SECTION VI

Les décrets de rattachements (1881).

Cette décentralisation si nécessaire à une bonne et prompte exécution des affaires s’accentua bientôt, mais on reprit en même temps l’ancien programme, que rien ne justifiait, d’assimilation à la métropole et les deux mesures furent en partie réalisées par les décrets du 26 août 1881 dits de rattachements.

Désormais les différents services de l'Algérie sont placés sous l’autorité directe des ministres compétents. La haute administration est centralisée à Alger sous les ordres d’un gouverneur général civil qui relève des différents départements ministériels. Au-dessous du gouverneur général est placé un secrétaire général de gouvernement chargé de préparer lexpédition des affaires civiles et financières.

Le gouverneur général est assisté d’un conseil de gqouvernement (sorte de Conseil d'État du gouverneur qénéral) et d’un conseil supérieur de gouvernement dont il a la présidence et qui est composé des principaux chefs de service de l’administration (formant le conseil de qou-

vernement) et de dix-huit délégués des conseils généraux de l'Algérie.

Les propositions budgétaires concernant les services civils de PAlqgérie — auxquels ne viennent plus se mêler des services départementaux ou communaux — sont arrêtées par les ministres, chacun en ce qui le concerne, sur la proposition du gouverneur général et après avis du conseil supérieur. Elles sont annexées au budget général de l’État. Les ministres disposent des crédits qui leur sont ouverts de ce chef dans les mêmes formes et conditions et sous les mêmes responsabilités que pour le budget métropolitain.

En exécution de ce décret, les différents services ratta- : chés se trouvent soumis aux règles administratives et financières applicables aux services analoques de la métropole. Un certain nombre de services ont été placés, du reste, dans les attributions et sous l’autorité directe du ministre des finances. Ce sont :

Les contributions directes et le cadastre ;

Les contributions diverses ;

L'enregistrement, les domaines et le timbre avec lPadministration des biens séquestrés ;

Le service topographique et le service de constitution de la propriété indigène.

Le service des forêts de la colonie est, au contraire, rattaché au ministère de l’agriculture.

La rigueur de ces mesures d’assimilation a été un peu atténuée par plusieurs décrets du 26 août 1881 et suivants autorisant le gouvernement général de l’Algérie à statuer sur différents objets par délégation de différents ministres. À parür de l’année suivante, les ministres ont