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de l'insuffisance d’éxploitation d'emprunts utilisés ultérieurement à la couverture des dépenses d’établissement ;

4° Enfin aux charges d'emprunts à court terme réalisés pour alimenter la trésorerie du réseau.

Section 4

Primes annuelles allouées au réseau et à son personnel, en exécution de l’article 14 de la Convention du 28 juin 1921

Cet article 14 stipule qu’ « il sera alloué à chaque réseau et à son personnel des primes annuelles tendant à les intéresser au développement du trafic et à l’économie dans les dépenses ». Il fixe, d’autre part, le mode de calcul des éléments de ces primes et prévoit, en outre, le versement au fonds commun, dans certains cas, d’une partie de la prime revenant au réseau.

Primes allouées en vertu de l’article 14 de la convention du 28 juin 1921

RÉPARTITION DE LA PART PART PART PART PART DU RÉSEAU DU RÉSEAU DU PERSONNEL DU RÉSEAU DU PERSONNEL Montant de la prime ... 14.611.566.28 10.542.178.6 Part acquise au Réseau (à verser au trésor pour être affectée ultérieurement à la réserve créée par arrété ministériel (T.

P.) du 14 Novem- DreMO925 ERP AE 5.845.741.45 4.659.290.59 Part du fonds commun (à déduire de la prime revenant au réseau........ 4.398.707.18 1.892.623.91 TOTAL.... 107444869814 611.566.28 6.551.914.5010.542.178.6.