PRODUITS DU TIMBRE

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension.

Affiches sur papier .

Affiches peintes. ù

Bordereaux des courtiers et ‘agents de ‘change c

Contrats d'assurances. : .

Contrats de transports . . ,

Contrôle des marques de fabrique.

Passeports . Note

Permis de chasse .

Quittances et chèques.

SRE négociables et non négociables, ‘billets de banque, warrants, ete, Valeurs mobilières . ne

Pénalités (Amendes de € ontrav ention).

| Recettes diverses .

Total. >

lo TAXE SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES, ETC.

Revenus des valeurs mobilières .

| Revenus de certaines associations, Pénalités. ë Recettes diverses.

Total.