CHAPITRE TROISIEME

Modifications apportées (par le Décret du 28 décembre

1926 — Régime actuel ........: PRET ES TONER D SECTION I

Distinction entre 2? groupes de titres ..................

SECTION Il Règles spéciales à chaque groupe .................... Appendice. — Comparaison des résultats financiers obtenus au cours des exercices 1925, 1926 et 1927.... Conclusion. — Causes du déficit du réseau de l'Etat — Remèdes 22 LU 0 St PRO CO RTE