SECTION VII

Les nouvelles tendances. — Projet d'un budget spécial en 1892. Les derniers décrets.

On ne tarda pas à se rendre compte en Algérie, et aussi en France, des graves difficultés que comportait le régime des rattachements. Le gouverneur général se trouvait entravé dans son action, réduit à n'être plus guère « qu’un décor coûteux autant qu’inutile, tout au plus un inspecteur de la colonisation dans le palais d’un roi fainéant ». (J. Ferry.) La direction des affaires algériennes se trouvait livrée au jeu des influences parlementaires, aux üraillements des administrations rivales. L’allocation de crédits demandés à Alger était décidée souverainement à Paris dans des bureaux quelquefois mal disposés en faveur de dépenses dont ils ne pouvaient apprécier ni la convenance ni l'utilité. Le pouvoir et la responsabilité disséminés partout n'étaient plus nulle part.

M. Tirnan, gouverneur général, fut un des premiers à signaler le péril. Pour lui, le remède consistait dans l’autonomie budgétaire et, dès 1886, il exposait dans ses grandes lignes son projet de ré'orme. Ce n’est cependant qu’à la session de novembre-décembre 1890 du conseil supérieur du gouvernement qu’il formula nettement son projet de budget spécial, en soumettant au conseil les

propositions budgétaires de 1892. La mesure proposée se réduisait dans la forme à la réunion en un seul tout des éléments épars du budget algérien ; quant au fond, à l'affectation aux services algériens des produits et revenus recouvrés par le Trésor dans la colonie. Le budget spécial devait faire face aux dépenses civiles de toute nature, sauf les annuités d'anciens emprunts et les garanties d’intérêts applicables aux seules lignes de chemins de fer actuellement concédées. En vue de tenir compte à la métropole des frais généraux de gouvernement et d’administration, comme aussi des sacrifices que lui avait imposés depuis longtemps la possession de l'Algérie, on devait partager avec elle les recettes qui seraient réalisées au delà de 4o nullions.

Or, dans les prévisions de 1892 les recettes figuraient pour 43,592,590 fr. (les plus-values ayant été en moyenne de 1,200,000 à 1,500,000 fr. pendant les dernières années) et les dépenses pour 40,123,598 fr. Après prélèvement par le Trésor de moitié de la partie des recettes dépassant 4o millions, le budget algérien devait donc, dès la première année, bénéficier d’un excédent de recettes de 1,672,397 fr. Pour la France, étant donnée toujours la progression des recettes, les rentrées devaient, à parür de 1904, emporter sur les débours.

En somme, toute l’économie de ce projet, qui devait affermir les pouvoirs du gouverneur général et, dans l'avenir, permettre à Algérie d'emprunter, reposait sur une donnée purement hypothétique : la continuité des plus-values.

Bien accueilli en Algérie, le projet Tirman ne rencontra pas en France la même faveur : le Sénat surtout s’y montra hostile.

M. Pauliat, dans son rapport sur le budget de 1891, s’éleva contre les prétentions des auteurs du projet de budget spécial et objecta l’atteinte ainsi portée à l'unité budgétaire que les pouvoirs publics venaient de réaliser à grand’peine.

M. Boulanger, dans la séance du 2 mars 1891, en réponse au discours que M. Tirman avait prononcé à propos de linterpellation Dide, montra le danger de la mesure projetée, qui touche aux racines mêmes de nos consttutions politiques. Il qualifia la création du budget spécial de politique séparatiste, d’acte d’ingratitude et d’imprévoyance. Il invoqua le spectre de l'Algérie devenant une sorte de protectorat indépendant et s’écria : « J'ai peur de cette orientation politique, et je ne livrerai pas les clefs de la caisse pour tenter pareille aventure. »

A la suite de ces discussions (ordre du jour Bérenger du 6 mars), le Sénat nomma, le 18 mars 1891, une commission sénatoriale de 18 membres chargée de l’étude des questions algériennes. Au retour de son voyage en Algérie, la commission, que présidait Jules Ferry, publia une série de rapports, dont un, de J. Ferry, sur lorganisation et les attributions du gouvernement général (27 octobre 1892) et un autre de M. Clamageran sur le régime fiscal de l'Algérie (1° décembre 1892).

Comme sanction, le Sénat, dans un ordre du jour, en mai 1893, constatait « la nécessité de rapporter les décrets de rattachements et de fortifier les pouvoirs du gouverneur général ».

A la même époque, la Chambre des députés a également cherché à s’éclairer sur les questions algériennes (rapports Burdeau [1892] et Jonnart [1893|); elle a décidé que le budget de l'Algérie serait désormais unifié et pré-

senté dans un tableau unique. Le Parlement peut s’assurer ainsi si le budget de l'Algérie tend vers un état d’équilibre, ou bien, au contraire, si les charges qui en résultent pour la métropole s’aggravent.

Mais ce n’est qu’en novembre 1896 que la Chambre manifesta nettement son désir de réformes en votant l’ordre du jour suivant : « La Chambre, convaincue que le système des rattachements édictés par les décrets du 28 août 1881 constitue un obstacle au bon fonctionnement des services publics en Algérie, et à la réalisation des réformes, invite le Gouvernement : 1° à rapporter immédiatement ces décrets et à réorganiser la haute administration de la colonie ; 2° à déposer sans retard un projet de loi, tant pour constituer le contrôle de Padministration, que pour régler la composition et le fonctionnement du conseil supérieur. »

Le ministre de l’intérieur, M. Barthou, ne tarda pas à se conformer aux volontés ainsi manifestées par le Parlement, et un décret du 31 décembre 1896, rendu sur sa proposition, abrogea les décrets des 11 mars et 28 août 1881 en même temps que le décret du 18 décembre 1874, qui avait placé sous lautorité directe du ministre de l’intérieur les services de administration pénitentiaire.

Aux termes de l’article 5 du nouveau décret:

« Demeurent seuls rattachés les services, non musulmans, de la Justice, des cultes et de l'instruction publique, la trésorerie et les douanes. Cependant, en ce qui concerne notamment ce dernier service, le qouverneur général devra être avisé de tous les incidents de nature à intéresser la sécurité de la colonie, et il devra être consulté sur toutes les questions qui touchent à la vie économique du pays. »

Les articles 6 et 7 visent les services placés sous lautonité du gouverneur général. En ce qui concerne le personnel de l’enregistrement et des contributions directes et diverses, le gouverneur général conserve les mêmes attributions qu'il exerçait auparavant. Il devra être consulté sur la fixation de la résidence, l’avancement et les mesures disciplinaires en ce qui touche les agents des autres administrations métropolitaines mis à sa disposition.

L'article 8 fixe les règles du contrôle administratif auquel seront soumis les actes du gouverneur général. Un rapport mensuel devra être adressé au ministre de l’intérieur — rapport dans lequel devront être analysées et expliquées toutes les décisions dont il n’a pas été rendu compte immédiatement; — en outre, il lui sera remis Chaque année un rapport détaillé qui sera communiqué au Parlement.

Le budget des dépenses de PAlgérie est préparé (sauf les exceptions prévues à l’article 5) par le gouverneur général après avis du conseil supérieur. Les crédits sont ouverts au ministre de l'intérieur, sauf pour les services non musulmans de linstruction publique, de la justice et des cultes, pour les services de la trésorerie et des douanes et pour les services énumérés à l’article 7.

Enfin, suivant le désir manifesté par la Chambre, le rapport accompagnant le décret du 31 décembre’ annonçait la préparation d’un projet de loi concernant le contrôle et le conseil supérieur; mais ce projet, déposé sur le bureau de la Chambre en février 1897, n’est jamais venu eu discussion.