PREMIÈRE PARTIE

CONSTITUTION DU RÉSEAU DES CHEMINS DE FER DE L'ETAT. — RÈGLES PROVISOIRES

Le réseau des Chemins de fer de l'Etat est de formation relativement récente, postérieure d’une trentaine d'années à celle des grandes Compagnies concessionnaires. Il s’est constitué peu à peu par la réunion d'éléments fort disparates, auxquels on a essayé de donner une certaine homogénéité et une vie commune. Cela s’est fait en deux étapes successives

marquées :

La première, par le rachat d’un certain nombre de lignes d'intérêt local opéré par la Loi du 18 mai 1878.

La seconde, par le rachat de la Compagnie des Chemins de fer de l’Ouest, autorisé par la Loi du 13 juillet 1908.

Ces deux opérations ont chacune donné naissance à une réglementation administrative et financière spéciale, destinée à régir les organismes nouvellement créés. C’est cette réglementation, sous son aspect financier particulièrement, que nous nous proposons d'étudier, en examinant tour à tour dans un chapitre premier le statut donné aux lignes rachetés en 1878 ; dans un chapitre second, l’opération du rachat de l'Ouest et ses conséquences financières.