EXPLOITATION DES HOMMES (JUSTICE

Origine.

Le droit de justice du seigneur sur les vilains embarrasse tout d'abord. Le nom même de justice embrouille étrangement la question. II donne l'idée d'un service public, cache le caractère de l'institution et jette sur une fausse voie celui qui veut remonter à son origine. Il importe donc ici de regarder de près les textes.

Quand apparail la justice. — Jusqu'à la fin du xi siècle les actes de propriété qui énumèrent les terres, les vilains et leurs redevances, les profits et les droits attachés aux grands domaines ne mentionnent jamais (1) la justice ; depuis le xir siècle ils la mentionnent presque toujours.

(1) J'ai examiné tous les actes de ce genre contenus dans les collections de documents relatifs à la Bourgottoe. Le texte le plus ancien où j'aie trouvé mention de la justice est une cession faite à l'abbaye de Molème en 1075. « Deilei'unt isti illud Molismeuse alodium lolnm ita libernm et ab omnium aliorum dominio solutum, ut ipsi obtiuebant et juslitias et omnes reditus ejus et omniaconsuetudinaria jura et quidquid ad illud alodium adtiuebat. » {GalL, Chr. 148, Planch., Pr. 1, 40). Cette mention devient dès lors de plus en plus fréquente. En 1093. « Justilia molinarioram.» (Planch., Pr. I, 43). En 1110 « piscaria et aequalilas vallis elj'ustilia quantum ad nos pertiuet. » (Planch. Pr. II, 2). Les exemples cités

Elle n'est pas un droit féodal. — C'est précisément le moment où le régime féodal a achevé de se constituer. On serait amené par là à regarder la justice du seigneur comme une institution féodale, un droit donné par le suzerain à son vassal ou reconnu au suzerain par ses vassaux. Souvent, en efîet, dans les actes du xiii'= et du xiv*^ siècle, les fiefs et les droits de justice figurent côte à côte (1) séparés des redevances domaniales ; ce qui peut faire croire qu'on regardait la juslice comme un attribut de la suzeraineté analogue au droit de fief.

Mais qu'on examine de près les documents. Les droits de fief et de justice sont juxtaposés dans les formules, soit parce que la justice est toujours énumérée en dernier lieu parmi les revenus du domaine, soit parce que les hommes de loi, en étudiant le droit romain, se sont habitués à traiter la justice comme un attribut de la souveraineté et ne peuvent plus se résoudre à i'énumérer avec les droits domaniaux. Mais ils ne sont unis par aucun lien. Dans le premier acte où paraisse la jwsttce, la terre est un alleu. Et les propriétaires la cèdent aux moines « comme ils la tenaient eux-mêmes avec la justice, tous les revenus et toutes les redevances de coutume* et tout ce qui appartenait à cet alleu. » Cet exemple n'est pas isolé. Dans tous les actes relatifs à des alleux, le propriétaire est en

parGuérarJ (Prolégomènes du Polypt. d'Irmin.) concordent avec ces observations: « Un acte à la vérité de la fin du XI" siècle noua représente des maires véritablement investis d'une juridiction. »

(1) Dans la prisée de l'alleu de Vaul (1346) à la suite des revenus et après la somme vient la mention.* «Item la justice des choses dessus dictes. Item les fiefs appartenant audit cliastel.»

possession de la justice (1). Le cas le plus frappant est celui du domaine de Noyers que son propriétaire en 1295, .reprit en fief du duc. Dans l'acte où il déclare reprendre en fief lige « le cbastel deNoyers, le donjon, le bourc, la ville, item tout le domaine, item tous les fiefz et les arrière fiefz, ensemble toutes les justices hautes et basses appartenant à lui et à son chastiau de Noyers et à la chàtellenie, » il affirme « les choses dessus dites être de son propre et de son franc alleu. » On ne peut dire plus clairement que la justice appartient au seigneur comme propriétaire non comme vassal d'un souverain qui la lui aurait déléguée.

La justice appartiendrait-elle au propriétaire comme suzerain, parce que les vassaux établissur son domaine la lui auraient reconnue? En ce cas, c'est sur les vassaux hommes d'armes qu'elle devrait s'exercer. Or, elle ne porte jamais que sur les tenanciers vilains. Jamais elle n'est appelée la justice sur les vassaux ou sur les liefs, mais bien « la justice de la ville de... (2) » ou « la justice sur le mex (3) de... » ou souvent

(1) De omni injustitia qua? fîet in ipso nllodio de qua prior ejusdem ecclesiae placitare debebit cum fi-atribus et hominibus suis, nihil aJadvocalum perliuebit (1124) Biil. Clun. G., 1389). quae oiuuia eranl de suo proprio allodio et in ipsis habet jurisdiclionein tain majoreiu quam minorem. Arch. B., 10424 f. 18 v».— La grant justice de Talemer et du fiuaige qu'il tenoit de franc alleu. Arch. B., ib. f. 12 v°.

(2) La graut justice que le duc avoit en la ville et appartenances de Coichey, Arch. B, 10424, f. 14 v». « Justice de Talemer et du finaige. » « La justice et la seignorie grant et petite telle comme il l'a en ladicle ville. » Id., f. 75 v». « Item que mondit seigneur a en ladicte ville toute la justice.» Arch. B, 4G9.

(3) « Item doit rendre le châtelain le prouffit de la justice de 3 mes.» Arch. M, 46'J. « Trois mex laillables haut et bas, et sont justiciables haut et bas à mondit seigneur à cause de sou chastel d'Argiliy.» Id.

(( la justice des vilains (1) » et de <( leurs maigtiies. » Peut-on admettre enfin que la justice aurait été reconnue au propriétaire suzerain par ses vassaux, sinon sur leurs personnes du moins sur celle de leurs tenanciers ? Mais d'où viendrait au suzerain la justice sur ses propres tenanciers. Et pourquoi les vassaux se montreraient-ils presque partout investis de la justice sur les vilains établis dans les terres de leur fief?

La justice n'a pu être constituée ni par une délégation du suzerain à son vassal, puisqu'elle appartient aux propriétaires de domaines de franc alleu, ni par la soumission des vassaux à leur suzerain, puisqu'elle ne s'exerce pas sur eux, ni par une concession des vassaux sur leurs tenanciers, puisqu'elle est exercée sur tous les vilains et en général par le vassal luimême. Il faut donc accepter la maxime des feudistes: « Fief et justice n'ont rien de commun, » r-t chercher l'origine des droits de justice ailleurs que dans le contrat de fief.

La justice serait-elle un attribut de la souveraineté royale usurpée par les officiers et les vassaux du roi ? Le nom semble l'indiquer. Mais cette justice est exercée parles propriétaires d'alleux. Ils ne sont investis d'aucun titre et n'ont reçu du roi aucun mandat ; ils sont simplement sires, c'est-à-dire propriétaires, souvent propriétaires médiocres. Il faudrait donc admettre que du haut en bas tous les propriétaires se

(1) Item (luas familias homiiium taillabile-s et explectabiles cum mansis suia. Arc/t. 15, 10'i"*/i, f. 14 v».

seraient arrogé les pouvoirs du roidansleurs terres et, en inféodant une partie de leur domaine, auraient cédé à leurs vassaux ces pouvoirs usurpés. L'hypothès est peu vraisemblable. Et, même en l'acceptant, comment expliquer que la justice n'apparaisse que longtemps après la chute complète du pouvoir royal ? Comment expliquer surtout que le démembrement se soil fait d'une façon si uniforme que partout la justice ait été usurpée par le propriétaire du domaine, non par un seigneur voisin plus puissant ou par le duc représentant du roi ?

Sens divers du mot justice. — N'est-on pas autorisé à se demander si le mot justitia, dans la langue du XI' siècle, a vraiment le même sens que dans le latin du Bas-Empire? La justice de l'Empereur était un service public : il avait, comme délégué du peuple, le droil et le devoir de redresser les torts et de punir les criminels. Les profits qui pouvaient naître de la procédure n'étaient que l'accessoire. C'était le régime du gouvernement central omnipotent que les monarchies absolues modernes nous ont rendu famiUer.

Sous les rois barbares, l'état faiblit toujours davantage, et si le roi ne renonça jamais dans la théorie à son droit de juger, il devint impuissant à l'exercer. La justice de l'Etat disparut alors jusqu'à la fm du moyen-âge.

Si le nom de justice resta, c'est qu'il avait pris un sens nouveau. Les gouvernants barbares, peu soucieux du mécanisme de l'Etat romain, n'avaient guère vu dans le droit de justice que les profits. A mesure que la source régulière de revenus, les impôts, taris-

LES TROIS GOUVERNEMENTS 24l

sait, ils s'habituèrent à regarder leur droit de justice comme le principal. Les agents, chargés de l'exercer, prirent le nom de jiidex et le pouvoir exécutif s'appela jiidiciaria potestas. ku. temps de Charlemagne ce nom s'était encore étendu, il s'appliquait à quiconque exerçait une charge publique ou privée, même à de simples régisseurs de domaines (i).

C'est encore dans ce sens qu'on rencontre le mot justitia dans les actes du xi'- siècle; il désigne le droit de lever des redevances sur les hommes d'un domaine (2). Il ne faut donc pas se laisser prendre à ce mot. S'il a pu, à l'origine, avoir le sens précis de notre mot justice, au moyen-âge, après la chute de l'Etat, il s'applique d'une manière confuse à tous les pouvoirs qui procurent un revenu.

La justice dérive du droit de propriété. — Or les grands propriétaires avaient eu de tout temps le droit de punir leurs esclaves et les colons demi-serviles de leur domaine. Ce droit était si fortement établi dans les mœurs que les lois en faisaient à peine mention (3) ; mais il allait de soi. A peine la loi défendaitelle au maître de tuer son esclave. Qui l'aurait empêché de le châtier? Comment un agent de l'Elat seraitil intervenu entre le propriétaire et ses hommes ?

(1) V. dans le Capit. de Villis les allribulions des judics.

(2) V. Guérard. Prolégomènes du Polypt. d'Irnainon. Du Gange, v°jus. titia. « Quam in suis perturbaveral tam feudis quani consueludinalibus jusliliis.» et v» Consueludo « Alodium liberum ab omni judiciaria consueludiiie » (1047). Voici comment un acte de 1070 parle d'un seigneur qui levait sur les tenanciers d'un domaine des redevances injustes : Eos novis et inauditis legihus justificnhnt de nimiis redditionibus, de magnis exactionibus quas in diebus suis in poleslale elevaverat.»G.chr. Pr. iv, 80.

(3) V. sur la condition de l'esclave Wallon, Histoire de l'esclavage

S-tt LE RÉGIME KÉODAL en nOURGOGNP;

Il est clair que le droit du maître de juger ses tenanciers ne disparut pas sous les rois barbares ; il ne put, sous un gouvernement faible, que se fortifier et se régler. S'il n'est pas mentionné dans les actes, c'est qu'il est, comme dépendance naturelle delà propriété, compris parmi les droits sur les serfs et colons cédés au propriétaire. Le faire dériver d'une charte d'immunité c'est admettre une concession spéciale du roi pour chaque domaine : conjecture sans preuves et peu croyable ; d'ailleurs fort inutile ; le propriétaire n'avait nul besoin du roi pour être le maître de ses hommes, et, par suite, leur juge.

Pendant plusieurs siècles les maîtres continuent à ne faire de ce droit aucune mention dans les actes. De ce silence on ne doit pas conclure qu'il ne leur appartient pas encore. Qui aurait pu leur enlever un pouvoir que l'Empereur avait respecté? Qui aurait pu l'exercer sur leurs terres et l'empêcher de l'exercer eux-mêmes? S'ils n'en parlent pas,c'estqu'ilsne le distinguent pas encore du droit de propriété. Mais quelquefois l'acte lui-mêm^e montre qu'ils le possèdent. Ainsi, le fondateur de l'abbaye de Cluny se borne à lui donner avec la villa les chapelles, les tenanciers des deux sexes, les vignes, champs, forêts et rivières ; il ne parle pas de la justice. Et pourtant il dit : Que les moines ne soient soumis ni à notre pouvoir ni à celui de nos parents ni aux faisceaux de la grandeur royale ni au joug d'aucune puissance terrestre (1).

Si, vers la fin du xi*^ siècle, la justice commence à figurer dans les actes, ce n'est pas qu'elle soit un droit

(^) (910) Bibl. Cluti., c. 3.

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nouveau, car d'où viendrait-il subitement aux propriétaires d'alleux ? C'est qu'on commence à regarder la justice sur les tenanciers comme un droit important qui vaut la peine d'être marqué ; et désormais on l'inscrit toujours dans la liste des droits domaniaux. L'affaire suivante montre le droit de justice sur le point de se détacher des autres. C'est un évêque d'Autun qui parle : « Traversant un jour Bligny en été, nous avons trouvé sur notre chemin les hommes de cette pôté. Ils se plaignaient en paroles lamentables de Raginard notre frère qui les « jusliciait » par des lois nouvelles et inconnues sur les redevances excessives, les lourdes exactions qu'en son temps il avait établies dans la pôté. » L'évêque touché de ces plaintes convoque une grande réunion à Autun. Les nobles des environs se rassemblent, Raginard vient avec ses hommes. Les clercs déposent leur plainte, ils disent que la villa de Bhgny et ses habitants sont écrasés sous le faix des mauvaises coutumes, « que de chaque manse possédé par un habitant on a pris l'iiabilude d'extorquer un porc, un agneau, une poule et un poulet, du foin, des deniers, des denrées et autres objets de valeur (1). «A ce momentdonc la justice se distingue mal encore des redevances. Dès le xif siècle elle forme un article séparé, et jusqu'à la fin du moyen-âge on la retrouve comme un droit lucratif d'exploitation à la fin de la liste des revenus.

(1) Gall. Chr., Pr. 80. L'homme que les vilains accusent n'est pas leur propriétaire, il est le gardien (salvator) du domaine. (« A proefalo salvalore superpositum ») ; mais le gardien est un personnage privo, il agit en vertu d'un contrat non comme agent public, et ses procédés sont les mêmes (jue ceux des propriétaires.

Caractères de la justice.

Dépendance du droit de propriété. — Le caractère dominant de la justice sur les vilains est d'être une partie du droit de propriété (1). Sur tous les domaines elle appartient au propriétaire, son ayant droit ou son mandataire, quel qu'il soit, laïque ou clerc, titré ou non titré. Ce n'est pas une faveur du roi faite à un clerc ou un officier. C'est un droit du possesseur sur sa terre, fief ou héritage (2) (alleu).

Les actes indiquent tantôt les villes (3), tantôt les^ vilains (4) soumis à la justice, de même qu'ils disent

(1) « Emenda de nemoribus prioris sunt, cum sua sint nemora (1220). Pér.,p. 323.

(2) « Font savoir à tous : Que comme ils teuissent de franc alleuf la ville de Sainl-Loup et les appartenances en terres, prés, meix, maisons, hommes, femmes, bois, aiguës, justice, seignorie, fief, rerefief et yssues, biens et profits qiielqu'ils soient (1279).» Arch. B, 10424 f. lOl. « Assereules haec omnia movere et esse de nostro proprio et libero allodio et de custodia et juslicia nostra. » (1269). Arch. B, 10423 f. 36. « Toutes les choses ci-après, lesquelles sont de son hérilaige et estaient avant ceste reprise de son franc alleuf... Ensemble toutes les appartenances, soient en maison fort et non fort, granges, terres, moulins, justices et mainmortes, ceusives, costumes et autres rentes quelles qu'elles soient.» (1211). Arch. B, 10424 f. 152.

(3) Tout ce que je bai es viles qui s'ensuivent, soit en domaines, en tailles, en censives, en corvées, eu fours, en moulins, en justice grant et petite.» (1296).

(4) « Item duas familias homiuum taillabiles et expleclabiles cum mansis suis.» Arch. B, 1042i f. 14 v. « C'est à savoir les hommes et femmes des dictes \illes appartenant audit chasteaul, taillables et mainmorlables à volonté et justiciables.» Id. f. 73. « Item G6 maignies de hommes taillables et exploitables, la justice haute et basse.» Id. f. G.

indifféremment la taille de la ville ou les hommes taillables. Les tenanciers étant justiciables à raison de leur tenure, il est indifférent de mentionner la tenure ou le tenancier. Mais toujours la justice apparaît comme dépendance du domaine, semblable aux redevances ou aux banalités.

Droit transmissible. — De ce caractère dérivent tous les autres.

1° Puisque le droit est attaché au domaine, non à la personne du propriétaire, il se transmet avec le domaine. Il peut se vendre, s'acheter, s'échanger, comme tout autre droit de propriété. Le nouveau propriétaire acquiert sur ses tenanciers tous les mêmes droits que l'ancien. Il ne vient à l'idée de personne que la justice soit un droit d'une nature supérieure ; on la lègue ou l'aliène sans plus de difficulté qu'une terre ou un droit de fermage.

Droit partageable. — 2" Tout droit de propriété qui s'aliène peut se partager ; ces partages sont très-fréquents. On rencontre dans les actes, parmi les revenus d'un seigneur la moitié, le tiers, le quart de la justice d'une ville (1). En ce cas, c'est que le droit de justice est resté indivis entre les propriétaires ; les profits seuls sont partagés. D'ordinaire, on préfère assigner à chacun des partageants une portion déterminée du domaine ou des tenanciers sujets à la justice (2). Ainsi se sont for-

(1) Dans la liste des fpaux du duc : « Hugues Cayns de Varennes lient en fyé la tierce partie de la justice de Varenues.» « item le quart par non devis de toute la justice et signorie de Gevrey. » (1323). Arch. B, 10'i24 f. 81. « Item quartam partem pro indivise alte justicie, videlicet fulgarum, gallice des fourches de dicto Sauthenayo. » (1376). id. f. 9.

(2) Comme dans l'exemple suivant : « Après chascuns de nous hai et

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mées ces justices, si fréquentes dans les actes, sur quelques meix (1) d'une ville ou sur quelques ménages (2) de tenanciers. On trouve même dans des chartes d'affranchissement des clauses par lesquelles le seigneur se réserve sa justice sur une ou deux familles seulement.

Droit inféodable. — 3° De même qu'elle peut être transmise ou partagée, la justice peut être cédée en usufruit ; c'est dire qu'elle peut être donnée en fief. D'ordinaire, elle l'est en même temps que la terre. Au temps où presque tous les fiefs ont été distribués, la justice n'était pas encore distinguée du droit de propriété. Quand le propriétaire a inféodé à un homme d'armes une portion de son domaine, la justice s'est donc trouvée comprise parmi les droits domaniaux dont le vassal acquérait la jouissance et qu'il a transmis à ses héritiers. En sorte que le seigneur, en inféodant la plus grande partie de son domaine, s'est dépouillé de la plus grande partie de sa justice. Elle a passé aux chasés qui l'exercent, chacun sur ses tenanciers, de même que le propriétaire. Voilà pourquoi la justice figure dans presque toutes les anciennes reprises de fief, comme un des droits que le vassal

prcnl toute justice et seiguorie grant et petite pour toutes ses choses contenues eu son partaige, excepté le four de Noiers auquel je Marie ne bai point de justice.» Partage de la terre de Noyers, Arc/i. B, 1273.

(I) « Quincey, 3 mex tailiables haut et bas et sont justiciables haut et bas à mondit seigneur.» Terrier d'ArgilJy, B, 409.

(i) « Item duas familias hominum laillabiles et explectabiles. » Dans une recherche de feux de 1375, la paroisse de Tauay avec 19 feux est divisée entre 5 justices: « La justice Thory d'Avenue, C feux sers. I,a justice Guillaume do Dùle, 2 feux sers. La justice Gu'ilaume de Gan, 5 feux sers. L3 justice Jehan d'Angouleveut, 3 feux sers. La justice M. Jehan de Vaudiu, chevalier, 3 feux sers.» Garu. La recherche des feux, p. 9.

LES TROIS GOUVERNf.MENTS 247

reconnaît tenir du suzerain. Plus tard, la justice s'étant détachée, le seigneur, en inféodant les droits de propriété, a souvent voulu garder celui-là en tout ou en partie; ille fait par une clause expresse qui lui réserve la justice et le vassal ne reçoit qu'un domaine démembré. D'autres fois, au contraire, il n'a inféodé que lajustice en tout ou en partie, et a conservé le domaine. Voilà pourquoi la justice n'est pas toujours dans les mêmes mains que les autres droits de propriété (1). En général elle semble attachée à la maison forte; le seigneur conserve celle qui s'exerce sur les terres attenantes à son château (2), le vassal a reçu celle de la ville de son fief.

Droit lucratif pour le justicier. — 4" Cette justice qui se transmet, se démembre, s'inféode au gré de chaque propriétaire, ne peut être un service rendu au justiciable. Assurément ce n'est pas le droit de redresser les torts faits aux tenanciers qu'on se transmet ainsi de main en main ; il serait une charge plus qu'un avantage. Et l'intérêt du vilain ne serait pas qu'il se démembrât entre tant de justiciers. Ce qu'ont en vue les acquéreurs, ce sont les profits à tirer de leur droit de justice. Les actes ne le dissimulent pas; ils

(1) Ces léserves et ces démenibreraents porleut plus souvent sur la justice que sur les autres droits doiuaniaux, redevances, corvées, mainmortes, banalités ; mais ils ne sont pas d'une autre nature.

(2) Et sont justiciables à mondit seigneur à cause de son cbûteau d'Argilly, {Arch. B. 4C9) «Toutes les justices haultes et basses appartenant à lui et à sou cbastiau de Noyers et à la chastellerie.» Arch. B, 1273. « C'est à savoir les hommes et femmes desdites villes appartenant audit chasteaui, taillables et justiciables excepté les hommes de Pontaubert qui ne sont justiciables dudit chasleaul fors seulement que pour la taille. Arch. B, 104''.4 f. 73.

2i8 LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

indiquent toujours la justice comme une source de revenus, souvent par la formule : « le profit de la justice (1). » JLes plus anciens, rédigés naïvement, l'assimilent à tout autre revenu (2). Cette manière d'envisager la justics amène dans une charte du duc (3) la plus étrange confusion de mots : a J'ai mis, dit-il, un. terme à des exactions et des injustices que commettaient mes officiers, en octroyant que toutes les maisons des moines seront désormais libres de toute tracasserie et de ma justice. « Le mot injustitia est pris ici dans le sens classique, le mol justitia dans le sens du moyen-àge, (droit de percevoir des amendes). Les prisées de fiefs des xiir et xiv' siècles, dans la liste des revenus du domaine, comprennent toujours la justice estimée soit en capital (4), soit en revenus (5). Il est clair que pour les seigneurs la justice n'est rien autre qu'un revenu. Quelques actes sont plus explicites encore. Au lieu de justice ils disent amendes (6).

(1) Baignols, le proufStdes tailles des niex taillables, le proufBt delà justice desdits mex. Arc/t. B, 409. « 30 livrées de renie sa vie durant à prenne sur les rentes de la ville de Lattrecy et du finaige tant eu justice hautCj moienne et basse comme en hommes, femmes, héritages, rentes, yssues et revenues et toutes autres choses quelconques.» (1362). Arch. B.

(2) Ita ut medietatem omnium redituum sive in justitia, sive in pasnagio, sive in tertiis, aut in ceusu pratorum, minisler monachorum recipiat (1158). Gall.C/tr., IV, 176, « De cetero omnis justitia totius villae, per omnia comraunis erit. Mt^elreditus et omnes exacliones. (Plancli. Pr. 1,77). In curia vero Sancti Isidorijetiiïuwsuuwj retinuit (1090). G«//.CAr. IV, 233.

(3) De 1106. (Planch. Pr., I, 48).

(4) Item pour la justice des choses dessus dictes 72 liv. 18 s. (Prisée de l'alleu de Vaul).

(5) Premiers juridicion basse et moyenne en la ville de Fley en toute la terre qui est du fié de madite damoiselle, et puet valoir de rente E) sols qui valent en achat 50 sols. Vente de Fley. Arch B, 1274.

(C) 43 mainics d'ornes et lor hoirs et lor lenemeuls. En toutes lesquela

C'est en effet le droit de lever des amendes qui importe au seigneur, non le droit de rendre la justice.

Est-il besoin de dire que l'intérêt des tenanciers n'est jamais en question ? Il suffit de regarder le nom qu'on leur donne. Rarement on les appelle justiciables, presque toujours exploitables. L'homme taillable était celui qui rendait au seigneur de l'argent par les taxes, l'homme exploitable est celui qui lui en rend par les amendes.

U amende est levée à V occasion d'un délit. — 5° Mais voici une grande différence entre ces deux revenus et un caractère propre de la justice. La redevance est levée régulièrement; l'amende ne peut l'être que si le tenancier fournit une occasion.

L'occasion se présente chaque fois qu'il a commis un acte défendu par la coutume. Tout prétexte est bon pour lever une amende : crimes, délits, contraventions au ban du moulin, de vendanges, de marché, défaut de comparaître, rixes, querelles, etc. 11 suffit même que l'acte soit interdit par le seigneur. L'enquête de Chàtillon en donne un exemple frappant (1) : « Qui délivre à petite aulne, dit-elle, il est amendable à nos seigneurs... et est l'amende de 65 sols. Qui délivre à trop grand aulne, l'amende est de 5 sols. La cause si est que bailler à trop grant aulne n'est pas mauvaitié, ne ny peut l'en noter mauvaitié , fors ce qu'il irespasse V estahlissement des seigneurs. » Rien ne garantit l'exploitable contre l'arbitraire du justicier. C'est

choses nous avons toutes les amendes. Arch. B, 10423, f. 54 v°. Eu justice grant et petite, en pasturaiges, en amendes (129C). Arch. B, 10471. (1) Garnier, Communes, I, p. 19G.

le plus vexatoire des droits, parce ({u'il est irrégulier et sans limites connues.

L'agent que le seigneur charge de percevoir les revenus de sa justice a le droit de citer les exploiUibles à son gré et de les mettre à l'amende. Il n'a pas à attendre que la partie lésée dépose une plainte, il peut rechercher ceux qui ont commis un acte prohibé (1), môme les petits enfants (2), pour les citer à ses assises. Il se peut même que le délit ait déjà été poursuivi et frappé d'une amende; le justicier ne perd pas le droit de le poursuivre à nouveau et d'en lever une seconde. En 1286, le duc prétend avoir la justice sur le cloitre d'Autun « de telle sorte que si l'on trouve hors du cloître des hommes qui ont mefîaitdans le cloître... les gens du duc peuvent lever l'amende pour le déJit commis dans le cloître, quand même le chapitre aurait levé son amende pour le même délit. « Et un arrêt du Parlement de Paris (3) confirme cette prétention.

Tarif des amendes. — 6° L'amende est en proportion de la faute. Les chartes de commune donnent le tarif des amendes qu'entraîne chaque contravention. Deux exemples suffisent (4) pour montrer le caractère de ces tarifs : « Qui sera condamnez de l'injure de légiè-

(1) Ce droit est si général que les gens de comcuuDe ont besoin de le faire abolir par une clause formelle de leur charte : « Cils qui soûl de cesle commune de tort que ou leur ait fait ne se plaindront se ils ne veulent, ne oane leseudoit coulraiudre « (Seurre. Garn., Comnt. 11,'iAG).

(2) La preuve résulte de nicme des chartes (jui abolissent ce droit : « Les enfans au dessoubz de douze ans ou environ qui se eulrebasleront ou auront par leurs b.iptures faict sang, ne «ont tenus en aucune cniende envers ledict seigneur. » (Dranges, Canat, p. 02). Dans une autre charte l'ûge est abaissé à 9 ans.

(3) Cartul. iVAut., p. 2Cl.

(4) Le premier est tiré de lacharlede Louhans, le second de VEnquête

l'es paroles, de l'amande nos devra 3 sols. — Qui ferra autrui dou poing 3 solz, de cop de paume 5 solz, de cop de pié 5 souls^, de faire sanc volage 7 soulz se il est faiz par corroz ; qui lou cèlera (1) se l'on li a fait le sanc volage 7 soulz. — De tôt sanc faiz por corroz, se cuerz i est roz, 60 sols : qui lo cèlera 60 soulz. — Qui par corroz contre autrui traira d'arc ou d'arbeleste, ou qui traira couteau ou espées, ou autre arme esmolue, ou qui la lèvera sus autrui ou la getera, se il n'an fierz nos devra soixante soûls, et se il en liert, 10 livres ou le poing, jà say ce que li féru n'en muere; et se il en muert, prandre i voudrons ce que droit nos an donra (2). — Qui gietera ou ruera contre autrui par corroz baston ou pierre ou autre chose dont l'on puisse homme occire, se il n'an fiert et clains en est faiz, nos devra 60 soulz et se il en fiert et sanc n'en isse, 7 soz. — Qui apalera larron autrui, ou robeour, ou murtrier, ou traitour ou d'aucun cas criminel, e^ il dit de quoi) (3), il. nos devra 60 souz ; se il ne dit de quoi et de son dit se retrait, 7 soulz ; et se il vuet porsiegre son dit, nos i prendrons ce que droiz nos en donra. — Qui por corroz craichera sus autrui, ou qui l'apalera mesel(4) ou pugnais ou autre vilenie semblable il fera ou dira, il nos devra 7 soz. — Qui sera prisouloiaumentconvaincuzde escocerie(5), chascuns,

li; Chat il Ion, (Ganat, 109 etsuiv. Garuinr, Comm. 1, 196). Tous deux sont eiuprunlés à «les villes de couimuue, parce qu'il n'y a pas de tarif d'amende écrits pour les vilains. Mais les principes sont les uiêines.

(1) C'est-à-dire qui ne dénoncera pas la blessure légère.

(2) Parce qu'il y aura eu ce cis meurtre et par suite conQscation.

(3) S'il formule une accusation.

(4) Lépreux.

(5) Ou rescousse ; acte de reprendre par la force un gage donné.

aussi li bons corne la feme, nous devra 60 sols. — Qui bans mis et crié loialement de part nos... brisera (1) ou qui nos robera, se il est de simples choses il nos devra 7'soz ; se li bans est de griez (2) choses, corne de nos ou nostre comandement (3) siegre à nostre besoing, ou celer murtre oularceain, ou chose semblable, cil qui non obéira (4) nos devra 60 soz. — Qui vendra char au maizel, femelle por masle, se clainsen est fais^ il nos devra 60 solz. — Qui vendra chair grenée por saine, il nos devra 7 s. — Qui vendra à fausse aune ou à fausse mesure, à nos devra 60 s. — Buef, vache, roncins deffarez, eque (5) deffarée, Irovée sans garde en autrui domage, de jors nos devra chascun 4 den. et de nuit 8 den. — Pors, true, hoc, chèvre, moutons, berbis, trové de jors sans garde en autrui domaige, nos devra chascun 2 den. et de nuit 4 den.; oie- de jors 1 den. et de nuit 2 den. — Et qui ostera borne, il nos devra 60 s. et la borne resera mise en son droit lue. — Quiconque refusera gaige soffisant à pain ou à vin ou à viandes a pareilliez vendables por boire et por mangier, à gens ou à chevaz, se clains en est faiz, il nos devra 3 sols. — Et en totes manères de cas entendons nos et volons que se li plaintiz faut à sa prove (6), que il nos doive tel amande que cil devroit de cui (7) il

(1) Enfreindra l'ordre du seigneur.

(2) Graves.

(3) Mandataire.

(4) Boucherie.

(5) Roncin, cheval ; èque, jument.

(6) Si le demandeur ne peut prouver son dit.

(7) Loulians n'est pas dans le duché de Bourgogne, on a choisi ce tarif parce qu'il est le plus détaillé de tous.

LES TllOIS GOUVERNEMENTS 253

saroit plaintiz, se prove estoit faite contre lui. « Voici un tarif analogue avec des explications : « Se aucuns, en plaidant, dit à celui contre qui il plaide vilenie de parole qui ne regarde pas crime ne grant vitupère de corps, si comme l'on dit : Tu es un mauvais garnement, se partie se plaint de teles legières paroles et gorgées, partie n'a amende fors que d'une bûchette en jugement et le juge 7 sols. Se la villenie touche honte de corps comme de dire à ung homme larron, puant, punais, ou à une femme p... larronesse et l'on ne nommoit de quoy se plainte en est, partie a 7 sols d'amende et le juge 7. Et se la partie qui a dicte l'injure en veult faire un escondit (1) et juroit par son serment que ire et mal talent luy ont fait dire et qu'il n'y siet point de mauvaistié, la partie n'aura nuls 7 sols. Car l'escondit est l'amende de l'injure et n'est pas pécuniaire. Se aucun dit à ung autre larron ou parjus ou murdrier, ou à une femme p... ou larronesse et il nomme de qui ou de quoy, l'amende est arbitraire et ne chiet point d'escondit se partie ne veult... S'aucun met main à autre injurieusement ou il le fiert un cop soit petit soit grant ou il le bat tant qu'on lui escoute à l'oreille s'il est mort ou vif, seulement que mort ne s'ensuive, qu'il n'y ait sang ne cuir crevé ne mutilacion de membres, se plainte en est faite, le juge a 7 sols, se la batterie est si énorme qu'il gist au lit, le blecié aura son respons; et c'est ce que l'on dit : « Bien batuz, mal batuz, 7 sols paie. » Se aucun fait sang à autre espandus ou cuir crevé, se plainte en est,

(1) Se rétracter.

2oi LE RÉGIME FÉODAL EN BOURfiOGNÊ

le bleciez a pour son amende 21 sols, le prévost et le maire 60 sols et les sergens qui font l'adjournement, 5 s.... Se la blessure est si grave et en tel lieu que mutilacion de membre y soit. .. l'amende est arbitraire. On ne lient pas que sang qui vient par le conduit du nez ne par bouche, s'il n'y a cuir crevé, que ce soit délit dont l'amende soit de 60 sols, pour ce que nature se purge aucune fois par nez ou par bouche... et pour ce tient l'on que se main est mise à aucun et il saigne par nez ou par bouche, se cuir n'appert crevez, qu'il y ait amende que de main mise seulement.

(f Se aucun est trouvez en dommai^e et le lieu n'est en closture, se c'est de jour l'amende est de 5 sols. Se le dommaige est fait en closture par jour, l'amende est de 15 sols, pour ce que plus granz mauvaistié appert estre faite par la cousturae que s'il lui fust à plain (1), car le dommaige est ung, l'infraction ung autre, si doit être plus grant l'amende où il y a double meffait que de la chose dont il n'y a que un meffait. Se le domaige est fait de nuit en ung lieu sans closture, l'amende est de 65 sols; car c'est mauvaistié faite obscurément, et se domaige est fait de nuit en closture fermée, l'amende est arbitraire... et tel pourroit estre le dommage que le cas seroit criminel capital. »

On voit combien tous les cas sont minutieusement prévus. C'est qu'il importe de ne laisser aucune décision à l'arbitraire de l'agent seigneurial. Mais il a fallu un contrat pour limiter ainsi la justice du seigneur ; les vilains qui ne sont point gens de commune non

(1) Que si le dommage était fait en lieu ouvert.

LES TUOIS nOUVERNRMENTS 255

ont pas. L'amende reste en principe livrée à l'appréciation du justicier et l'on trouve encore au xiv' siècle des hommes dits « exploitables h volonté. » L'usage a fini pourtant par établir, même pour les vilains, une échelle des délits et des amendes.

La Coutume en dislingue en Bourgogne de 3 degrés (1): « l'amende commune petite jusqu'à 7 sols, l'amende moyenne de 7 sols à 65 sols et l'amende à volonté (2) laquelle est aucunes fois de perdre corps ou héritaige, aucunes foisde perdre héritaige tant seulement. » A ces 3 degrés correspondent les 3 justices basse, moyenne et haute. Cette distinction fameuse ne rqpose donc pas sur la nature des délits , mais sur l'importance des profits (3) qui reviennent au justicier. La basse justice est le droit de lever les amendes jusqu'à 7 sous, la moyenne le droit de lever les amendes de 7 à 65 sous, la haute justice le droit sur l'amende à volonté et la confiscation.

Il est difficile de savoir à quel point le seigneur est lié par l'usage, et l'on peut présumer qu'il en est de l'exploitable à volonté comme du taillable haut et bas : l'agent ne peut percevoir que l'amende ou la taille de coutume, le seigneur aurait le droit d'élever l'une ou l'autre. Mais il n'est pas libre de l'abaisser à sa volonté, et l'ancienne coutume en donne naïvement la

(1) Elle eu indique 4, mais la 3^ amende (de 65 livres) est « de gentilshommes, francs hommes et de communaulés de villes » el ne s'applique pas aux vilains. Ane. Coût., 39-2.

(i) Pour les crimes qui emportent peine corporelle, mort ou mutilation, le seigneur ne laisse jamais fixer de tarif; l'amende reste à su volonté el il prend tous les biens du condamné.

(3) Justitiam planam, qnod inlelligimus LX solidorum (110f>). Pér. p. 210.

2o6 LE RÉGIMR FÉODAL EN BOURGOGNE

raison (1) : (i Se aucun, dit-elle, a ville où il ait justice et seignorie et après fasse statuts et convenances es homes de la ville que , au cas qu'ils mefairoient, ils payeroient meindre amende qu'ils ne souloient et que le général coutume de Bourgogne ne vuelt, tels statuts ne vallent. La cause est telle : qu'il leur donne occasion de mal faire par la petite amende ; item les hommes des villes voisines, au préjudice et dommaige desdits seigneurs se retrairoient en ladite ville. »

La justice s'étend à tout délit commis sur le domaine. — 7*^ Cette justice est plutôt une redevance irrégulière qu'un droit de juridiction. Par son origine elle n'est guère que le droit de prononcer et lever les amendes encourues par les vilains du domaine ; le propriétaire les lève de même qu'il perçoit les autres fruits de sa terre. Il n'y a rien là qui ressemble à un droit de souveraineté.

Mais il était inévitable que ce droit du propriétaire s'étendit au delà des tenanciers. Ses agents seuls ont accès sur ses terres. Si un délit est commis sur son domaine par un étranger, iront-ils livrer ledéUnquant aux agents de l'officier qui représente le roi et renoncer à l'amende ou à la confiscation qu'ils peuvent tirer? Qu'on compare ce qu'il faudrait d'autorité au duc pour arracher à tous les grands seigneurs de sa province les délinquants de leur domaine et ce qui lui en est demeuré.

Aussi le droit de justice du propriétaire en vient-il à s'exercer sur tous les hommes pris en flagrant délit

(1) A.nc. coul. 391.

dans ses terres (\). Si le délinquant a écliappô,il confisque les biens qu'il possédait dans son domaine (2). Dès le xif siècle, des actes nnentionnentles revenus des amendes levées sur les étranger. Le duc, en donnant une ville à l'abbaye (3), se réserve la voie publique {excepta strala yuhlica) et tous les produits de justicequ'elle donnera. « Sur la voie publique, ajoutet-il, si les hommes de la ville se battent entre eux ou commettent quelque autre délit, la justice sera à l'abbé et aux moines. Si, au contraire, des étrangers (ej;franei) se battent entre eux ou des hommes de la ville avec des étrangers, alors la justice sera à moi. Quiconque violera la voie publique hors de la villa, la justice en sera mienne. » On voit ici la justice sur les tenanciers opposée à la justice sur les délits commis dans le domaine. Si elles sont distinguées ici, c'est en vertu d'un contrat spécial (4) , d'ordinaire elles sont confon-

(1) «L'amende appartient au justicier sous lequel le délit à été commis » Ane. coût. 893.

(2) « Qui confisque le corps, il confisque les biens. Et appartient la confiscation au haut justicier sous lequel sont lesbieus.» Coût. II, 1. Voici dans un acte de propriété un exemple de cette justice : <( La justice et la seignorie graut et petite telle comme il l'a en ladicte ville, selon ce que les autres signors de ladicte ville y ont, laquelle justice est telx que se il prant ung larron en sesdits mex, la justice est commune à li et es autres signors, et se li autres signors le prennent en leur mex, la justice est aussi commune, et qui méfiait en ses mex en quoi grosse justice n'appartienne, l'amende est toute soie. Et qui méfiait ou chemin ou es champs delà ville, l'amende est commune aux seigneurs. » (10424, f. 75 v°).

(3) En 1160. (Planch., Pr. I, 79).

(4) On trouve d'autres exemples de ces partages. Bans une donation de 1 170 à Saint-Bénigne, le duc se réserve ramende du chemin : « exceplo chemini forefacto, quod tamen de hominibus suis prœfatae ecclesiae concedo. D Pér., p. 243. Dans un partage de 1277 avec Saint-Pierre de Chalon, le duc se réserve pendant les 15 jours de la foire « toute la justice

2o8 LE RÉGIME FÉODAL EX BOUHGÛGNE

dues (1). La justice du seigneur arrive ainsi à ressembler à une juridiction criminelle, puisqu'elle s'exerce sur tous les délinquants de la seigneurie. Elle n'en reste pas moins tout autre dans son principe : un droit du propriétaire, non une fonction publique. Voilà pourquoi le seigneur la démembre , la donne, l'afferm.e, l'exploite. Si les agents des seigneurs luttent (2) si souvent pour s'enlever l'un à l'autre un voleur, c'est pour défendre les revenus du domaine, ce n'est point par zèle pour la justice. Leurs luttes ressemblent moins à des conflits de pouvoirs qu'à des querelles entre propriétaires. Sur les terres d'un seigneur, toute justice est un acte d'exploitation. Le justicier ne s'occupe de seshommes que pour en tirer de l'argent par des exploits. Et les hommes s'habituent si bien à voir dans la justice une source de profits pour leur maître que le mot exploiter, restreint d'abord à ces profits, s'étend peu à peu à tous les revenus d'une domaine.

Améliorations dans la justice. — Cependant, là encore, la condition du vilain s'est améliorée. Le maître romain châtiait ses hommes à son gré, et, s'il ne s'était pas avisé de lever sur eux des amendes, c'est qu'il ne leur avait pas laissé les moyens de les payer. La

des forains, » tandis que les moines conservent la justice sur leurs hommes. « Les 15 jours écoulés, toute ladite justice haute et basse dans ladite partie des pâturages occupée par le duc à cause des foires, restera en sou entier auxdits abbé et couvent. » (Pér.,p. 538).

(1) Comme dans l'exemple précédemment cité « La justice et la seiguorie grant et petite... » [Arch. H, 10424, f. 7â v»).

(2) Les exemples sont nombreux dans les registres de cbâlelaius et les enquêtes sur les droits du Chapitre d'Autun {Curtul. d'Autun). V. entre autres (Arch. U, 4397, Inv). « Ils (les agents du duc) reçossirent ledit larron qu'on allait pendre et l'amenèrent à Gusery avec le cariiacier (bourreau) » (13G8).

justice du moyen-âge est vexatoire et intéressée; du moins elle se règle par contrat ou par coutume comme les redevances, et le paysan apprend peu à peu quels actes l'exposent à l'amende et quelle amende chacun lui fait encourir. En les évitant, il échappe à l'amende, et, s'il les a commis^ il sait du moins ce qu'il lui en coûtera.

260 LE nÉGIME FÉODAL EN BOUIIGOGNE