Condition (les (ji'iis de commune.

Telle était l'organisation intérieure (3) des connnunos do Bourgogne et leur rang dans la société. La condition de "leurs membres s'en ressentit. Les habitants des villes fortes étaient assimilés jusque là aux vilains; devenus gens de commune ils formèrent une classe nouvelle.

Les légistes du moyen-àge, à vrai dire, ne la distinguent pas nettement; ils ne voient dans la société que 3 classes: nobles, francs et serfs. Habitués à n'étudier que les droits individuels, ils négligeaient les droits collectifs du corps. L'homme de commune exclu du droit de guerre et de fief, privilèges des nobles, soumis

lage à Autun, d'après le Terrier géuéral : « Et puent faire luit cils d'Oslun... trois seigneurs, c'est à savoir Monsieur le duc, Mgr l'évèque d'Ostun et le chapislre d'Ostuu. Si un Iioins aubain vient en la ville, eu quelque justice qu'il demoroit, il est lions Mgr le Duc ne ne le peut désavouer jusques il hait été ses homs par an et par jour et l'an et jour passé il peut s'avouer de l'évèque ou du chapitre. Arch., B. 400.

(1) Rue de Chaumout, à Châlillon.

(2; Voir les contrats de Chàliilon, dans Garnier, de Chalon, dans Pér., p. 435,

(3) Ou n'a voulu donner ici qu'un résumé. Ou trouvera le délai! et les exemples dans les Chartes de Communes, da M. Garnier.

comme Thomme de pôté à des redevances et des amendes, leur apparaissait avant tout comme roturier, ils le rangeaient donc avec le vilain franc.

Cependant la force de la commune profitait à ses membres. En devenant partie d'un noble, chacun se rapprochait de la noblesse. La charle, la milice^ l'assemblée, les échevins protégeaient l'homme de commune autant que le noble son armure et son château, et rélevaient fort au-dessus du vilain sans défense.

Supériorités de Vhommede commune sur le vilain. — Le droit privé est le même pour tous les hommes francs; c'est pourquoi les légistes mettent dans une même catégorie quiconque n'est ni noble ni serf (1). Mais que Ton compare les droits politiques des deux classes d'iiommes confondus sous ce nom de francs; le franc de commune paraîtra en trois points essentiels supérieur au franc de pôté.

1" Exploitation adoucie. —Les droits d'exploitation' du seigneur sont réglés plus sévèrement et plus fortement abaissés par les chartes de commune que par les chartes d'affranchissement. Si les hommes de commune restent, comme les vilains, taillables, exploitables et soumis aux droits de banalité, du moins ces 3 sortes de droits pèsent sur eux moins lourdement. Les banalités de four, de moulin, de pressoir, n'existent plus dans les villes, il ne reste que celles de passage, de ban et de vente. — Les redevances en

(\] La dislinction est faite pourlaut au sujet des au.cudcs : « La tierce ameude, coQime de rescousse, est de G5 livres de gentilshommes, francs hoiumes et de communautés de villes. » Auc. coût., 392.

nature et les corvées disparaissent, le seigneur ne conserve que les tailles fixes, les censés et les lods et ventes. — Les amendes persistent, mais souvent abaissées et toujours réglées minutieusement pour cliaquc contravention. Il n"y a pas de charte de commune sans tarif d'amendes, et ce tarif tient parfois un tiers de l'acte. L'homme de commune est donc moins exploité, plus libre de disposer de ses biens.

2'^ Garantie contre les excès. — Les biens et la personne du vilain franc ne sont garantis contre les excès que par la coutume et le l)on vouloir du seigneur; ceux de l'homme de commune le sont par des clauses expresses et des moyens pratiques de défense. — Pour les biens, le seigneur s'engage à ne faire aucune réquisition arbitraire. S'il prend à crédit le pain ou le vin, on stipule que c'est pour 15 jours seulement (1). Si- ses agents veulent lever indûment de l'argent ou des objets, il permet de leur résister par la force (2), et si l'agent passe outre, il promet d'en faire lui-même justice. — Pour les personnes, le seigneur interdit à ses agents de frapper ou d'arrêter un homme de la commune ; il autorise les habitants à se défendre contre toute violence et toute arrestation arbitraire et se déclare prêt à juger les excès de ses gens qui lui seront dénoncés (3).

(1) Credilio paais et viui fiet per qaiudecim dies taatum. Ch. de Dijon.

(2) Et se aucun de ses gens eu pregoeiit el il ue fuit du couseiiteoient desdits maieur et eschevins, que cil sur oui l'on les prauroit les rescouhe ; de laquelle rescousse ledit Mgr... ue peutrieu demander. Charte de Seurre, Gara., Coinm., 11, 32.

(3) Concedinius quod si aliquis de curialihus vel de familia iioslra aliqueiu verberaverit de villa, jus inde habeat per curiaiu iioslraui. Cli. de Cuiseaux, Canat, p. 70. Les garanties de ce genre sont fréqueûles,

150 LE lŒGlME FÉODAL EN BOURGOGNE

Quant à lai, il s'engage à ne faire arrêter personne même pour un délit, si le prévenu peut donner caution. Il excepte les cas où le crime emporte la peine capitale; parce queles biens de l'accusé ne peuvent le racheter (1). Encore n'est-ce pas lui qui est juge du crime. Il doit traduire l'accusé devant le tribunal de la commune et ne le reprend « pour en faire sa volonté » que si les jurés l'ont reconnu coupable. Par là l'homme de commune est garanti contre l'arbitraire du seigneur et de ses agents. Il paie les droits inscrits au contrat et dispose à son gré du reste de son revenu. Sa liberté et sa vie ne sont point à la discrétion d'un intendant ; elles ne peuvent lui être enlevées que du jugement de ses chefs élus.

3° Gouvernement régulier. — Le vilain franc n'est membre d'aucune société, il ne forme pas corps avec' ses voisins. Les gens d'un même village ne peuvent ni s'assembler pour délibérer, ni s'armer pour se défendre, ni se former en tribunal pour régler leurs débats, ni s'imposer pour les besoins du village, ni entreprendre un travail d'intérêt commun. Ils restent isolés, sans gouvernement, régis arbitrairement par l'intendant du seigneur. L'homme de commune est soldat d'une milice, meml)re d'une assemblée, il a des chefs élus qui le gouvernent suivant une coutume et pourvoient à ses intérêts. La société dont il fait partie se concerte sur les affaires générales, lève des

surtout dans les cliartes dos seigneurs laïques autres que le duc. (1) Aliquis capi non poterit, dummodo starc velit, nisi taie fecerit forefactum quod corpus non possiut redlmere facullates. Verdun, Canat p. 28.

taxes pour les besoins communs, se défend contre les étrangers, maintient l'ordre dans son sein et tranche les différends par des sentences régulières. L'homme de commune est gouverné, le vilain franc n'est jamais qu'exploité (1).

On ne saurait confondre des hommes dont la condition est si différente. Quand les gens de commune n'auraient d'autre avantage que d'être exploités plus doucement, par dos redevances et des amendes plus faibles et mieux réglées, il suffirait pour les élever au dessus des hommes de pôté. N'est-ce pas là tout ce qui distingue le franc du serf? — Mais c'est encore la moindre différence. L'homme de pôté n'a qu'une liberté personnelle et précaire ; celle de l'homme de commune est garantie et accompagnée de droits politiques. Le vilain a de plus que l'esclave romain son corps, sa famille et son héritage ; il est déjà un homme mais il reste l'homme d'un propriétaire. L'homme de commune a des droits et un gouvernement comme le noble; il est membre de la société. Il se place dans l'échelle entre le vilain exploité et le noble indépendant.

Mais, tandis qu'il est séparé des nobles par une barrière, du côté des vilains la transition est insensible. Non seulement les communes forment une gra-

(1) La difTérence est marquée dans une enquête de 1408, au sujet de la ville de Nuits, que le duc prétendait n'être poiut une commune. Les habitants, dit-elle, « n'ont cor, cri ne puissance de eux assembler ou constituer procureur par manière de commun, combien que notre dite ville soit réputée en tous cas de fouaiges et autres subsides pour bonne ville payant aussi largement feu pour feu, comme Dijon et Beaune. » Garnier, Comm., I, 174.

152 LE HÉGI.ME FÉODAL EM BOUUGOGNE

dation depuis les plus indépendanles jusqu'aux plus soumises; mais derrière l'homme de la commune la moins favorisée commence une série de conditions qui vont s'abaissant jusqu'à celle du simple vilain. Dans plusieurs villages les habitants, sans être constitués en commune, sans avoir milice ni remparts, ont reçu dans leur charte de franchise des privilèges refusés aux vilains: le droit de s'assembler, de s'imposer, d'élire des prudhommes pour asseoir la taille, de constituer des messiers et des vigniers, de faire prononcer et lever par leurs élus les amendes des menues contraventions. Leurs droits varient suivant la charte et la charte dépend du bon plaisir du seigneur. Toutes les variétés (1) se présentent donc et l'on trouve les deux classes si inégales des gens de commune et des gens de pôtés reliées par tant de degrés intermédiaire^ qu'on ne peut dire où commence chacune d'elles.

§ IV Rôle des gens de commune.

Quelques communes ne sont que de gros villages de paysans ; les habitants sont défendus contre l'agent du seigneur par leurs prudhommes, contre les ennemis par leurs murs et leur milice. Pour le reste, semblables à des vilains, ils vivent des produits de leur fmage. Mais presque

(1) Voirpourlc détail la t.ihli; alpIialxî'.iiiULMles Charte:? de Commmieô de M. Gariiier.

tous les gens de commune sonl réunis dans les villes et ne vivent pas de la culture du sol. C'est, comme toujours le peuple des villes, la classe dont le rôle -est le plus varié et le plus mobile ; car elle comprend quiconque n'est ni religieux, ni homme d'armes, ni officier de cour, ni cultivateur. Tous les artisans, tous les marchands en gros et en détail sont dans les communes. C'est là aussi que se recrutent presque tout le clergé moyen et tous les hommes qui exercent des fonctions : échevins, sergents, tabellions^ au service des villes; prévôts, receveui's, domestiques de tout genre au ser'vice des seigneurs.

Entre les hommes des autres classes isolés et enfermés dans leur occupation traditionnelle, celle-là forme le lien ; elle leur fournit les moyens de se rapprocher et d'échanger leurs produits. C'est elle qui apporte le progrès dans cette société.

Fixité de leur condition.

Mais si elle croît en richesse et en importance, son caractère persiste sans s'altérer. Les communes deviennent moins indépendantes, elles sont soumises plus étroitement au duc: encore ne cessent-elles jamais de former corps ; au xvif siècle, elles continuent à envoyer leurs délégués aux Etats (1). Quant aux gens de commune^, leur con-

(1) Voir (iaus Thomas {Une province soin: Louis XI]") la lisle de ces bonnes villes.

dition avait été fixée tard et par des règlements écrits ; elle ne put varier durant tout le moyen-àge. Ils restèrent le troisième état, derrière les nobles d'Eglise et laïques, au dessus des vilains.

Les trois états. — Noblesse, haut clergé et communes, voilà tout ce dont se compose la société active du moyen-àge. Ce sont, suivant l'expression du temps, les trois états de la province.

LES TROIS COUCHES DE l,A SOCIÉTÉ 156

SECTION III

Couche de la période monarchique.