‹ Le Régime Financier de l'AlgérieChapitre 11 sur 43 · SECTION III · texte numérisé non relu

SECTION III

Budget local et municipal (1845-1858).

La loi du 4 août 1844, portant fixation du budget des dépenses de l’exercice 1845, disait à son article 5 : « A parür du 1° janvier 1846, toutes les recettes et dépenses de l'Algérie, autres que celles qui ont un caractère local et municipal, seront rattachées au budget de l’État. Les recettes et dépenses locales et municipales seront réglées par une ordonnance royale. » C'était l'annonce d’une

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