TROISIÈME PARTIE

Réforme partielle du régime fiscal de mars à ‘juillet 1928.

CnaPiTRE PREMIER. — Adaptation des lois fiscales à la déprécia-

lion monétaire . 301 Cuarirre I. — Dernières dispositions législatives . . . . . . 513 CONCLUSIONS HD Lee DR TR RE RE AR ES RE ER UE BiscioërAPaie AI ANT LR PA PO DURE RÉ ORENSEVRE 0)