LE POUVOIR DU DUC AU MOYEN AGE

Pouvoir du duc comme seigneur.

Au-dessus des seigneurs grands propriétaires, chefs des nobles et des communes, le gouvernement royal, avant d'expirer, avait laissé un représentant, souverain comme lui. Le duc devait être le chef du gouvernement dans la province.

C'était une autorité fictive qui ne put se maintenir; il n'en resta que le titre. Mais, peu à peu^ des débris de son autorité et de pouvoirs nouveaux, le duc, on l'a vu, se refit un pouvoir. Il devint grand propriétaire, suzerain de tous les seigneurs de la province, seigneur des grandes communes.

Gomme propriétaire, il eut de grands domaines, des revenus abondants, des vilains nombreux à exploiter et une armée de vassaux à gouverner.

Comme seigneur des grandes communes, il eut des

droits lucratifs sur les artisans et les marchands de la province et la haute main sur les affaires des villes.

Gomme suzerain des autres seigneurs, il commanda à toutes les bandes de soldats de la province.

Ces pouvoirs firent de lui le plus grand seigneur du duché ; ils ne lui donnèrent pas une autorité d'une nature supérieure.

Il est vrai que ses domaines étaient immenses et ' comprenaient toutes les villes considérables ; mais, dans ses domaines, le duc exploitait ses vilains, il gouvernait ses nobles et ses communes d'après les mêmes procédés que tout autre seigneur. C'était l'exploitation domaniale et le gouvernement féodal (1) aux mains du duc.

Ce pouvoir ne peut établir un gouvernement central. — Il semble qu'étant chef des seigneurs comme euxmêmes étaient chefs de leurs vassaux, il pût grouper sous lui toutes les petites sociétés éparses, les diriger indirectement en dirigeant leurs chefs et enfermer en un seul gouvernement tous les hommes du duché. Mais le li,n féodal, suffisant pour unir les nobles d'une même châtellenie, ne pouvait attacher tous ceux d'une province; il se desserrait de lui-même lorsqu'on voulait l'employer à rattacher deux seigneuries. Le pouvoir du duc sur les grands seigneurs vassaux se réduisait donc à leur faire prêter l'hommage au moment de son avènement (2) et à les convoquer en armes pour quelque

(1) Voilii pourquoi, au cours île celte étude, les exemples ont pu être pris également sur les domaines du duc et sur ceux des autres seigneurs;

(2) Les procès-verbaux des hommages prèles à l'avènement des ducs du xiv siècle sont couscfvès aux arcliives.

expédition. Encore chaque seigneur restait-il commandant de sa bande (1), et toutes ces bandes ne faisaient pas une armée.

Les autres services féodaux étaient illusoires. Peutêtre le duc se faisait-il accorder parfois une aide par les seigneurs. On trouve dans les comptes de 1331 la mention de subsides levés par les baillis (2). Mais l'usage des aides ne devint régulier qu'après l'arrivée des ducs de la maison de Valois habitués à ce procédé.

Le service de cour était inutile ; le duc avait ses conseillers en permanence. Quant à la justice, elle n'était pas de plein droit. Le duc ne pouvait empêcher deux seigneurs de se faire la guerre. Ceux même qu'on voit se soumettre au jugement de sa cour ne le font que de plein gré et par un acte exprès (3).

Le contrat d'hommage est un lien personnel ; il n'unit au duc que le seigneur, non la seigneurie. S'il a pu créer une société avec les vassaux d'un même seigneur, c'est que tous sentaient le besoin de s'unir pour se défendre et maintenir l'ordre et qu'aucun n'était assez fort pour subsister seul. Mais le seigneur devenu vassal du duc n'a besoin de personne pour exploiter son domaine et gouverner ses hommes, et il

(1) V. les montres d'armes aux Archives et De la Chauvelays. Mémoire sur /es armées des 3 premiers ducs de la maison de Valois. Académie de Dijon, v. 111, t. VI.

(2) « Pierre d'Aroay, clerc du bailli d'Auxois, commis de lever le subside qui fut l'ait à Monseigneur audit baillaffe pour le fait du Roy de Navarre...— Le châtelain d'Aignay compte dou subside fait à Monseigneur en la Montagne pour cause des chevauchées dou comté de Bourgogne.» Arch., B, 1388.

(3) V. entre autres l'acte par lequel Hugues de Vienne, vassal du duc, déclare se soumettre à sa juridiction pour les procès qui naîtraient dû contrat de mariage de sa tille. (l'ianch.)

338 I.K liÉGIME FÉODAL E.N nOUUGOGNE

n'a pas encore assez d'intérêts communs avec les autres seigneurs du duché pour désirer former avec eux une société. Il reste donc lié au duc par l'hommage et le service sans se rapprocher des autres seigneurs. Le duc a par toute la province des vassaux attachés à sa personne ; mais il ne se crée aucun gouvernement féodal de la province.

§ Il

Droits du duc comme souverain.

Baronnie. — Le duc est encore représentant du roi. Ace titre il possède un droit que les légistes du temps appellent haronnie. Dans un procès entre le duc et le chapitre d'Autun, le Parlement de Paris juge qu' «Autun est dans la baro.inieet de la baronnie du duc(i). » Ce droit n'a rien de féodal; (ni le chapitre ni l'évêque d'Autun ne sont vassaux du duc) ; il s'étend sur tout le duché sans distinction de fiefs ou d'alleux. Ce ne peut être que le droit de souveraineté (2) délégué parle roi dans les limites de la province.

D'après le système impérial, le duc a la charge de gouverner toute la province, juger tous les procès ci-

(1) En 1280. JiidicaLum fuit quod Lilua esl in baronia et de baronia duciâ. Cart. Ant., 264. L'ex|)i'essioa se trouve souvent dans les actes relatifs aux domaines de la frontière.

(2) I.e nom lui-inènie e^t féudal et emprimti^ peut-être à une langue germanique. C'est que tout grand officier du gouvernement royal est, depuis Charlemagiie, vassal du roi. La jjrovince qu'il reçoit à gouverner est regardée comme un tief. Mais elle ne suit pas les lois ordinaires des fiefs comme le iiiuntri; la règle : B.iroiiiam non posse dividi.

LES TUOIS GOUVKIINKMK.MS 3-'i9

vils et criminels, convotiuer et commaiidei' en guerre tous les hommes libres, percevoir toutes les contributions dues à l'Etat. Aucun de ces pouvoirs ne lui a été enlevé ; tous sont tombés en désuétude, depuis qu'il n'y a plus ni armée, ni tribunaux, ni impôts.

Il n'est resté au duc que des débris, tous les pouvoirs que les seigneurs n'ont pu s'approprier :

Le droit de gouverner les hommes libres non nobles des villes (encore a-t-il pris la forme féodale de la suzeraineté sur les communes) ;

Le droit d'avoir une chancellerie et des tabellions (1) pour recevoir les actes et le droit de juger les procès qui naissent de ces actes ;

La juridiction sur les grandes routes (2) et sur les fleuves quand il est assez fort pour l'enlever aux seigneurs riverains ;

Quelques droits pécuniaires, sur les Juifs, sur les Lomhards, sur les trésors, sur les convois de marchandises par eau, sur les foires (3).

(1) V. sur les labellious Simonnet. Les tabellions île Bourgogne ; sur la chancellerie la Coutume I, 57, et surtout l'Euquète de Clifttlllon : « Mgr le duc a à Châtillon une moult noble juridiction lige, c'est la juridiction (le la chancellerie, car tous ceux et toutes celles qui se obligent en lettres scellées en la court Mgr le duc .. soient clercs, prestres, religieux, nobles, communs, de (]ue'(jue juridiction fju'ils soient, toutes exécutions, rébellion de tous délits civils ou criminels touchant le fait d'icelles lettres... la cognoissance et la punition en appartient à Mer le duc en rauditoire de la chancellerie seul et singulier. El toutes les amendes (\u[ naissent du fait îles lettres sont à Mgr le duc et aus^i de tous testamenls quelconque faits sur ledit scel. » Garn., Comm, I, 196.

(2) Dans la même enquête (p. 196). «Mgr le duc est sire des grans chemins estant en Bourgogne quelque i>art qu'ils soient et .1 lui appartient toute la cognoissance de tous délits faits esdits grans chemins.» On trouve souvent dans les donations faites par les ducs au xiP et au xin* sit-.cle la réserve : excepta strata puhlica, ou excepta chemini fore facto.

(3) V. sur tous ces droits la Coutume, titre L

3i0 LE HÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

Tous ces débris de pouvoir sont des revenus lucratifs, ils ne font point un gouvernement.

Les hommes de la province ne forment pas corps.

Les petits groupes formés par les habitants de la Bourgogne ne sont unis par aucune autorité centrale régulière. C'est à peine s'ils forment corps. Les Etats de la province ne sont pas encore une institution fixée. Les réunions régulières ne remontent pas au delà des ducs de la maison de Valois.

Déclaration des prélats de Bourgogne. — On a voulu considérer comme un acte des Etats une déclaration faite à la fm du xiif siècle au sujet du cours de la monnaie. A regarder de près cette pièce, on voit qu'elle est un contrat entre le duc et les chefs du clergé, évêques, chapitres et abbés. Le duc s'engage à ne pas altérer la monnaie ; les chefs du clergé en échange permettent au duc de lever pendant deux ans une dîme sur tous les fidèles (1). Ni les seigneurs laïques ni les communes n'apparaissent comme contractants.

(1) Inter dileotum... Roberlum ducem Burgundiae, et prselalos ecclesiariim cathedraliuni et eciaixi aliarum riecuon inouasleriorutn aliorumque '.ocorum ecclesiaslicoram atque capitula, conveutus et alias personas ecclesiasticas et seculares dueatus Burgundiae, tractatuai sit quod ideniDux a monetaruQi mulalioûe couquiiscens... Quod propter hoconwes viri eccles'iastki existcntes in Ducutu prœrlicto, dent deciinam dicto duci pcr biennium.. — Cette alTaire a daniiô lieu à plusieurs actes qui se Irouventea tête du Recueil da édits, déclaration^;, etc., concerûant les états de Bourgogne. La for luule du début est employée dans deux de ces actes (p. 2 etp 9). Le 2"= acte emploie une formule analogue. « Inter nos Robertum et revcrendos patres Eduensem, Lingouensem et Cabiiooensem et capitula ecclcsiarum cathedralium Eduensis et Cabilouensis et quaedam a!ia capitula earumdem diocesium, riecnou et quosdam abbales, priores et alias persoaas ccclesiasticas tum rcligiosas (piam sajcularcs ducatus iioslri. p. 5.

LES THOIS GOUVERNEMEMS 341

Les gens d'Eglise sufCisent, puisque le subside à autoriser est une dîme, impôt dû àl'Eglise (1). Le diicles prend seuls pour garants de sa promesse, parce que seuls ils ont les moyens de le contraindre à la tenir. « Si la monnaie, dit-il (2), est trouvée de faux poids ou de mauvais aloi, nous voulons que les dits évêques ou l'un d'eux,., puisse sans procès judiciaire nous enchaîner des liens de l'excommunication et mettre notre terre sous l'interdit ecclésiastique. »

Déclaration des nobles^ religieux et villes. — Le premier document où figurent à la fois des représentants des trois Etats est une déclaration de 1314 (3). Elle est signée des principaux seigneurs, abbés ou doyens et communes « au nom de tous les nobles, religieux et villes grandes et petites du duché de Bourgogne. » Le but est indiqué en ces termes : « En ce que li Roy vouloit lever de nous et de nos hommes en ceste année 1314 et en toutes autres choses déraisonnables que lidit Roy ou autre nous voudra faire., nous avons juré et promis tout ensemble., que nous nous en défendrons et aiderons à défendre les uns les autres. » C'est donc une coalition de tous les membres actifs de la société; c'est contre le roi de France qu'ils s'allient et aucune mention n'est faite du duc.

Il est remarquable que les trois Etats du duché apparaissent pour la première fois non point unispa-

(1) Il n'est fiit aucune meulion d'un consentement des laïques. Quodque clerici et laïci nobiles et innobiles conditionis liberœ... dent... deciinam ... Populares vero laïci lailiiabiles quilibel locum et focum lenena. 5 sol. (p. 3 et 10).

(2) Id. p. 7.

(3) Duchesne, Maison de Fe/'^y, Preuv., 230.

342 LE lŒGlME FÉODAL EN DOURGOG.NE

cifiquement sous la conduite du duc, mais dans une attitude belliqueuse et groupés sous des chefs élus. Il ne semble pas qu'ils aient encore l'habitude d'agir de concert ; le nom (.V Etats n'est pas employé dans l'acte et il faut établir des arbitres pour trancher les différends entre les membres de la coalition (1). Il n'y a point ici une institution ancienne et régulière ; c'est une alliance d'occasion conclue pour parer à un danger menaçant.

Dans aucun document on ne voit le duc convoquer ,ou présider des Etats de la province. On peut dire que les documents ont disparu (2) ; il est singulier du moins qu'ils se soient conservés (3) à partir du moment où une nouvelle famille de ducs a introduit de nouvelles habitudes de gouvernement. Puis de quel droit le duc aurait-il convoqué les gens des trois Etats? Seuls les seii^neurs laïques et quelques commu-^ nés lui devaient l'obéissance féodale. Les gens d'Eglise n'étaient point ses hommes et les évêques étaient au moins ses égaux ; lui-même était vassal de deux d'entre eux (4) et il avait eu avec l'évêque de Langres au xii" siècle (5) un long procès en cour du roi pour n'avoir pas rempli ses obligations de vassal.

(ly L'acte désigae plusieurs seigneurs el ajoute : «Et volons que de tous les descors qui sont ou venront entre nous, soit de guerre ou de plaid, ou de meuble ou d'iiérilage lidit sires .. comme noslre arbitre en puissent faire leur volonté.»

(2) 1! n'en est point de ces actes comme des actes d'hommage. Les pièces officielles peuvent se perdre, mais il est difficile qu'une tenue régulière d'Etats ne laisse pas quelque trace.

(3) Il s'est conservé au moins les instructions pour la levée des subsides accordés par les Etats.

(4) Les évêques de Langres et de Chalon.

(5) En 115'.. G'ill. Christ. IV, 173.

§ IV

Inutilité d'un gouvernement central.

Ni la société n'était assez unie, ni son chef nominal assez fort pour fonder des institutions régulières. Il est douteux même que ])crsonne y songeât. Les besoins qu'une société cherche à satisfaire en créant un gouvernement central n'existaient pas au moyen-âge. Quelles attributions aurait-on données à un rîouverneraent?

Le pouvoir législatif ? Les habitants de la Bourgogne n'ont pas même l'idée qu'on puisse faire des lois ; ils suivent en toutes choses les usages transmis par leurs ancêtres. Même à la fin du moyen-âge, voici quel est le premier article de la Coutume (1) : « Le duc de Bourgogne doit gouverner ses hommes par les droits et coutumes du pays, sans rien innover. »

La direction de l'armée ? AL'iis que ferait la province d'une armée ? Elle n'a pas d'ennemis communs à repousser et ne prétend faire aucune conquête. Il est vrai que tous les hommes des hautes classes portent les armes et passent le temps à combattre. Mais ils ne se font la guerre qu'entre eux ; et ces guerres de canton à canton ne forment que des aventuriers. Leurs bandes n'ont ni solde ni discipline ; quand on les unirait toutes sous une même bannière, on n'en ferait pas une armée. Elles ont été créées pour se combattre

(1) Ane. cout., 1.

l'une l'autre, non dour agir de concert. Plus tard, lorsqu'il fallut s'unir contre les Anglais, le service féodal ne put défendre le pays, et on dut créer une armée de soldats. Mais le moyen-âge était passé.

La justic^e ? Il eût fallu d'abord bouleverser la coutume. Là où chacun a droit de se faire justice lui-même parles armes, que faire d'une justice centrale ? Dans l'intérieur de chaque groupe, les nobles tranchent leurs différends parle duel, les gens de communes sont jugés par leurs échevins, les vilains par l'intendant du domaine. Entre hommes des divers groupes, les querelles ne se vident que par la guerre ; les adversaires acceptent souvent un arbitrage, ils ne se laisseraient pas imposer un jugement. Pour recevoir les actes privés et juger les affaires de famille, l'official, le chancelier et leurs tabellions suffisent. — Reste la justice d'appel. Mais comment appeler du jugement de Dieu? Ce que le duel a décidé est irrévocable. Et de quel droit réformer les sentences prononcées contre les vilains par l'agent de leur maître ? Le propriétaire est seul juge de la façon d'exploiter son domaine.

La police ? Mais chaque seigneur, chaque noble, chaque commune, maintient l'ordre sur ses terres. La police au moyen-âge est un des droits de la propriété.

Les travaux d'intérêt commun? Les gens d'une commune, le clergé d'un diocèse ou dune province, même les nobles d'une seigneurie, s'unissent en effet quelquefois pour une entreprise. Dans les villes où la vie en commun crée aux habitants beaucoup de besoins communs et les accoutume à agir de concert, le gouvernement intérieur consiste pour une part à entre-

tenir les places, les rues, les remparts, les portes et les ponts. Mais les divers groupes du duché sont trop isolés et trop inexpérimentés pour conduire à frais communs un ouvrage qui intéresse toute la province. On se contente donc des routes anciennes. Quant aux édifices du culte, le clergé est chargé d'y pourvoir.

Les finances? Mais quel motif de lever de l'argent là où il n'y a ni armée, ni police, ni travaux publics à défrayer? Chaque seigneur exploite ses hommes ou lire des subsides de ses vassaux ; chaque commune impose ses membres. Nul ne perçoit de contributions pour les besoins de la province parce que la province n'a pas de besoins. L'argent des caisses du duc n'est pas l'argent du duché ; il provient de ses domaines et lui appartient en propriété.

L'administration? Mais à qui le gouvernement donnerait-il des ordres et quelles opérations ferait-il surveiller par ses agents, puisqu'il n'existe aucun service spécial?

Voilà ce qui rend un gouvernement inutile. Tous ces services publics avaient existé sous le régime impérial. S'ils se sont désorganisés , c'est précisément parce qu'ils ne répondaient plus aux besoins des populations. Les rapports imposés aux habitants de la province par les agents du pouvoir central ont cessé avec la contrainte, qui seule les maintenait. Les rapports nouveaux, établis par des contrats volontaires de fief ou de commune, sont encore personnels et ne peuvent faire naître aucun gouvei'nement général.