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MONTANT RE ; à des MINISTERES ET SERVICES. ; CRÉDITS alloués.
a — Report. . . : .. - |" 3,649,5364 Dépenses à la charge du domaine de l'Etat pour je service de la propriété individuelle indigène en Algérie. PT SEE ve 3,000 Personnel des douanes en Algérie. TC OU EUR dont 1,981 ,309 Matériel des douanes en Algérie. . . . LT D I CR 89,737 Dépenses diverses des douanes en Algérie. LG ec TRÈC 1015779 Personnel des contributions diverses en Algérie. BR DV 5. 0 1,119,293 Matériel des contributions diverses en Algérie. . . . . . . . . . . . 333 ,890 Potalde latenartent CR RO OT DOS 5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES.
Remboursements sur produits de douanes. . . HET IC 19,000 f Remboursements sur produits indirects et div ers en Algérie . DD Soc 90,100 Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes , . 38,700 Répartitions de produits ‘d'amendes, saisies et confiscations en matières d'enregistrement et de contributions diverses . 61,000 Attributions à divers de produits d'amendes, saisies et confiscations | 260 ,000 Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la louer An Viet 80 EEE CE 10,000 Dégrèvements et DONS AENES SC ee TT NO. RIT TE 309,000 Totalde a oepartie NPC 783,800!
RÉCAPITULATION 3e partie. — Services généraux des ministères. . . . . . . . . . . . 558,750 Le partie. — Frais de régie, de perception, etc. . . . . . . . . . . .| 6,674,981 5e partie. — Remboursements et restitutions, etc. . , . . . . . . . . 783,800 Total pour le ministère des finances . .| 8,017,131 Ministère de la justice.
3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Personnel de la justice française en Algérie . . . -| 1,900,250f Matériel et menues dépenses de la cour ee ‘et frais de passage gratuit. Se Mode CG D Der Shore 22,000 Frais de justice criminelle en Algérie ao CRETE 700 ,000 Dépenses des exercices périmés non frappées ‘de déchéance. ...... |MMémoire. Dépenses des exercices clos . . . .. M ecrire AlEMÉéMoIres Total pour 5e ministère de la justice , . 2,622, 250 | Ministère de l’intérieur et des cultes.
1re section. — Services de l'intérieur.
3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES, Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. . . . .| Mémoire. Dépeñses des/exercices CIO SE RER ET RO INTémOIre. $ 1er, — Service de la justice musulmane.
Personnel de la justice musulmane en Algérie , . , . ,, , ., ,.. 93,000 f Matériel de la justice musulmane en Algérie. . . . .. ice 6,050 Constitution de l'état civil des indigènes musulmans de l'Algérie NE 13,700 Total du paragraphe 1er (Justice musulmane) . . . 112,7boî
