CHAPITRE XI

CRÉATION DE l' ADMINISTRATION DUCALE (1)

Comment est né le gouvernement.

La Bourgogne resta ainsi jusqu'au milieu du xiv* siècle sans gouvernement central au-dessus des petits gouvernements féodaux des seigneuries et des communes.

Mais, en 4360, le titre de duc passe dans une famille habituée au pouvoir royal, et en un demi* siècle la province se trouve soumise à un gouvernement monarchique.

C'est que tout servait le duc : le respect pour sa qualité, sa richesse, le tiain magnifi([ue de sa maison, l'étendue de ses domaines, le grand nombre de ses hommes de tout genre, vilains, gens de commune, nobles, officiers, et par dessus tout l'épuisement des grandes familles du pays, le vague des institutions féodales et la confusion croissante des idées en matière de pouvoir. On cessait de distinguer les nobles vassaux du duc à cause du domaine des sei-^neurs

(1) On ne vent ici qn'indiquer les procédés par lesquels s'est créée celle administration ; un eTamen détaillé sorlirail du cadre de celle étude.

LES TROIS GOUVEIINEMENTS 347

vassaux du duc à cause du duché , ce qui transformait le lien nominal d'hommage en un lien de sujétion. Et cette suzeraineté féodale, on la confondait de plus en plus avec la souveraineté dont la tradition, oubliée pendant quatre siècles, se ranimait à l'étude du droit romain.

Tous les pouvoirs sont confondus. — L'armée des agents au service du duc profita de ces avantages pour conquérir la province; et tous ceux qui ne trouvaient plus les institutions simples des petites sociétés féodales à la mesure de leurs besoins, travaillèrent avec eux à rétablir un pouvoir unique. Tous ensemble parvinrent à brouiller tous les pouvoirs et tous les modes de gouvernement, à mélanger la coutume féodale avec le droit impérial et les théories de la souveraineté si complètement qu'à partir du xv^ siècle on s'enfonce dans un fourré de plus en plus impraticable de règles et de pratiques contradictoires.

Les baiUis, lieutenants du duc, confondent toutes les justices : hommes de commune, nobles du domaine, grands seigneurs vassaux, tous sont cités devant leurs assises, où ils jugent en souverains comme délégués du maître. Les justices indépendantes des seigneurs sur leur domaine, qu'ils ne peuvent supprimer, ils se les soumettent, sous couleur de défaut de droit ou de déni de justice. Même la juridiction sur les vilains commence à se brouiller avec la juridiction sur les hommes libres.

Les capitaines du duc incorporent à leurs troupes soldées les bandes des nobles féodaux et les soumettent à leur discipline.

Les receveurs du duc, sortant de ses domaines, perçoivent sur les hommes de tous les seigneurs les subsides qu'il se fait accorder par les Etats, et les mélangent aux revenus qu'il perçoit comme propriétaire ou comme seigneur féodal.

Caractères du gouvernement ducal.

De cette confusion naît un gouvernement nouveau commun à tout le duché. Il se présente pourvu de tous les services nécessaires à un pouvoir central.

Armée. — L'armée, formée de mercenaires mélangés de nobles féodaux (1) sous les ordres de capitaines aux gages du duc, obéit à un seul chef et devient un instrument de défense et de conquête.

Justice. — La justice est rendue souverainement par les conseillers du duc ou par ses bailhs à tous les hommes de la province. Les justices domaniales d'exploitation, les justices féodales d'arbitrage et de commune se fondent ou se subordonnent; il se crée une échelle d'appel (2) du prévôt ou juge seigneurial au

(1) V. le mandement de Charles le Téméraire à ses baillis ; o Et en outre faicles crier par tous les lieux de vostre bailliage... en faisant commandement exprès de par nostre dit seigneur que toutes manières de gens qu'ils se dyent nobles et qu'ils veuilleni joyr et usier des privilèges de noblesse et aussi tous aultres de quelque estât ou condition qu'ils soient, qu'll.^ ait accoustumé eux armer, se meclent incontinent sus et en point le mieux montez, armés et habillés qu'ils pourront, supposé qu'ils tiennent de fief ou non en faisant contraindre vigoureusement tous ceux que trouverez estre defaillans... » De la Chauvelays, Mémoire sur la composition des armées de Charles le Téméraire. (Mém. de l'Acad. de Dijon, S. m, t. V, 189).

(2) « L'ordre des appeaulx en Bourgogne sont par ordre : c'est à savoir du prévost à bailli, du bailli aux auditeurs à Beaulne, des auditeurs

LES THOIS GOUVERNEMENTS 349

bailli, du bailli aux auditeurs, et des auditeurs au Parlement. Eu môme temps la composition et la procédure des tribunaux se fixe. Cette justice n'est plus demandée par les parties comme un service ; elle leur est imposée par une autorité supérieure.

Administration. — La police et l'administration se créent dans la main des baillis ; ils envoient leurs sergents sur tous les domaines et habituent les seigneurs et les communes à subir leur surveillance.

Finances. — Les finances ne sont plus réduites aux revenus personnels du duc. Tous les membres de la société active réunis en Etats s'habituent à permettre à leur chef de lever sur eux ou sur leurs hommes, sous le nom d'aides, des taxes considérables. Les collecteurs des aides joints aux intendants des domaines forment une armée puissante dans la main du duc.

Il y a dès lors une armée, une justice, une administration et des finances ducales. Et si le duc ne fait pas de lois, il a le pouvoir de bouleverser l'ordre social en faisant des nobles (1).

Tel est le troisième système d'institutions qui s'établit au-dessus de l'exploitation domaniale et du gouvernement féodal. Il a le même caractère confus et incohérent que les classes de la société qui l'ont formé. Le gouvernement n'est plus fondé sur un contrat,^ il est une émanation du pouvoir souverain. Si donc il se reconnaît envers les gouvernés le devoir de les défendre et de leur rendre la justice, il ne leur accorde

au parlement à Beaune, du parlement de Beauue en parlement à Paris et là ae prend la fia des causes. (Enquête de Chàtillon), Garn., I, 196. (1) Les actes d'anoblissement conservés aux Archives commencent avce le xv« siècle.

aucun droit. Il ne les consulte que lorsqu'il a besoin de leur argent, et ses revenus propres peuvent le dispenser de leur secours.

Un tel régime n'est ni l'exploitation pure du propriétaire sur ses vilains, car il rend des services désintéressés aux sujets; ni le gouvernement du seigneur sur ses vassaux, puisqu'il agit de haut en bas et sans, contrôle ; ni la domination de l'Empereur sur ses sujets, puisqu'il ne lève de taxes que consenties parles contribuables. Il est un mélange entre les deux systèmes opposésde l'Empire et de la féodalité. L'indépendance féodale persiste dans les mœurs et les prétentions des gouvernés, le despotisme impérial s'établit dans les théories et les procédés des gouvernants. Et ce sont les ressources de l'exploitation domaniale qui permettent au gouvernement de subsister sans rétablir l'impôt romain.

Ainsi se fonde en Bourgogne l'administration monarchique.

Trois régimes. — Pendant les siècles qui s'écoulent de l'antiquité aux temps modernes, la Bourgogne a passé par trois régimes : régime impérial romain, régime féodal, régime monarchique. Elle ne les a pas créés, elle les a subis. Tous lui venaient du dehors et s'imposaient en même temps à toutes les provinces de France.

Trois classes cVhommes. — Chacun a formé à son image une classe d'hommes quiiui a survécu.

Du régime despotique romain sont issus les vilains et les prêtres des campagnes, classes inférieures, méprisées, asservies, où chaque homme isolé, dans une condition précaire, sans force et sans droits, resle à la merci d'un maître qui l'exploite.

Le régime de l'indépendance féodale a transformé les propriétaires des campagnes, laïques ou clercs, et leurs hommes d'armes en une aristocratie puissante et libre ; chaque membre suffit à s'entretenir et se défendre lui-même, il se choisit donc ses chefs et ne leur obéit qu'autant qu'il lui plait. — Les artisans des villes, d'abord opprimés comme les paysans, forment, en s'unissant, des corps semblables à des nobles et comme eux indépendants. Eux-mêmes s'élèvent parla dans une condition moyenne entre les deux classes.

Enfmlerégime monarchique tire des classes féodales,

nobles et gens de commune, des hommes qui, en se groupant autour d'un seigneur revêtu d'un titre souverain, forment une classe nouvelle. Leur caractère est confus, car chacun d'eux est libre dans la société comme un féodal, et pourtant soumis au maître comme un serviteur romain, privé de toute autorité personnelle et investi par le maître d'un pouvoir souverain.

Ces trois classes se déposent sur le sol dans l'ordre où elles sont formées et s'étagent l'une sur l'autre. Chacune vit sous la suivante et la nourrit à ses dépens. Les vilains vivent de la terre, les féodaux vivent des vilains, les gens du duc vivent des uns et des autres.

Trois systèmes de divisions terriloriales. — Chacune laisse sur la province son empreinte sous forme d'un système de divisions territoriales, groupées autour du centre qui répondait à ses besoins.

Autour des bâtiments habités par les vilains naît la ville et son fmage, autour de l'église desservie par le prêtre naît la paroisse.

Le château du seigneur laïque, la maison forte du propriétaire d'Eglise, l'enceinte de la ville de commune deviennent les centres de la chàtellenie, de la pôté, de la prévôté.

Le pays soumis au duc forme le duché, les pays gouvernés par un même bailli forment le bailliage.

Et de même que les trois classes se sont superposées, les trois systèmes de cadres vonts'emboîtant l'un dans l'autre, les villes et les paroisses dans la chàtellenie, les chàlellenies et les prévôtés dans le bailliage.

ÏVo/.s ^[i^lhnes d'inslUutions. — Chacune subifou se l crée un système propre d'institutions.

Les vilains restent soumis à l'exploitation domaniale romaine, les nobles organisent entre eux le gouvernement du contrat ; tandis que, dans le sein du noble collectif formé par la commune, se reforme le gouvernement municipal. Le duc et ses gens établissent an dessus de tous une administration monarchique. Chaque système a son but et ses praccdés propres qui naissent de la condition et des mœurs des hommes qu'il régit.

But et jwoccdés de chaque rcqime. — Le but de l'exploitation est l'intérêt du maître. Les vilains sont un objet de propriété, ils n'ont aucun droit. Le seigneur est leur propriétaire, il n'a aucun devoir. Tout pour lui, rien peureux. Il ne les regarde pas comme des hommes, mais comme un bétail ; il les laisse donc régir arbitrairement et sans contrôle par son intendant.

Le gouvernement du contrat féodal se propose l'intérêt des gouvernés. S'ils se sont associés, ce n'est pas pour l'avantage du gouvernement. Le chef qu'ils se donnent doit les diriger pour leur bien et comme ils n'abdiquent pas entre ses mains, ils sont toujours prêts à le surveiller et à contrôler ses actes. Ils l'empêchent donc détourner à son profit les forces qu'ils luiprêtent. Le gouvernement du contrat municipal de même est fondé sur l'intérêt des gouvernés et procède par le contrôle sur les chefs. Mais les gouvernés sont trop faibles, les chefs trop puissants, et souvent le principe plie sous la tyrannie des échevins. — Du régime d'ex-

3oi LE RÉGIME FEODAL EN BOUHGOGNE

ploitation dont les gens de commune se sont affranchis il leur reste des devoirs envers l'ancien maître, mais des devoirs réglés et convertis en charges pécuniaires.

L'administration monarchique se compose d'abord d'un service d'exploitation sur les vilains du duc et d'un service de gouvernement féodal sur ses vassaux. Les deux régimes se mélangent peu à peu et sont altérés par rinfiltration des principes du gouvernement impérial romain. Vilainset vassaux sont regardés alors comme des sujets du duc. Le but avoué du régime est l'intérêt commun des gouvernants et des gouvernés: Le maître doit gouverner ses sujets pour leur [dus grand bien. Mais, s'il se reconnaît des devoirs envers eux, il ne leur reconnaît aucun droit. Il est délégué de Dieu pour les régir, ils n'ont qu'à se soumettre, lui n'admet aucun contrôle (1). L'administration monarchique est arbitraire dans ses procédés; et, avec un principe opposé, dans la pratique elle va, tout comme le régime domanial, aboutir à l'exploitation au prolit du maître.

Ainsi l'exploitation s'opère dans l'intérêtd'un maître et par des procédés ^arbitraires (2) ; le gouvernement du contrat agit dans l'intérêt des gouvernés etsous leur contrôle; Tadminislration monarchique prétend travailler pour les sujets, mais elle rejette le contrôle et ne travaille en effet que pour le maître.

Services de défense, justice et finances dans cliaqne

(t) Sauf eu malière de subsides.

[i] Ce qui rcile d'esploitatiou sur las gcus de commune se fail dans l'iulérèl du uiuilre, luaii eoui le coulrô!c Ues exjdoUcè, c'cil un régime niixle.

CONCLUSION 3oo

régime. — Chaque système, pour satisfaire à ses besoins, se crée des services de défense, de justice et de contributions, conformes à son but et à ses procédés ; ce sont — pour la défense le guet des vilains, la bande féodale, la milice communale, l'armée ducale ;

— pour la justice le tribunal de l'intendant, la cour de justice, la cour des échevins, le tribunal souverain;

— pour les contributions les redevances, l'aide féodale, les taxes communales, les aides ducales.

Tous les services de l'exploitation domaniale sont faits pour le propriétaire et organisés arbitrairement par son régisseur: le guet sert à défendre son château, les redevances à remplir ses coffres, la justice à maintenir l'ordre sur ses terres en lui fournissant de l'argent.

Dans le gouvernement féodal, les services sont organisés pour les gouvernés et contrôlés par eux. La bande de nobles défend la seigneurie, la cour de justice redresse les torts faits à ses membres. Les aides servent au chef mais ne sont levées que du consentement de ceux qui les paient.

Dans le gouvernement municipal de même, la milice est faite pour défendre les habitants, le tribunal des élus pour juger leurs procès, la taxe pour défrayer les entreprises d'intérêt commun.

Dans l'administration monarchique, l'armée ducale défend la province, les cours ducales maintiennent l'ordre dans le pays. Mais armée et tribunaux sont dans la main d'un souverain qui les emploie comme il lui plait, d'ordinaire à son profit. Les finances ducales sont un mélanine de redevances domaniales et d'aides

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féodales ; Les unes sont perçues souverainement, les autres doivent être consenties.

Quand les divers régimes se sont brouillés. — Ces trois systèmes, distincts pendant tout le moyen-âge comme les classes pour lesquelles ils s'étaient formés, ont fini entre les mains des agents monarchiques par se brouiller ; leurs principes et leurs procédés, en se mélangeant, se sont altérés. Il s'est créé une arm.ée, une justice, des finances qui participent à la fois des trois régimes et où la confusion est telle qu'on n'y peut plus démêler ni principes ni procédés. A ce mélange on n'a pu tiouvcr aucun nom précis, on l'a appelé V ancien régime.

Caractère de ces régimes. — QaeWe est la place de tous ces systèmes dans l'histoire des institutions et pourquoi aucun n'a-t-il pu se maintenir?

L'exploitation domaniale est un débris des sociétés à esclaves. Elle avait été nécessaire en un temps où la machine du gouvernement était encore si grossière et si dure à manier qu'elle réclamait toute l'attention des hommes libres. Il leur fallait au-dessous deux pour les nourrir, des hommes à l'état de -troupeaux qu'ils n'eussent pas l'embarras de gouverner. Ce régime, transporté partout parles Romains, se conserva dans les couches inférieures, toujours stagnantes, de la société. Mais il s'affaiblit toujours davantage : les droits du maître se réduisirent, les procédés se réglèrent et lentement les exploités de la condition d'objets entrèrent dans celle d'hommes libres.

Le gouvernement municipal des communes reposait sur la souveraineté du groupe déléguée à des magis-

COiNCLUSION 357

trats responsables. Le régime de la cité, réservé jadis aux propriétaires, s'étendait aux artisans ; le progrès était grand. Mais la cité est impuissante à devenir le gouvernement de tout un peuple; son cadre est trop étroit pour contenir un grand pays, trop rigide pour s'élargir. Le régime municipal reste enfermé dans la banlieue d'une ville; s'il en sort, ce n'est que par la conquête et l'asservissement. Les villes où il s'établit prospèrent ou végètent ; mais toujours elles demeurent isolées jusqu'au moment où, de gré ou de force, elles entrent dans un régime plus large.

L'administration monarchique se forme au nom de principes supérieurs, elle apporte une théorie du rôle de l'Etat et des devoirs du prince, mélange de philosophie antique et de morale chrétienne : elle prétend faire le bonheur des sujets, fût-ce contre leur gré. Mais elle conserve les traditions de l'Empire et l'Empire se ressent de son origine, qui est la conquête. Le gouvernement romain n'est que l'exploitation du monde par le peuple romain et par César son représentant (1) ; sa morale ne va guère au-delà de la maxime : « Le bon berger tond ses brebis et ne les écorclie pas. » Son but est le profit des gouvernants, ses procédés sont despotiques. Les philosophes et les chrétiens ont imaginé un autre but, le bien des gouvernés ; mais ils n'ont pas change les procédés. Les rois barbares sont venus à la place de l'Empereur ; l'Eglise leur a parlé beaucoup de leurs devoirs, jamais des droits de

(1) L'Empire ditYùre de la République parce qu'il est Textiloilalioa tu coupe réglée au proliL d'un seul, au lieu tlu pillage déréglé au profit de plusieurs. Il est très jjréféraljle eu pratique, mais sou priucpie est le même.

358 LE RÉGIME FÉODAL Erx HOUHGOGNE

leurs sujets. Au ix' siècle, ils ont cessé de pouvoir se i'aire obéir, mais leurs prétentions sont restées intactes. Depuis le xiii'^ siècle les légistes les rappellent à leurs héritiers et ne leur parlent plus que de leurs droils souverains. La théorie persiste ; le souverain ne confondrait pas ses sujets avec ses vilains et ne dirait pas qu'ils sont là pour servir à ses besoins ; c'est lui qui doit les protéger et les gouverner. Mais il entend agir sans leur contrôle et son procédé est l'arbitraire. Le procédé domine le principe; et ses agents retournent au régime romain impérial. — C'est que l'intérêt des gouvernés ne p^ut être gnrnnti contre les passions des gouvernants que par un conlrrjle direct. Là où le contrôle manque, le principe reste vain; on retombe dans l'exploitation, régime barbare, mais commode pour ceux qui l'appliquent. L'administration monarchique n'a perfectionné que des théories ; ses mœurs sont du Bas-Empire, elle regarde vers l'antiquité, non vers les temps modernes.

De tous ces régimes un seul pouvait faire que l'intérêt des gouvernés, reconnu en principe comme le but des gouvernants, fût assuré contre leurs caprices par des procédés pratiques : c'était le gouvernement féodal du contrat. Il fixait à la fois les devoirs du gouvernant et les droits du gouverné ; et empêchait le chef de la société de devenir son maître en le faisant contrôler par les membres.

Pourquoi le régime féodal a péri en Bourgogne. — En Bourgogne pourtant ce régime a été ruiné et a disparu sans laisser de regrets. C'est qu'il n'était pas originaire du pays et avait été transplanté dans un

mauvais terrain. Plusieurs condilious ont concouru à le faire périr.

1° Petit nombre des féodaux. — D'abord les nobles qui avaient apporté l'habitude du contrat d'honimnge étaient une bande plutôt qu'une population. Au-dessous d'eux les vilains conservaient la tradition de l'obéissance au maître, au-dessus se formait l'armée des serviteurs du duc hostile au gouvernement libre. Quand la colonie des nobles a été épuisée par les guerres du xiv' siècle, elle n'a pu se recruter que d'hommes plies h l'exploitation. L'administration monarchique s'est emparée d'eux à mesure qu'ils montaient et les débris de la colonie féodale indépendante ont été écrasés entre les deux couches deshomm.es formés à l'obéissance.

2» Vices du contrat de fief. — Puis le contrat d'hommage, souple et élastique, qui pouvait s'agrandir à la mesure d'une grande société, s'est rétréci en Bourgogne en se liant au contrat de fief. Le contrat dliommage qui lie des hommes peut, suivant les besoins, se dénouer, lierdes hommes nouveaux, leur conférer des droits, ou leur imposer des devoirs nouveaux ; il se modifie de lui-même à mesure que les hommes changent et se trouve toujours à leur taille. Le contrat de fief qui lie des terres est de sa nature raide et immuable comme la terre. 11 ne devait pourvoir qu'aux besoins passagers de la défense ; mais, conclu à perpétuité, il est devenu en se conservant et en s'adaplant aux besoins de la propriété pour lesquels il n'était point fait, une source d'embarras.

Le contrat de fief n'était pas né dans le même pays

ni au même temps (1) que le contrat d'hommage. Les colons barbares, devenus grands propriétaires eii terre romaine, qui avaient imaginé le premier, en le rendant inséparable. du second, ont ruiné d'avance leurs institutions. Le lien d'homme à homme qui, seul, en créant des rapports personnels, rappelle aux gouvernants que les gouvernés sont des hommes et les empêche de les traiter comme une matière à exploiter, a été remplacé par le hen entre des terres qui n'aboutit qu'à des formalités stériles.

Les nobles n'ont eu de rapport entre eux qu'autant qu'ils possédaient des terres dépendant du même château, et la société féodale est restée enfermée dans les limites de la châtellenie. — Leurs institutions qui avaient besoin, pour se créer, d'hommes d'armes campagnards forts et indépendants, auraient pu s'adapter peu à peu à une société pacifique et urbaine. Le contrat de fief, en ne laissant entrer dans la société active que des possesseurs de fiefs^ les a arrêtées dans leur forme d'origine et ne leur a pas permis de satisfaire aux besoins de la nouvelle société civiUsée.

Ainsi le gouvernement est devenu fragile, étroit et raide, il n'a pu que se fixer, puis se briser; non se perfectionner et s'élargir. Et si étrange que paraisse la contradiction dans les termes, le réijimc féodal, loin d'être né du contrat de lief, a péri par lui.

'J»"^ Complication des droits sur la terre. — Enfin, par

(1) Ce u'est pasje contrat de fief qu'il faudrait cherclier en Germanie au vr siècle ; il est ué en France et au ixi^ siècle. Mais c'est là qu'où trouvera l'orij^inc du contrat d'IioamiaL'o.

respect pour la coutume, on s'est habitué à rendre indestructibles les droits de chaque homme sur la terre qu'il occupe en fixant sa condition sur la terre; ce qui la rend immobile en l'état où l'a trouvée le régime. Chaque détenteur garde donc ses droits. Mais le propriétaire reste libre de donner â un autre homme des droits nouveaux sur la môme terre. Ainsi s'élève, sur chaque parcelle du sol, une hiérarchie de possesseurs. Sur le finage d'une même ville on en trouve d'ordinaire jusqu'à cinq étages: au bas le tenancier vilain qui cultive moyennant redevance, sur sa tête le chasé qui l'exploite, sur le chasé le seigneur jadis propriétaire d'alleu qui tire le service féodal du chasé, sur le seigneur un suzerain auquel il doit le service, soumis lui-même comme vassal au duc. — Sans parler du prévôt héréditaire qui a sur la ville les droits d'un régisseur. La coutume seule règle les droits de tous ces hommes ; c'est la confusion et le conflit à demeure. Et la tentation est forte d'en sorlir en démolissant tout l'échafaudage et avec lui le régime.

Dans les pays du Nord de l'Europe, Angleterre, Hollande, Norvège, où le terrain était meilleur, où l'habitude du contrat était celle d'un peuple non d'une colonie, et oùla noblesse pouvait se recruter de paysans libres et guerriers ; où le contrat de lief était moins étroit et moins habituel^ où les terres étaient moins surchargées de possesseurs, le gouvernement féodal du contrat s'est élargi à la mesure d'une nation et s'est transformé en régime représentatif. En Bourgogne il a été broyé entre l'exploitation domaniale et le despo-

îjC-2 l.E IICGIMU: FÉODAL EX DOUliGOGNK

lisme monarchique ; de ce régime, si fortement établi pendant trois siècles, il n'est resté qu'un débris, les Etats de la province, et un nom. Encore ce nom at-il été appliquée faux ; on l'a donné aux deux régimes qui Font précédé et suivi et par lesquels il a été ruiné.

Erreur commise au x\uf siècle sur le régime féodal, — Les hommes qui, en 1789, ont supprimé à la fois le servage, la main morte (1), les justices de seigneurs et le pouvoir despotique du roi, croyaient abolir Ze ?"ef/ime féodal et rétablir la liberté antique. Ils ne détruisaient que les restes de l'exploitation des maîtres romains et l'administration tyrannique issue de l'Empire ; ce qu'ils instituaient, sous forme de régime représentatif, c'était le gouvernement féodal dont le principe est l'indépendance des gouvernés garantie par le contrôle sur les gouvernants. Mais on ne connaissait alors des anciens que l'aristocratie républicaine de leurs cités; tout ce qui existait au-dessous, tout ce qui s'était formé depuis était réputé l'œuvre de la féodalité.

Dans quellG mesure la Bourgogne peut servir d'exemple. — La société et les institutions que les documents montrent établies en Bourgogne au moyen âge étaient ellespropres à cette province? ou se retrouvaient-elles sur toute la France? Puisque tout le pays a, comme la Bourgogne, passé par les trois régimes, romain, féodal et monarchique, il semble que partout on doive trouver des traces des trois couches de la

(1) Les droits fn'oiaux, comme ou les appelait par une coofusioa ianxcusable.

gDNCLUSioN 363

société et des trois systèmes d'institutions. Mais ces régimes n'ont pas pesé le môme temps ni avec la même force sur toutes les provinces. Dans beaucoup, la grande propriété romaine n'a pas été si générale et le servage si répandu; ou la colonie d'hommes d'armes féodaux si nombreuse, les dignitaires du clergé si indépendants, et les villes aussi faibles au xii" siècle; ou le régime monarchique si lent à se former et si encombré de débris féodaux. Suivant que his trois couches de la société auront été plus ou moins com.j)actes, les trois systèmes d'institutions et de cadres territoiiaux seront [)lus ou moins complets. On trouvera donc partout des analogie.^-, mais le plus souvent des ditïérences profondes.

Peut-être le sort delà Bourgogne a-t-il été celui des provinces de l'Est, Franche-Comté, Champagne, Lorraine, Picardie. Mais les pays de l'Ouest et du Sud ont eu d'autres destinées, et on n'a pas le droit de conclure des uns aux autres.

Chaque province, ou du moins chaque région, réclame une étude à part,

Rôle des parcelles possédées par un tenancier du domaine de Noyers en 1344 (1).

Droyns li boviers pour son mex où il demoro tenant à Porcin Gadart cl à Giiyon le Grignc 6 tien.

It. pouf un autre meix. qui fut son père tenant à. . 12 tien.

It. pour son pré qui fut Thiebaut.

It. pour son pré dessoubs le vcrgier tenant à...

It. pour 32 verges de pré...

It. pour son pré qui fui à la Mignonne de Sainte Vertuz tenant à...

It. pour son pré qui fut M.

It. pour sa part que la bou (?) bavait en ce pré.