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Décision ministérielle du 11 août 1926, application au 16 août 1926 : 30 % voyageurs ; 70 % autres transports G. V. Ce MP

Ces diverses majorations sont venues s'ajouter aux précédentes, sans porter sur ces dernières, mais seulement sur les tarifs de base.

Les recettes diverses accusent, en 1926, une très grosse progression sur l’année précédente. Mais l’année 1927 marque, au contraire, une diminution imputable à la fois à la baisse du trafic et à celle du cours du change.

Quant aux recettes en dehors du trafic, elles dépendent de circonstances économiques très variables, et leur augmenta-

tion (année 1926) ou leur diminution (années 1925 et 1927) ne peut constituer vraiment un indice sérieux de prospérité ou de déficit.

Remarque. — Un prélèvement de 1.127.866 fr. 87, autorisé par décrets des 3 juillet 1926 et 30 juin 1927, a été effectué, au titre de l’exercice 1926, sur la réserve d’ exploitation, en vue de faire face à certaines dépnses imprévues et exceptionnelles de réfection et de grosses réparations. Aucune opération semblable n’a été faite au titre des exercices 1925 et 1927. Il y a donc lieu, pour obtenir des résultats de comparaison exacts, de retrancher cet élément exceptionnel de recettes.

Section 2 Dépenses d'exploitation

Il résulte des indications du tableau ci-joint (1) que, par rapport à 1925, les dépenses d’exploitation proprement dites, afférentes à l’exercice 1926, se sont accrues de 258.522.148fr.24 dont 76.703.678 fr. 86 pour les dépenses de personnel et 181.818.469 fr. 38 pour les dépenses autres que celles du personnel. En 1927, par rapport à 1926, on constate également une augmentation total ede 155.716.364 fr. 46, soit 78 millions 112.046 fr. 02 pour les dépenses de personnel et 77 millions 604.518 fr. 44 pour les dépenses autres que celles du personnel.

L’accroissement considérable et progressif des dépenses de personnel, de 1925 à 1927, est la conséquence de l’application des nouvelles mesures édictées en faveur du personnel. Ce

(1) Annexe III.

sont notamment : l’attribution d’indemnités exceptionnelles et de l’allocation temporaire de cherté de vie et le relèvément statutaire des traitements, toutes mesures décidées au cours de l’année 1926 et dont l’application englobe l’année 1927 en entier. [l faut remargeur, cependant, que, malgré un surcroît de charge de 100.600.000 francs pour cette même année, l’augmentation des dépenses de personnel, par rapport à 1926, se trouve réduite à 78.100.000 francs environ. La différence, soit 22.500.000 francs provient, en bonne part, des réductions d’effectifs réalisés grâce à l’application du décret du 16 novembre 1926 sur le nouveau régime financier et comptable des Chemins de fer de l'Etat.

Quant aux autres dépenses, leur augmentation provient de ce que les variations plus ou moins importantes des conditions économiques ont entraîné une hausse générale des prix, notamment en ce qui concerne le combustible, le matériel, la main-d'œuvre, l’entretien et les réparations, le chauffage et l'éclairage, etc... Elle s’est fait sentir particulièrement en 1926, corrélativement à la dépréciation de notre étalon monétaire. De plus, ce budget a eu à faire face à une dépense exception-

nelle de 1.127.900 francs, pour la réparation des dégâts causés aux installations du réseau par les tempêtes et inondations de décembre 1925 et janvier 1926 (application de l’article 47 de la loi du 13 juillet 1911, chap. 11).

Section 3

Charges du capital

Les charges nettes du capital imputées à la première section du budget se sont élevées (voir annexe 1) en chiffres ronds :

En 1925, à 283.087.290 fr.

En 1926, à 304-850.280 fr.

En 1927, à 375.499.520 fr.

Elles se sont donc accrues sensiblement durant ces trois années. Get accroissement peut être attribué à plusieurs causes : |

1° D'abord au relèvement du droit de timbre sur les titres, par la loi du 4 avril 1926, article 30 ;

2° À l’augmentation du taux des avances du Trésor qui ‘de 5,50 % est passé à 10 % à partir du 1° janvier 1926 ;

3° Aux charges de trésoreries supportées par le réseau en 1926 et 1927, du fait de l’affectation temporaire à la couverture