MOD APR
2° Exploitation par l'Etat. — Ce système, qui est l’opposé du précédent, a ses détracteurs et ses partisans. Pour les uns, le recours à l’Etat ne présente que des inconvénients : augmentation indéfinie du nombre des fonctionnaires, tendance à une exploitation non commerciale, orientée vers la seule satisfaction du public et du personnel, disparition pour les particuliers d’une source de bénéfices.
Les autres, au contraire, attribuent à i’exploitation par l’Etat un certain nombre d’avantages appréciables. Ce serait : d’abord, la possibilité de doter le réseau d’une unité beaucoup plus grande ; ensuite, le moyen de donner plus aisément satisfaction à l’intérêt public, en faisant varier l’exploitation suivant les besoins du moment ; ça permettrait, enfin, d'éviter les doubles emplois provenant de la concurrence des chemins de fer et des transports par voies d’eau.
On a voulu voir, en outre, dans l’exploitation par l’Etat une assurance contre le risque de grève. Ce dernier attribut semble bien imaginaire, car l'expérience démontre que les entreprises d'Etat n’échappent pas plus que les autres aux menées ouvrières.
S° Régime de la concession. — C’est un moyen terme entre le système de la liberté absolue et celui de la gestion d’Etat.
La concession comporte à la base un contrat conclu entre la puissance publique et des industriels, ces derniers s’obligeant à observer, dans la construction et l’exploitation des lignes, certaines clauses stipulées dans un cahier des charges.
En revanche l’Etat leur promet de les aider par des subventions et leur offre sa garantie financière.
Il exerce d’ailleurs un contrôle plus ou moins étroit sur la gestion de la Compagnie.
Pratiquement ce régime ne revêt pas une forme unique. Il se prête à des combinaisons variées, suivant qu’on renforce ou qu’on relâche les liens financiers et le contrôle de la puissance publique.
On peut rapprocher de ce système celui de l’affermage, sonte de concession imparfaite où c’est l’Etat qui ‘prend l'initiative et la charge de la construction des lignes et n’en concède que l’exploitation.
Si la durée pour laquelle elle est confiée est courte et que les Compagnies fermières n'aient que très peu d'initiative, l’affermage équivaut à une exploitation par l'Etat. Dans le cas contraire, ça revient à une concession pure et simple.
Quel est, pratiquement, le mode d’exploitation qui a prévalu ? A l'étranger on trouve des exemples des différents systèmes. Celui des Compagnies libres a reçu son application