PROBLÈME FINANCIER SOULEVÉ PAR LA GESTION D'ETAT

Du jour où l'Etat se trouve à la tête d’une entreprise industrielle aussi importante que celle des Chemins de fer, la question se pose de savoir suivant quels principes en sera effectuée la gestion au point de vue financier.

L'entreprise aura-t-elle un budget distinct, ou bien ses recettes et dépenses se fonderont-elles avec celles du budget général ? Aura-t-on recours à l’emprunt, ou bien puisera-ton chez le contribuable les ressources nécessaires ?

La théorie traditionnelle française a été exposée, au début du xix° siècle, par M. Rouvier, qui s’exprima en ces termes : « L'unité budgétaire découle à la fois de la tradition des finences françaises et de la force même des choses. Ses principes sont au nombre de deux. Premier principe : toutes les dépenses de l’Etat, sans exception, doivent être présentées, groupées. en un seul compte. Second principe : (ce n’est pas le moindre) le produit de l’impôt doit être la limite extrême des dépenses annuelles.

« Vous comprenez, Messieurs la portée de ces principes. Si toutes les dépenses ne sont pas groupées et présentées en un compte unique, il n’y a ni clarté, ni sincérité dans les écritures publiques et si le second principe n’est pas appliqué alors c’est bien plus grave encore, il n’y a plus aucune limite à l'arbitraire, à la fantaisie, aux défaillances du législateur » (1).

Cette théorie est, cependant, aujourd’hui l’objet de vives critiques. S’il est vrai, dit-on, qu'il y à quelques années le rôle de l'Etat se réduisait à la direction des branches principales de l’ordre politique ou administratif et qu’en dehors de. cette sphère la majorité de l’opinion publique, inspirée en cela par les économistes libéraux, se refusait à admettre la possibilité d’une entreprise gérée par l'Etat, une évolution constante semble faire de plus en plus échec à la théorie classique.

« Par la force des choses, dit M. Allix, les services de l’Etat se sont multipliés et beaucoup ont pris un caractère de plus en plus industriel. Le télégraphe, le téléphone ont transformé l’ancien service postal. Les constructions navales, la fabrication du matériel de guerre mettent en activité de grands établissements techniques. L'Etat est fabricant de vaisseaux, de

(1) Sénat du 23 Juin 1908 J. O. p. 833 col. 1.

canons, de poudre, de tabac et d’allumettes, exploitant d’un grand réseau de chemins de fer depuis le rachat de l'Ouest ; la difficulté de créer de nouveaux impôts l’obligera sans doute à chercher à l’avenir des ressources supplémentaires dans la création de nouveaux monopoles industriels ou commerciaux (1) ».

Et l’éminent auteur ajoute : « Cette évolution inévitable des services de l’Etat se heurte constamment à nos règles budgétaires. Faites en vue de la comptabilité de l’Etat-juge, de l’Etat-gendarme, de l’Etat-entrepreneur, elles paralysent l’Etat-fabricant et commençant. Par le fait, il est parfois contraint de les tourner par des subterfuges ; c’est ce qui a lieu lorsqu'on crée, par exemple, en dehors du budget, un compte spécial, ouvert pour plusieurs années et entretenu sur fonds d'emprunt ou sur des ressources particulières frappées d’une affectation déterminée. Cette pratique est fatale ; il y a des cas où l’Etat est obligé d’enfreindre des règles impraticables en l’espèce. »

Aussi, la théorie moderne prétend qu'il faut rompre avec les règles périmées de notre vieille comptabilité publique,

dont le jeu ne peut être qu’une source de gêne pour le bon fonctionnement des services de l'Etat.

Elle estime qu’un budget industriel, tel que celui des Chemins de fer, en raison même de son caractère surtout économique doit comporter :

La distinction entre le compte de premier établissement et

celui d’exploitation ; La spécialisation des recettes et dépenses du même service ;

La faculté d'emprunter ; ;

Un fonds de réserve et un fonds de roulement ;

Le report des crédits inemployés ;

Des facilités pour les crédits additionnels.

Au cours de l'étude du régime financier du réseau de l'Etat, nous verrons comment, petit à petit, les anciens principes ont reculé devant le courant d’idées nouvelles, inspirées essentiellement par le souci d’une gestion rémunératrice et pratique. La coexistence, auprès du réseau d'Etat, de grandes Compagnies concessionnaires, n'est pas étrangère à cette métamorphose. Et on peut dire qu’à l'heure actuelle 1 exploitation des Chemins de fer de l'Etat ressemble beaucoup à celle des réseaux concédés.

{).Auux : Traité de Science des Finances et Législation financière, 8 édition p. 429.