‹ Le Régime Financier de l'AlgérieChapitre 38 sur 43 · RECETTES EN ATTÉNUATION DE DÉPENSES · texte numérisé non relu

RECETTES EN ATTÉNUATION DE DÉPENSES

Produits universitaires en Algérie . . . DSC CE 133,210 Produits des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie. Ü non 606,000 Retenues et autres produits perçus en exécution de la loi du 9 Poe 1853 | sur les pensions civiles en Algérie. . . 1,05/4,600 | Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement. — Ecole | d'arts et métiers de Dellys. . . cs cac 4,000 | Prélèvement du sixième du produit de l'octroi de mer en ‘Algérie. Étoile 1,073 ,000 Part contributive des communes dans les dépenses du service médical de colonisation . . . 68,800 Remboursement par les communes des frais de traitement des malades dans les hôpitaux militaires, . . 400,000 Frais de traitement dus par les malades aisés rec us dans les hôpitaux ‘en Algérie. . . SAT ROSES 54,000 | Remboursements d'avances par les hospices Tr nt 12,000

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