CHAPITRE VI

PROCÉDÉS DE l'exploitation

Orhjiiie.

Tous les droits d'exploitation sur les terres et sur les tenanciers, fruits de la terre, redevances et services, banalités, amendes, appartiennent à quiconque a la jouissance du domaine, aux églises comme aux laïques, au petit noble comme au grand seigneur , au vassa usufruitier aussi bien (ju'au seigneur propriétaire. Gar ils ne dérivent ni de la souveraineté ni du contrat de fief, mais seulement du droit romain de propriété. Comme le dominium, ils n'imposent au possesseur aucun devoir.

Ils ne sont point liés à sa personne, et, de même qu'il les aliène, il peut les déléguer à un mandataire. Tel était le système romain et tous les grands propriétaires l'ont conservé. Dans chaque villa paraît un régisseur , chargé de percevoir les revenus, entretenir le domaine et surveiller les tenanciers. 11 a gardé le nom latin, on l'appelle villicus ou prœpositus (prévôt), souvent major ou minisierialis (1) qui veut dire ser-

(1) Peter el fraler ejus, niiiiisleriales prapfaloriim mililum (1170) Cnrt. Aulun, p. 103). Viarius ducis aul foreslarius aul alii luiuisleriales (1178), Cnrt. Aut.,T[>. 110.

viteur. Ce n'est jamais un noble, mais sa charge le rend libre de toute redevance (1) et lui donne droit à prélever une part sur les revenus du domaine (2).

Ce régime paraît avoir été général au xii' siècle. Chaque terre avait son surveillant, et c'est l'origine de ces prévôts de village que l'on trouve partout au xiv*' siècle, alors môme que leurs fonctions ont passé à d'autres agents.

Les prévôtés deviennent des charges héréditaires. — Ce surveillant n'était en principe qu'un serviteur du propriétaire. Mais, comme tous ceux au moyenàge qui avaient commencé par dépendre d'un homme, comme le tenancier et le vassal, il a fini par ôtre attaché à la terre. Sa charge est devenue héréditaire et même il peut la vendre (3) ; la seule condition c'est que l'acheteur soit homme (4) du propriétaire.

Ce droit de l'agent sur sa charge restreint le pouvoir du maître et complique l'exploitation. Au lieu d'un simple délégué, il établit sur le domaine une sorte d'usuh'uitier, personnage d'un caractère mal dé-

(1) Ego Galterus major et succcssores mei in dicla majoria renianeo serviens et major poleslalis de B..., liber et immunis ab omni tallia, quesla, comp'.ainta et omtii exaclione quacumque, excepta débita juàlilia quam in me tanquam majorem siium liberum retinuenmt decauus et capitulas (1257). [Cart. Aut., p. 189).

(2) V. livre III, cli. m ; des redevances dues aux agents.

(3) RenauduSjCivis Eduensis, recoguoscit, se émisse, à Guill. Aurifabro cive Eduensi bomine decani et capituli Eduensis praeposituram ejusdcm Guil. quam babebat in lerraria beatae Marise, cum omnibus juribus, reditibus, exitibus ac proveotibus (12C5). Cart. Aut. 198. Minisleriales ducis, potestatem et quidquid aliud in terra illa babebat, in manu decani guerpivit (1171). Cart. Aut., 100. Ici l'agent revend sa charge au propriétaire lui-même.

(4) Et se ac heredes sucs prœpobituram non posse tenere,... nisi sint homines praedicti capituli. (1205). Id. ib.

fini, intermédiaire entre le vassal noble et le tenancier vilain, intendant par droit de naissance ou d'achat, et maître véritable des paysans qu'il exploite de père en fils soi-disant au compte du maître. Il est l'homme du domaine plutôt que du propriétaire.

Le prévôt est attaché au domaine. — Mais le domaine avec son agent immuable n'appartient pas toujours en entier au propriétaire. Depuis le temps des Romains la villa même a ses limites invariables. Elle n'est plus l'ensembledes terres qui appartiennent au môme homme, elle est un district fixe. Qu'elle vienne à se partager entre deux propriétaires, elle ne se démembrera pas en deux villas. Seuls les droits et les revenus se partageront. Les domaines et les propriétaires ont donc cessé de se correspondre, car la terre ne change pas et ceux qui la possèdent se renouvellent. Q.ue devient alors l'agent du domaine ?

Arrangements divers. — 3 cas peuvent se présenter.

1° Tout le domaine appartieni, à un même propriétaire.

2° Le domaine appartient à plusieurs propriétaires, soit par indivis soit après un partage.

3° Le domaine appartient à un seul propriétaire, mais un seigneur voisin possède des droits sur les terres ou sur les hommes de ce domaine.

Suivant le cas, la condition et le pouvoir du prévôt varieront.

Dans le premier cas, il est l'agent d'un seul maître, et ne doit de compte qu'à lui. Il exerce donc tous les droits d'un propriétaire.

Dans les deux autres cas, il faut un arrangement entre les seigneurs pour délimiter leurs droits sur les agents. Les contrats de ce genre sont fréquents aux xif et xiii^ siècles, dans la période où la société achève de s'asseoir. Ceux qui nous restent se rapportent presque tous à des domaines de couvents, sans doute parce que les actes des églises se sont mieux conservés.

Quand un domaine doit se partager entre deux seigneurs, ils ont toujours soin de stipuler que les revenus seront levés et partagés exactement ; c'est pour eux le point essentiel. Quant aux pouvoirs des agents, on les voit hésiter entre ileux systèmes. Des exemples sont nécessaires pour comprendre ces conventions.

Dans un contrat de 1099 (1) entre un couvent et un chapitre. « Les revenus de la pôté, est-il dit, dîmes, tierces, panages, seront communs aux moines et aux chanoines . . . Les moines auront pour leur part dans la villa les ministériels qu'ils voudront . . . Les plaids de justice seront jugés en commun et perçus en commun par les ministériels des deux parties. » Dans un partage du commencement du xif siècle (2) : « Le duc aura un prévôt dans ladite ville et l'abbé de même un. De tous les revenus provenant de la ville et des hommes qui l'habitent, en quelque manière qu'ils proviennent, l'abbé auraune moitié et le duc l'autre. » En 1212, le duc partage avec un abbé un domaine (3) : k Nous

(1) Pér., p. 85.

(2) (1102 environ). Pér., p. 256. V. aussi Plaucli., Pr. 1^170.

(3) Pér., p. 405.

y aurons, dit-il^ notre prévôt et TablDé le sien qui, liés par un serment, toutes fois qu'ils seront conviés, lèveront par moitié les revenus, les produits et la justice, et aucun d'eux n'aura le droit de rien lever sans l'autre. « Dans tous ces actes chaque propriétaire établit son agent avec cette réserve qu'il ne peut faire aucun acte d'administration que de concert avec l'a-gent du copropriétaire.

Les actes suivants montrent un autre réffime. De tous les revenus de cette terre, dit un seigneur (1) qui partage son domaine avec un couvent, de toutes les exactions, tailles et autres coutumes, chacun aura la moitié. Au sujet des maires et des sergents nous avons décidé que ni maire ni prévôt ne sera établi sur ladite terre sans la permission des moines, et que chacun d'eux fera fidélité aux moines. » MêraearrangemeHt entre le duc et un abbé dans un acte de 11(30 (2). « Le prévôt ou le villicus ou les ministériels seront institués et destitués de l'assentiment du duc et de l'abbé, et tous les profits qui proviendront de la terre seront communs. La justice des hommes, s'ils forfont, sera commune de telle manière qu'elle soit faite par l'abbé ou le duc, que ce qu'on aura perçu se partage par moitié et que l'homme qui aura forfait ait la paix des deux seigneurs. Pour le reste, toute justice de toute la ville et de toutes les appartenances de la ville, soit grande ou petite, sera entièrement commune. De même les revenus et toutes les exactions de tout

(1) Dibl. C/uniac, c. 1391. V. un partage analogue relatif à la justice de Seurre dans le 1" Cartulaire des fi^fs. {Arch. B. 10123, f. 305).

(2) Planch., Pr. I, 77.

genre seront communs. Les fours banaux... seront également communs. » Et dans un acte de 1243 (1) : « Dans cet abergement nous aurons la moitié dans tous les revenus aussi bien justices, amendes, forfaits, quêtes, collectes, tailles, aubaines, qu'en tous les autres droits qui doivent échoir au propriétaire [ad dominum). Quand il arrivera que le duc... établisse un prévôt, maire ou sergent pour gouverner ledit abergement... le même sergent, maire ou prévôt... avant d'entrer en cette charge, doit dans notre église d'Oigny jurer sur le grand autel que de tous les revenus, amendes, justices, etc.. il rendra la moitié à l'abbé.»

•Dans ce cas les propriétaires préfèrent ne pas créer deux agents ; ils laissent exploiter le domaine par un seul prévôt qui prête serment à tous deux.

Lorsqu'il s'agit, au lieu d'une portion de tous les revenus, de droits à percevoir par un seigneur sur le domaine d'un autre, on adopte des arrangements divers. Quelquefois les droits sont restreints à certains jours de l'année. Le seigneur qui en jouit établit un agent pour la durée de son droit. Ainsi, à Saint- Pierre de Ghâlon (2), le duc a 15 jours de foire sur des prés qui appartiennent à l'abbaye. « Pendant les dits 15 jours, l'abbé et le couvent conserveront toute la justice des forains. Les 15 jours écoulés, toute ladite justice desdits pâturages... demeure intégralement à l'abbé. » Le plus souvent le droit est permanent. Le domaine sur lequel il pèse est celui d'un cou-

(1) Pér., p. 453.

(2) (1277). Pér„ p. 538.

vent. L'abbé s'est mis sous la garde d'un seigneur (1), ou s'est entendu avec un de ses voisins laïques, qui lui prête main-forte pour arrêter et exécuter les malfaiteurs de. ses. terres, et il lui a donné un droit de justice.

Quelquefois il a été stipulé que le seigneur n'a le droit d'intervenir que si le propriétaire ne peut ou ne veut pas exercer sa justice (2) lui-même.

D'autres fois le propriétaire juge les malfaiteurs et ne les donne au seigneur que pour les exécuter, c. Le duc, dit l'Enquête de Chàtillon (3), a la garde de l'abbaye de Chàtillon. Si un homme de l'abbé doit être exécuté, le ministre de l'Eglise le délivre tout nu, la chevestre au col, au chef de la planchette de l'abbaye par devers Ghastillon, au prévôt de Chastillon pour faire l'exécution . »

Outre les redevances et la justice du gardien et l'exécution des malfaiteurs on trouve aussi le droit (4) d'essayer les mesures et de lever les amendes des contraventions aux mesures, attribué à un seigneur étranger.

(1) La justice est souvent liée à la garde. « Item ou finaige de l'abbaye de Moloix la justice et la garde.» (Terr, général).

(i) Ou trouve dans plusieurs cliartes du duc : « In liac villa, prœter brennariam et marescalciam et justitiam, si major canon icor'um eam facere noluarit, iiihil uiilii relineo. (Plancb., Pr. I, 81 sq.).

(3) Garuier, Comm. I, 196. De même dans le terrier du duc : « Item bai Messire à Paluau l'exécution dou larron qui est pris en justice au prieur de Paluau, lequel il doit rendre tout jugiez au Portail du Cbamp.» A Marigny, le comte de Nevers a « corporalem tantnm justitiam, si quis adjudicatur morli vel membrorum deminutioui (1112). Cart. Aut.,^\.

(4) Item bai Messire l'essai des mesures de vin à Paluau le Prioré deux fois Tau. L'essay des pintes 2 fois Tan, et est li amande par mey au cbasleaul et au priour {Terr. général).

LES rUOIS GOUVERNEMENTS 267

Tous ces droits (1), le seigneuries délègue à l'agent de son domaine le plus proche.

Jusqu'à la fin du xiiT siècle, chaque ville paraît avoir été exploitée ainsi par un prévôt ou un maire pour le compte du seigneur. Les détails manquent sur les procédés de ces agents. Mais, comme le seigneur n'avait ni le loisir ni le goût de s'occuper de ses vilains, on peut croire qu'à condition de rendre exactement au maître les revenus accoutumés, le prévôt était souverain dans le domaine. Il réunissait en sa personne tous les pouvoirs.

Régime du xiv siècle.

Depuis la fin du xiif siècle, l'autorité des prévôts décline. Beaucoup de villages érigés en communes ont obtenu le droit de se gouverner et d'élire leurs agents ; le prévôt du seigneur a été réduit à quelques droits pécuniaires. Là où les tenanciers sont restés sans former corps, ils passent sous des agents nouveaux.

Les châtelains. — Aussi longtemps que chaque seigneur habitait son château, il suffisait pour surveiller les prévôts des villages de sa châtellenie. Mais depuis qu'il a cessé de résider il a besoin d'un intendant général pour le remplacer. D'ordinaire il en prend un pour chaque terre ou chaque châtellenie. Ces agents

(1) « Messire li Duc a 10 livres de garde sur les hommes de Flaigey et et de Noyer et les gièlenl li prodonie entre aux et les baillent au prévôt de Vosue. (Ce sunt les iioiuuies du Prieur). » {Tcrr. géyiéral).

ont en principe même pouvoir que les prévôts : ils doivent exploiter le domaine. Aucune limite ne peut donc être tracée (^ui sépare les attributions du châtelain et du prévôt; et l'état naturel semble être le conflit. Comme le châtelain est l'homme de confiance du seigneur, souvent un noble ou un clerc, le prévôt un fermier de petite naissance, la lutte n'est pas égale et le châtelain a bientôt écrasé le prévôt.

Le châtelain supplante le prévôt. — On ne peut s'attendre à trouver dans les documents de trace directe de ce conflit (1). Mais il est difficile d'expliquer autrement la confusion inextricable dans les attributions des agents domaniaux.

Comme la lutte s'est engagée sur tous les points de la province et que l'issue dépendait en chaque endroit des conditions locales et du caractère des agents, le règlement d'attributions a été différent dans chaque chàtellenie. Voilà pourquoi toute tentative est vaine pour démêler une règle générale. Prévôts et châtelains ne sont pas deux institutions parallèles créées pour répondre à deux besoins différents; ce sont deux institutions de même nature mais d'époques différentes superposées ; la seconde a détruit la première mais

(1) La châlellenie d'Argilly fournit pourtant i exemples d'une opposition entre les justices du châtelain et du prévôt. 1° Un liahitant alferme la molle d'un château « pour y maisonuer et faire sa demorance parmi ce qu'il sera hors de la prévoslé dudit abergemenl mais sera ressortissani et justiciable de la chastellenie dudit Argilly sans ce que le prévôt dudit lieu de Labergement lui i)uisse demander ou lever sur lui aucune taille ou censé.» B, /|69.— 2" Les gens de Corgoloin olïrent de payer 5 sous au lieu de 3 pour dépendre du châtelain et non plus du prévôt, parce qu'ils « sont trop perseguys des prévôts dudit lieu.» (13jS). Arch. B, i, 146. Inv.

inégalement; et, suivant les résistances, il est resté plus ou moins de débris de la plus ancienne.

Attributions du prévôt. — Sur les terres du duc les attributions semblent fixées au milieu du xiv' siècle. Enquelquesendroitsle prévôtagardé le pouvoirde lever toutes les redevances, de prononcer et percevoir les amendes. Presque partout il a été réduit à quelques redevances, aux droits d'éminage et de mesure, à une part des amendes et des banalités, et à l'exécution des malfaiteurs; il n'est plus qu'un fermier et sa charge n'est plus qu'une source de revenus (1).

§ in

Attributions du châtelain.

C'est à l'intendant supérieur (châtelain) qu'a passé le gouvernement du domaine. Il l'exerce non plus sur une seule ville comme le prévôt, mais sur toute une châteïlenie, et il y joint les droits de son maître comme gardien sur les terres d'Eglise des environs.

Sa mission est de faire valoir le domaine à la place et pour le compte du propriétaire. C'est dire qu'il doit percevoir tous les revenus soit sur les terres soit sur les hommes de son maître et faire tous les actes de gestion. De là trois sortes de fonctions.

Percevoir les produits de la terre. — 1° Il perçoit les produits de la terre seigneuriale. Il fait labourer, semer et moissonner les champs, àmoins qu'on ne les

(1) V. Garnifcr, Chartes d\if]'ranchissement.

lui laisse amodier; il fait faucher les prés, ouvrer la vigne et vendanger (1). Il fait rentrer les récoltes dans les greniers et les caves du château, les vend (2) ou les envoie au propriétaire.

Lever les droits sur les vilains. — 2"^ Il lève les droits sur les vilains. C'est lui qui fait rentrer les redevances de tout genre; Les châtellenies où le prévôt continue de les lever (3) sont l'exception. Pour les redevances fi.xes, le travail du châtelain se réduit à exiger le paiement à jour fixe et à lever le droit supplémentaire en cas de retard. Pour les redevances variables, tailles à volonté, franchises perçues en bloc, il doit fixer la contribution de chacun. Il le fait d'après les renseignements fournis par les principaux du village : « appelés avec lui, disent les comptes, plusieurs prodomes pour savoir la faculté des habitants et par or serement. » Peut-être dans les villes non alfranchies est-ce lui qui désigne ces prudhommes. C'est lui qui fait rentrer les loux et ventes des hommes francs, les droits de mainmorte et de formariage des serfs et les échoites des bâtards. Il fait l'inventaire des biens advenus au seigneur, les vend, les afterme ou compose avec les parents du défunt. Lors(|u'une tenure taillable ou censable est abandonnée par le détenteur, il en prend possession, la fait valoir jusqu'au

(1) Les bois et les étangs sont régis d'orJinaire par des agents spéciaux.

(2) On trouve dans les comptes de châtelains l'article : « Vendue trerbc, vendue de bief, vendue de vins. >»

(3) Il y eu a un exemple sur les terres du duc, à Avallon. « Les franchises d'A vallon lesquels sont en la [irévostc. Item la dynie (]ue li habitants povent devoir de leurs vins, liquels sont en la prévosté. llcm li ceusivea, liquel sont eu la prévosté. »

délai légal, puis la confisque au profit du seigneur, et l'amodie où la cède à un nouveau tenancier. Il est chargé aussi de réclamer des vilains les services de corvée sur les terres du maître et de guet à son château.

Les droits de banalité sont d'ordinaire amodiés un par un ou affermés au prévôt de chaque village. Il ne reste au châtelain qu'à faire les contrats d'amodiation des fours, des moulins, des pressoirs, des étangs, de la tuilerie, du marché, de l'éminage (1), des étaux, de la halle, à surveiller les amodiateurs et à les faire payer.

Les droits de justice se partagent d'ordinaire entre le châtelain et les prévôts. Partout on trouve indiqués à la fois l'exploit du châtelain et les exploits des prévôtés de la châtellenie. En général le prévôt n'a conservé que les amendes inférieures ; il en prélève une part et doit le reste au seigneur. Le châtelain lève les autres et en rend le produit sans rien garder. Il semble que le prévôt soit subordonné au châtelain comme tout autre amodiateur : il doit lui rendre compte et verser la recette entre ses mains. Dans presque tous les registres le produit de la prévôté figure dans les recettes du châtelain et le Terrier général indique comme une exception les cas où « la prévôté n'est point de la châtellenie. »

Juger les tenanciers. — Le devoir de lever les amen-

(1) Quelquefois le châtelain garde la charge du marché et de l'éminage. Ainsi, k Argilly : « En laquelle halle le chastelain lève au prouffit de moudit seigneur toutes fois que le marché se tient audit lieu d'Argilly, les ventes des bestes et autres denrées et aussi l'éminaige de bief. » Arch. B, 409.

des emporte le droit de juger les tenanciers. Les documents de comptabilité ne font rien voir des procédés de ces tribunaux de châtelains, et il est clair que cette juridiction, n'étant qu'un accessoire des amendes, devait être fort sommaire. Le châtelain citait les vilains ou vagabonds dénoncés ou arrêtés en flagrant délit et prononçait l'amende ou la peine d'usage.

On ne voit appliquer que deux sortes de peines : pour les contraventions et les déUts l'amende, pour les crimes la mort suivie de la confiscation. Garder un vilain en prison eût été un acte de mauvaise administration, à moins qu'on n'eût l'espoir de le faire financer. La justice devait rapporter, non pas coûter.

L'homme accusé d'un crime capital, meurtre, vol, rapt ou incendie, était enfermé dans la prison du château (1). Mais il est peu croyable qu'on se donnât la peine de le faire juger par le seigneur lui-même. Les baillis n'ont été institués que tard et avaient d'autres soins que de s'occuper des vilains et des vagabonds. Il faut donc admettre que la condamnation était prononcée par le prévôt, plus tard par le châtelain (2). Tous les grands propriétaires avaient sur leur domaine des fourches où l'exécution était faite par le prévôt (3).

(1) Tout propriétaire de justice a sa prison : « El ont eu lor chastel pour marque de ce (leur droit de justice) ceps et prisons et carcan et pilori au devant de leur four banal et leur signe patibulaire uu grand chemin et les corsa tromper et autres marques de plaine et totale justice.» (1386) Garn., Comm. H, 292.

(2) Au xv« siècle, il paraît par les comptes des châtelains qu'ils commencent à faire venir le bailli tenir une assise criminelle ou qu'ils lui envoient l'accusé.

(3) Dans les comptes de châtelains revient sans cesse la mention de

A cette juridiction criminelle sommaire se joignait-il une justice civile? Les documents n'en montrent pas trace, et, si étrange que puisse paraître une société dépourvue de tribunaux civils, il est probable que les vilains n'en avaient pas. Quel intérêt aurait eu l'agent du seigneur d'arranger les différends des tenanciers ? On est tenté de croire, à voir le nombre des amendes perçues pour rixes, qu'on préférait laisser les vilains en venir aux coups pour prononcer une amende contre les deux parties (1).

Ainsi, par l'indifférence du seigneur pour ses tenanciers, le châtelain devient souverain sur les hommes du domaine. Il impose les vilains, les convoque pour le guet ou la corvée, fait la police sur eux, les cite, les juge, les condamne, le tout sans contrôle et presque sans appel. Son pouvoir est despotique.

Tenir le domaine en état. — 3" Le châtelain maintient le domaine en état. Il doit entretenir le donjon, les tours, les murailles du château, et le mettre en défense quand l'ennemi est signalé, faire réparer les logements, préparer les chambres pour le seigneur ou ses hôtes, surveiller les bâtiments d'exploitation, granges, greniers, fours, moulins, pressoirs, halles.

Il est chargé de tous les actes de gestion. C'est lui qui paie les ouvriers et les employés du château, capitaine,

dépenses faites pour relever les fourclies ou exécuter un condamné. (V. entre autres Arch. B, 5045, 5910, 6475, hiv.).

(1) Dans quelques chartes de communes, les bourgeois se font reconnaître le droit d'arranger entre eux leurs querelles sans payer d'amende à l'agent. « Si homines inter se querelam habueriut, antequam claraor fiât, per se vel per vicinos, ad pacem vel coucordiam rcduci possunt ; propter factum ille V sol.» (Gortevaix, Canal, p. 33).

portier, closier; qui acquitte les rentes dues par le château et les dons assignés sur le domaine par le seigneur ; qui engage les procès relatifs au domaine ; qui rédige les registres des droits domaniaux.

§IV

Comptabilité du châtelain.

De toutes les sommes qu'il perçoit il est responsable envers son maître ; il doit tenir un journal détaillé des recettes et des dépenses. Le registre d'un châtelain ducal (l)se compose de 2 parties. La première, intitulée grosses 2^ ar lies, est l'indication sommaire des articles; la2%appeléemenMes parties, donne le détail de chaque article. La comptabilité, dans chaque partie, se sub-^ divise, suivant la nature des produits, en : deniers, grains (2), avoines, orges, seigles, vins, gélines, cires. Dans chaque chapitre les dépenses sont indiquées â la suite des recettes.

Le chapitre des deniers se décompose ainsi qu'il suit. Pour les recettes : 1" Rentes à héritage qui ne montent ni ne baissent. (Ce sont les censives, invariables à titre de fermage.)

2" Ptentes muables qui croissent et décroissent. (Sous ce nom sont compris 1° les tailles â volonté ; 2° les tailles abonnées et les franchises, 3" les produits de l'amodiation des terres: dîmes, tierces, fours, moulins, pressoirs, marchés, ventes, éminage, etc. ;

(1) V. à l'Appendice.

(2) Ou fromenl.

4' les recettes de mainmorte, formariage, échoites, loux et ventes; 5" les exploits de justice ; 6" la vente des denrées.)

Pour les dépenses {mises) 1° Rentes à héritage et rentes à vie. Ces rentes, soit viagères, soit perpétuelles, sont constituées au profit de communautés religieuses ou de seigneurs laïques, souvent à titre de fief, et assignées sur les revenus de la chàtellenie.

2*^ Dons à vie et dons à volonté. Ce sont des récompenses à des serviteurs ou des cadeaux à des favoris du maître.

3» Gages d'officiers. Ce sont les salaires des employés du château.

"4" Œuvres faites en la chastelerie. Ces dépenses se subdivisent enl" travaux faits pour entretenir le château et les bâtiments ; 2" frais d'exploitation des terres de la réserve ; 3" frais de gestion (voyages du châtelain, frais de justice, frais d'exécution, etc.)

Les chapitres des grains se composent : Pour la recette 1° des coutumes sur les terres ou sur les hommes ; 2*5 de l'amodiation des terres, des moulins, des fours, des tierces et des dîmes.

Pour les dépenses, des mêmes articles que le chapitre Deniers (Rentes, dons, gages, et œuvres).

Les chapitres des vins, cires et gélines ne se composent que d'une sorte de recettes.

Les menues j^arties qui terminent le registre donnent le détail des censives, tailles, franchises, redevances en nature, loux et ventes, exploits de justice avec le nom des tenanciers ou des justiciables et la valeur de la redevance ou de l'amende. Elles contien-

nent un inventaire des échoites de mainmorte, formariage ou confiscation, et des travaux faits dans la cliâtellenie, des listes de salaires des journaliers employés sur le domaine et des hommes de guet ou de garnison au château.

Ce compte tenu par année est envoyé au seigneur qui le fait examiner, et l'intendant doit compte de l'excédant des recettes.

§ V Pouvoirs du chdtelam sur les tenanciers.

Châtelain ou prévôt, l'agent n'est que le régisseur d'un domaine. Sa vraie fonction est de percevoir le§ revenus pour le compte du maître. Mais un domaine au moyen-âge ne se compose pas seulement de terres et de bâtiments, il comprend des hommes en grand nombre, vassaux et tenanciers. Sur les vassaux qui relèvent du château, le seigneur se réserve tous ses droits de suzerain ; ce sont des nobles et il tient à les gouverner. Les vilains ne sont au contraire que le revêtement du fonds; tous les droits qu'il a sur eux comme propriétaire, il les abandonne à son agent ; il ne se soucie pas plus de les gouverner que de faire valoir ses terres lui-même.

L'intendant est investi cVun pouvoir despotique. — En instituant un régisseur de son domaine, le seigneur, sans y songer, a donc établi un gouverneur sur ses paysans ; et ce gouverneur d'occasion est plus

puissant que ceux que l'on institue à dessein. Car le propriétaire, en le nommant, n'a songé qu'à avoir un domestique pour faire rentrer ses revenus. Il a donc soumis sa gestion financière à un contrôle l'égulier. Pour sa conduite envers les tenanciers, s'il reste en principe responsable, on ne voit pas qu'aucune mesure soit prise pour le surveiller ou réprimer ses abus de pouvoir. Qu'il perçoive et rende fidèlement les revenus et qu'il prenne garde de diminuer la valeur du domaine, le maître le laisse libre d'agir à son gré pour le reste. Il peut pressurer et tyranniser les tenanciers sans contrôle.

Ce régime n'est pas un gouvernement. — On est tenté d'abord de voir dans les vilains d'un domaine une petite société, et dans le régime qui pèse sur eux une forme grossière de gouvernement; on y trouve des contributions, un service de défense, une police, une justice.

Il manque pourtant aux paysans d'une même terre ce qui caractérise une société, à leurs rapports .avec le régisseur ce qui caractérise un gouvernement.

Les vilains d'une châtellenie ou même d'un village ne forment pas corps ; ils n'ont pas le droit de s'assembler, ni de délibérer, ni d'agir en commun. Ilsnesont point liés ensemble, ils sont attachés seulement à des terres contiguës. Que le propriétaire détache quelques tenures, les tenanciers passent sous un autre propriétaire et l'unité du village est rompue. Des hommes logés dans des maisons voisines ne forment qu'une agglomération; pour devenir une société, il faut qu'ils soient unis par des liens durables. Or la ville du moyen-

278 LE RÉGIME FÉODAL EN BOUHC.OGNE

âge, de même que celle des temps romains, n'est point une communauté; elle n'est que la réunion des serviteurs et des fermiers d'un même maître.

Le régime auquel est soumise cette masse confuse de tenanciers n'est pas davantage un gouvernement. Car un gouvernement, même despotique, suppose que les gouvernants s'occupent des intérêts des gouvernes, et se reconnaissent des devoirs envers eux, tout au moins en théorie. Ici on ne voit qu'un propriétaire et un régisseur. Tous leurs actes, qu'ils portent sur les hommes ou sur les terres, sont actes d'exploitation ; ils n'ont d'autre objet que d'entretenir le domaine et d'en tirer les revenus. Les vilains qui le cultivent ne sont pas même des sujets, ils sont des instruments de rapport. Rien n'est donc fait pour eux, tout pour le propriétaire.

Les taxes et redevances qu'on lève sur eux ne sont pas des impôts. Ni un denier ni une journée de travail n'est employé à leurs besoins, à leur faire une route, un pont, une fontaine ou une église. Les corvées sont appliquées aux terres du seigneur, les redevances entrent dans ses greniers, l'argent dans ses coffres.

La garde au château n'est pas un service de défense. Tandis que les paysans veillent dans la maison du seigneur, l'ennemi pille leur village.

Les banalités ne sont pas des services d'intérêt commun. Le vilain ne se sert du four, du moulin, de la halle du seigneur que parce qu'il y est contraint.

La justice du seigneur n'est pas une juridiction. C'est une manière do lever un peu plus d'argent sur les tenanciers, et lorsqu'ils peuvent se constituer en

LES THOIS GOUVERNEMENTS 279

commune, leur premier soin est de s'en afiranchir.

Si parfois le seigneur est utile à ses vilains, c'est qu'alors leur intérêt se confond avec le sien. Il les abrite dans son château avec leurs instruments et leur bétail, parce que l'ennemi en les leur prenant les forcerait à laisser la terre en friche et le priverait de ses redevances ; encore fait-il payer souvent sa protection. — Il leur prête son moulin, son four, sa halle, mais toujours moyennant finance. — S'il maintient l'ordre parmi eux et ])urge leurs villages des malfaiteurs, c'est en vue de l'amende et de la confiscation. Jamais il ne leur rend service qu'indirectement.

Non seulement il ne s'occupe pas de leurs intérêts ; il leur défend de s'en occuper eux-mêmes. Ils n'ont point de maison de ville ; et s'ils se rassemblent pour se concerter sur leurs besoins et se cotiser, il les traite en criminels et leur inflige des amendes arbitraires (1).

Rien de plus naturel. Jamais ils n'ont été que des objets de propriété, et le propriétaire n'a point de devoirs envers son domaine, il n'a que des droits. Son agent gouverne les vilains dans le même sens que le berger gouverne les moutons d'un troupeau.

Il est une exploitation. — Un seul nom convient à ce régime: c'est une exploitation. 'Exploitation vexatoire, parce qu'elle pèse sur tous les actes et se renouvelé sous mille formes ; arbitraire, parce qu'il est

(1) Les exemples de ces amendes sont nombreux dans les comptes de cliâtelaius. Ainsi, dans la terre de Champagne, les gens de 3 villages paient 100 sous d'amende pour avoir sans licence « faict giet de taille sur eux. » Arch. B, 3853, Inv. De même, 3854.

impossible de tout régler, et que l'usage ne lie le seigneur qu'autant qu'il veut se laisser lier; tyrannique, parce qu'elle s'exerce par le moyen d'agents inférieurs établis tout près du paysan sans contrôle ni appel régulier ; odieuse, parce qu'elle prend le plus clair des revenus et ne rend en échange aucun service.

§ VI Origine véritable de ce régime.

C'est ce régime qui a donné au moyen-âge un si mauvais renom. Les tailles haut et bas, la main morte, les corvées, les fours et moulins banaux, les amendes arbitraires et la justice de prévôt sont restés associés à la féodalité et l'ont rendue odieuse. Si l'on avait regardé de plus près, on aurait vu que ces institutions détestées étaient non l'œuvre des seigneurs féodaux, mais l'héritage des propriétaires romains.

Il est un legs de la société romaine. La société romaine impériale, comme la société du moyen-âge, était une construction à trois étages. Au dessous des gouvernants et des sujets qui formaient les deux étages supérieurs, le fond de la population se composait d'esclaves et de tenanciers demi-serviles exploités par les hommes libres comme un troupeau (1). Les seigneurs féodaux n'ont fait que conserver ce régime en l'adoucissant.

Raisons qui le font iwendre pour une création féo-

(1) V. Wallon, Histoire de Visclavage dans Vantiquité.

claie. — Mais le public a été victime d'une erreur de perspective. Les œuvres littéraires des Romains ont été composées pour les lettrés des classes oisives, les documents juridiques pour les hommes des classes libres, seuls admis devant les tribunaux. On oublie volontiers en les lisant que les uns et les autres ne montrent que les mœurs et la condition d'une petite aristocratie. On admire la science, la politesse, le goût de ces nobles, la savante ordonnance de leur gouvernement , sans songer qu'au dessous d'eux l'immense majorité de la population vit dans une condition inférieure à celle du sauvage, dépourvue de toute institution régulière et livrée à une tyrannie sans exemple. Les lueurs que jettent parfois dans ce monde servile des écrivains satiriques, Plante, Pétrone, Apulée, font entrevoir un tableau effroyable. Mais aussi longtemps que l'édifice reste debout, les étages supérieurs cachent à l'observateur négligent ce qui se passe à l'étage inférieur.

Puis l'étage des gouvernants s'écroule, les propriétaires, opprimés jusque là, deviennent indépendants et cessent de former sur la tête de leurs tenanciers serviles une couche compacte. Le jour se fait alors, et depuis le IX" siècle l'étage inférieur apparaît en pleine lumière. Les actes qui règlent l'organisation des domaines montrent la condition des classes servîtes ; on commence à entendre parler de servage, de redevances, de justice arbitraire et de vexations. Et de cette oppression des vilains on aime mieux accuser les rudes soldats féodaux que l'élégante aristocratie romaine.

Le nom même de droits seigneuriaux , usité au

moyen-âge, ajoute à l'illusion. Sous ce nom sont réunies deux sortes de droits qui n'ont rien de commun : les droits domaniaux sur les tenanciers qui, suivant l'usage romain, appartiennent au seigneur comme propriétaire {dominus) et les droits féodaux sur ses vassaux que le seigneur exerce comme suzerain en vertu du contrat de fief. Il faudrait pourtant démêler cette confusion. Les droits féodaux n'ont rien de tyrannique (1), car ils dérivent d'un contrat ; les droits domaniaux sont oppressifs et arbitraires, mais ils sont d'origine romaine et n'ont rien de féodal.

Si les vilains du moyen-âge sont exploités plutôt que gouvernés, c'est précisément parce qu'ils sont restés dans le système romain et ne sont pas entrés dans le régime féodal. Ceux qui, par un contrat de commune, ont pu se délivrer des droits domaniaux échappent en partieà l'exploitation et ont acquis un gouvernement. Les autres restent ce qu'étaient leurs devanciers sous l'Empire : des instruments de culture, dépouvus de tout droit envers le propriétaire, incapables de se former en société et d'avoir un gouvernement. Au lieu de citadins policés, sujets d'un empereur, ils appartiennent à des hommes d'armes grossiers qui passent leur temps à combattre et ne reconnaissent aucun pouvoir. Leurs maîtres s'appelaient citoyens, ils se nomment seigneurs. Que leur importe ? Aussi bien ni le citoyen ni le seigneur ne s'occupe d'eux, c'est toujours à son agent qu'ils ont affaire.

La féodalité a améliore la condition du vilain. —

(1) V. livre III, chap. vii.

Les mœurs féodales, loin d'empirer leur condition, l'ont rendue plus supportable. Leur tenure leur est acquise par une longue possession, leurs charges se sont réglées par la coutume, l'arbitraire de l'agent seigneurial reste loin derrière celui de l'agent romain. Ils n'entrent pas dans la société parce qu'ils dépendent d'un maître, ils n'ont pas de gouvernement, puisque ce maître n'est lié envers eux par aucun devoir. Mais déjà ils sont pères de famille et propriétaires sur le domaine de leur seigneur ; l'exploitation est resserrée dans des limites fixes, et ils peuvent s'élever peu à peu par l'affranchissement et les communes jusqu'à l'étage des hommes libres où ils entrent dans le régime du contrat.

284 LE RÉGIME FÉODAL Ei\ BOURGOGNE

SECTION H

Gouvernement féodal.

La société active du moyen-âge se compose des seigneurs laïques et ecclésiastiques, de leurs vassaux nobles et de leurs communes. Les rapports entre ces trois sortes de personnes forment le gouvernement féodal.