Arrêté ministériel du 2 août

2, De MÉNERvILLE, Dictionnaire de l'Algérie.

comme un seul corps, supprime les municipalités et met à la fois à la charge de la colonie les dépenses ayant un caractère municipal ou départemental.

L’ordonnance dit ensuite dans son article 4: « Les revenus de l’État et les autres qui seraient créés à l’avenir, au profit du Trésor, seront compris dans le budget général des voies et moyens, sous le titre: « Produits et revenus de Algérie. »

Quant aux produits coloniaux dont il est question plus loin, on peut dire qu’ils comprennent en fait tous les impôts analogues à ceux qui, en France, seraient perçus au profit des communes et des départements. Mais, comme limpôt foncier n’existe pas en Algérie, la ressource des centimes additionnels manque au budget colonial ; il est vrai qu’en revanche il jouit en entier du produit important de l’impôt arabe.

Ce premier essai financier ne porte aucune trace d’organisation provinciale. Les recettes forment un fonds commun sans distinction d'origine; le budget des dépenses, délibéré à Alger en conseil d'administration et soumis à lapprobation du ministre, se divise en autant de sections qu’il y a de localités; enfin, un fonds de réserve, dont le montant est arbitrairement fixé par le ministre, reste à sa disposition pour parer aux besoins extraordinaires et à l'insuffisance des crédits alloués.

Ce qui caractérise plus particulièrement Pordonnance de 1839, c’est qu’elle constitue un véritable traité de comptabilité. Désormais, les recettes de toute nature au profit du Trésor ou de la colonie, les dépenses de lun et Pautre services ne pourront être effectuées qu’en vertu d’untitre légalement établi et par des comptables régulièrement institués, cautionnés, placés sous la surveillance du directeur des

finances’, et soumis au contrôle de la Cour des comptes. Dans les paragraphes suivants, l'ordonnance s’occupe de la durée des exercices, des crédits, de la liquidation des dépenses et de l’ordonnancement ; elle réussit ainsi à établir un ordre satisfaisant dans la comptabilité, dont le service, centralisé d’abord entre les mains d’un seul trésorierpayeur, est, à partir du 1* janvier 1844?, confié à trois trésoriers-payeurs aux résidences d'Alger, Oran et Constantine.

Tel a été le régime financier de l'Algérie jusqu’en 18/45. Le budget des services coloniaux de cette même année, établi pour la dernière fois sur les bases posées par lordonnance du 21 août 1839, s’est soldé par un excédent de recettes de 2,500,000 fr., les dépenses s’étant élevées à environ 12,)00,000 fr.