PRODUITS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES

Droits sur les alcools. | Droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons. Droits de licence sur la fabrication et la vente des tabacs. . Droits divers et recettes à différents titres : Droits de garantie des matières d’or et d'argent . Timbres des expéditions et quittances .

Frais de poursuites , < Prélèvement pour remboursement des frais de perception des taxes intérieures de l'octroi de mer . . .

Amendes et confiscations (Produits à répartir) . Recettes diverses non dénommées ci-dessus .

Total.

Total du paragraphe rer.

$ 2. — Produits de monopoles et exploitations industrielles. de l'Etat.