‹ Le régime féodal en Bourgogne jusqu'en 1360. Étude sur la société et les institutions d'une province française au moyen-âge suivie de documents inédits tirés des archives des ducs de BourgogneChapitre 49 sur 55 · CHAPITRE V Exploitation des hommes (Justice · texte numérisé non relu

CHAPITRE V Exploitation des hommes (Justice

§ 1. Origine. — Quand apparaît la justice.— Elle n'est pas un droit féodal. — Elle ne dérive pas de la souveraineté. — Sens divers du mot. — Elle dérive du droit de propriété 236

§ 2. Caractères de la justice. — Dépendance du droit de propriété.

— Droit transmissible, partageable, inféodable, lucratif pour le justicier. — L'amende est levée à l'occasion d'un délit ; tarif des amendes. — La justice s'étend atout délit commis

sur le domaine. — Améliorations dans la justice 244

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